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L'action internationale dans la lutte contre la traite des personnes en Irak et en Syrie.
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B
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(2020)
"Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?", Note sous CE, Ord. Réf., 26 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme,
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Bioy, Xavier
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Bioy, Xavier
(2020)
"Le droit d’accès aux soins en contexte pandémique", note sous CE, Ord. Réf. 15 avril 2020, Association coronavictimes et autres, n°439910.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26).
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[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
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Manifestations et recours à la force publique ; le choix des armes, note sous Conseil d’Etat, 24 juillet 2019, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, nº 427638.
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Bioy, Xavier
(2020)
"Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149.
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Bioy, Xavier
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Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts de l’embryon et de l’espèce humaine.
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Bioy, Xavier
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"Usage des drones par la police et données personnelles - Pixéliser l’espace public ?", Note sous CE, Ord. Réf., 18 mai 2020, Association La quadrature du net, Ligue des droits de l’Homme, n°s 440442, 440445.
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L'arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel?
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Plénitude de compétence, vacuité de son exercice.
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Un dispositif d’accès et de partage des avantages sans peuple autochtone ni communauté locale ou les omissions de la loi française pour la reconquête de la biodiversité.
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La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique.
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L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire.
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Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ?
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Dussart, Vincent
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La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux.
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Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.)
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Le domaine de la Couronne après 1789.
In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle
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Dussart, Vincent
(2020)
Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série).
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Dussart, Vincent
(2020)
Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire.
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Dussart, Vincent
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Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ?
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Dussart, Vincent, Baudu, Aurélien
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(2020)
Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe.
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Egéa, Pierre
(2020)
Les Grands Discours de la culture juridique (2ème édition revue et augmentée).
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Sur une récente controverse autour de la fin du mandat du Président de la République haïtienne.
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Esplugas-Labatut, Pierre
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Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ? : A propos de la loi du 6 août de 2019 dite de "transformation de la fonction publique".
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Esplugas-Labatut, Pierre
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Le département avec ou face la Métropolisation ?
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Esplugas-Labatut, Pierre
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Plaidoyer pour une recodification du droit électoral.
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Eude, Marie
(2020)
Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle.
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J
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Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public.
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Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.)
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ISBN 9782361702250
Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie
(2020)
Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019.
Recueil Dalloz (n°23).
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K
Kalflèche, Grégory
(2020)
Coronavirus et planification urbanistique.
Complément Urbanisme Aménagement (n° 43).
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Kalflèche, Grégory
(2020)
Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ?
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2020(1)).
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M
Mouannes, Hiam
(2020)
Le principe de la laïcité, condition de la démocratie.
In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43”
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ISBN 9782361701994
Mouannes, Hiam
(2020)
Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives.
In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle.
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
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ISBN 978-2-36170-225-0
Mouton, Stéphane
(2020)
Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts.
In : Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts
Lextenso.
Paris, France pp. 79-91.
ISBN 9782275076720
Mouton, Stéphane
(2020)
Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels.
Revue Gestion et finances publique (n°1).
pp. 79-84.
Mouton, Stéphane
(2020)
Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,.
In : Mélanges Christian Lavialle
Presses de l’Université Toulouse-Capitole.
pp. 473-488.
ISBN 978 2 36170 225 0
N
Naim-Gesbert, Eric
(2020)
Introduction : le parc national a soixante ans!
Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n°4).
pp. 649-650.
Naim-Gesbert, Eric
(2020)
L'Europe face à la bactérie tueuse de l'olivier (Xylella fastidiosa).
Revue Juridique de l'Environnement (n°1).
pp. 5-9.
Naim-Gesbert, Eric
(2020)
Le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien (note sur CE, 3 juin 2020, Association des amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon).
Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 45 (n° 3).
pp. 613-614.
[Caselaw headnote]
Naim-Gesbert, Eric
(2020)
Que sont les "limites planétaires" ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19.
Revue juridique de l'environnement (RJE), 45 (n°3).
pp. 419-423.
Naim-Gesbert, Eric
(2020)
Que sont les "limites planétaires" ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19.
Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 45 (n°3).
pp. 419-423.
Naim-Gesbert, Eric
(2020)
Réserve naturelle nationale : Note introductive sur CE, 3 juin 2020, Association du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon : le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien.
Revue Juridique de l'Environnement, 45 (n° 3).
pp. 613-614.
[Caselaw headnote]
Naim-Gesbert, Eric
(2020)
Tuer ou ne pas tuer le loup ? Vues sur l'arrêt Tapiola : le sauvage en question.
Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n° 2).
pp. 399-405.
[Caselaw headnote]
Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi
(2020)
L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique.
In : Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique? : Regards croisés à l'interdisciplinaire
Torre-Schaub, Marta (ed.)
Mare & Martin.
pp. 153-163.
ISBN 978-2-84934-473-6
P
Poirot-Mazères, Isabelle
(2020)
« Le fonctionnaire colonial selon Marguerite Duras dans « Le Barrage contre le Pacifique »,
in Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! (Dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Stéphanie Douteaud).
In : Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture !
Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (eds.)
Epitoge/Lextenso.
pp. 19-28.
ISBN 9791092684384
Poirot-Mazères, Isabelle
(2020)
Le renoncement aux soins.
In: Le renoncement en droit public, 10 et 11 octobre 2020, Université Toulouse I Capitole.
Poirot-Mazères, Isabelle
(2020)
Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé?
In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union Européenne et les États membres ?
De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Cahier Jean Monnet ; 5”
pp. 47-70.
ISBN 978-2-36170-210-6
Poirot-Mazères, Isabelle
(2020)
« Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? ".
In : Télémédecine et intelligence artificielle: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? : Actes des Journées Louis Dubouis 5 et 6 juin 2019
Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse I Capitole.
Series “Cahiers Jean Monnet”
Toulouse, France pp. 47-71.
ISBN 978-2-3617-0210-6
Poirot-Mazères, Isabelle and De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2020)
Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les États membres ?
Poirot-Mazères, Isabelle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (eds.)
Collection « Cahiers Jean Monnet », 5.
Presses de l'Université Toulouse I Capitole
ISBN 978-2-36170-210-6
S
Schmitz, Julia
(2020)
« Jaurès, le droit et Toulouse. Les liens entre Jean Jaurès et Maurice Hauriou ».
In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Volume 4
Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.)
L’Epitoge-Lextenso.
Series “Histoire(s) du Droit”
pp. 117-134.
ISBN 979-10-92684-44-5
Schmitz, Julia
(2020)
« La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté ».
Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°46).
Schmitz, Julia
(2020)
« La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire ».
Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°63).
[Caselaw headnote]
Schmitz, Julia
(2020)
"Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?".
AJDA (n°23).
pp. 1298-1307.
Schmitz, Julia
(2020)
« Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ».
In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
Ed. IFJD.
Series “Colloques & Essais”
pp. 153-165.
ISBN 978-2-37032-264-7
Schmitz, Julia
(2020)
« Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile".
Actualité juridique. Droit administratif (n°7).
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Sempastous, Vincent
(2020)
La péréquation financière en droit des collectivités territoriales.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Sild, Nicolas
(2020)
« L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire ».
In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud
Zabalza, Alexandre (ed.)
Bière (Editions).
pp. 859-865.
ISBN 978 2 85276 116 2
Simonian, Hélène
(2020)
Introduction au droit constitutionnel.
Collection « Tout-en-un, Droit ».
Ellipses
Paris, France
ISBN 9782340040144
Sorbara, Jean-Gabriel
(2020)
Copropriété des biens intellectuels des personnes publiques.
Propriétés intellectuelles (n°76).
pp. 140-148.
Sorbara, Jean-Gabriel
(2020)
L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou.
In : Toulouse par le droit administratif
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
L'Epitoge.
Series “L'Unité du Droit”
p. 33.
ISBN 979-10-92684-40-7
Sorbara, Jean-Gabriel
(2020)
L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté.
Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°45).
pp. 33-36.
Sorbara, Jean-Gabriel
(2020)
Les communes nouvelles.
Revue française de droit administratif (n°1).
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Sorbara, Jean-Gabriel
(2020)
Les contrats de coopération entre personnes publiques et la commande publique.
Contrats et marchés publics (n°3).
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Sorbara, Jean-Gabriel
(2020)
Les petites communes.
In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux
Dalloz.
Series “Etudes, mélanges, travaux”
Paris p. 224.
ISBN 978-2-247-19730-9
T
Theron, Sophie
(2020)
L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle.
Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6).
pp. 1123-1131.
Theron, Sophie
(2020)
La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid 19.
Revue de droit sanitaire et social (n°6).
pp. 1155-1165.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité ».
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°8).
p. 3.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel » (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)).
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°30-34).
p. 10.
[Caselaw headnote]
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT ».
In : Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT
Espagno, Delphine, Droin, Nathalie and charlot, patrick (eds.)
Lextenso.
Series “Colloques & Essais”
Paris p. 65.
ISBN 978-2-37032-268-5
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
Des objets du Droit administratif - le Doda.
Editions l'Epitoge
Le Mans
ISBN 9791092684490
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE. Tomes 1 et 2.
Collection « Académique ».
Editions l'Epitoge
ISBN 979-10-92684-28-5
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver ».
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°5).
p. 2.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
"Droit(s) du jeu ?".
La Semaine Juridique - Édition Générale (n°11).
p. 506.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? ».
In : Théâtre et droit public
Mare & Martin.
Series “Droit public”
p. 65.
ISBN 978-2-8493-4526-9
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? ».
Les Petites affiches (n°261).
p. 6.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée ».
In : La parole en droit public
Desaulnay, Olivier (ed.)
Editions l'Epitoge.
p. 173.
ISBN 979-10-92684-04-9
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat » ; Observations sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) ; Art. 281.
Journal du Droit administratif.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» » ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292.
Journal du droit administratif.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887.
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26).
p. 4.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques ».
In : Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit
Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.)
Editions l'Epitoge.
Series “L'Unité du Droit”
p. 143.
ISBN 979-10-92684-45-2
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Un nouveau « recours GISTI » contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI » (libres propos).
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°25).
p. 4.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : Éléments d'histoire du droit administratif.
Collection « Bibliothèque de droit public », vol. 314.
L.G.D.J
ISBN 9782275073033
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
" Un élu critique à l’écran vériste & politique : Le Baron noir d’Éric BENZEKRI & Jean-Baptiste DELAFON ».
Considérant - Revue du droit imaginé (n°2).
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Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Voyage départemental dans la doctrine publiciste et française (1789-1955) ».
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Touzeil-Divina, Mathieu
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Toulouse par le Droit administratif.
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Touzeil-Divina, Mathieu and Costa, Raphaël
(2020)
Du Droit chez Aya NAKAMURA ?
Editions l'Epitoge
ISBN 9791092684476
Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie
(2020)
Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture !
Collection « L'Unité du Droit », vol. 27.
Editions l'Epitoge
Le Mans
ISBN 9791092684384
Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine
, Schmitz, Julia
and Combes, Clothilde
(2020)
Jean Jaurès & le(s) droit(s).
Collection « Histoire(s) du Droit », vol. 4.
Editions l'Epitoge
Le Mans
ISBN 9791092684445
Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, bernard
and rousset, christophe
(2020)
Entre opéra & Droit.
lexisnexis
Paris, France
ISBN 978-2-711-03254-9
V
Viola, André
(2020)
L’actualité de la coopération décentralisée en France.
Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, vol.2 (N°118).
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Z
Zarka, Jean-Claude
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Collectivités territoriales.
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(2020)
Finances publiques.
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Zarka, Jean-Claude
(2020)
Fiscalité locale.
Collection « En poche ».
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ISBN 9782297090797
Zarka, Jean-Claude
(2020)
Institutions administratives : tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques en France.
Collection « En poche ».
Gualino, Lextenso
Paris, France
ISBN 978-2-2970-9270-8
Zarka, Jean-Claude
(2020)
L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne.
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Zarka, Jean-Claude
(2020)
L'essentiel des institutions de l'Union européenne.
Collection « Carrés Rouge ».
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Paris, France
ISBN 978-2-297-09244-9
Zarka, Jean-Claude
(2020)
L'essentiel du droit des collectivités territoriales.
Collection « Les carrés, ».
Gualino,
Issy-les-Moulineaux
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Zarka, Jean-Claude
(2020)
Le nouveau droit de l’environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique.
Collection « Droit en Poche ».
Gualino
ISBN 9782297093323
Zarka, Jean-Claude
(2020)
Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement.
Petites Affiches (n°142).
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Zarka, Jean-Claude
(2020)
Les principales dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Petites affiches (n°61).
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Zarka, Jean-Claude
(2020)
L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet.
Petites affiches (172-173).
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Zarka, Jean-Claude
(2020)
L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet.
Les Petites Affiches (n° 172-173).
pp. 6-14.
Zarka, Jean-Claude
(2020)
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2020 annulant la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple.
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Présentation de la loi de finances pour 2020
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Zarka, Jean-Claude
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Relations internationales.
Collection « Mise au point ».
Ellipses
ISBN 9782340040021