Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Contrôle fiscal et données bancaires : précisions européennes à l’heure du PLF 2026. La revue fiscale du patrimoine (n° 2).

Debat, Olivier (2026) En attendant la loi de finances pour 2026... La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1).

Debat, Olivier (2026) Analyse fiscale : des obligations déclaratives des prestataires de services sur crypto-actifs. Revue de droit bancaire et financier (n° 1). pp. 110-112.

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2026) Une nouvelle année qui s'ouvre entre loi spéciale et attente du vote. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier (2026) Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier, Fillinger, Alexis, Gachon, Florent, Couderc, Eric and Boutabla, Selma (2025) L'organisation de la sortie de la holding par cession du dirigeant ou de branches familiales. Actes pratiques et stratégie patrimoniale (n° 4).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) Décembre : entre festivités et incertitudes. La revue fiscale du patrimoine (n° 12).

Debat, Olivier (2025) Investir et conseiller dans les règles de l’art. La Revue fiscale du patrimoine. Hors-série (n°1/2025).

Debat, Olivier (2025) La doctrine universitaire existe-t-elle ? Revue internationale et européenne de droit fiscal, vol. 4. pp. 464-473.

Debat, Olivier (2025) In memoriam Daniel Faucher (1953-2025). La revue fiscale du patrimoine (n° 9).

Debat, Olivier (2025) Le traitement fiscal des pertes et gains de change sur dividendes. Revue de droit bancaire et financier (n° 5). pp. 3-4.

Debat, Olivier (2025) Une vision éthique du capital humain. In : Entreprise et droits humains : Pour une nouvelle culture de la responsabilité Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Collection du Centre d'éthique économique” Aix-en-Provence pp. 85-108. ISBN 9782731413380

Debat, Olivier (2025) La défiscalisation des pensions alimentaires, un faux débat ? In : Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert : Voyage en droit public financier Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 415-424. ISBN 9782802776260

Debat, Olivier (2025) De quelques problématiques posées par les conventions fiscales internationales. Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) Plus-values immobilières : la nécessaire recherche de la valeur vénale réelle des biens immobiliers. La revue fiscale du patrimoine (n° 4).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) La France se dote d'une loi de finances ! La revue fiscale du patrimoine (n° 3).

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2025) Budget 2025 et mesures fiscales : point d'étape à l'intersaison. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1-2).

Debat, Olivier (2025) Moins de droits = plus d’impôt. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier and Serlooten, Patrick (2025) Droit fiscal des affaires, 2025-2026. Collection « Précis ». Dalloz ISBN 9782247240012

Debat, Olivier (2025) La réputation des entreprises. In : La paix ; [suivi de] La réputation : [rencontres ICT-UT Capitole 2022-2023] Julien, Jérôme and Richer, Étienne (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” pp. 151-167. ISBN 978-2-36170-302-8

Debat, Olivier and Pornin, Eric (2024) In memoriam Michel Giray. La revue fiscale du patrimoine (n° 12).

Debat, Olivier (2024) Considérations patrimoniales envers les diverses formes d’utilités, au regard des tendances actuelles et des éléments contextuels. La revue fiscale du patrimoine (Hors série) (n°1/2024).

Debat, Olivier (2024) PLF 2025 : l'avenir se lit au présent - À propos du régime du Dutreil-transmission. Revue Droit fiscal (n° 47).

Debat, Olivier (2024) Conseil en investissement financier et TVA : quel régime pour la distribution de parts de SCPI ? Revue de droit bancaire et financier (n°6). p. 11.

Debat, Olivier (2024) PLF 2025 : aspects intéressant le notariat. Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 43).

Debat, Olivier and Pornin, Eric (2024) In memoriam Jean-Jacques Lubin. La revue fiscale du patrimoine (n° 9).

Debat, Olivier (2024) Danger fiscal sur les rachats de titres en vue de leur annulation ? Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier (2024) La "transmission" par la fusion-absorption de la responsabilité pénale de la personne morale. La revue fiscale du patrimoine (n° 6).

