Gibirila, Deen (2024) Le droit fondamental d’un associé de SAS de participer au vote sur son exclusion ( bote s/s Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158). Petites affiches (n°10). pp. 71-75. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2024) Action en responsabilité pour insuffisance d’actif :exclusion des fautes de gestion commises pendant la période d’observation en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com. 4 avr. 2024, n° 22-20.482). Petites affiches (n°7-8). pp. 73-76. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2024) La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 et la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Petites affiches (n°6). pp. 26-32.

Zarka, Jean-Claude (2024) Que retenir de la loi de finances pour 2024 ? Petites affiches (n°2). pp. 8-13.

Rieubernet, Christelle (2024) De nouvelles modalités de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Petites affiches (n° 1). pp. 18-20.

Gibirila, Deen (2024) Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l'exclusivité de cette compétence (note s/s Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-11.185). Petites affiches (n° 4). p. 70. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2023) « La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ». Petites affiches (n°12). pp. 23-27.

Zarka, Jean-Claude (2023) La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire. Petites affiches (n°9). pp. 37-41.

Gibirila, Deen (2023) Action en responsabilité pour insuffisance d’actif : exclusion des fautes de gestion commises pendant la période d’observation en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 8 mars 2023, n° 21-24.650). Petites affiches (n° 7-8). pp. 50-53. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2023) Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. Petites affiches (n°4). pp. 22-26.

Rieubernet, Christelle (2023) Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023). Petites affiches (n°4). pp. 70-74. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2023) "Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?". Petites affiches (n°2). pp. 84-88.

Gibirila, Deen (2023) Les conditions et modalités d'exclusion d'un associé d'une société à capital variable (note s/s Cass. com., 9 nov. 2022, n° 21-10.540). Petites affiches (n°2). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public. Petites affiches (n°10). pp. 12-15.

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n° 160s2). pp. 12-16.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention. Petites affiches (n° 89). p. 9.

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n°89). pp. 12-16.

Gibirila, Deen (2021) La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183). Petites affiches (n° 84). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Petites affiches (n° 66). pp. 26-34.

Zarka, Jean-Claude (2021) « Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale ». Petites affiches (n°53). pp. 8-19.

Zarka, Jean-Claude (2021) Présentation de la loi de finances pour 2021. Petites affiches (22). pp. 5-18.

Rieubernet, Christelle (2021) Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers. Petites affiches (n° 4). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 19-10341). Petites affiches (n°225). p. 13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les enjeux de la dissolution anticipée d'une EURL pour des motifs économiques (Note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-17.131). Petites affiches (n°220). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Petites affiches (172-173). pp. 6-14.

Zarka, Jean-Claude (2020) Les principales dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Petites affiches (n°61). pp. 7-19.

Zarka, Jean-Claude (2020) Présentation de la loi de finances pour 2020 , Petites affiches, n° 30,11 février 2020. Petites affiches (n° 30). pp. 6-19.

Rieubernet, Christelle (2020) L'obligation parentale d'entretien de l'enfant majeur, objet d'une question prioritaire de constitutionnalité : Cass. 1re civ., 18 sept. 2019). Petites affiches (n°23). pp. 13-18. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le contrôle des libertés et de la détention. Petites affiches (n°13). p. 13. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Parcours de soins : priorité aux territoires à l’heure des réformes structurelles. Petites affiches (n°10). p. 6.

Gibirila, Deen (2020) Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant d'une entreprise en difficulté (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 18-11.737). Petites affiches (n° 177-178). p. 20. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2019) La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique. Petites affiches (n° 251). pp. 5-14.

Zarka, Jean-Claude (2019) La loi de transformation de la fonction publique. Petites affiches (n° 181-182). pp. 10-19.

Zarka, Jean-Claude (2019) L’Agence nationale de la cohésion des territoires. Petites affiches (n° 139). pp. 14-21.

Zarka, Jean-Claude (2019) La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française. Petites affiches (n° 134). pp. 15-22.

Rieubernet, Christelle (2019) Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. Petites affiches (n°91). pp. 7-11.

Gibirila, Deen (2019) "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila). Petites affiches (n°86).

Rieubernet, Christelle (2019) De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux. Petites affiches (n°80-81). pp. 10-13.

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité commerciale du majeur en curatelle. Petites affiches (142). p. 6. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2019) Présentation de la loi de finances pour 2019. Petites affiches (n°27).

Kimmel-Alcover, Anne (2018) Les affres du changement de nom consécutif à une modification de la filiation (Cass. 1ère civ., 5 sept. 2018). Petites affiches (231). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la lutte contre la fraude. Petites affiches (n° 230). pp. 7-13.

Rieubernet, Christelle (2018) Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. Petites affiches (n° 224). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme. [Scientific Work Coordination]

Zarka, Jean-Claude (2018) Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique. Petites affiches (174-175). p. 8.

Kimmel-Alcover, Anne (2018) Du respect du principe du contradictoire en matière d'assistance éducative : l'accès des parents au dossier en question (Cass. 1ère., 28 mars 2018). Petites affiches (n° 159). pp. 9-14. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ». Petites affiches (n°120). p. 11. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la protection des données personnelles. Petites affiches (n°115). p. 6.

Rieubernet, Christelle (2018) Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés. Petites affiches (n°104). p. 13. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2018) Le préjudice moral de l’enfant à naître lors du décès de son père. Petites affiches (n° 104). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2018) Le certificat successoral européen, un instrument méconnu. Petites affiches (n°59). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2018) « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? ». Petites affiches (n°39). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique. Petites affiches (n° 249). p. 7.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée. La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Petites affiches (164-165). p. 5.

