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A

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°9). pp. 28-33.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2020) L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport sur la Convention européenne des droits de l'homme. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (n°36). pp. 295-309.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de CEDH, 20 juin 2020, Ghoumid et autres c. France. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1107-1112.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Le juge Pinto de Albuquerque comme figure de proue de la défense de la mission d’intégration européenne par les droits de l’homme. In : Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine Albuquerque, Paulo Pinto (ed.) LexisNexis. ISBN 978-2-7110-3394-2

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution. Liberté, Libertés Chéries.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Vivre ensemble et droit des libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°35). pp. 2009-2015.

Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick Abou Sène (2020) Laïcité et défense de l'Etat de droit. : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole. [Scientific Work Coordination]

B

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 122-132.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 142-150.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 142-152.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 130-137.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 138-143.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 107-112.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2020. Revue de Gestion et Finances publiques (n°4). pp. 144-148.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 141-150.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020. Gestion et finances publiques (n°6). pp. 129-140.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020. Gestion et finances publiques (n°5). pp. 94-106.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2020. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 149-155.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2020. Revue de Gestion et Finances publiques (n°3). pp. 156-159.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019. Gestion & Finances Publiques (N° 1). pp. 111-121.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 133-141.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019. Gestion & Finances publiques (N° 1). pp. 101-110.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Le Clainche, Michel, Houser, Matthieu and Terrasse, Yves (2020) Repères: sur la gestion et les finances publiques en avril 2020. Gestion et finances publiques (n°3). pp. 160-163.

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol.4 (n°4). pp. 975-978.

Beaussonie, Guillaume (2020) Punir positivement ? À propos de l'article 130-1 du Code pénal. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Paris pp. 35-40. ISBN 978-2-275-07597-6

Bin, Fabrice (2020) Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc : Erreur n°37. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 239-243. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020. In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Actes du colloque de Toulouse, 3 septembre 2019 Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. pp. 189-201. ISBN 979-10-92684-44-5

Bin, Fabrice (2020) L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal. In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. Series “Académique” pp. 25-34. ISBN 979-10-92684-28-5

Bin, Fabrice (2020) La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu : Erreur n°39. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 251-256. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances : Erreur n°38. In : Les contre-annales du Droit public Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 245-250. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) Les Six livres de la République de Jean Bodin. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°3). pp. 301-307.

Bin, Fabrice (2020) L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910). Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°3). pp. 359-365.

Bin, Fabrice (2020) Valéry Giscard d'Estaing, le grand réformateur des impôts. Les Echos. [Mainstream media article]

Bin, Fabrice (2020) À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? In : La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) Glineur, Cédric, de Crouy-Chanel, Emmanuel and Husson-Rochcongar, Céline (eds.) Bruylant. Series “Finances publiques” Bruxelles, Belgique pp. 133-151. ISBN 978-2-8027-6561-5

Blanc, Didier (2020) La parlementarisation de la fonction législative dans l’Union européenne, in I. Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale, Rennes, PUR, coll. Droits européens, 2020. In : La parlementarisation des processus d'intégration régionale Bosse-Platière, Isabelle (ed.) Presses Universitaires des Rennes, coll. Droits européens. pp. 181-203.

Blanc, Didier (2020) « La parole du Conseil européen : de lexis en praxis, quand dire c’est faire », in O. Desaulnay (dir.), La parole en droit public, Le Mans, Éditions L’épitoge, coll. L’Unité du Droit, 2020. In : La parole en droit public, Desaulnay, Olivier (ed.) Éditions L’épitoge, coll. L’Unité du Droit. pp. 43-60.

Blanc, Didier (2020) "La résilience du système juridique de l’Union européenne à la lumière de la crise sanitaire du Covid-19 : entre activation institutionnelle et adaptation normative », Revue européenne de droit public/European Public Law Review, 2020, vol. 32, n°4, pp. 1334-1372. Revue européenne de droit public, 32 (4).

Blanc, Didier (2020) « Le Parlement européen : Chambre des peuples ou Assemblée de l’Union ? Les paradoxes de l’européanisation parlementaire », Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, H. van Eijken, S. Platon et T. Marguery, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, Platon, Sébastien, Marguery, Tony and van Eijken, Hanneke (eds.) Larcier. pp. 147-168.

Blanc, Didier (2020) « Les discontinuités de la coopération transfrontalière ultramarine. De la frontière nationale à l’espace régional », in N. Kada, Les discontinuités territoriale en droit public, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2020. In : Les discontinuités territoriale en droit public Kada, Nicolas (ed.) Dalloz. pp. 207-217.

Blanc, Didier (2020) L’Europe démocratique : le récit des récits ou matrice d’ilots narratifs ? In : Les récits judiciaires de l’Europe : concepts et typologie Bruylant. Series “Idées d'Europe” pp. 127-144. ISBN 9782802764878

Blanc, Didier (2020) « L’analyse des risques en santé à la lumière du coronavirus : entre gestion et communication », in N. de Grove-Valdeyron (dir.), Cahiers Jean Monnet, Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. Regards croisés, Toulouse, 2020. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. regards croisés De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole,. pp. 81-97.