Debat, Olivier and Serlooten, Patrick (2024) Droit fiscal des affaires 2024/2025 23e éd. Collection « Précis ». Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247231836

Debat, Olivier (2024) Avant-propos. In : Le droit pénal des affaires à l’aune de la défaillance économique LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Series “Thèses‎ - Bibliothèque des sciences criminelles” Paris La Défense pp. 5-6. ISBN 9782275142951

Debat, Olivier (2024) Cession d'usufruit de parts sociales dans une société à prépondérance immobilière : un droit fixe, c'est tout ! Droit et Patrimoine, 345 (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Des fonds sous quasi-usufruit placés sur une assurance-vie : quelle analyse juridique ? Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) La cotisation foncière des entreprises : le point sur les activités de location et sous-location d’immeubles. Revue Droit et patrimoine (n° 345).

Debat, Olivier (2024) Le bien donné en location de courte durée via une plateforme : le propriétaire est imposable à la taxe d'habitation. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Logement de fonction soumis à taxe d'habitation ? Inutile d'appeler les gendarmes... Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Management packages » : tout avantage n'est pas nécessairement imposable en tant que rémunération. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Pacte Dutreil : gare aux cessions aux associés par les héritiers, donataires ou légataires au cours de l'engagement collectif de conservation. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Pacte Dutreil et activité d'animation de groupe. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Pacte Dutreil et activité de location immobilière. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Précisions diverses intéressant le droit des affaires. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Salarié impatrié : le joueur de football professionnel heureux ! Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Évaluation de droits sociaux détenus en usufruit : une décote pour clause d'agrément doit être admise. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2024) Les mesures phares de la loi de finances pour 2024. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). pp. 5-10.

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2024) 2024 : Jeux olympiques, éthique et location… en or. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier (2024) De la persistance d’inégalités territoriales dans l’accès aux soins palliatifs : propos introductif. In : Fin de vie et territoires, dir. Lucie Sourzat LEH Edition. ISBN 978-2-38612-002-2

Debat, Olivier (2024) Régulation de l’audiovisuel et économie digitale. In : La concorde entre les hommes de l'Antiquité à nos jours : aspects culturels et juridiques : mélanges en l'honneur de Jacques Bouineau Kasparian, Burt (ed.) Presses universitaires de Rennes. Series “Histoire” Rennes pp. 139-150. ISBN 978-2-7535-9730-3

Debat, Olivier (2023) La mutation des modèles économiques face à l’éthique. La Revue fiscale du patrimoine. Hors-série (n°2023/1).

Debat, Olivier (2023) De quelques risques fiscaux liés à la cession de créance. Revue de droit bancaire et financier (n°6). pp. 1-3.

Debat, Olivier (2023) La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux. La revue fiscale du patrimoine (n°7). p. 1.

Debat, Olivier (2023) La fraude fiscale plus que jamais réprimée. La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2023) Quelques aspects fiscaux concernant les crypto-monnaies. Revue de droit bancaire et financier (n°3). pp. 1-5.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Droit d'enregistrement : la notion d'usufruit en pleine mutation. Droit et patrimoine (n° 334). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Holding animatrice : comment apprécier la prépondérance de l'activité d'une société holding animatrice ? Droit et patrimoine (n° 334). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Pacte Dutreil : l'indispensable maintien de l'activité éligible. Droit et Patrimoine (n°334). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Pacte Dutreil : précisions sur la portée de l'exonération en cas d'interposition de société. Droit et Patrimoine, n°334. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Transmission d'une entreprise individuelle : la notion d'affectation à l'exploitation en question. Droit et Patrimoine (n°334). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Debat, Eric (2023) Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l’analyse fiscale. In : Les juristes au soutien du transgénérationnel Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris ISBN 978 2 84934 728 7

Debat, Olivier (2023) Arbitrage des dividendes : des banques sous les feux de la rampe. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2023) Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1). p. 8.

Debat, Olivier (2023) Jeu d’ombre et de lumière. La Revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier and Serlooten, Patrick (2023) Droit fiscal des affaires 2023/2024 22e éd. Collection « Précis ». Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247223534

Debat, Olivier (2022) Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif. Revue fiscale du patrimoine (n° 12). pp. 25-28.

