Article
Rhimbassen, Maria and Rapp, Lucien
(2021)
Competitive space foresight: Incentivizing compliance through antitrust.
Acta Astronautica, vol.189.
pp. 235-240.
Mallowan, Lucas, Rapp, Lucien
and Topka, Maria
(2021)
Reinventing treaty compliant ‘‘safety zones’’ in the context of space sustainability.
Journal of space safety engineering, vol.8 (n°2).
pp. 155-166.
Rapp, Lucien, Topka, Maria
and Mallowan, Lucas
(2021)
Which jurisdiction for private in-space assembled autonomous
platforms?
Space Policy, vol. 56 (n° 101413).
pp. 2-13.
Rapp, Lucien
(2019)
De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE.
Lexbase hebdo, édition affaires (n°597).
Rapp, Lucien
(2019)
Conventions de terminal et concessions de service.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°18).
p. 1017.
Rapp, Lucien
(2012)
Personnes publiques et qualité d'actionnaires : réflexions sur quelques évolutions jurisprudentielles récentes.
Lamy Droit public des affaires.
Rapp, Lucien
(2012)
Would Internet Neutrality Be a Legal Principle or a Technical One ?
Journal of Regulation.
Rapp, Lucien
(2011)
Hausse du prix de l'énergie et contrats publics.
Lamy Droit public des affaires.
Rapp, Lucien
(2011)
Baux emphytéotiques et énergies renouvelables.
Revue de droit immobilier (RDI).
Rapp, Lucien and Mastor, Wanda
(2011)
Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
Rapp, Lucien
(2010)
Electrique (éditorial).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
Rapp, Lucien
(2010)
Refonder la gouvernance : quelques leçons tirées du Protocole de Kyoto et système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre.
Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE).
Rapp, Lucien
(2010)
La nouvelle réglementation européenne des communications électroniques : du paquet au paquetage.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
p. 75.
Rapp, Lucien
(2010)
Délégations de service public, un an de jurisprudence.
Lamy Droit public des affaires (145).
Rapp, Lucien
(2010)
Quasi-régie, quasi-régime.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
Rapp, Lucien
(2009)
When France Puts Its Own Stamp On the Space Law Landscape.
Journal of Space Law.
Rapp, Lucien
(2009)
Rendre le pouvoir aux actionnaires : Numéro spécial : "La crise : quelle(s) leçon(s) en matière de gouvernance ?".
Revue française de gouvernance d'entreprise (RFGE).
Rapp, Lucien
(2009)
Fonds de commerce et politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local.
Gazette du Palais.
Rapp, Lucien
(2009)
Pour une régulation modulable (éditorial).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
Rapp, Lucien
(2009)
Actualité législative : le contrat de partenariat.
Revue de droit immobilier (RDI) (1).
p. 49.
Rapp, Lucien
(2008)
Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet.
Contrats et marchés publics (7).
p. 6.
Rapp, Lucien
(2008)
Une loi spatiale pour la France : commentaire de la loi n°2008-518 du 3 juin 2008.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
p. 1755.
Rapp, Lucien
(2007)
Libre propos sur l'évolution du droit public des affaires : droit public des affaires et capitalisme financier.
Lamy Droit public des affaires (119).
p. 1.
Rapp, Lucien
(2007)
Distribution en réseaux et réseaux de distribution.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
p. 1125.
Rapp, Lucien
(2007)
Délégation de service public : vers la fin des modèles alternatifs.
Bulletin juridique des contrats publics (BJCP).
p. 342.
Rapp, Lucien
(2007)
Nature et pouvoirs de l'autorité de régulation des mesures techniques de protection.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
Rapp, Lucien
(2006)
Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public".
Revue française de droit administratif (RFDA).
p. 916.
Rapp, Lucien
(2006)
L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
Rapp, Lucien
(2006)
Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA.
Revue Lamy de la concurrence.
Rapp, Lucien
(2005)
Télécommunications et communications électroniques.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Gaudemet, Mathieu and Rapp, Lucien
(2005)
Les partenariats public-privé.
Regards sur l'actualité (311).
Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard
, Julien, Jérôme
, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre
, Rapp, Lucien
, Sabiani, François
, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Thioye, Moussa
and Tomasin, Daniel
(2004)
La sous-traitance dans la construction (colloque).
Droit et ville (57).
pp. 5-186.
Rapp, Lucien
(2002)
Le travailleur salarié migrant.
JurisClasseur Travail et protection sociale.
Rapp, Lucien and Serra, Claude
(1988)
Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3).
pp. 5-11.
Rapp, Lucien
(1988)
Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager.
Revue française de droit administratif (RFDA) (5).
pp. 832-841.