Blanc, Didier (2020) « L’empreinte de l’Antiquité gréco-romaine dans les institutions publiques françaises de 1789 à nos jours », in O. Guézou et S. Manson (dir), Droit public et culture, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Larcier. pp. 23-34.

Blanc, Didier (2020) Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirus. Revue de l'Union européenne (638). p. 270.

Blanquet, Marc (2020) Avant-Propos. In : Union européenne et migrations Benlolo Carabot, Myriam (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Colloques” ISBN 978-2-8027-6270-6

Blanquet, Marc (2020) Chronique de droit général de l'Union européenne. Cahiers de droit européen (n°2-3).

Blanquet, Marc (2020) L'acte administratif unilatéral de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahier Jean Monnet ; 4” pp. 153-188. ISBN 978-2-36170-206-9

Blanquet, Marc (2020) La réforme de la Politique agricole commune, une renationalisation? In: La réforme de la PAC, 24 janvier 2020, Toulouse.

Blanquet, Marc (2020) Le Brexit. In: Séance privée de l'Académie de législation de Toulouse, 4 mars 2020, Toulouse.

Blanquet, Marc (2020) Les compétences dans la jurisprudence de la cour de justice en 2017-2018. Cahiers de droit européen (n°2-3). pp. 711-731.

Blanquet, Marc (2020) Les principes généraux du droit de l'Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2017-2018. Cahiers de droit européen (n°2-3/20). pp. 748-756.

Blanquet, Marc (2020) Politique agricole commune. Chronique 2018. Annuaire de droit de l'Union européenne, Vol. 2018. pp. 807-856.

Blanquet, Marc (2020) Pour une vision contextuelle du Brexit. La Semaine juridique, ed. générale (n°13). p. 668.

Blanquet, Marc (2020) Recension: "L'effectivité du droit de l'Union européenne", Aude Bouveresse et Dominique Ritleng, Bruylant, 2018. Annuaire de droit de l'Union européenne (2018). pp. 1179-1184.

Blanquet, Marc (2020) A la recherche de l'acte administratif de l'Union européenne. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 73-96. ISBN 978-2-36170-225-0

Blanquet, Marc (2020) politique agricole commune Chronique 2019. Annuaire de droit de l'Union européenne. pp. 817-867.

Blin, Olivier (2020) Les rapports entre l’Union européenne et l’organisation mondiale du commerce (OMC) : quel dialogue possible ? In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 141-153. ISBN 9782370322555

Botton, Antoine (2020) Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Pellé, Sébastien (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris p. 57. ISBN 978 2 247 19738 5

Botton, Antoine (2020) Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°30). 1408 -1411. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2020) Cumuls répressifs : une énième validation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 989-990. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2020) La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 986-988. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2020) La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse” Toulouse ISBN 978 2 36170 212 0

Botton, Antoine (2020) Le principe de l’individualisation des peines. In : Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier. Series “Collection Actes de colloque” Montpellier ISBN 9791091076401

Botton, Antoine (2020) Le traitement constitutionnel des dispositions pénales de l’état d’urgence sanitaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 983-986. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2020) L’encadrement constitutionnel de Non bis in idem. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).

Botton, Antoine (2020) Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse. Lexbase, revue édition Pénal (n°25).

C

Cazalbou, Paul (2020) La "nouvelle" probation. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIième siècle Pellé, Sébastien (ed.) Dalloz. Series “Themes Et Commentaires” Paris p. 217. ISBN 978 2 24719 738 5

Christodoulou, Hélène (2020) La cybercriminalité à l'ère de la crise sanitaire. Les Petites Affiches (n° 92). p. 11.

Christodoulou, Hélène (2020) La protection extensible des intérêts financiers de l'Union européenne par le parquet européen. Lexbase pénal (n° 27).

Christodoulou, Hélène (2020) Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ? Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2020) Le parquet européen à l'origine d'un bouleversement de la procédure pénale nationale - à propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée. Dalloz actualité.

Christodoulou, Hélène (2020) Les nouvelles technologies à l'origine de l'évolution contractuelle. Revue communication commerce électronique (n°11).

Christodoulou, Hélène (2020) L’État de droit déstabilisé par l'état d'urgence sanitaire : menaces et encadrements. L'observatoire de la justice pénale.

Christodoulou, Hélène (2020) Sur la route du parquet européen : de l'accélération de l'Union européenne au frein du législateur national. Gazette du palais (n°41). p. 18.

D

De Fontaine, Sophie (2020) Associations syndicales de propriétaires et impôts commerciaux : un traitement fiscal variable et potentiellement complexe. Droit et ville, vol.2 (n°90). pp. 121-139.

De Fontaine, Sophie (2020) Chronique de fiscalité immobilière 2020. Droit et ville, vol.2 (n°90). pp. 169-187.