Debat, Olivier (2022) VIVUS. Vulnérabilité, immatériel, volatilité, utilité, stratégie. La revue fiscale du patrimoine.

Debat, Olivier (2022) De l’absence de principe d’unicité de l’allocataire pour les enfants en résidence alternée. In : Mélanges Pierre-Yves Verkindt : Liber amicorum Dalloz. Series “Mélanges” Paris ISBN 978 2 275 11149 0

Debat, Olivier (2022) La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé. Droit fiscal (n° 36). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2022) L’impôt à taux zéro. Revue de droit bancaire et financier (n° 5).

Corbion, Lycette (2022) Faut-il renforcer l’autorégulation de l’éthique des activités économiques ? : un enjeu démocratique. In : Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) Lexis-Nexis. Paris pp. 117-126. ISBN 978 2 7110 3728 5

Debat, Olivier and Debat, Eric (2022) L’essor de l’autorégulation de l’éthique des activités économiques : un contexte favorable. Propos introductif. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques - Entre incitations et contraintes LexisNexis. pp. 9-11. ISBN 978-2-7110-3728-5

Julien, Jérôme (2022) Propos introductifs. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) LexisNexis. ISBN 978 2 7110 3728 5

Debat, Olivier (2022) Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : Entre incitations et contraintes. LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 3728 5

Jullian, Nadège (2022) Les structures sociétaires éthiques. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711037285

Debat, Olivier (2022) Droit fiscal des affaires. Collection « Précis ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 21680 2

Debat, Olivier (2022) Du surfinancement d’une succursale étrangère. Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier (2022) De l'application dans le temps du délai de reprise allongé. Revue fiscale du patrimoine (n° 5).

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Cession de titres démembrés et redevable de l’impôt sur la plus-value : de l’importance de la rédaction des clauses régissant le prix de cession. Droit et patrimoine (n° 323). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Management packages : la nouvelle grille de lecture du Conseil d’Etat se confirme. Droit & patrimoine (n°323). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Précisions diverses sur le calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières. Droit et Patrimoine (n°323). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? Droit et patrimoine (n° 323). pp. 49-50.

Debat, Olivier (2022) La raison d'être, une apparence sans substance ? Revue fiscale du patrimoine (n° 4).

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs. Droit et patrimoine (n° 323). pp. 42-45.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? Droit & patrimoine (n° 323). p. 48.

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2022) Les mesures phares de la loi de finances pour 2022. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1). pp. 5-8.

Debat, Olivier (2022) L'entreprise individuelle, un nouveau sujet de droit ? La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier (2022) Ruralisation et métropolisation. IDETPLUS Magazine (n° 2). pp. 10-12.

Debat, Olivier and Debat, Eric (2022) Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision. In : Cerveau(x) et Droit : Neurodroit, algorithmes, intelligence artificielle, objets connectés, centres de décision Mestre, Jacques, Larrieu, Peggy and Lacroix-De Sousa, Sandie (eds.) LGDJ. Series “Hors collection” Paris pp. 395-409. ISBN 978 2 275 11328 9

Debat, Olivier (2021) Stratégie, patrimoine, finance : les tendances actuelles et à venir. La revue fiscale du patrimoine (n°1). p. 5.

Debat, Olivier (2021) Holding animatrice : la mise en œuvre de la convention d'animation doit être effective (Cass. com., 23 juin 2021, n° 19-16.351, F-D : JurisData n° 2021-010585). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 28). pp. 10-11. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Serlooten, Patrick (2021) Droit fiscal des affaires. Collection « Précis Dalloz Droit Privé ». Dalloz Paris ISBN 978 2 2472 076 2

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Abus de droit : les dangers du "montage artificiel". Droit et patrimoine (n° 312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Abus de « doctrine administrative » : vers un nouveau point d’équilibre. Droit et patrimoine (n° 312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) "Management packages" : vers une nouvelle grille d’analyse ? Droit & Patrimoine (n°312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Pacte Dutreil et activité éligible : Le Conseil d’État et la Cour de cassation alignent leur position. Droit et Patrimoine (n°312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit et patrimoine (n° 312).

