Tisseyre, Sandrine (2024) QPC non renvoyée : dans la SARL, il n'existe pas de droit de retrait au profit de l'associé (Obs. sous Cass. Com., QPC, 13 mars 2024, n° 23-20.199). L'Essentiel : droit des contrats (n°5). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Le refus de modifier l'objet social peut constituer un abus de minorité ! (obs. sous Com., 13 mars 2024, n° 22-13.764). L'Essentiel : droit des contrats (n° 5). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La rétractation de l'ordonnance désignant l'administrateur provisoire ne le prive pas de rémunération (Obs. sous Cass. Com., 24 janv. 2024, n°22-11.768). L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Cession de titres sociaux et expertise : la méthode de calcul s'impose, si elle est claire ! (obs. sous Cass. com., 17 janv. 2024, n°22-15.897). L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Les sociétés de gestion représentent les fonds de placement... et leurs porteurs de parts (note s/s Cass. com., 11 oct. 2023, n°21-24776, SAS Moneta Asset Management c/ M. [S], SA Altamir gérance et a., F-B). L'Essentiel : droit des contrats (n°11). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Baux renouvelés et résidence de tourisme : la résiliation triennale du preneur est admise, note sous Cass. 3e civ., 7 sept. 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 10). p. 2. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) La personnalité morale d'une société, même radiée, subsiste pour les besoins de la liquidation, note sous Cass. com., 20 sept. 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 10). p. 2. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Octroi d'un délai pour proroger la société : l'unanimité des associés n'est pas toujours requise, note sous Cass. com., 30 août 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 9). p. 5. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Cession de contrôle d'une société commerciale : l'obligation des cédants est solidaire !, note sous Cass. com., 30 août 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 9). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) L'action infructueuse du dirigeant contre la société qu'il dirige ne constitue pas une faute grave, note sous Cass. com., 21 juin 2023. L'Essentiel : droit des contrats (n° 8). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Pas de déloyauté de l'associé en cas d'activité concurrente à celle de la société, même non révélée, note sous Cass. com., 21 juin 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 8). p. 5. [Caselaw headnote]