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A

Al Asmar, Elie (2020) L'action internationale dans la lutte contre la traite des personnes en Irak et en Syrie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Bioy, Xavier (2020) "Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?", Note sous CE, Ord. Réf., 26 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme, n°441065. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2568-2575. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) « La CEDH et la bioéthique », in Les 70 ans de la CEDH, O. Delas et (Dir.) Peter Leuprecht. Revue québécoise de droit international (33). pp. 135-155.

Bioy, Xavier (2020) "Le droit d’accès aux soins en contexte pandémique", note sous CE, Ord. Réf. 15 avril 2020, Association coronavictimes et autres, n°439910. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1487-1496. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) Manifestations et recours à la force publique ; le choix des armes, note sous Conseil d’Etat, 24 juillet 2019, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, nº 427638. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8). p. 473. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (42). pp. 2444-2450. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts de l’embryon et de l’espèce humaine. Revue générale de droit médical (74). pp. 75-98.

Bioy, Xavier (2020) "Usage des drones par la police et données personnelles - Pixéliser l’espace public ?", Note sous CE, Ord. Réf., 18 mai 2020, Association La quadrature du net, Ligue des droits de l’Homme, n°s 440442, 440445. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1552-1559. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Glinel, Marie (2020) « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020. Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.

C

Carpentier, Mathieu (2020) Kelsen on Derogation and Normative Conflicts. An Essay in critical reconstruction. In: Die Reine Rechtslehre auf dem Prüfstand ory of Law: Conceptions and Misconceptions Steiner Verlag. Stuttgart, Allemagne pp. 1-28. ISBN 978-3-515-12568-0

Carpentier, Mathieu (2020) L'arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel? JP Blog. [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2020) L'interprétation constitutionnelle est-elle spécifique? Jurisprudence. Revue critique (1/2020). pp. 1-9.

Carpentier, Mathieu (2020) Plénitude de compétence, vacuité de son exercice. Revue française de droit administratif, vol.1 (2020/1). pp. 1-17.

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020. Other

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique. Titre VII (Hors série). pp. 1-13.

Collot, Pierre-Alain (2020) Grève et opéra. In : Entre opéra & droit Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, Bernard and Rousset, Christophe (eds.) Lexis Nexis. Series “Beaux livres” pp. 197-198. ISBN 978 2 7110 3254 9

Collot, Pierre-Alain (2020) Protection et gestion des sites et monuments naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. In: La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi de 1930, 06 mars 2020, Narbonne.

Collot, Pierre-Alain (2020) Un dispositif d’accès et de partage des avantages sans peuple autochtone ni communauté locale ou les omissions de la loi française pour la reconquête de la biodiversité. Vertigo, n°20 (vol.1).

Collot, Pierre-Alain (2020) The enhancement of immovable cultural heritage by urban planning law. Santander Art and Culture Law Review (n°2). pp. 355-376.

Crouzatier-Durand, Florence (2020) Égalité, diversité et équité dans la République. Revue Pouvoirs locaux, vol.1 (n°117). pp. 79-84.

Cubaynes, Camille (2020) La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique. In : Toulouse par le droit administratif. Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias, Boul, Maxime and Pech, Adrien (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit. Tome 29.” Le Mans. ISBN 979-10-92684-40-7.

D

Debaets, Emilie (2020) L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie. In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” p. 105. ISBN 978-2-8079-1995-2

Debaets, Emilie (2020) L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane and Mouton, Stéphane (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 43. ISBN 978-2-37032-264-7

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2020) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°23). p. 1324. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2020) Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°1). pp. 40-44.

Dussart, Vincent (2020) La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux. In : Les grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” pp. 173-183. ISBN 2247139450

Dussart, Vincent (2020) Le domaine de la Couronne après 1789. In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse. pp. 275-294. ISBN 978 2 36170 225 0

Dussart, Vincent (2020) Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série). Complément territorial (n° 56).

Dussart, Vincent (2020) Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire. Revue de Gestion et Finances publiques (n°5). pp. 77-80.

Dussart, Vincent (2020) Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°4). pp. 95-102.

Dussart, Vincent, Baudu, Aurélien and Vandendriessche, Xavier (2020) Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe. [Scientific Work Coordination]

E

Egéa, Pierre (2020) Les Grands Discours de la culture juridique (2ème édition revue et augmentée). [Scientific Work Coordination]

Egéa, Pierre (2020) Sur une récente controverse autour de la fin du mandat du Président de la République haïtienne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 30-35). pp. 1401-1403.

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Commentaire de Conseil d'Etat, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse c/ Aragnou : un Principe général du droit à un salaire minimum pour les agents publics. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” pp. 187-189. ISBN 979-10-92684-40-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ? : A propos de la loi du 6 août de 2019 dite de "transformation de la fonction publique". Droit social (n°3). pp. 227-231.

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le Conseil constitutionnel. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 9782247197071

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués". Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 873-878.