Debat, Olivier (2021) Fiscalité de la culture, in « Droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020". La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (n° 12).

Debat, Olivier (2021) Les aspects fiscaux de la transmission des structures individuelles. In : Les structures individuelles Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 283-287. ISBN 978 2 36170 220 5

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2021) Les mesures phares de la loi de finances pour 2021. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°1). pp. 5-9.

Debat, Olivier (2021) Quelle psychologie pour la nouvelle année ? La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Différés d’imposition : l’apport en communauté est une opération intercalaire. Droit et Patrimoine, vol. 312. p. 54.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Droit à restitution du nu-propriétaire en cas d’usufruits successifs : attention au paiement des droits. Droit et patrimoine, vol. 312.

Debat, Olivier (2021) Faciliter le refinancement des entreprises grâce à la cession-bail. Revue de droit bancaire et financier (n° 1). p. 1.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Précision sur les opérations de family buy-out. Droit et patrimoine, vol. 312.

Debat, Olivier (2020) Nexus et zones d’intégration économique régionales. Une illustration de la nécessité d’un regard critique sur les logiques de système. In : Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret : Un juriste pluriel Le Nabasque, Hervé, Moulin, Jean-marc, Moury, Jacques and Sotiropoulou, Anastasia (eds.) Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 443-459. ISBN 978 2 247 20375 8

Debat, Olivier and Debat, Eric (2020) La muraille comme signe de domination politique. Quelques illustrations de fortifications bastionnées. In : Les aspects politico-juridiques de la domination : De l'Antiquité au Moyen-Âge L’Harmattan. Series “Méditerranées” Paris pp. 209-240. ISBN 978 2 343 21502 0

Debat, Olivier (2020) Les prestations informatiques dans les activités bancaires et financières à l’ère de la donnée numérique. Revue de droit bancaire et financier (n° 6).

Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (2020) Propos introductif. In : L’image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé LexisNexis. pp. 1-7. ISBN 978-2-7110-3401-7

Debat, Olivier (2020) De la confiance envers la parole de l'administration fiscale. La revue fiscale du patrimoine (n° 10).

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Larouer, Marion (2020) La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques. In : L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé : colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, le 7 juin 2019 Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 159-167. ISBN 9782711034017

Corral-Regourd, Martine (2020) Le développement des marques muséales : le cas du musée universel du Louvre Abu Dhabi. In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droits public et privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Series “Hors collections” Paris pp. 171-179. ISBN 978-2-7110-3401-7

Bettio, Nathalie (2020) Le régime de l’utilisation privative du domaine public et la protection de l’utilisation commerciale de l’image des biens publics culturels. In : L'image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé. Saunier, Sébastien and Debat, Olivier (eds.) LexisNexis. pp. 97-106. ISBN 9782711034017

Debat, Olivier and Saunier, Sébastien, eds. (2020) L’image des biens publics culturels – Regards croisés entre droits public et privé. Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3401 7

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Debat, Olivier (2020) Vers une confiance renouvelée entre l’État et les entreprises. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 4).

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Debat, Olivier (2020) Un "terrain à bâtir" peut être affecté à l’activité professionnelle (TA Clermont-Ferrand, 18 févr. 2020, n° 1800071 et 1901665). Revue fiscale du patrimoine (n° 3). p. 1. [Caselaw headnote]

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Debat, Olivier (2020) Les mesures phares de la loi de finances pour 2020. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). pp. 5-8.

Debat, Olivier (2020) Vingt ans après. Du grand bug au big. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Saunier, Sébastien and Debat, Olivier (2020) L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé. Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3401 7

Debat, Olivier (2019) La preuve et le bon sens. La revue fiscale du patrimoine (n°9).