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe
(1987)
Contentieux administratif : référé, recevabilité, foires, arrêté, emplacement transféré, forains, installation irrégulière, occupation sans droit du domaine public communal : tribunal administratif de Montpellier, 3 octobre 1986 et 22 octobre 1986 : Commentaire du décret du 24 septembre 1987.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20781).
Rapp, Lucien
(1982)
Déconcentration, holdings intermédiaires et structure juridique du groupe public SNCF.
Transports (274).
Rapp, Lucien
(1982)
Transport aérien et structure de groupe : le groupe public Air-France.
Revue française de droit aérien (2).
pp. 141-156.
Caselaw headnote
Rapp, Lucien
(2012)
Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF).
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
p. 764.
[Caselaw headnote]
Rapp, Lucien
(2010)
Note sous TA Montpellier, 26 février 2010, Mme Nicole Dillenschneider.
Revue de droit immobilier (RDI) (6).
p. 319.
[Caselaw headnote]
Rapp, Lucien
(2009)
Observations sous CAA Nantes, 23 janvier 2009, Département du Loiret.
Revue de droit immobilier (RDI) (3).
[Caselaw headnote]
Book Section
Rapp, Lucien and Topka, Maria
(2021)
Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation.
In: Legal Aspects Around Satellite Contellations: Volume 2
Froehlich, Annette
(ed.)
Springer.
Series “Studies in Space Policy. vol 31”
Cham, Suisse pp. 1-28.
ISBN 9783-030713843
Rapp, Lucien
(2021)
From Space to SPAC.
In : L'Espace extra-atmosphérique et le Droit international : Colloque de Toulouse de la SFDI
Editions Pedone.
Series “468”
Paris pp. 65-97.
ISBN 9782233009920
Voizard, Karl-Henri
(2019)
La puissance numérique.
In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Rapp, Lucien
, Hamdouni, Saïd
and Guignard, Didier
(eds.)
Fondation Varenne.
Series “Colloques Essais”
p. 405.
ISBN 978 2 3703 2199 2
Calandri, Laurence
(2019)
Nouvelle(s) réforme(s) de l'audiovisuel public : De l'« intranquillité » à l'« inquiétude ".
In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Rapp, Lucien
, Hamdouni, Saïd
and Guignard, Didier
(eds.)
Fondation Varenne.
Series “Colloques & Essais”
pp. 383-405.
ISBN 978 2 370 32199 2
Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd
(2019)
L'universalisation des droits culturels.
In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur de Serge Regourd
Guignard, Didier
, Hamdouni, Saïd
and Rapp, Lucien
(eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne pp. 481-494.
ISBN 9782370321992
Nélidoff, Philippe
(2019)
Préface des Mélanges Serge Regourd.
In : Culture, Société, Territoires : Territoires, Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd
Rapp, Lucien
, Hamdouni, Saïd
and Guignard, Didier
(eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
Bayonne, France pp. 13-15.
ISBN 978-2-37032-199-2
Rapp, Lucien
(2018)
V° Partenariats Public Privé.
In : Droit de la Construction 2018-2019
Dalloz.
ISBN 978-2-247-16064-8
Rapp, Lucien, Vivant, Michel
and Warusfel, Bertrand
(2016)
Réseaux et services de communications électroniques.
In : Lamy Droit du numérique
Lamy SA Wolters Kluwer France.
p. 1456.
Rapp, Lucien and Dos Santos, Victor
(2015)
Satellite Miniaturization are new entrants about to threaten existing space industry ?
In: Global Space Governance
Mc Gill University Press Centre for Research in Air and Space Law.
Series “Monograph series (Institute of Air and Space Law) ; 3”
Montréal
Rapp, Lucien
(2012)
Le droit, amplificateur de crises.
In : Crise(s) et droit
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°13”
Toulouse
ISBN 978 2-36170-043-0
Rapp, Lucien
(2011)
La gouvernance en questions.
In : Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent
Eyrolles.
Paris
ISBN 978-2-212-54953-9
Rapp, Lucien
(2010)
Les partenariats public-privé.
In : Droit de la construction 2010
Dalloz.
Series “Dalloz action”
Paris
ISBN 978-2-247-08913-0
Rapp, Lucien
(2010)
Préface.
In : Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?
Michalon.
Paris
ISBN 978-2-84186-553-6
Rapp, Lucien
(2009)
Pour une recherche socialement responsable.
In : Qu'en est-il du droit de la recherche ?
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9”
Toulouse pp. 151-154.
ISBN 978 2-915699-79-1
Rapp, Lucien
(2009)
A propos du développement des sociétés de projet : étude de la nature et du régime juridiques des subdélégations.
In : Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
Litec.
Paris p. 687.
