![[up]](/style/images/multi_up.png)
Up a level1997
Lamy, Bertrand de
(1997)
Atteinte à l'indépendance de la justice.
Légipresse (147).
pp. 153-162.
1998
Lamy, Bertrand de
(1998)
Une frontière du droit au respect de la vie familiale, l'éloignement des délinquants étrangers du territoire français.
Droit de la famille (6).
pp. 4-6.
Lamy, Bertrand de
(1998)
Les transsexuels ont-ils droit à la vie familiale ?
Droit de la famille (3).
pp. 21-23.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(1998)
Une nouvelle source du droit de la famille ; la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Droit de la famille (3).
pp. 9-10.
1999
Lamy, Bertrand de
(1999)
Le transsexualisme reste une métamorphose imparfaite.
Droit de la famille (2).
pp. 23-25.
[Caselaw headnote]
2000
Lamy, Bertrand de
(2000)
Mesures d'assistance éducative et droit au respect de la vie familiale.
Droit de la famille (12).
pp. 24-26.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de and Roujou de Boubée, Gabriel
(2000)
Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus.
Recueil Dalloz (37).
pp. 780-782.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2000)
Note sous arrêt.
Recueil Dalloz (37).
pp. 780-782.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2000)
Note sous arrêt.
Recueil Dalloz (11).
pp. 119-120.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2000)
Note sous arrêt.
Recueil Dalloz (11).
pp. 115-116.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2000)
L'enfant adultérin et le droit au respect de ses biens, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France.
Droit de la famille (2).
pp. 20-22.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2000)
La liberté d'opinion et le droit pénal.
Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ».
LGDJ
ISBN 2-275-01956-1
2001
Lamy, Bertrand de and Beignier, Bernard
(2001)
Recel de violation de secret de l'instruction et liberté d'expression.
Recueil Dalloz (31).
pp. 2538-2541.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2001)
Conserver le nom de son ex-mari : avantage ou inconvénient ?
Droit de la famille (9).
pp. 24-25.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2001)
Transmission du titre : les espagnoles sur la touche !
Droit de la famille (9).
pp. 25-26.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2001)
Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ?
Recueil Dalloz (18).
pp. 1423-1426.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2001)
Filouterie.
JurisClasseur Pénal Code.
2002
Lamy, Bertrand de
(2002)
Chronique constitutionnelle : les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire. Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3).
pp. 781-820.
Lamy, Bertrand de and Castella, Cécile
(2002)
Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal.
Droit pénal (5).
pp. 4-6.
[Caselaw headnote]
2003
Lamy, Bertrand de
(2003)
Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable.
Droit de la famille (10).
pp. 34-36.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de and Beignier, Bernard
(2003)
L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers.
Recueil Dalloz (11).
pp. 715-719.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2003)
La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit.
Droit de la famille (1).
pp. 27-28.
[Caselaw headnote]
2004
Lamy, Bertrand de
(2004)
Recel de biens de la communauté dissoute et organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Droit de la famille (10).
pp. 41-42.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2004)
La loi numéro 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (suite et fin).
Recueil Dalloz (28).
pp. 1982-1990.
Lamy, Bertrand de
(2004)
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Crime organisé-Efficacité et diversification de la réponse pénale).
Recueil Dalloz (27).
pp. 1910-1918.
Lamy, Bertrand de
(2004)
Soustraction aux obligations légales et à l'obligation scolaire : un possible concours de qualification.
Droit de la famille (7).
pp. 39-40.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2004)
Absence de paiement de créances alimentaires non déclarées dans une procédure collective, arrêt sur le droit et abandon de famille.
Droit de la famille (3).
pp. 32-33.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2004)
Le délit d'homicide involontaire d'un nouveau né n'implique pas que la faute soit postérieure à la naissance.
Droit de la famille (2).
pp. 31-32.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2004)
Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs.
Droit de la famille (2).
pp. 37-38.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2004)
La doctrine pénaliste.
