Article

Dedeurwaerder, Gilles (2023) Juge de la procédure collective et contentieux fiscal. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 4). pp. 1-4.

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le statut fiscal du travailleur transfrontalier. Hebdo édition sociale (lexbase) (n° 826).

Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick (2020) Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté. JurisClasseur Commercial (fasc.3105).

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2019) Commentaire de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 107-28.

Dedeurwaerder, Gilles (2019) Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires – Conséquences fiscales communes. Jurisclasseur commercial (Fasc.3104).

Dedeurwaerder, Gilles (2019) L’efficacité des garanties personnelles des créanciers publics. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 61-64.

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le dirigeant trop bien payé : le contrôle fiscal des rémunérations excessives. Journal des sociétés (n°165). pp. 20-23.

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2018) Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2016 du 1er décembre 2017 et du 28 décembre 2017. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 79.

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Existe-t-il un droit à l'erreur du contribuable ? Réflexions à partir du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°1). pp. 31-36.

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Le traitement des créances fiscales. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 57.

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2017) Commentaire de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 55.

Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick (2016) Entreprises en difficulté (Droit fiscal). Répertoire Dalloz Droit commercial.

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire des aspects fiscaux de la loi "Macron" du 6 août 2015. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 521.

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Les habits neufs du régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté (dossier 28). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 76-79.

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs. Droit et ville (n°79). pp. 109-115.

Dedeurwaerder, Gilles (2014) La distinction des erreurs et des décisions de gestion – Essai de présentation renouvelée d’une théorie générale. Revue de droit fiscal (28).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan. Revue des procédures collectives (1).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Majoration du plafond du report en avant des déficits en cas d’abandon de créance consenti à une entreprise en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Bissy, Arnaud de and Dedeurwaerder, Gilles (2013) Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Déductibilité fiscale des aides à caractère financier accordées aux entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6).

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2012) Le critère du risque dans la jurisprudence fiscale. Cahiers de droit fiscal international (3). pp. 31-38.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Dispositif fiscal de lutte contre la sous-capitalisation et procédures collectives (commentaire de l’article 41 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). pp. 108-109.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Exonération de droits d’enregistrement des acquisitions de droits sociaux de sociétés placées sous procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire » (commentaire de l’article 3 de la loi de finances pour 2012). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). pp. 106-107.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Le fait générateur de l’impôt en cas de non-respect par le contribuable d’un engagement fiscal. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). pp. 47-48.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Les entreprises en difficulté face au droit fiscal. Revue de droit fiscal (18-19). pp. 11-19.

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Obligation de déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans les soixante jours de l’ouverture d’une procédure collective (commentaire de l’article 53 de la 4e loi de finances rectificative pour 2011). Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2012 et de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 – 1ère Partie : Fiscalité des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-64.

Dedeurwaerder, Gilles (2011) Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 49.

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Mise en société de l’entreprise individuelle (article 151 octies du CGI) – Développements récents. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 479.