Debat, Olivier (2019) Evasion fiscale - De l'inconstance du législateur fiscal. Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) « Bitcoin » : Un nouveau régime d’imposition. Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Bref retour sur l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit & patrimoine (n°290). pp. 48-50.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Déficits fonciers et démembrement de parts d’une société de personnes : le Conseil d’Etat confirme sa position. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Extension jurisprudentielle du champ d’application matériel de l’abus de droit fiscal. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Holding animatrice : Le Conseil d’Etat nous livre enfin sa définition ! Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) IFI : des précisions longuement attendues. Droit et patrimoine (n°290). pp. 51-52.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) La définition légale de la holding animatrice : une chimère ? Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Loueur en meublé professionnel : le Conseil constitutionnel invalide la condition d’inscription au RCS. Droit & patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Pacte Dutreil et Holding animatrice ayant une activité mixte. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Plus-value en report et donation : le Conseil constitutionnel valide le transfert d’imposition sur la tête du donateur. Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2019) Plus-values de cession de valeurs mobilières et report d’imposition : nos régimes de report d’imposition en sursis ? Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2019) Plus-values immobilières : Attention aux dépenses de travaux ! Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Un pas de plus vers la reconnaissance de l’animation conjointe. Droit et Patrimoine, n°290. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2019) Faut-il avoir peur de la doctrine administrative ? La revue fiscale du patrimoine (n° 2).

Debat, Olivier (2019) La réforme du système de déductibilité des charges financières. Revue de droit bancaire et financier (n° 1).

Debat, Olivier (2019) De la personnalité juridique de l’intelligence artificielle dans la perspective du commerce juridique. In : De la personnalité juridique de l’intelligence artificielle dans la perspective du commerce juridique L.G.D.J. Series “Mélanges” pp. 335-343. ISBN 978-2-275-06416-1

Debat, Olivier (2018) L’application des maximes du droit et des mécanismes du droit substantiel aux sociétés. Revue de droit bancaire et financier (n° 6).

Debat, Olivier (2018) Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41). pp. 8-9. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2018) Le prélèvement à la source et les droits d’auteur. La revue fiscale du patrimoine (n° 10).

Debat, Olivier (2018) L’impôt pour religion en question dans le monde méditerranéen contemporain : approche typologique et foyers de contestation. In : Dieux et hommes. Modèles et héritages antiques : Volume II : Communauté et egomet L’Harmattan. Series “Méditerranées” Paris pp. 9-44. ISBN 9782343154275

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Holding animatrice : les contours de la notion se précisent. Droit et patrimoine (n°279). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Pacte Dutreil : attention aux pièges ! Droit et patrimoine (n°279). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2018) "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?". Revue fiscale du patrimoine (n°4). p. 4.

Debat, Olivier (2018) De quelques considérations économiques en droit fiscal bancaire et financier. Revue de droit bancaire et financier (n° 2).

Debat, Olivier (2018) Le législateur fiscal et la gestion du temps. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°157).

Debat, Olivier and Richert, Claire (2018) Nouvelle année fiscale, nouvelles stratégies (édito 1). La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier (2017) Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit. In : Rescrit, ruling et transparence Larcier. Series “Cahiers de fiscalité pratique” Bruxelles pp. 23-41. ISBN 9782807902039

Debat, Olivier (2017) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ ISBN 978-2-275-04112-4

Debat, Olivier (2017) La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°155).

Debat, Olivier and Lahlou, Hala (2017) L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques. Droit et Stratégie des affaires au Maroc (n°5).

Debat, Olivier (2017) Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier and Sicard, Flora (2017) The EU and Third Countries: Any New Tax Opportunities under Association Agreements ? Intertax, vol.45 (n°5). pp. 402-410.

Debat, Olivier (2017) Le temps et la doctrine administrative (éditorial 5). La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2017) De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (2).

Debat, Olivier (2017) Les recours contre le rescrit. Réflexion sur les typologies de rescrit. Revue européenne et internationale de droit fiscal (1).

Debat, Olivier (2017) Plan d'épargne en actions : l’exclusion des titres « acquis à soi-même » ou auprès des proches. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2017) De l’impôt sur la liberté. La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier and Radovitch, Pauline (2017) Exit tax : état des lieux d’un dispositif contesté affectant les résidents français candidats au départ (étude 1). La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier and Radovitch, Pauline (2017) La mise en œuvre de l’exit tax française. La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2017) Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Debat, Olivier (2017) Intégration fiscale. In : Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, dir. Gilbert Orsoni Economica. ISBN 978-2-7178-6952-1

Debat, Olivier (2017) La compliance, une éthique choisie ou subie ? Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal, vol. 50 (n°3). pp. 543-569.