In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez
Dalloz.
Paris p. 263.
ISBN 2-247-04567-7
Lamy, Bertrand de
(2004)
La légitimité du juge européen des droits de l’homme.
In : La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques”
p. 161.
ISBN 2-915699-00-3
Lamy, Bertrand de
(2004)
Non imputabilité.
In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez
Dalloz.
Paris p. 659.
ISBN 2-247-04567-7
Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc
(2004)
Notions fondamentales - Loi pénale.
JurisClasseur Pénal des affaires (3).
Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc
(2004)
Notions fondamentales - Responsabilité pénale.
JurisClasseur Pénal des affaires (5).
2005
Lamy, Bertrand de and Beignier, Bernard
(2005)
Brèves remarques sur les conséquences d'une décision d'inconventionnalité rendue par la CEDH.
Recueil Dalloz (41).
pp. 2849-2852.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2005)
Le délit d'abus de faiblesse comme moyen de punir la captation d'héritage.
Droit de la famille (7).
pp. 35-37.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel
(2005)
Droit de la presse et des médias.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23).
pp. 1059-1064.
Lamy, Bertrand de
(2005)
Table ronde numéro 1 : les évolutions récentes de la procédure pénale.
Gazette du Palais (49).
pp. 9-10.
Lamy, Bertrand de
(2005)
Abus de confiance et biens immatériels : extension du domaine des possibles.
Recueil Dalloz (6).
pp. 411-415.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de and Castella, Cécile
(2005)
Simulation et dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un mineur : article 227-13 du Code pénal.
Droit de la famille (1).
pp. 32-35.
[Caselaw headnote]
2006
Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel
(2006)
Droit de la presse et des médias.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47).
pp. 2159-2164.
Lamy, Bertrand de
(2006)
Transmission volontaire du virus VIH.
Droit de la famille (4).
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2006)
L'incrimination de l'utilisation d'un mineur afin de mendicité réclame que la santé de l'enfant ait été compromise.
Droit de la famille (3).
pp. 39-40.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2006)
De la loyauté en procédure pénale, brèves remarques sur l’application des règles de la chevalerie à la procédure pénale.
In : Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel
Editions Cujas.
Paris p. 9.
ISBN 2-254-06411-8
Kenfack, Hugues and Lamy, Bertrand de
(2006)
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23).
p. 993.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2006)
Préface.
In : Le rôle de la doctrine en droit pénal - G. Beaussonie
L'Harmattan.
Series “Bibliothèques de droit”
Paris
ISBN 2-296-01028-8
2007
Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel
(2007)
Droit de la presse et des médias.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48).
pp. 22-27.
Lamy, Bertrand de
(2007)
Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ?
Droit pénal (9).
pp. 9-13.
Lamy, Bertrand de
(2007)
L'article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).
pp. 31-34.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2007)
La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux.
Légipresse (239).
pp. 41-47.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2007)
La confiance mutuelle comme fondement du mandat d’arrêt européen. Un peu mais pas trop… pour l’instant.
In : Les droits et le Droit : mélanges dédiés à Bernard Bouloc
Dalloz.
Paris p. 559.
ISBN 2-247-07106-6
Lamy, Bertrand de
(2007)
L’exception d’inconstitutionnalité : une vieille idée neuve.
In : L’application de la Constitution par les Cours suprèmes, sous la direction de G Drago, (actes du colloque du 4 oct 2006 par l’Institut Cujas-Université Paris II)
Dalloz.
Series “Collection Thèmes et Commentaires”
Paris p. 117.
Lamy, Bertrand de
(2007)
Procédure et procédés (propos critiques sur la contractualisation de la procédure pénale).
In : Approche critique de la contractualisation -- sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet,
LGDJ.
Series “Droit et société. Recherches et travaux”
Paris p. 149.
ISBN 978-2-275-03232-0
2008
Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel
(2008)
Droit de la presse et des médias.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45).
pp. 19-24.
Lamy, Bertrand de
(2008)
Rétroactivité.