ISBN 978-2-7110-1124-7
Rapp, Lucien
(2008)
Le droit public français sous influence : du commerce à la finance.
In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ?
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n° 8”
Toulouse pp. 127-155.
ISBN 978 2-915699-71-5
Rapp, Lucien
(2006)
Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ?
In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
ISBN 2-915699-28-3
Rapp, Lucien
(2004)
Les ondes entre droit et commerce.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2”
Toulouse
ISBN 2-915699-08-9
Rapp, Lucien
(2004)
Préface.
In : La rareté en droit public
L'Harmattan.
Series “Logiques juridiques”
Paris
ISBN 2-7475-7153-X
Rapp, Lucien
(2004)
Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente.
In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
ISBN 2-909628-94-9
Rapp, Lucien
(2002)
L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers.
In : Contributions de droit européen
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Cahiers de l'IREDE, n°2”
Toulouse
ISBN 2-909628-78-7
Rapp, Lucien
(2002)
L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol.
In : Les agences de l'Union européenne
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Cahiers de l'IREDE, n°3”
Toulouse
ISBN 2-909628-71-X
Rapp, Lucien
(2000)
Foreword.
In: The Telecommunications Trade War, The United States, The European Union and the World Organisation
?
Oxford
Rapp, Lucien
(1997)
Satellite Communications and Global Infrastructures : Towards Space Information Superhighways.
In: Outlook on Space Law over the Next 30 Years : Essays Published for the 30th Anniversary of the Outer Space Treaty
Kluwer Law International.
London
Rapp, Lucien
(1996)
Une année dans le secteur des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC).
In : Mélanges dédiés à Louis Boyer
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse pp. 623-638.
ISBN 2-909628-21-3
Rapp, Lucien
(1993)
Les compétences internationales des collectivités locales françaises.
In : L'Eurorégion
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
Rapp, Lucien
(1991)
De la domanialité publique à l'appartenance publique : une évolution dans la Révolution !
In : Propriété et révolution
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
ISBN 2-222-04529-0
Rapp, Lucien
(1991)
Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)".
In : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques
Economica.
Paris
ISBN 2-7178-2006-X
Monograph
Rapp, Lucien
(2000)
The Napsterization of the European Content Industry : Scenario for 2005.
, Strasbourg
Rapp, Lucien
(1995)
Guide on the Adaptation of Real Property of Countries in Transition.
Rapp, Lucien
(1994)
Guide on Financing East.
Rapp, Lucien
(1993)
Guide on selected legal issues related to privatisation and foreign direct investment in the economies in transition : a comparative analysis.
Rapp, Lucien
(1992)
Legal Aspects of Privatization in Industry.
Rapp, Lucien
(1990)
Legal problems posed by the implementation of a community voluntary incident Reporting System in the fied of Air Safety.
, Bruxelles
Rapp, Lucien
(1989)
Problems Raised by the Double Enquiry into Air Accidents.
, Bruxelles
Rapp, Lucien
(1984)
The Decision Making Process into the State Owned Multinationals.
, Genève
Rapp, Lucien and Pébereau, Michel
Capitalisme d'Etat et souveraineté financière : rapport sur les fonds souverains (Sovereign Wealth Funds).
, Paris
Conference or Workshop Item
Rapp, Lucien
(2016)
Star (Industrial) War : Toward a risk of Creeping Take Over in the Global Space Industry.
In: Fourth Manfred Lachs International Conference on Conflicts in Space and the Rule of Law, 27 et 28 Mai 2016, Montréal.
Book
Rapp, Lucien and Moiroux, Julien
(2019)
Régime indemnitaire des contrats publics : Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise.
Collection « Droit & professionnels ».
LexisNexis
ISBN 978-2711030767
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe
(2016)
Lamy Droit public des affaires.
Lamy SA Worlters Kluwer France
Regourd, Serge and Rapp, Lucien
(2016)
Du contrat de partenariat au marché de partenariat.
Regourd, Serge and Rapp, Lucien (eds.)
Bruylant
Bruxelles
ISBN 9782802752240
Rapp, Lucien and Miroux, Julien
(2016)
Contrats publics et finance d'entreprise : financement externe, indemnités contractuelles, risque contentieux.
Collection « Droit & professionnels ».
Lexis-Nexis
ISBN 978-2-7110-2228-1
Rapp, Lucien
(2014)
Les MOOCs, révolution ou désillusion? : le savoir à l'heure du numérique.
Institut de l'Entreprise
Costes, Lionel, Bilon, Jean-Louis
, Guibal, Michel
, Rapp, Lucien
, Le Stanc, Christian
and Vivant, Michel
(2012)
Lamy - Droit du numérique : informatique, multimédia, réseaux, internet.
