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A

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 18-23.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°41). pp. 30-35.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2020. Collection « Les codes bleus ». Lexisnexis ISBN 9782711031665

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Intégration et droits de l'homme. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne, A propos de l’ouvrage de Luc GONIN et Olivier BIGLER, La Convention européenne des droits de l’homme, Berne, Commentaire des articles 1 à 18, Paris, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018. 859 pages. Préface de Guido Raimondi. '. Revue générale du droit on line (48850).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne. Revue générale du droit on line (n°48850).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La coordination et l’organisation des services de santé selon la Cour européenne des droits de l’homme. In : Culture, société, territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 629-637. ISBN 9782370321992

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? Revue générale du droit on line (n°50511).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Laïcité et droits des femmes. In : La laïcité dans la tourmente Letteron, Roselin (ed.) Sorbonne Université Presses. pp. 225-240. ISBN 9791023106367

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne? Revue du droit de l’Union européenne (n°627). pp. 220-224.

Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel, Benitah, David-Raphaël and Gisclard, Thibault (2019) Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA. Bert, Daniel (ed.) Collection « Objectif CRFPA ». Lexisnexis ISBN 9782711031894

Andriantsimbazovina, Joël and Letteron, Roseline (2019) Laïcité et droits des femme. In : La laïcité dans la tourmente Sorbonne université presses. pp. 225-240. ISBN 979-10-231-0636-7

B

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2019) Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé). Collection « Actes de colloques de l'IFR ». Presses Universite Toulouse 1 ISBN 9782361701970

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 146-150.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 152-164.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 140-151.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 146-155.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 146-155.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 134-143.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 129-139.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 119-128.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019. Gestion et finances publiques (n° 5). pp. 133-145.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 133-145.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 92-102.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 135-145.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 135-145.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2019) Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 124-133.

Bin, Fabrice (2019) Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? In: L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S): 65e Anniversaire de la Parution de l'Homme Qui Plantait des Arbre de Jean Giono, Revue Méditerranéenne de droit public vol. X Touzeil-Divina, Mathieu, Lami, Arnaud and Eude, Marie (eds.) Édition l’Épitoge- LGDJ. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 323-332. ISBN 979-10-92684-34-6

Bin, Fabrice (2019) La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques. Revue de l'euro (n° 54).

Bin, Fabrice (2019) La « redevance télé » : quel financement pour un service public moderne ? In : Culture, Société & Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd Rapp, Lucien, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (eds.) Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais. pp. 841-852. ISBN 978-2370321992

Bin, Fabrice (2019) Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique. In : L’exception en droit de l’Union européenne Carpano, Eric and Marti, Gaëlle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 85-94. ISBN 978-2-7535-7733-6

Blanc, Didier (2019) Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019. Les Cahiers du Droit du Sport (n°51). pp. 121-125.

Blanc, Didier (2019) Egalité réelle et fonction publique : Conseil d‘Etat, 16 mars 2019. Outremers 360°. [Mainstream media article]

Blanc, Didier (2019) L'acte unique européen. Répertoire Dalloz Droit européen.

Blanc, Didier (2019) « La République de Maurice, du formel au substantiel : d’un modèle à l’autre ». In : in J. Colom, S. Rohlfing-Dijoux, G. Schulze (dir.), The 50th Anniversary of Mauritius. Constitutional Development Nomos. pp. 225-240. ISBN 978-3-8487-5474-8

Blanc, Didier (2019) La crise économique et financière à l’épreuve du contrôle parlementaire national et européen (2008-2018) : Les frontières nouvelles du parlementarisme dans l’Union européenne. In : Le renouveau parlementaire : entre discours et actions L'Harmathan. pp. 11-42. ISBN 978-2-343-17387-0

Blanc, Didier (2019) Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l’île Maurice :le syncrétisme constitutionnel d’une jeune République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°117).

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022). Revue Europe (n°12). pp. 4-11.

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer : quand l’exception devient commune. In : L’exception en droit de l’Union européenne Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune. In : L'exception en droit de l'Union Carpano, Eric and Marti, Gaelle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanc, Didier (2019) Politiques publiques internes de l’Union. [Scientific Work Coordination]

Blanc, Didier (2019) Élections européennes: les Outre-mer, si loin, si proches de l'Europe. Agence France Presse. [Mainstream media article]

Blanquet, Marc (2019) Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique. Revue de l'Union européenne (n° 624). pp. 12-21.

Blanquet, Marc (2019) Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique. Revue de l'Union européenne (624). p. 12.

Blanquet, Marc (2019) La naturaleza de la Unión europea. In: Conférence du Professeur Marc Blanquet, 9 septembre 2019, Université autonome de Barcelone.

Blanquet, Marc (2019) Les chemins de traverse de l'Etat de droit dans l'Union européenne. In : Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 1279-1303. ISBN 9782370321992

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité: mutations et incertitudes Afroukh, Mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169. ISBN 978-2370322043

Botton, Antoine (2019) Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°14). pp. 634-638. [Caselaw headnote]

Bru, Laurie (2019) Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

C

Cazalbou, Paul (2019) Discréditant, outrageant et même menaçant : le propos doit-il nécessairement être rapporté par le journaliste ? Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2019) L'articulation des actions en réparation en matière répressive. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).

