Article

Bioy, Xavier (2020) La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques. Revue québécoise de droit international (Hors-série). pp. 135-153.

Bioy, Xavier (2020) Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts de l’embryon et de l’espèce humaine. Revue générale de droit médical (74). pp. 75-98.

Bioy, Xavier and Glinel, Marie (2020) « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020. Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.

Blanquet, Pierre (2020) Les lois organiques spécifiques au Sénat et les justifications du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°121). pp. 71-92.

Carpentier, Mathieu (2020) L'interprétation constitutionnelle est-elle spécifique? Jurisprudence. Revue critique (1/2020). pp. 1-9.

Carpentier, Mathieu (2020) Plénitude de compétence, vacuité de son exercice. Revue française de droit administratif, vol.1 (2020/1). pp. 1-17.

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique. Titre VII (Hors série). pp. 1-13.

Collot, Pierre-Alain (2020) Un dispositif d’accès et de partage des avantages sans peuple autochtone ni communauté locale ou les omissions de la loi française pour la reconquête de la biodiversité. Vertigo, n°20 (vol.1).

Collot, Pierre-Alain (2020) The enhancement of immovable cultural heritage by urban planning law. Santander Art and Culture Law Review (n°2). pp. 355-376.

Crouzatier-Durand, Florence (2020) Égalité, diversité et équité dans la République. Revue Pouvoirs locaux, vol.1 (n°117). pp. 79-84.

Dussart, Vincent (2020) Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°1). pp. 40-44.

Dussart, Vincent (2020) Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série). Complément territorial (n° 56).

Dussart, Vincent (2020) Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire. Revue de Gestion et Finances publiques (n°5). pp. 77-80.

Dussart, Vincent (2020) Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°4). pp. 95-102.

Egéa, Pierre (2020) Sur une récente controverse autour de la fin du mandat du Président de la République haïtienne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 30-35). pp. 1401-1403.

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ? : A propos de la loi du 6 août de 2019 dite de "transformation de la fonction publique". Droit social (n°3). pp. 227-231.

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués". Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 873-878.

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le département avec ou face la Métropolisation ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (117). pp. 21-24.

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Plaidoyer pour une recodification du droit électoral. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°29). pp. 1644-1648.

Garcia, Léo (2020) L’intervention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ? Gestion et finances publiques (n°2). pp. 29-34.

Kalflèche, Grégory (2020) Coronavirus et planification urbanistique. Complément Urbanisme Aménagement (n° 43). pp. 28-30.

Kalflèche, Grégory (2020) Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2020(1)). pp. 17-30.

Mouton, Stéphane (2020) Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels. Revue Gestion et finances publique (n°1). pp. 79-84.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Introduction : le parc national a soixante ans! Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n°4). pp. 649-650.

Naim-Gesbert, Eric (2020) L'Europe face à la bactérie tueuse de l'olivier (Xylella fastidiosa). Revue Juridique de l'Environnement (n°1). pp. 5-9.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Que sont les "limites planétaires" ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19. Revue juridique de l'environnement (RJE), 45 (n°3). pp. 419-423.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Que sont les "limites planétaires" ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 45 (n°3). pp. 419-423.

Schmitz, Julia (2020) « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°46).

Schmitz, Julia (2020) "Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?". AJDA (n°23). pp. 1298-1307.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Copropriété des biens intellectuels des personnes publiques. Propriétés intellectuelles (n°76). pp. 140-148.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°45). pp. 33-36.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les communes nouvelles. Revue française de droit administratif (n°1). pp. 1-8.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les contrats de coopération entre personnes publiques et la commande publique. Contrats et marchés publics (n°3). pp. 7-11.

Theron, Sophie (2020) L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1123-1131.

Theron, Sophie (2020) La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid 19. Revue de droit sanitaire et social (n°6). pp. 1155-1165.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°8). p. 3.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°5). p. 2.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) "Droit(s) du jeu ?". La Semaine Juridique - Édition Générale (n°11). p. 506.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? ». Les Petites affiches (n°261). p. 6.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat » ; Observations sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) ; Art. 281. Journal du Droit administratif.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» » ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292. Journal du droit administratif.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887. La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26). p. 4.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Un nouveau « recours GISTI » contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI » (libres propos). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°25). p. 4.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) " Un élu critique à l’écran vériste & politique : Le Baron noir d’Éric BENZEKRI & Jean-Baptiste DELAFON ». Considérant - Revue du droit imaginé (n°2). pp. 133-155.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Voyage départemental dans la doctrine publiciste et française (1789-1955) ». Pouvoirs locaux, vol. IV (n°116). pp. 39-50.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Évolution dramatique ou révolution mathématique : la négation du service public et le retour du fonctionnaire contractuel ». Droit social (n°3). p. 232.

Viola, André (2020) L’actualité de la coopération décentralisée en France. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, vol.2 (N°118). pp. 7-12.

Zarka, Jean-Claude (2020) L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne. Petites Affiches (n° 133). pp. 7-17.