Caselaw headnote

Dedeurwaerder, Gilles (2023) Titre exécutoire des créances fiscales : ne pas confondre rôle et avis de mise en recouvrement (note sous Com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) La taxe foncière de l'exploitant individuel en liquidation judiciaire : une solution jurisprudentielle favorable contrariée par un statut légal protecteur ! (Note sous Cass. com. 4 oct. 2023, F-B, n° 22-14.410). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) L'arrêt des poursuites d'une société en liquidation judiciaire ne profite pas à son dirigeant (note sous Cass. com., 29 mars 2023, no 21-21005, F–B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2023) TVA & liquidation judiciaire : nul liquidateur n’est censé ignorer les subtilités du droit fiscal ! (note sous Cass. com., 23 nov. 2022, n° F 21.13613). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2022) Paiement de l'impôt sur les sociétés, procédure collective, intégration fiscale et transmission universelle de patrimoine (note sous Cass. com., 18 mai 2022, n° 20.21852 et 20.888, F-B, Sté Hexagona). Revue de droit fiscal (n° 30). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2022) Le créancier fiscal non averti par le mandataire judiciaire du dépôt imminent de son compte rendu de fin de mission échappe à la forclusion (note sous Cass. com. 2 févr. 2022, n° 20-16.985, FS-B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 3). pp. 43-45. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2021) « La cotisation foncière des entreprises, une créance postérieure méritante », note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-13.832, F-P. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2021) Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890). Actualité des procédures collectives (n°6). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2020) De l'incompétence du juge-commissaire pour connaître de la contestation des créances fiscales. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 50. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Remise automatique des pénalités fiscales : un coup de poignard dans l’eau ! : note sous CE 30 sept. 2019, n° 415.333. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Responsabilité fiscale du dirigeant (LPF, art. L. 267) : la cessation des paiements de la société caractérise-t-elle l'impossibilité pour l'Administration de recouvrer l'impôt ? Revue de droit fiscal (n°2). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Cessation des paiements : une créance fiscale doit être incluse dans le passif exigible en l’absence de recours fiscal, et vice-versa (note sous Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.019, F-PBI et n° 16-24.275, F-D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). pp. 268-270. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 220-222. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le créancier impayé a droit à récupération de la TVA lorsque la procédure collective est susceptible de durer plus de dix ans (note sous CJUE 23 nov. 2017, n° C-246/16). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Compétence du juge-commissaire à l’égard des créances fiscales. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 56. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : il faut distinguer la déclaration générale des revenus des déclarations spécifiques à l’activité professionnelle. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 54. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le nouveau délai exceptionnel de déclaration des créances fiscales ne s’applique qu’en cas de procédure de contrôle ou de rectification (Cass. com., 25 oct. 2017, no 16-18938, F-PBI). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). p. 51. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2016) Abandon de la théorie du risque manifestement excessif : note sous Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 2016, n°375.301, « SA Monte Paschi Banque ». Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2016) Commentaire de la loi de finances pour 2016 (L. n°2015-1789 du 29 décembre 2015) et de la loi de finances rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-45. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Influence du jugement d'ouverture et de la déclaration de créance sur le cours de la prescription de l'action en recouvrement d'une créance fiscale (comm. 111x4). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). p. 40. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2015) Commentaire de la loi de finances pour 2015 (L. n° 2014-1654 du 29 décembre 2014) et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655 du 29 décembre 2014). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 59-75. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Déclaration d’une créance fiscale : la délégation de signature doit être publiée (comm. 112v4). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 382-383. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Bissy, Arnaud de (2015) Les mesures fiscales de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 521-528. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Obligations déclaratives en cas de mise en liquidation judiciaire : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation (comm. 112g5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 252-254. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Partage des compétences entre le juge de la procédure collective et le juge fiscal: recadrage ou revirement de jurisprudence ? (comm. 112n5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 311-312. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Responsabilité fiscale du dirigeant ; mieux vaut ne pas déclarer qu’une déclaration mensongère (comm. 112t0). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 381-382. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté : une imparfaite adaptation au droit de l'Union européenne (comm. 112e5). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt et de carry-back : l'Administration s'incline (comm. 111s2). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 385. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Responsabilité des services fiscaux dans la mise en liquidation judiciaire : une première application de la faute simple plutôt encourageante. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) La créance de carry-back née après l’ouverture de la procédure collective est immédiatement remboursable. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Champ d'application de l'IS : développements jurisprudentiels récents (note sous Conseil d'État, 5 février 2014, n° 345.436 et Conseil d'État, 4 juillet 2014, n° 361.316). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 330-332. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Juridiction compétente pour connaître de la décision de l’administration fiscale rejetant le plan d’apurement du passif. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Remise des frais de poursuite et des pénalités fiscales dus à la date du jugement d’ouverture de la procédure. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Modification de la répartition des droits à dividendes et donation indirecte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Juge compétent pour connaître de la responsabilité des services fiscaux en cas de déclaration prématurée d’une créance fiscale au passif d’un redevable en redressement judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Qualification des titres détenus dans une société en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Récupération de la TVA en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise cliente. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2012) Rôle du liquidateur dans la procédure fiscale. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Imposition de la plus-value de cession de droits sociaux dont la propriété est démembrée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Book Section

Dedeurwaerder, Gilles (2023) Taxation of Companies in Economic and Financial Distress : French Report. In: Taxation of Companies in Economic and Financial Distress Kristofferson, Eleonor (ed.) IBFD. Series “EATLP International Tax Series” Amsterdam ISBN 978 9 0872 2845 3

Dedeurwaerder, Gilles (2021) L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal. In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44” Toulouse, France pp. 159-167. ISBN 9782361702205

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 125-132. ISBN 9782275075976

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le droit fiscal des PME. In : Pour un droit des PME ! Connaissances et Savoirs. Series “Droit et sciences politiques, Droit” pp. 97-116. ISBN 978-2-342-16458-9

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal. In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur? Macorig-Venier, Francine (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ. Series “Colloques de l'IFR, n° 30” Toulouse ISBN 978-2-36170-157-4

Dedeurwaerder, Gilles (2015) La personnalité fiscale des sociétés en participation et des sociétés créées de fait. In : Ecrits de droit de l'entreprise, Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Dedeurwaerder, Gilles and Diop, Ndeye Binty (2012) Normes comptables internationales et crise financière – Propos de juristes sur la portée de l’information comptable. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (1) ISBN 978-2-36170-043-0

Conference or Workshop Item

Dedeurwaerder, Gilles and Diop, Ndeye Binty (2012) Crise financière ou crise de conscience sur les fonctions de la comptabilité. In: Crise(s) et Droit, 25 et 26 novembre 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Book

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Théorie de l'interprétation et droit fiscal. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », 94. Dalloz ISBN 978-2-247-08820-1

Accreditation to supervise research (HDR)

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Recherches sur quelques principes du droit fiscal & sur ses rapports avec le droit des entreprises en difficulté. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Teaching Resource

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Cours numérique de droit fiscal international. [Teaching Resource]