1991

Cabanis, André, Arseguel, Albert and Saint-Girons, Bernard (1991) La création d'entreprise au Maroc. Les Petites affiches. pp. 8-21.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1991) Etude comparative du statut des dockers : solutions européennes. Les Petites affiches (146). p. 15.

Crampes, Claude (1991) Normes de fabrication et barrières à l'entrée. Actualité économique, 67 (4). pp. 567-581.

Gregoir, Stéphane and Laroque, Guy (1991) Spéculation, prix et bien-être. Annales d'Économie et de Statistique (n° 24). pp. 209-246.

Rozès, Louis (1991) Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur. Recueil Dalloz. p. 371.

Rozès, Louis (1991) Conditions du bénéfice du statut des baux commerciaux pour un établissement d'enseignement à distance. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) La retenue sur l'indemnité d'éviction en cas de retard dans la remise des clés est une pénalité définitive et non une astreinte. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) Le défaut d'inscription au registre du commerce de l'un des cotitulaires du bail prive l'ensemble des copreneurs du bénéfice du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 372.

Rozès, Louis (1991) Preuve de la volonté du bailleur de laisser le preneur en possession à l'expiration d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) Un groupement d'intérêt économique ne peut bénéficier du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 371.

Rozès, Louis (1991) Un kiosque établi dans un hypermarché peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ? Recueil Dalloz. p. 370.

Rozès, Louis (1991) Conditions de validité de l'offre de renouvellement partiel d'un bail commercial limité à la seule partie des locaux affectés à l'activité du locataire principal. Recueil Dalloz. p. 366.

Rozès, Louis (1991) Doit une indemnité d'éviction, le bailleur qui refuse le renouvellement du bail commercial en raison d'un arrêté de péril frappant l'immeuble, cette situation lui étant imputable. Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1991) En présence d'un congé délivré pour une date postérieure à celle contractuellement prévue pour l'expiration du bail, le locataire conserve la faculté d'obtenir le renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1991) L'augmentation du loyer commercial de plus du quart par l'effet d'une clause d'indexation ne peut conduire à fixer le loyer à une valeur locative supérieure. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1991) La clause résolutoire d'un bail commercial est acquise en cas de non-paiement, par le locataire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères indissociable du loyer. Demande, par le locataire, de délais de paiement. Recueil Dalloz. p. 368.

Rozès, Louis (1991) La règle du plafonnement du loyer prévue par l'art. 23-6 du décret du 30 sept. 1953 ne s'applique pas aux baux commerciaux d'une durée contractuelle supérieure à neuf ans. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1991) Le loyer comprenant une partie fixe et une partie constituée par un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur échappe aux dispositions du décret du 30 sept. 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1991) Le régime des garanties dans la cession de baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1991) Les conditions du déplafonnement du loyer d'un bail commercial sous-évalué à l'origine. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1991) Refus de renouvellement d'un bail commercial : à quelles conditions le droit de repentir du bailleur peut-il encore être exercé lorsque le locataire entend se réinstaller ? Recueil Dalloz. p. 367.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1991) The Politics of Government Decision Making: A Theory of Regulatory Capture. Quarterly Journal of Economics, 106. pp. 1089-1127.

Rozès, Louis (1991) Renouvellement d'un bail commercial : l'absence d'un bail écrit n'est pas un obstacle à l'inscription au registre du commerce. Recueil Dalloz. p. 364.

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Charmant, A., Devezeaux de Lavergne, Jean-Guy, Ladoux, Norbert and Vielle, Marc (1991) La France sans nucléaire. Revue de l'Énergie (434). pp. 701-715.

Regourd, Serge (1991) La culture dans les évolutions à l'Est. Vents d’Est (9).

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Constitution et régime politique : l'union libre. Thammasat Law Journal, 21 (3). pp. 430-440.

Hermon, Carole (1991) Droit de chasse et droit de propriété. La loi Verdeille au coeur du débat. Etudes foncières (32). pp. 32-38.

Poumarède, Jacques (1991) Préhistoire de Midi-Pyrénées. Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest (RGPSO), 62.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La reconnaissance des droits des créanciers, bilan de cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985. Les Petites affiches.

Nélidoff, Philippe (1991) 1793 : les causes de l’échec du fédéralisme toulousain. Revue des sciences politiques (26). pp. 35-43.

Baumont, Stéphane (1991) Le régime présidentiel en question. Cosmopolitiques (19). pp. 151-167.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1991) La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage. Droit social. pp. 438-446.