Lamy
Rueil-Malmaison
Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe
(2012)
Lamy - Droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics.
Lamy
Rueil-Malmaison
Rapp, Lucien
(2011)
Ces fonds que l'on dit souverains : fonds d'Etat et souverainetés financières.
Vuibert
Paris
ISBN 978-2-311-00243-0
Rapp, Lucien and Lamarque, Eric
(2011)
Gouvernance et prise de décision : les questions qui dérangent.
Eyrolles
Paris
ISBN 978-2-212-54953-9
Rapp, Lucien and Couret, Alain
(2010)
Les 100 mots du droit des affaires.
Collection « Que sais-je ?, n°3872 ».
Presses universitaires de France
Paris
ISBN 978-2-13-057208-4
De Terssac, Gilbert, Bazet, Isabelle
and Rapp, Lucien
(2007)
La rationalisation dans les entreprises par les technologies coopératives.
Collection « Le travail en débats ».
Octarès éditions
Toulouse
ISBN 978-2-915346-39-8
Rapp, Lucien and Revet, Thierry
(2002)
Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
Collection « Droit privé ».
Editions Panthéon-Assas
Paris
ISBN 2-913397-31-X
Rapp, Lucien and Harvey, Kerric
(1998)
Achieving the Wired World : Access & Equity Issues in Global Implementation of Universal Service.
SERDI Publisher
ISBN 2909342689
Rapp, Lucien
(1998)
Le courrier électronique : "e-mail".
Collection « Que sais-je ?, n°3409 ».
Presses universitaires de France
Paris
ISBN 2-13-049461-7
Grard, Loïc and Rapp, Lucien
(1997)
Ten Years of Common Aviation Policy : Survey and New Orientations. Dix ans de politique aérienne commune : bilan et orientations nouvelles.
Mys & Breesch
Gent
ISBN 9789054622383
Rapp, Lucien and Guibal, Michel
(1995)
Contrats des collectivités locales.
Editions Francis Lefebvre
Levallois-Perret
ISBN 2-85115-278-5
Rapp, Lucien and Saint-Alary-Houin, Corinne
(1994)
L'entreprise face à l'impayé.
Montchrestien
Paris
ISBN 2-7076-0584-0
Rapp, Lucien
(1993)
L'entreprise au bout du fil : reflexions pour une entreprise télécommunicante.
Editions Liaisons
Paris
ISBN 2-87880-061-3
Rapp, Lucien and Vellas, François
(1992)
La privatisation des compagnies aériennes en Europe.
Collection « Etudes et documents ».
Institut du transport aérien
Paris
Vellas, François, Crouzatier, Jean-Marie
, Kyung-Soo, Chung and Rapp, Lucien
(1989)
Asie de l'Est et du Sud : faits et décisions économiques.
Economica
Paris
ISBN 2-7178-1621-6
Crusol, Jean, Hein, Philippe
, Rapp, Lucien
and Vellas, François
(1988)
L'enjeu des petites économies insulaires.
Economica
Paris
ISBN 2-7178-1599-6
Rapp, Lucien
(1986)
Les groupes d'entreprises publiques.
Collection « Que sais-je ?, n°2295 ».
Presses universitaires de France
Paris
ISBN 2-13-039459-0
Rapp, Lucien
(1986)
Techniques de privatisation des entreprises publiques.
Collection « Actualités de droit de l'entreprise, n°16 ».
Librairies techniques
Paris
ISBN 2-7111-0640-3
Rapp, Lucien
(1985)
Entreprises multinationales publiques et prise des décisions stratégiques.
Collection « Programme entreprises multinationales. Documents de travail, n°34 ».
Bureau international du travail
Genève
ISBN 92-2-203946-7
Rapp, Lucien
(1983)
Les filiales des entreprises publiques.
Collection « Bibliothèque de droit public, n°144 ».
LGDJ
Paris
ISBN 2-275-01063-7
Thesis
Rapp, Lucien
(1982)
Les filiales des entreprises publiques.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Scientific Work Coordination
Bories, Clémentine, Eudes, Marina, Rapp, Lucien
and Rass-Masson, Lukas
(2021)
Le droit international de l'espace extra-atmosphérique. Problématiques contemporaines.
[Scientific Work Coordination]
Hamdouni, Saïd, Rapp, Lucien
and Guignard, Didier
(2019)
Culture, Droit international et mondialisation: des liaisons protéennes : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd.
[Scientific Work Coordination]
Sourzat, Lucie, Caylet, Sylvain
, Rapp, Lucien
and Regourd, Serge
(2016)
Du contrat de partenariat au marché de partenariat (co-coordination scientifique d'un ouvrage collectif).
[Scientific Work Coordination]