Zarka, Jean-Claude (2020) Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement. Petites Affiches (n°142). pp. 7-17.

Zarka, Jean-Claude (2020) Les principales dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Petites affiches (n°61). pp. 7-19.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Petites affiches (172-173). pp. 6-14.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Les Petites Affiches (n° 172-173). pp. 6-14.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2020 annulant la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Les Petites Affiches (n° 255). pp. 11-22.

Zarka, Jean-Claude (2020) Présentation de la loi de finances pour 2020 , Petites affiches, n° 30,11 février 2020. Petites affiches (n° 30). pp. 6-19.

Caselaw headnote

Bioy, Xavier (2020) "Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?", Note sous CE, Ord. Réf., 26 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme, n°441065. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2568-2575. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Le droit d’accès aux soins en contexte pandémique", note sous CE, Ord. Réf. 15 avril 2020, Association coronavictimes et autres, n°439910. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1487-1496. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) Manifestations et recours à la force publique ; le choix des armes, note sous Conseil d’Etat, 24 juillet 2019, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, nº 427638. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8). p. 473. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (42). pp. 2444-2450. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Usage des drones par la police et données personnelles - Pixéliser l’espace public ?", Note sous CE, Ord. Réf., 18 mai 2020, Association La quadrature du net, Ligue des droits de l’Homme, n°s 440442, 440445. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1552-1559. [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2020) L'arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel? JP Blog. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2020) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°23). p. 1324. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2020) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019. Recueil Dalloz (n°23). pp. 1324-1335. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien (note sur CE, 3 juin 2020, Association des amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon). Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 45 (n° 3). pp. 613-614. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Réserve naturelle nationale : Note introductive sur CE, 3 juin 2020, Association du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon : le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien. Revue Juridique de l'Environnement, 45 (n° 3). pp. 613-614. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Tuer ou ne pas tuer le loup ? Vues sur l'arrêt Tapiola : le sauvage en question. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n° 2). pp. 399-405. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°63). [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile". Actualité juridique. Droit administratif (n°7). pp. 412-417. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel » (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°30-34). p. 10. [Caselaw headnote]

Book Section

Carpentier, Mathieu (2020) Kelsen on Derogation and Normative Conflicts. An Essay in critical reconstruction. In: Die Reine Rechtslehre auf dem Prüfstand ory of Law: Conceptions and Misconceptions Steiner Verlag. Stuttgart, Allemagne pp. 1-28. ISBN 978-3-515-12568-0

Collot, Pierre-Alain (2020) Grève et opéra. In : Entre opéra & droit Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, Bernard and Rousset, Christophe (eds.) Lexis Nexis. Series “Beaux livres” pp. 197-198. ISBN 978 2 7110 3254 9

Cubaynes, Camille (2020) La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique. In : Toulouse par le droit administratif. Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias, Boul, Maxime and Pech, Adrien (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit. Tome 29.” Le Mans. ISBN 979-10-92684-40-7.

Debaets, Emilie (2020) L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie. In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” p. 105. ISBN 978-2-8079-1995-2

Debaets, Emilie (2020) L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane and Mouton, Stéphane (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 43. ISBN 978-2-37032-264-7

Dussart, Vincent (2020) La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux. In : Les grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” pp. 173-183. ISBN 2247139450

Dussart, Vincent (2020) Le domaine de la Couronne après 1789. In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse. pp. 275-294. ISBN 978 2 36170 225 0

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Commentaire de Conseil d'Etat, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse c/ Aragnou : un Principe général du droit à un salaire minimum pour les agents publics. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” pp. 187-189. ISBN 979-10-92684-40-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le juge judiciaire et les partis politiques. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Arlettaz, Jordane, Bonnet, Julien, Gahdoun, Pierre-Yves and Mouton, Stéphane (eds.) Institut universitaire Varenne. Bayonne pp. 133-140. ISBN 978-2-37032-264-7

Jacquinot, Nathalie (2020) Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 349-360. ISBN 9782361702250

Mouannès, Hiam (2020) Le principe de la laïcité, condition de la démocratie. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse, France pp. 147-158. ISBN 9782361701994

Mouannès, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Mouton, Stéphane (2020) Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts. In : Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts Lextenso. Paris, France pp. 79-91. ISBN 9782275076720

Mouton, Stéphane (2020) Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,. In : Mélanges Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse-Capitole. pp. 473-488. ISBN 978 2 36170 225 0

Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (2020) L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique. In : Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique? : Regards croisés à l'interdisciplinaire Torre-Schaub, Marta (ed.) Mare & Martin. pp. 153-163. ISBN 978-2-84934-473-6

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Le fonctionnaire colonial selon Marguerite Duras dans « Le Barrage contre le Pacifique », in Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! (Dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Stéphanie Douteaud). In : Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (eds.) Epitoge/Lextenso. pp. 19-28. ISBN 9791092684384