Christodoulou, Hélène (2019) La responsabilité civile extracontractuelle à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Lexbase Hebdo édition privée (n° 807).

Christodoulou, Hélène (2019) Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Christodoulou, Hélène (2019) Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. Other

D

Dao, Thi Thu Ha (2019) Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence‎. Étude à la lumière des droits européen et vietnamien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De Fontaine, Sophie (2019) Aspects fiscaux de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°2). pp. 129-147.

De Fontaine, Sophie (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfice réel. - Abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs (CGI, art. 75 B). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (Fasc325-44).

De Fontaine, Sophie (2019) Bénéfices agricoles - Bénéfices réels - Déductions : déduction pour épargne de précaution (CGI, art 73 nouveau) et déductions pour investissement et pour aléas (CGI, art. 72 D et 72 D bis anciens). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc325-43.

De Fontaine, Sophie (2019) Bénéfices agricoles : Régime d'imposition - Champ d'application respectifs des divers régimes - Incidence de l'organisation de l'entreprise agricole- Changements de régime d'imposition. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Fasc. 315.

De Fontaine, Sophie (2019) Référés et contentieux de l'urgence des actes de recouvrement de l'impôt en France. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2). pp. 186-199.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Annuaire de droit européen. In : Annuaire de droit de l'Union européenne 2017 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-012-3

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Avant-propos du Dossier : santé. Revue de l'Union européenne (n° 624). p. 11.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Deuxième partie. Revue du droit de l’Union européenne (n°1/2019). pp. 127-188.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique Environnement. Revue du droit de l’Union européenne. pp. 175-185.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Chronique Santé publique. In : Annuaire du droit de l'Union européenne Picod, Fabrice and Blumann, Claude (eds.) Editions Panthéon-Assas. ISBN 978-2-37651-026-0

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) E-santé dans l'Union européenne : regards sur la télémédecine : Etudes comparées. De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Collection « Cahiers Jean Monnet ; 2 ». Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole pp. 11-15. ISBN 978-2-36170-202-1

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) La proposition de règlement HTA : une meilleure accessibilité des patients aux médicaments innovants ? In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Editions Clément Juglar. pp. 181-196. ISBN 978-2-908735-30-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Les professions réglementées de santé une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Torricelli-Chrifi, Sarah and Simonian, Hélène (eds.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782379280733

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? In : Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques Simonian, Hélène and Torricelli-Chrifi, Sarah (eds.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “10.4000/books.putc.6070” ISBN 978-2-36170-178-9

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2019) Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? Revue de l'Union européenne (n° 624). pp. 39-47.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2019) La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne. In : La sécurité : mutations et incertitudes Afroukh, mustapha, Maubernard, Christophe and Vial, Claire (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 139-169.

Djie Bouin, Wilfried (2019) Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. Other

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2019) Action directe et Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Journal de droit international (n°3). p. 19. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle, Vlasenko, V.V. and Markina, I.N. (2019) Преступления, связанные с незаконным проведением искусственного прерывания беременности (аборта), в законодательстве зарубежных стран. Bulletin de l’Université d’Etat de Saint-Pétersbourg, Tome 11 (n°1). pp. 154-172.

G

Gaillet, Aurore, Carpentier, Mathieu and Classen, Claus Dieter (2019) A. Gaillet, M. Carpentier, Cl. D. Classen (dir.), La constitution – au tournant des XXe et XXIe siècles / Die Verfassung – an der Wende vom 20. zum 21. Jahrhundert, Trivium, Revue franco-allemande de sciences humaines et sociales, décembre 2019. [Scientific Work Coordination]

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2019) L’art saisi par le droit constitutionnel allemand. In : Mélanges en l’honneur de Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-199-2

Gaillet, Aurore, Hochmann, Thomas, Vilain, Yoan, Marsch, Nikolaus and Wendel, Mattias (2019) Droits constitutionnels français et allemand. Une perspective comparée. Collection « Manuels ». LGDJ Paris ISBN 978-2275053868

Gaillet, Aurore, Lepsius, Oliver, Möllers, Christoph, Kuch, David and Dreier, Horst (2019) « Droit constitutionnel allemand : quelques évolutions marquantes en 2017-2018 ». RFDC (117). [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore, Perlo, Nicoletta and Schmitz, Julia (2019) La confiance : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 37. Presses de l’Université Toulouse I Capitole ISBN 9782361701802

Gaillet, Aurore and Ruffert, Matthias (2019) « Le rôle du Parlement européen dans la conduite de la politique – commentaire ». In: M. Jestaedt, J. Masing, O. Jouanjan, D. Capitant (dir.), Politische Gestaltung durch Repräsentativorgane, Tübingen, Mohr. 2019 Jestaedt, Mattias, Masing, Johannes, Jouanjan, Olivier and Capitant, David (eds.) Mohr Siebeck. ISBN 978-3-16-158972-0

Gallant, Estelle (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, Estelle (2019) Le nouveau règlement "Bruxelles II ter". Actualité juridique. Famille (n°7-8). pp. 401-403.