Debat, Eric and Debat, Olivier (2016) L’homme méditerranéen, entre pluralisme culturel et unité de valeurs. In : Hommage à Marie-Luce Pavia : l’homme méditerranéen face à son destin L'Harmattan. Series “Méditerranées” pp. 9-70. ISBN 9782343103983

Debat, Olivier and Meslin, Aurore (2016) A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés. In : Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2301-1

Debat, Olivier (2016) Défiscalisation immobilière : gare au dol et à la responsabilité. La revue fiscale du patrimoine (10).

Debat, Olivier and Marguerite, Elodie (2016) La neutralisation des effets de l’hybridité fiscale du trust à l’épreuve de la souveraineté des Etats (étude 22). La revue fiscale du patrimoine (10).

Debat, Olivier and Marguerite, Elodie (2016) Trust - La neutralisation des effets de l'hybridité fiscale du trust à l'épreuve de la souveraineté des États. La revue fiscale du patrimoine (n°10).

Debat, Olivier and Lahlou, Hala (2016) L’attractivité de la fiscalité marocaine pour les personnes physiques (étude 19). La revue fiscale du patrimoine (9).

Debat, Olivier (2016) A propos du dispositif répressif en cas de non déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger (alerte 64). Revue de droit bancaire et financier (5).

Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre (2016) Le projet BEPS : Bilan & perspective. Feuillet rapide fiscal social (38).

Debat, Olivier, Lebon, Caroline and Solène, Petricola (2016) L’épargne salariale dans les PME (étude 17). La revue fiscale du patrimoine (7-8).

Debat, Olivier (2016) L’incitation à la remise sur ses émoluments ou honoraires, un discours en trompe l’œil ? La revue fiscale du patrimoine (6).

Debat, Olivier (2016) La clause de transfert de la taxe foncière. La revue fiscale du patrimoine (5).

Debat, Olivier and Meslin, Aurore (2016) Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7). La revue fiscale du patrimoine (4). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2016) Le rachat de la lésion et la plus-value. La revue fiscale du patrimoine (n° 3).

Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre (2016) Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (2e partie). Feuillet rapide fiscal social (n°6). p. 11.

Debat, Olivier and Suryasumirat, Emilie (2016) Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux : quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ? La revue fiscale du patrimoine (n°1). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre (2016) Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (1e partie). Feuillet rapide fiscal social (n°4). p. 7.

Debat, Olivier (2016) Conventions fiscales internationales et structures exonérées : privilégier la logique des régimes d'exonération (alerte 2). Revue de droit bancaire et financier (n°1).

Debat, Olivier (2016) Du refus d’application des conventions fiscales internationales aux sociétés exonérées (comm. 1). Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°145).

Debat, Olivier (2016) La fiscalité peut-elle promouvoir la paix ? In : La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre à Aix-en-Provence LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04684-6

Debat, Olivier (2016) Les mesures phares des lois de finances (comm. 101). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Debat, Olivier (2016) Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (comm. 2). La revue fiscale du patrimoine (1).

Debat, Olivier (2016) Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

Debat, Olivier (2016) L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2015) Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).

Debat, Olivier and Bissy, Arnaud de (2015) Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten. Dalloz ISBN 978-2-247-15296-4

Debat, Olivier (2015) Controverses sur la nature des prélèvements sociaux (alerte 40) : « fiscal c/ social ». Revue de droit bancaire et financier (n° 5).

Debat, Olivier (2015) La polygamie produit-elle un effet fiscal en France ? La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2015) Réflexion sur l'application de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée aux « opérations » entre une société et sa succursale étrangère (alerte 15). Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier (2015) Délai décennal de reprise et notion d'instance devant les tribunaux (comm. 298). Droit fiscal (n°18). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Postif, Thierry (2015) De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2015) Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? In : Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen L’Harmattan. Series “Méditerrannées” p. 139-154. ISBN 978-2-336-30904-0

Debat, Olivier (2015) La commission des infractions fiscales, les ressorts d'un désamour inépuisable. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°1). p. 73.