In : Dictionnaire des Droits de l’homme
Presses Universitaires de France.
Series “Quadrige dicos poche”
ISBN 978-2-13-057024-0
Lamy, Bertrand de
(2008)
Chronique de droit pénal constitutionnel.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 121-139.
Lamy, Bertrand de
(2008)
Droit pénal des mineurs: une singularité limitée.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1).
pp. 133-137.
Lamy, Bertrand de
(2008)
Peine de mort : de l'abolition à l'interdiction.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1).
pp. 126-130.
Lamy, Bertrand de
(2008)
Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité?
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1).
pp. 130-133.
Lamy, Bertrand de
(2008)
Réforme de la responsabilité pénale du Président de la République: du trouble à la confusion.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1).
pp. 121-126.
Lamy, Bertrand de
(2008)
Les tribulations de l’article 1382 du code civil au pays de la liberté d’expression.
In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau
Dalloz.
Paris p. 275.
ISBN 978-2-247-07658-1
2009
Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel
(2009)
Droit de la presse et des médias.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46).
pp. 52-58.
Lamy, Bertrand de
(2009)
Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26).
pp. 16-20.
Lamy, Bertrand de
(2009)
Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique.
Recueil Dalloz (3).
pp. 177-182.
Lamy, Bertrand de
(2009)
La rétention de sûreté : pénal or not pénal.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 166-172.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2009)
Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 154-162.
Lamy, Bertrand de
(2009)
Quand un impossible contrôle de constitutionnalité exclut un nécessaire contrôle de conventionnalité.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 162-166.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de and Deumier, Pascale
(2009)
La Constitution et le droit pénal.
Cahiers du Conseil constitutionnel (26).
Lamy, Bertrand de, Malabat, Valérie, Giacopelli, Muriel, Conte, Philippe and Maistre du Chambon, Patrick
(2009)
La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorum.
Collection « Thèmes et commentaires ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-08587-3
Lamy, Bertrand de
(2009)
Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale.
In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle
Montchrestien.
Series “Grands colloques”
Paris p. 169.
ISBN 978-2-7076-1638-8
Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel
(2009)
Traité de droit de la presse et des médias.
Collection « Traités ».
Litec
Paris
ISBN 978-2-7110-0854-4
2010
Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel
(2010)
Droit de la presse et des médias.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50).
pp. 2356-2362.
Lamy, Bertrand de
(2010)
La construction d'un espace pénal européen.
Droit pénal (9).
Lamy, Bertrand de, Douchez, Frédéric and Segonds, Marc
(2010)
La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité.
Droit pénal (4).
pp. 6-11.
Lamy, Bertrand de
(2010)
Les règles d'expertise en matière de tromperie.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2).
pp. 451-453.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2010)
Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français (contribution à l’étude des sources du droit pénal français).
Cahiers de Droit.
Lamy, Bertrand de
(2010)
HADOPI I: Précisions du Conseil constitutionnel sur le pouvoir de punir.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1).
pp. 209-214.
Lamy, Bertrand de
(2010)
La question prioritaire de constitutionnalité: une nouveauté... lourde et inachevée.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1).
pp. 201-209.
Lamy, Bertrand de
(2010)
Préface.
In : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- Antoine Botton
LGDJ-Lextenso.
Series “Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 49”
Paris
ISBN 978-2-275-03626-7
2011
Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel
(2011)
Droit de la presse et des médias.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45).
pp. 2007-2013.
Lamy, Bertrand de
(2011)
La loyauté, principe perturbateur des procédures.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38).
pp. 1646-1648.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2011)
La Cour européenne des droits de l’homme protectrice des droits fondamentaux.
Droit pénal (9).
Lamy, Bertrand de and Mastor, Wanda
(2011)
A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : "je juge donc je motive".
Recueil Dalloz (17).
pp. 1154-1155.
Lamy, Bertrand de
(2011)
Chronique de droit pénal constitutionnel.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 165-191.