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union Européenne et les États membres ? De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahier Jean Monnet ; 5” pp. 47-70. ISBN 978-2-36170-210-6

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? ". In : Télémédecine et intelligence artificielle: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? : Actes des Journées Louis Dubouis 5 et 6 juin 2019 Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France pp. 47-71. ISBN 978-2-3617-0210-6

Schmitz, Julia (2020) « Jaurès, le droit et Toulouse. Les liens entre Jean Jaurès et Maurice Hauriou ». In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Volume 4 Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.) L’Epitoge-Lextenso. Series “Histoire(s) du Droit” pp. 117-134. ISBN 979-10-92684-44-5

Schmitz, Julia (2020) « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ». In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Ed. IFJD. Series “Colloques & Essais” pp. 153-165. ISBN 978-2-37032-264-7

Sild, Nicolas (2020) « L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire ». In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud Zabalza, Alexandre (ed.) Bière (Editions). pp. 859-865. ISBN 978 2 85276 116 2

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 33. ISBN 979-10-92684-40-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les petites communes. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris p. 224. ISBN 978-2-247-19730-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT ». In : Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT Espagno, Delphine, Droin, Nathalie and charlot, patrick (eds.) Lextenso. Series “Colloques & Essais” Paris p. 65. ISBN 978-2-37032-268-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? ». In : Théâtre et droit public Mare & Martin. Series “Droit public” p. 65. ISBN 978-2-8493-4526-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée ». In : La parole en droit public Desaulnay, Olivier (ed.) Editions l'Epitoge. p. 173. ISBN 979-10-92684-04-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques ». In : Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 143. ISBN 979-10-92684-45-2

Monograph

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020. Other

Conference or Workshop Item

Collot, Pierre-Alain (2020) Protection et gestion des sites et monuments naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. In: La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi de 1930, 06 mars 2020, Narbonne.

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) Le renoncement aux soins. In: Le renoncement en droit public, 10 et 11 octobre 2020, Université Toulouse I Capitole.

Book

Poirot-Mazères, Isabelle and De Grove-Valdeyron, Nathalie, eds. (2020) Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les États membres ? Collection « Cahiers Jean Monnet », vol.5/2020. Presses de l'Université Toulouse I Capitole Toulouse, France ISBN 978-2-3617-0210-6

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le Conseil constitutionnel. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 9782247197071

Poirot-Mazères, Isabelle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les États membres ? Poirot-Mazères, Isabelle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (eds.) Collection « Cahiers Jean Monnet », 5. Presses de l'Université Toulouse I Capitole ISBN 978-2-36170-210-6

Simonian, Hélène (2020) Introduction au droit constitutionnel. Collection « Tout-en-un, Droit ». Ellipses Paris, France ISBN 9782340040144

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Des objets du Droit administratif - le Doda. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684490

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE. Tomes 1 et 2. Collection « Académique ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-28-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : Éléments d'histoire du droit administratif. Collection « Bibliothèque de droit public », vol. 314. L.G.D.J ISBN 9782275073033

Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias and Pech, Adrien (2020) Toulouse par le Droit administratif. Collection « L'Unité du Droit », vol. 29. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684407

Touzeil-Divina, Mathieu and Costa, Raphaël (2020) Du Droit chez Aya NAKAMURA ? Editions l'Epitoge ISBN 9791092684476

Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (2020) Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture ! Collection « L'Unité du Droit », vol. 27. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684384

Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine, Schmitz, Julia and Combes, Clothilde (2020) Jean Jaurès & le(s) droit(s). Collection « Histoire(s) du Droit », vol. 4. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684445

Touzeil-Divina, Mathieu, Stirn, Bernard and Rousset, Christophe (2020) Entre opéra & Droit. lexisnexis Paris, France ISBN 978-2-711-03254-9

Zarka, Jean-Claude (2020) Collectivités territoriales. Collection « En poche ». Gualino, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297092760

Zarka, Jean-Claude (2020) Finances publiques. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09272-2

Zarka, Jean-Claude (2020) Fiscalité locale. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297090797

Zarka, Jean-Claude (2020) Institutions administratives : tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques en France. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-2970-9270-8

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Carrés Rouge ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09244-9

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les carrés, ». Gualino, Issy-les-Moulineaux ISBN 9782297092463

Zarka, Jean-Claude (2020) Le nouveau droit de l’environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Collection « Droit en Poche ». Gualino ISBN 9782297093323

Zarka, Jean-Claude (2020) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses ISBN 9782340040021

Thesis

Al Asmar, Elie (2020) L'action internationale dans la lutte contre la traite des personnes en Irak et en Syrie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Eude, Marie (2020) Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sempastous, Vincent (2020) La péréquation financière en droit des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Dussart, Vincent, Baudu, Aurélien and Vandendriessche, Xavier (2020) Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe. [Scientific Work Coordination]

Egéa, Pierre (2020) Les Grands Discours de la culture juridique (2ème édition revue et augmentée). [Scientific Work Coordination]