Debat, Olivier (2015) A la rencontre de l’être en droit. Regard sur la personnalité juridique. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. pp. 79-98. ISBN 978-2-247-15296-4

Debat, Olivier (2014) La soumission à la TVA des prestations de services internes entre une société et sa succursale européenne membre d'un groupe fiscal au sens de cette taxe (alerte 24). Revue de droit bancaire et financier (n°6).

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2014) Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°137).

Debat, Olivier (2014) Le traitement du gain de change lors de la cession d'une immobilisation, en matière d'impôt sur les sociétés (alerte 16). Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier and Boubal, Anne (2014) L’Incoterm Ex Works et la gestion du risque fiscal. Gazette du Midi (n° 8419).

Debat, Olivier (2014) La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale. Contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques. Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (n° 1).

Debat, Olivier (2014) La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (comm. 24) : contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°14).

Debat, Olivier (2014) De quelques enjeux fondamentaux du système monétaire et financier international. L'impôt à la croisée des chemins (dossier 10). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) De quelques perspectives d'évolution du système monétaire et financier international. Le fabuleux destin de l'impôt (dossier 11). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Aspects de droit fiscal (dossier 9). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Quel rôle pour la norme ? (dossier 7). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Réflexions sur le système monétaire et financier international (dossier 6) : Propos introductif. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Droit social, droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales. In : Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II, Lien familial et lien social Presses universitaires d’Aix-Marseille. Series “Inter-normes” ISBN 978-2-7314-0940-6

Debat, Olivier (2014) Les grands enjeux juridiques du commerce international. In : Les échanges maritimes et commerciaux de l’Antiquité à nos jours : Volume 2 L’Harmattan. Series “Méditerranées” Paris pp. 127-145. ISBN 9782336307244

Debat, Olivier (2013) Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? Revue de droit bancaire et financier, Alerte 20 (n° 5).

Debat, Olivier (2013) La fiscalité des transmissions à titre gratuit. In : Droit patrimonial européen de la famille LexisNexis. Series “Actualité” ISBN 978-2-7110-1900-7

Debat, Olivier (2013) Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA. Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).

Debat, Olivier (2013) Fiscalité de la culture, in «Un an de droit de la culture. Actualités de septembre 2018 à septembre 2019». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°3). p. 18. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2013) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours ». Montchrestien, ed. Lextenso ISBN 978-2-7076-1818-4

Debat, Olivier (2013) La rétroactivité de la loi et le droit fiscal bancaire et financier : les bonnes et mauvaises recettes (alerte 2). Revue de droit bancaire et financier (n°1).

Debat, Olivier (2013) La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan et les sociétés de personnes (comm. 187). Bulletin Joly sociétés (n°6). 434 s.

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2013) Une approche fiscale des fonds d’investissement. In : Les fonds d’investissement Lamy. Series “Axe Droit” pp. 353-379. ISBN 978-2-7212-1742-4

Debat, Olivier (2012) La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58). La revue fiscale du patrimoine (n°11). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95). Revue de droit rural (n°407).

Debat, Olivier (2012) Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24). Revue de droit bancaire et financier (n°6).

Debat, Olivier (2012) Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs. Droit social (n°10). pp. 916-923.

Debat, Olivier (2012) De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16). Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale. La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).

Debat, Olivier (2012) La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46). La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété (alerte 93) : quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme. La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise (alerte 9). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2012) La résiliation d’un bail à construction issue d’une cession à un tiers peut générer un revenu foncier imposable. La revue fiscale du patrimoine, n°1. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Le crédit-bail ne caractérise pas la prépondérance immobilière. Revue fiscale notariale, n°1. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Une contestation portant sur le droit de propriété empêche la modification du cadastre. Revue fiscale notariale, n°1. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Chronique de droit fiscal immobilier. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n°1). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2011) L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61). La revue fiscale du patrimoine (n°12).