Gallant, Estelle (2019) Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité Dionisi-Peyrusse, A., Jault-Seseke, F., Marchadier, F. and Parisot, V. (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Collection Colloques et essais” Bayonne pp. 267-275. ISBN 978-2-37032-201-2

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2019) Les grands textes de droit international privé. Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (eds.) Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18864-2

Gaudin, Hélène (2019) Le droit à la protection des données à caractère personnel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 615-628. ISBN 9782370321992

Gaudin, Hélène (2019) Le renvoi préjudiciel devant la CJUE, clé d'un ordre juridique en réseau? Revue générale du droit on line (n° 49151).

Gaudin, Hélène (2019) Reconnaître un droit au renvoi préjudiciel dans l'ordre juridique de l'Union européenne? Europe (6).

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2019) Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12).

Gogorza, Amané and Mastor, Wanda (2019) Les langues régionales et la construction de l’Etat. [Scientific Work Coordination]

Grynfogel, Catherine (2019) Les accords anticoncurrentiels conclus dans le secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence. In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne: pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles ». De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Revue de droit de l'Union européenne, collection « Actes », éd. Clément Juclar, 1-2019. Series “Actes de la Revue de Droit de l'Union Européenne” pp. 155-167. ISBN 978-2-908735-30-7

Grynfogel, Catherine (2019) Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (1ère partie). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 19).

Grynfogel, Catherine (2019) Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (2e partie). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 19).

K

Kabou, Patrick Abou Sène (2019) Libertés fondamentales et terrorisme transfrontalier en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Macovei, Oana Andreea (2019) Aspects européens des professions réglementées. In : Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques Torricelli-Chrifi, Sarah and Simonian, Hélène (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-178-9

Macovei, Oana Andreea (2019) Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut Varenne. Series “Colloques & Essais ; 83” ISBN 978-2-37032-210-4

Mastor, Wanda (2019) La Cour suprême des États-Unis et la Première Guerre mondiale. Histoire du miroir d’un désamour. In : Sur le front du droit : juristes en guerre et guerre des juristes Garnier, Florent (ed.) Presses universitaires de Toulouse. Toulouse pp. 129-140. ISBN 9782361702038

Mastor, Wanda (2019) Penser les droits fondamentaux par le prisme du fédéralisme : l’exemple de la Cour suprême des États-Unis. In : L’idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé Denizeau, Charlotte (ed.) éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” Paris ISBN 9782376510192

Mastor, Wanda (2019) The performative effect of separate opinion on the majority opinion of constitutional courts. In: The Dissenting Opinion, a selected essays Zanon, Nicolò and Ragone, Giada (eds.) Giuffrè. Series “Centro di ricerca coordinato Studi sulla giustizia” Milano pp. 125-139. ISBN ‎ 9788828811862

Matamba Bissielou, Idea (2019) Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

N

Newrosy, Aref (2019) The need for cross-border injunctions in international commercial arbitration within the European Union. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Paulin, Christophe (2019) Action directe en paiement du transporteur : pour la caution, c'est non (note ss. cass. com. 10 juill. 2019). Actualité Juridique Contrat. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2019) Arrivé à destination, il n'est plus nécessaire de s'être présenté à l'embarquement (note ss. CJUE, 24 oct. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2019) La logistique, c'est aussi pour les juristes (note ss. Cass. com., 10 juill. 2019). Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2019) Vol avec correspondance : il n'y a pas de doute sur la destination finale (note ss. Cass. 1ère civ., 26 sept. 2019). La Semaine juridique. Edition générale. [Caselaw headnote]

Penela, Olivier (2019) Systèmes de règlement de différends des processus d'intégration d'Amérique du Sud. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Perlo, Nicoletta (2019) Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978-2-84934-399-9

Perlo, Nicoletta, Gaillet, Aurore and Schmitz, Julia (2019) La confiance. Un dialogue interdisciplinaire. [Scientific Work Coordination]

Q

Querol, Francis (2019) L'intervention économique des collectivités territoriales. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur de Serge REGOURD Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978 2 37032 199 2

Querol, Francis (2019) L’intermédiation fiscale et douanière. In : L’intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'ifr” ISBN 978 2 3617 0192 5

R

Rass-Masson, Lukas (2019) The Foundations of European Private International Family Law (extented summary of the PhD thesis "Les fondements du droit international privé européen de la famille"). Yearbook of private international law, 20. pp. 217-231.

Rass-Masson, Lukas (2019) Les contraintes internationales liées au transport durable. In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane, Naim-Gesbert, Eric, Crozes, Amelia and Lepage, Corinne (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille.

Rass-Masson, Lukas (2019) L’ambition européenne de l’Université. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-204-5

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