Lamy, Bertrand de
(2011)
L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière?
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1).
pp. 165-173.
Lamy, Bertrand de, Malabat, Valérie and Giacopelli, Muriel
(2011)
Droit pénal : le temps des réformes : actes du colloque des 7, 8 et 9 octobre 2009, à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (organisé par l'Institut de sciences criminelles de Bordeaux).
Collection « Colloques et débats ».
Litec
Paris
ISBN 978-2-7110-1528-3
Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc
(2011)
La responsabilité pénale des personnes morales.
JurisClasseur Pénal des affaires (7).
Lamy, Bertrand de
(2011)
Préface.
In : Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l’Union européenne- G Taupiac-Nouvel
Fondation Varenne.
Series “Collection de Thèses”
ISBN 978-2-916606-49-1
Segonds, Marc and Lamy, Bertrand de
(2011)
Responsabilité pénale des personnes morales.
JurisClasseur Pénal des affaires (7).
2012
Botton, Antoine and Lamy, Bertrand de
(2012)
La QPC: révélateur des limites du droit constitutionnel?
Recueil Dalloz (31).
p. 2030.
Lamy, Bertrand de
(2012)
Le principe de légalité.
In : Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne
...
Lamy, Bertrand de
(2012)
La Constitution et la liberté de la presse.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (36).
p. 19.
Lamy, Bertrand de
(2012)
Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 230-233.
Lamy, Bertrand de
(2012)
Droit pénal des mineurs : une spécificité toujours limitée.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 227-230.
Lamy, Bertrand de
(2012)
La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
p. 221.
Lamy, Bertrand de
(2012)
La fin de la saga « garde à vue » ?
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 217-221.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2012)
Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1).
pp. 233-237.
Lamy, Bertrand de
(2012)
Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif.
In : Juge national, européen, international et droit pénal
Cujas.
Series “Actes & études”
p. 3.
ISBN 978-2-254-12407-7
Lamy, Bertrand de
(2012)
Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel.
In : Droit pénal et autres branches du droit, regards croisés (actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal)
Editions Cujas.
Series “Actes et Etudes”
p. 353.
ISBN 978-2-254-13403-8
Lamy, Bertrand de
(2012)
Préface.
In : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété
Beaussonie, Guillaume (ed.)
LGDJ.
Series “Bibliothèque de droit privé - Tome 532”
Paris
ISBN 978-2-275-03792-9
Lamy, Bertrand de
(2012)
Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC (premier bilan).
In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert
LexisNexis.
Paris
ISBN 978-2-7110-1422-4
2013
Lamy, Bertrand de
(2013)
La liberté de la presse contre le droit à l'oubli.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4).
pp. 907-910.
Lamy, Bertrand de
(2013)
Le modelage du principe de légalité pénale par le Conseil constitutionnel.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4).
pp. 912-916.
Lamy, Bertrand de
(2013)
Question (préjudicielle) sur la question (prioritaire de constitutionnalité) à propos d'un droit au recours en cassation.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4).
pp. 903-906.
Lamy, Bertrand de
(2013)
Indulto pour la corrida.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 427.
Lamy, Bertrand de
(2013)
La procédure pénale : exception, modulation et variations constitutionnelles.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 441.
Lamy, Bertrand de
(2013)
La transmission d'une amende par voie successorale.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 430.
Lamy, Bertrand de
(2013)
Mesure ayant le caractère d'une punition, mesure préventive et... peine perdue.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 433.
Lamy, Bertrand de
(2013)
Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 436.
Lamy, Bertrand de
(2013)
Responsabilité civile, responsabilité pénale : impossible divorce, mais liaison dangereuse.
Revue de droit d'Assas (7).
pp. 52-59.
Lamy, Bertrand de
(2013)
Préface.
In : La renonciation en procédure pénale
LGDJ.
Series “Bibliothèque de sciences criminelles”
ISBN 978-2-275-04019-6
Lamy, Bertrand de
(2013)
Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal.