Eynard, Jessica (2017) La cible chassée dans Pokémon Go : Pikachu ou le joueur ? La collecte de données personnelles à l'épreuve des jeux de réalité augmentée. Petites affiches (n° 164-165). p. 5.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme : janvier 2015-juin 2016. [Scientific Work Coordination]

Zarka, Jean-Claude (2017) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour. Petites affiches (n°144). p. 11.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime : Note sous Cass., 2ème civ., 2 mars 2017. Petites affiches (142). p. 15. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Petites affiches (n° 130). p. 12.

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public. Petites affiches (n° 121). p. 7.

Testard, Christophe (2017) Un doctorant n’est pas toujours un étudiant comme les autres. Petites affiches (n°111-112). p. 13. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2017) La faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation. Petites affiches (n° 110). pp. 11-17. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Petites affiches (107). p. 8.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office. Petites affiches (70). p. 10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme de l’autorisation environnementale unique. Petites affiches (72). p. 7.

Blanc, Didier (2017) Au Panthéon des principes, la laïcité reconnaissante. Petites affiches (n° 65). pp. 9-18.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Petites affiches (53). p. 7.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2017) La Responsabilité pour faute du mineur. Petites affiches (35). p. 9. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2017) La responsabilité pour faute du mineur. Petites affiches (n° 35). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) La loi de finances pour 2017. Petites affiches (31). p. 5.

Jullian, Nadège (2017) L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales. Petites affiches (18). p. 15.

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Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme de l’évaluation environnementale. Petites affiches (225).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi pour une République numérique. Petites affiches (214).

Bouix, Caroline (2016) L'association la SPA, lorsqu'elle procède au don de chiens, n'agit pas en tant que professionnel au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Petites affiches (210). p. 10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi « biodiversité ». Petites affiches (n°173). p. 7.

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Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Petites affiches (85). p. 8.

Bioy, Xavier (2016) Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015. Petites affiches (84). p. 4.

Pouthier, Tristan (2016) Défenseur des droits, interventions relatives à la sécurité dans les transports terrestres ainsi qu'à la déchéance de nationalité. Petites affiches (n°84). p. 4.

Receveur, Bee (2016) La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. Petites affiches (66). p. 7. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2016) L’accord de Bruxelles du 19 février 2016 sur le futur statut du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Petites affiches (55). p. 6.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2015) Les successions internationales à l'heure européenne. Petites affiches (n°236). p. 4.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015). Petites affiches (n°203). p. 5.

Simonian, Hélène (2015) La rétention et l’éloignement forcé du mineur étranger. Petites affiches (n°203). [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2015) Avis du Défenseur des droits sur l'action de groupe en matière de discrimination. Petites affiches (n°203). p. 5.

Simonian, Hélène (2015) Observations du Défenseur des droits relatif aux contrôles d'identité « au faciès ». Petites affiches (n°203). p. 5. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Éthique de la gouvernance. Petites affiches (n°170). p. 5. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014). Petites affiches (n°127).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2015) La perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre : un préjudice distinct de l’obligation de restitution du prix LPA. Petites affiches (100). p. 8. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond. Petites affiches (67). p. 16. [Caselaw headnote]

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin). Petites affiches (n° 55). 3 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie). Petites affiches (n° 53). 6 p..

Monzala, Wenceslas (2015) Le contentieux de la réparation devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : A propos de l'arrêt Révérend Christopher R. Mtikila c. République Unie de Tanzanie. Petites affiches (n°53). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) Défenseur des droits : tests osseux et détermination de l'âge du mineur étranger isolé. Petites affiches. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014). Petites affiches (n°222). p. 8.

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La régulation de l’audiovisuel dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Petites affiches (n° 188). 4 p..

Théron, Julien (2014) Éthique de la gouvernance. Petites affiches (n°165). p. 6. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La mise en œuvre de la responsabilité du garagiste : double présomption de faute et de causalité. Petites affiches (80). p. 12. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La sollicitude reste hors du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des médecins. Petites affiches (70). p. 9. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : la détention des enfants. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : l'enfant et sa parole en justice. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La certitude de la perte de chance procède de la faute de l’avocat. Petites affiches (64). p. 7. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La Cour européenne des droits de l’homme, cour éminente des droits de l’homme dans la construction européenne. (Quelques réflexions sur les protocoles n°15 et n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme). Petites affiches (n° 49). 6 p..

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) Action en nullité pour dol: le délai de prescription doit partir à point ! Petites affiches (254). p. 15. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) La preuve de la cause d’une reconnaissance de dette. Le cap est fixé. Petites affiches (202). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2013) Le Défenseur des droits et les droits de l'enfant : vers une instance de corégulation ? Petites affiches (n°190). p. 6. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Et la revalorisation parlementaire : c’est maintenant? : Réflexions suite à la décision n°2012-655 DC du 24 octobre 2012. Petites affiches (n° 69). p. 4.

Posocco, Laurent (2012) Exclusion du principe de compétence-compétence en matière prud'homale Commentaire Cass. Soc. 30 nov. 2011, n° 11-12.905 et n° 11-12.906, FS-P+B. Petites affiches (n°89). p. 8.

Julien, Jérôme (2012) Les contrats du droit de la consommation. Petites affiches (n°238). p. 27.

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Fabriès-Lecea, Eugénie (2011) Quand le droit des sociétés tient à distance le droit commun de l’indivision : note sous Cass. 1re civ. 15 décembre 2010. Petites affiches (100). p. 4. [Caselaw headnote]

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