Debat, Olivier (2011) Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9). La revue fiscale du patrimoine (n°10).

Debat, Olivier (2011) De l’incidence fiscale d’une ordonnance du juge aux affaires familiales modifiant le lieu de résidence principale des enfants d’un couple divorcé. Revue fiscale notariale, n°9. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2011) Abus de droit et doctrine administrative (repère 3). La revue fiscale du patrimoine (n°3).

Debat, Olivier (2011) Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6). La revue fiscale du patrimoine (n°2).

Debat, Olivier (2010) À propos de l'arrêt Tasset . - Pourquoi avoir posé un principe général d'opposabilité par l'Administration des options irrégulières ? (étude 13). La revue fiscale du patrimoine (n°11).

Debat, Olivier (2010) Forocéan : quand le Conseil d’État prend le contre-pied de la Cour de cassation. Revue fiscale notariale, n°10. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2010) Un rappel d’évidence : une cession de droits sociaux n’est pas une cession de fonds de commerce. Revue de droit fiscal (n°42-43). pp. 1-4.

Debat, Olivier (2010) Le notaire et les règles de territorialité de la TVA en matière de prestations de services (étude 9). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).

Debat, Olivier (2010) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours ». Montchrestien, ed. Lextenso ISBN 978-2-7076-1692-0

Debat, Olivier (2010) Impôt sur les sociétés - Retour sur l'affaire Forocéan. Revue fiscale notariale, n°4. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2010) Souveraineté, citoyenneté, liberté. Le droit pénal fiscal en quête d’équilibre. In : Code pénal et Code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire Dalloz. pp. 771-824. ISBN 978-2-247-08816-4

Debat, Olivier (2009) Comment le juge judiciaire capte l’attention en approuvant la taxation de la captation de clientèle (Cass. com., 16 déc. 2008, n° 08-11.419, F-D, Sté Forocéan). Revue de droit fiscal (n° 37). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2009) De la nécessité de distinguer l’acte non déclaré et l’acte déguisé en matière d’abus de droit. Revue fiscale notariale, n°9. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2009) De la prise en compte de la donnée fiscale par le juge pour apprécier l'appauvrissement du prétendu donateur. Revue fiscale notariale, n°9. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2009) Le principe de la restitution des droits d’enregistrement consécutivement à la résolution d’un acte juridique : présent et avenir. In : Ecrits de fiscalité des entreprises, Mélanges en l’honneur du professeur Maurice COZIAN Litec. pp. 771-793. ISBN 978-2-7110-0879-7

Debat, Olivier (2008) L’incidence de la subrogation réelle en matière de démembrement de propriété pour la détermination des droits de succession. La revue fiscale du patrimoine (n°10).

Debat, Olivier (2008) L’effet d’une clause de retour conventionnel s’étend-il à la restitution des droits d’enregistrement ? Revue fiscale notariale (n°3).

Debat, Olivier (2007) Pour une conception unitaire de l’abus de droit. Revue fiscale notariale (n°9).

Debat, Olivier (2006) La rétroactivité et le droit fiscal. Collection « Doctorat et Notariat », vol. 18. Defrénois Paris ISBN 9782856231005

Debat, Olivier (2005) De l’absence de déductibilité de la dette en report d’imposition issue de la mise en société de l’entreprise individuelle pour le calcul des droits de succession. Droit de la famille (n° 9). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2005) L’épreuve de droit fiscal. In : Les épreuves écrites juridiques. Préparation au CRFPA Montchrestien. ISBN 270761419X

Debat, Olivier (2004) Parasitisme et marque notoire : l’imitation d’un signe notoire constitue une faute délictuelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 10). [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, CatherineORCID: https://orcid.org/0009-0007-9254-5831, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, IsabelleORCID: https://orcid.org/0000-0001-8638-9704 (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

Debat, Olivier (2003) Le contrat, source de responsabilité envers les tiers. Petites affiches (n° 190). p. 3.

Debat, Olivier (2003) L’imposition des droits du conjoint survivant par les droits d’enregistrement. Droit de la famille (n°9).