In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité
Bruylant.
p. 29.
ISBN 978-2-8027-3715-5
2014
Lamy, Bertrand de
(2014)
Quand la Chambre criminelle utilise l'argument constitutionnel pour réécrire la loi.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).
p. 899.
Lamy, Bertrand de
(2014)
La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international.
In : Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme : liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin
Nemesis-Anthemis.
p. 405.
ISBN 978-2-87455-769-9
Lamy, Bertrand de
(2014)
Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ?
In : Le nouveau Code pénal : 20 ans après
LGDJ-Extenso.
p. 21.
ISBN 978-2-275-04428-6
Lamy, Bertrand de
(2014)
Révisionnisme- Fasc 360.
Juris-classeur Communication (LexisNexis), Fasc 360.
Lamy, Bertrand de
(2014)
A propos de la nature des droits proclamés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
In : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, une convention particulière (sous la direction de Claire Neirinck et Maryline Bruggeman)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
p. 15.
ISBN 978-2-247-13464-9
2015
Lamy, Bertrand de
(2015)
Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3).
p. 718.
Lamy, Bertrand de
(2015)
Le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis in idem.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3).
p. 705.
Lamy, Bertrand de
(2015)
Où l'on apprend que la transaction pénale n'est pas pénale ... parce que l'individu consent.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3).
p. 711.
Lamy, Bertrand de
(2015)
Le "débat sur un sujet d'intérêt général" comme justification des infractions de presse.
Legipresse (323).
p. 17.
Lamy, Bertrand de
(2015)
Préface.
In : A responsabilidade penal da pessoa jurídica. O exemplo brasileira e a experiência francesa
iEA Editora.
Lamy, Bertrand de
(2015)
A constitucionalizaçao do directo penal frances.
Justiça e sistema criminal (3).
2016
Lamy, Bertrand de and Beaussonie, Guillaume
(2016)
Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49).
p. 1314.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2016)
Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale?
In : Traité des rapports entre ordres juridiques
LGDJ-Lextenso.
p. 1379.
ISBN 9782275040424
Lamy, Bertrand de
(2016)
Préface.
In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international
Institut Universitaire Varenne.
Series “Collection des thèses ; 124”
ISBN 9782370320919
Lamy, Bertrand de
(2016)
Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à".
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 393.
Lamy, Bertrand de
(2016)
L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
p. 399.
Lamy, Bertrand de
(2016)
La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ?
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).
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Lamy, Bertrand de
(2016)
Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité.
In : La qualité de la norme
Bonis, Evelyne and Malabat, Valérie (eds.)
Mare et Martin.
Series “Droit & Science Politique”
ISBN 978-2-84934-227-5
Lamy, Bertrand de
(2016)
Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes.
In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage
Dalloz.
ISBN 9782247159642
2017
Lamy, Bertrand de and Guerin, Didier
(2017)
La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens.
Collection « Colloques & Essais », Tome 46.
Institut Universitaire Varenne - LGDJ
ISBN 978-2-37032-129-9
Lamy, Bertrand de and Gogorza, Amané
(2017)
L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes : note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (13).
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[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de
(2017)
Filouterie.
Juris-classeur Pénal (Fasc. 20).
Lamy, Bertrand de and Gogorza, Amané
(2017)
L'audition libre devant le Conseil constitutionnel.
In : L'audition libre: de la pratique à la réforme
LGDJ-Lextenso.
p. 29.
ISBN 9782275053059
2018
Lamy, Bertrand de
(2018)
La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?).
In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Institut Universitaire Varenne - LGDJ.
Series “Colloques & Essais”
ISBN 978-2-37032-129-9
Lamy, Bertrand de and Beaussonie, Guillaume
(2018)
Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe.
Recueil Dalloz (n° 24).
p. 1361.
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de and Gogorza, Amané
(2018)
La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).
[Caselaw headnote]
Gogorza, Amané and Lamy, Bertrand de
(2018)
La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).