De Fontaine, Sophie (2020) Le droit de l'Union européenne et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Etat des lieux. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 115-122.

De Fontaine, Sophie (2020) Les contours fiscaux du patrimoine professionnel de l'exploitant agricole : des règles dérogatoires mais pas nécessairement des atouts. In: Les strutures individuelles, 6 mars 2020, UT1.

De Fontaine, Sophie and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Troisième partie. Revue du droit de l’Union européenne (n°1/2020). pp. 7-77.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Fascicule Santé publique. Répertoire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ? In : Covid-19, Reconstruire le social, l'humain et l'économique Byk, Christian (ed.) MA éditions ESKA. pp. 205-215. ISBN 978-2-8224-0720-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) La gestion du COVID 19 par l'Union européenne:la réponse sanitaire. Revue de l'Union européenne (638). pp. 277-285.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments:que fait l'Union européenne? Revue de l'Union européenne (639). pp. 334-340.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Les applications de traçage contre la COVID-19:l'exception française dans le contexte européen. Revue générale de droit médical (76). pp. 131-144.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Télémédecine, objets de santé et IA quelles perspectives en matière de normalisation européenne. In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.) Presses de L'université Toulouse 1 capitole. Series “Cahiers Jean Monnet ; 5” pp. 105-126. ISBN 978-2-36170-210-6

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2020) Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique. Revue des affaires européennes (2020/1). pp. 9-27.

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2020) La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères : état des lieux. Revue Procédures (n°12). p. 26.

G

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2020) Covid 19 : Perspective allemande. Blog Jus Politicum (JP Blog).

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2020) Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018. Revue française de droit constitutionnel (121). [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2020) « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2019 ». Revue française de droit constitutionnel, vol. 4 (n°124). pp. 955-963.

Gaillet, Aurore and Gerhold, Maximilian (2020) Etat d'urgence sanitaire. Verfassungsblog.

Gaillet, Aurore and Stolleis, Michael (2020) Dialogue entre le traduit et la traductrice. In : Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) Mastor, Wanda and Bassano, Marie (eds.) IFR Toulouse. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 177-190. ISBN 978-2-36170-197-0

Gallant, Estelle (2020) Brèves observations sur l'intérêt de l'enfant et la protection de l'enfant migrant. In : La famille du migrant Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris, France pp. 217-225. ISBN 978-2-7110-3471-0

Gallant, Estelle (2020) Consécration de la catégorie "partenariats de fait" au sein de la matière civile et commerciale. Revue critique de Droit international privé (n° 2). p. 285. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2020) La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant (note sous Civ. 1e, 21 nov. 2019). Recueil Dalloz, vol.196. pp. 1340-1344. [Caselaw headnote]

Gaudin, Hélène (2020) Chronique de jurisprudence de la CJUE - Sources externes - Primauté - Champ d'application. Cahiers de droit européen (n° 2-3). p. 709. [Caselaw headnote]

Gaudin, Hélène (2020) Le migrant et sa famille: protection par un statut et/ou protection par les droits fondamentaux? Remarques autour du citoyen de l'Union. In : La famille du migrant. Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective[s].” pp. 155-166. ISBN 978-2-7110-3471-0

Gaudin, Hélène (2020) Poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. Revue Europe (n°7). pp. 1-4.

Gaudin, Hélène (2020) Quelle stratégie contentieuse des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise: réflexe constitutionnel et réflexe européen? Revue générale du droit on line (n° 52207).

Gaudin, Hélène (2020) Retour vers le futur ? Les conditions et principes européens du retrait d'un Etat membre. Revue de l'Union européenne (n° 640). pp. 410-416.

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2020) Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12).

Gaye-Palettes, Matthieu (2020) Le développement des outils algorithmiques prédictifs à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité. Annuaire international de justice constitutionnelle, vol.35. pp. 637-657.

J

Joseph, Eloi (2020) Droit local et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Series “Annales” Toulouse pp. 261-265. ISBN 978 2 36170 212 0

Joseph, Eloi (2020) A propos de Panayottis Argyriadès (La peine de mort considérée aux points de vue philosophique, moral, légal et pratique, Ed. Ernest Leroux, Paris, 1875). In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Toulouse pp. 13-20. ISBN 978 2 36170 212 0

M

Mastor, Wanda (2020) Donald Trump et l’ombre de l’impeachment. Pouvoirs, vol.1 (172). pp. 49-60.

Mastor, Wanda (2020) Le statut constitutionnel des langues régionales en droit comparé. De la reconnaissance à l’indifférence. Glottopol (n°34). pp. 58-68.

Mastor, Wanda (2020) L’art de la motivation, substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger. Collection « Les sens du droit ». Dalloz Paris, France ISBN a9782247198849

Mastor, Wanda (2020) L’insularité saisie par le droit constitutionnel. In : Mélanges en hommage à Dominique Rousseau LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 457-471. ISBN 9782275071480

Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (2020) Les grands discours de la culture juridique. Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris, France ISBN 9782247197163

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