Rozès, Louis (1991) Entreprise. Répertoire de droit du travail.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1991) Perfect Bayesian Equilibrium and Sequential Equilibrium. Journal of Economic Theory, 53 (2). pp. 236-260.

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3489).

Regourd, Serge (1991) Directive et convention : ambitions et faiblesses : L’Europe audiovisuelle de l’après-directive. Dossiers de l’audiovisuel (35).

Neirinck, Claire (1991) Quand l'avocat fait défaut : l'exemple de l'assistance éducative. Les Petites affiches.

Magnac, Thierry (1991) Segmented or Competitive Labour Markets. Econometrica, 59 (1). pp. 165-187.

Barbiéri, Jean-François (1991) Associés et obligataires d'une société faillie. Revue des procédures collectives. p. 153.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1991) Auction Design anf Favoritism. International Journal of Industrial Organization, 9. pp. 9-42.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1991) Commentaire de la décision Alcatel. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). p. 149.

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1991) Concurrence Spatiale et Distorsions de Localisation en Information Incomplète. Revue Economique, 6. pp. 1047-1088.

Neirinck, Claire (1991) De Charybde en Scylla : l'administrateur ad hoc du mineur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Pourcher, Yves (1991) Des combats et des triomphes de Marianne : entre folklore et rituel. Les Temps modernes (536/37). pp. 197-217.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1991) Délais et procédure de licenciement individuel. Les Petites affiches (18).

Ivaldi, Marc (1991) Efficiency and Productivity in the French Telecommunications Industry. Communications & Strategies, 3. pp. 35-55.

Lavialle, Christian (1991) La Cour Suprême et la remise en cause de l'intégration scolaire aux États-Unis. Les Petites affiches (143). pp. 10-15.

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Boubay-Pagès, Michèle (1991) La pollution des eaux littorales - A propos du jugement du Tribunal administratif de Nice, 14 février 1991, relatif à la déclaration d’utilité publique de la station d’épuration du Cap Sicié, Var. Droit et ville (32). pp. 145-178.

Lardy-Pélissier, Bernadette (1991) La prévention des handicaps. Droit social. p. 588.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La situation générale des créanciers face au redressement judiciaire de l’entreprise. Revue des procédures collectives (2).

Querol, Francis (1991) Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) Le champ d’application de la loi du 19 décembre 1990. Revue de droit immobilier (RDI). p. 143.

Lavialle, Christian (1991) Le prix de vente des biens du domaine privé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (47). pp. 445-446.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les composantes de l'identité américaine. Revue des sciences politiques (26). pp. 45-54.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les enjeux méditerranéens. Revue de l'IMCOM (1). pp. 8-13.

Cremer, Helmuth, Marchand, Maurice and Thisse, Jacques-François (1991) Mixed Oligopoly with Differentiated Products. International Journal of Industrial Organization, 9. pp. 43-53.

Laffont, Jean-Jacques (1991) Nouvelles Formes de Réglementation. Communications & Strategies (4). pp. 15-29.

Aghion, Philippe, Bolton, Patrick, Harris, Christopher and Jullien, Bruno (1991) Optimal Learning by Experimentation. Review of Economic Studies, 58. pp. 621-654.

Pourcher, Yves (1991) Passions d'urne. Réflexions sur l'histoire des formes, des pratiques et des rituels de l'élection dans la France rurale. Politix (15). pp. 48-52.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1991) Privatization and Incentives. Journal of Law, Economics, and Organization, 7 (special). pp. 84-105.

Seabright, Paul (1991) Quality of Livestock Assets Under Selective Credit Schemes: Evidence from South Indian Data. Journal of Development Economics.

Thomas-Agnan, Christine (1991) Spline functions and Stochastic filtering. Annals of Statistics, 19 (3). pp. 1512-1527.

Pourcher, Yves (1991) Tournée électorale. L'Homme (119). pp. 61-79.

Holmström, Bengt and Tirole, Jean (1991) Transfer Pricing and Organizational Form. Journal of Law, Economics, and Organization, 7 (2). pp. 201-228.

Pourcher, Yves (1991) Un quotidien des années de guerre. Les signes d'une rupture du temps, des habitudes et des normes dans le Journal d'Indre-et-Loire (1914-1918). Sociétés (33). pp. 275-283.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Vers une politique méditerranéenne de l'écologie. Revue de l'IMCOM (2). pp. 2-6.