Macorig-Venier, Francine (2024) Action en nullité d'un contrat et action en résolution pour manquement à l'obligation de délivrance conforme (Cass. Com. 12 juin 2024, n° 19-14.480, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 25. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Action en résiliation d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent et clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Cass. (Com., 2 mai 2024, n° 22-22.217, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 26. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une créance antérieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Arrêt des voies d'exécution et bénéficiaire d'une sûreté pour autrui consentie par le débiteur (Cass. Com. 4 oct. 2023, n° 21-25.0009, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Clôture de la liquidation judiciaire : le coobligé qui a payé une créance antérieure à la place du débiteur peut exercer l’action en garantie de paiement (note sous Cass. Com. 19 avr. 2023, n° 21-19.563, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). p. 40. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). p. 38. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) Juge de la procédure collective et contentieux fiscal. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 4). pp. 1-4.

Macorig-Venier, Francine (2023) Modification de la situation du bénéficiaire d’une sûreté réelle pour autrui consentie par le débiteur ou du bénéficiaire d’une sûreté exerçant un droit de suite sur un actif du débiteur : soumission à l’arrêt des poursuites par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°2). pp. 24-25.

Macorig-Venier, Francine (2022) La nouvelle architecture des procédures de défaillance économique. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2022) La défaillance économique de la personne physique, Avant- propos. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Dossier 38 (n°6). p. 47.

Macorig-Venier, Francine (2022) Les règles substantielles en faveur des garants. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 42-46.

Macorig-Venier, Francine (2021) Caractère d'ordre public de la règle d'interdiction des paiements et sentence arbitrale(note sous Cass. Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Créancier auquel la DNI est inopposable (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Application de la règle de l'arrêt des poursuites aux salariés (note sous Cass. Com. 30 juin 2021, n° 20-15.690, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 54. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2021) Action en nullité et action en résolution pour inexécution de prestations (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, PB). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, comm. 125 (n°5). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Créanciers postérieurs: fait générateur de la commission d'un agent commercial (note Cass.com. 7 mars 2018, n°16-24657, RPC nov-déc.2020),. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°147). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2019) L'évolution de la garantie de l'AGS, plus... toujours plus ! Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°2). pp. 62-67.

Dedeurwaerder, Gilles (2019) L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 61-64.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). pp. 1-3.

Macorig-Venier, Francine (2018) La faute ou fraude du débiteur ne peut faire échec à l'arrêt des poursuites du créancier : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 16-23996, PB. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 15-23044, F-D. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 19. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites des créanciers auxquels la DNI est inopposable : les créanciers chirographaires aussi : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-10206, PB. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites des créanciers de l'indivision : pas d'ordonnance du juge-commissaire : Cass. Com. Avis, 7 fév. 2018, n° 16-26378 et Cass. Civ.1, 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Propriété et procédures collectives, Présentation des travaux, dossier 13. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine (2017) Questions d'actualité autour du transfert de propriété : régime applicable, in Propriété et procédures collectives, Colloque Toulouse 13 octobre 2017, dossier 23. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Date de naissance de la créance d'honoraires de résultat (note Cass.com. 20 avr.2017, n°15-21701, n°15-21701) : Commentaire n° 142. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). p. 45. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Date de naissance de la créance de réparation d'un détournement de fonds (note Cass.com. 2 novembre 2016, n°14-24540) : Commentaire n° 143. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). p. 46. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La créance d'apprentissage et de participation au développement de la formation professionnelle est utile si elle est inhérente à la procédure (note Cass.com. 22 février 2017, n°15-17166). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 146). p. 49. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2017) Chronique de jurisprudence: Les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). pp. 45-51.

Théron, Julien (2017) Les procédures collectives révélatrices des limites de la propriété ? Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). pp. 71-74.

Théron, Julien (2017) Les nouveaux moyens procéduraux. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 62-66.

Mangematin, Céline (2017) Etablissement de la date de la déclaration de créance (note sous T. com. Bordeaux, 5 juin 2014). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2017) Responsabilité civile de droit commun du débiteur (note sous T. com. 7 juillet 2015). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La perte du privilège n'entraîne pas celle du droit de poursuite. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 147). p. 50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Arrêt des poursuites, Différences de solution quant au sort de l'action en constatation du jeu d'une clause résolutoire (comm. 117). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Obtention d'un titre exécutoire : poursuites à l'encontre des cautions (comm.118). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Poursuites possibles des créanciers auxquels la DNI est inopposable : poursuites en liquidation judiciaire (comm.119). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Refus d'admettre la faculté d'attribution judiciaire en liquidation au profit du créancier hypothécaire (comm.120). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Conditions de la reprise des poursuites par les créanciers après la clôture pour insuffisance d'actif. Necessité de constater la clôture de la procédure (comm.121). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Rétroactivité de l'inscription définitive et interdiction des inscriptions (comm.122). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) La règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives (dossier 10). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2015) Les créanciers et leurs garanties dans la reprise d’entreprises en difficulté (Dossier 53). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine (2015) L’action en désignation d’un expert n’est pas soumise à l’arrêt des poursuites (Commentaire 102). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) L’action en constatation d’une clause résolutoire acquise au jour du jugement d’ouverture échappe à l’arrêt des poursuites (Commentaire 103). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Acquisition de la clause résolutoire avant le jugement d’ouverture : nécessité d’une mise en œuvre de la clause dépourvue d’ambiguïté (Commentaire 104). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Pas de fin de l’interdiction des poursuites avec le plan, les créanciers recouvrant leur droit de poursuite au terme du plan non résolu.(Commentaire 106). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Plan de sauvegarde et cautions personnes physiques : le bénéfice du plan n’empêche pas la prise de mesures conservatoires.(Commentaire 107). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Vallansan, Jocelyne (2014) Les améliorations des procédures liquidatives et des cessions (dossier 32). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (4).

Macorig-Venier, Francine (2014) Les mesures juridiques favorables aux accords (dossier 8). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2014) Présentation du colloque : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme (dossier 1). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Le décès du débiteur in "Personne physique et procédures collectives". Revue des procédures collectives civiles et commerciales (9). pp. 81-85.

Staes, Olivier and Canet, Patrick (2012) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2012. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 63-70. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Henry, Laurence-Caroline (2011) Les biens dispersés sur le territoire de plusieurs Etats. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 95.

Staes, Olivier (2011) Les biens appropriés (in "Le périmètre du droit de la défaillance économique"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 86.

Staes, Olivier (2011) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2011. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). pp. 38-42. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2010. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) Remises des dettes par les créanciers publics : une libéralisation efficace ? Revue des procédures collectives civiles et commerciales (3). pp. 11-13.

Staes, Olivier (2009) Aspects de procédure et voies de recours (in "Réforme des procédures collectives : ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. p. 44.

Legrand, François and Staes, Olivier (2008) La détermination du patrimoine du débiteur (in "Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). p. 106.

Staes, Olivier (2008) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2008. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (3). pp. 52-58. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2007. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 137-142. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2006) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2006. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 269-274. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2005) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2005. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 215-220. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2004) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2004. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 235-241. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2003) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2003. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 310-315. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2002) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2002. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 268-270. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2001) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2001. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 251-254. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Problématique de la fiscalité de la reprise d'entreprise en difficulté : plan de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (5). pp. 415-435.