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le département avec ou face la Métropolisation ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (117). pp. 21-24.

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le juge judiciaire et les partis politiques. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Arlettaz, Jordane, Bonnet, Julien, Gahdoun, Pierre-Yves and Mouton, Stéphane (eds.) Institut universitaire Varenne. Bayonne pp. 133-140. ISBN 978-2-37032-264-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Plaidoyer pour une recodification du droit électoral. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°29). pp. 1644-1648.

Eude, Marie (2020) Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jacquinot, Nathalie (2020) Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 349-360. ISBN 9782361702250

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2020) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019. Recueil Dalloz (n°23). pp. 1324-1335. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2020) Coronavirus et planification urbanistique. Complément Urbanisme Aménagement (n° 43). pp. 28-30.

Kalflèche, Grégory (2020) Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2020(1)). pp. 17-30.

M

Mouannes, Hiam (2020) Le principe de la laïcité, condition de la démocratie. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse, France pp. 147-158. ISBN 9782361701994

Mouannes, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Mouton, Stéphane (2020) Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts. In : Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts Lextenso. Paris, France pp. 79-91. ISBN 9782275076720

Mouton, Stéphane (2020) Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels. Revue Gestion et finances publique (n°1). pp. 79-84.

Mouton, Stéphane (2020) Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,. In : Mélanges Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse-Capitole. pp. 473-488. ISBN 978 2 36170 225 0

N

Naim-Gesbert, Eric (2020) Introduction : le parc national a soixante ans! Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n°4). pp. 649-650.

Naim-Gesbert, Eric (2020) L'Europe face à la bactérie tueuse de l'olivier (Xylella fastidiosa). Revue Juridique de l'Environnement (n°1). pp. 5-9.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien (note sur CE, 3 juin 2020, Association des amis du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon). Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 45 (n° 3). pp. 613-614. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Que sont les "limites planétaires" ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19. Revue juridique de l'environnement (RJE), 45 (n°3). pp. 419-423.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Que sont les "limites planétaires" ? Pour une Pax natura à l'aune du Covid-19. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 45 (n°3). pp. 419-423.

Naim-Gesbert, Eric (2020) Réserve naturelle nationale : Note introductive sur CE, 3 juin 2020, Association du banc d'Arguin du bassin d'Arcachon : le joyau et l'écrin, théorie étayée bel et bien. Revue Juridique de l'Environnement, 45 (n° 3). pp. 613-614. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2020) Tuer ou ne pas tuer le loup ? Vues sur l'arrêt Tapiola : le sauvage en question. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 45 (n° 2). pp. 399-405. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (2020) L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique. In : Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique? : Regards croisés à l'interdisciplinaire Torre-Schaub, Marta (ed.) Mare & Martin. pp. 153-163. ISBN 978-2-84934-473-6

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Le fonctionnaire colonial selon Marguerite Duras dans « Le Barrage contre le Pacifique », in Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! (Dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Stéphanie Douteaud). In : Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (eds.) Epitoge/Lextenso. pp. 19-28. ISBN 9791092684384

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) Le renoncement aux soins. In: Le renoncement en droit public, 10 et 11 octobre 2020, Université Toulouse I Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union Européenne et les États membres ? De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahier Jean Monnet ; 5” pp. 47-70. ISBN 978-2-36170-210-6

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? ". In : Télémédecine et intelligence artificielle: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? : Actes des Journées Louis Dubouis 5 et 6 juin 2019 Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France pp. 47-71. ISBN 978-2-3617-0210-6

Poirot-Mazères, Isabelle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les États membres ? Poirot-Mazères, Isabelle and De Grove-Valdeyron, Nathalie (eds.) Collection « Cahiers Jean Monnet », 5. Presses de l'Université Toulouse I Capitole ISBN 978-2-36170-210-6

S

Schmitz, Julia (2020) « Jaurès, le droit et Toulouse. Les liens entre Jean Jaurès et Maurice Hauriou ». In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Volume 4 Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.) L’Epitoge-Lextenso. Series “Histoire(s) du Droit” pp. 117-134. ISBN 979-10-92684-44-5

Schmitz, Julia (2020) « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°46).

Schmitz, Julia (2020) « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°63). [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) "Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?". AJDA (n°23). pp. 1298-1307.

Schmitz, Julia (2020) « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ». In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Ed. IFJD. Series “Colloques & Essais” pp. 153-165. ISBN 978-2-37032-264-7

Schmitz, Julia (2020) « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile". Actualité juridique. Droit administratif (n°7). pp. 412-417. [Caselaw headnote]

Sempastous, Vincent (2020) La péréquation financière en droit des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sild, Nicolas (2020) « L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire ». In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud Zabalza, Alexandre (ed.) Bière (Editions). pp. 859-865. ISBN 978 2 85276 116 2

Simonian, Hélène (2020) Introduction au droit constitutionnel. Collection « Tout-en-un, Droit ». Ellipses Paris, France ISBN 9782340040144

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Copropriété des biens intellectuels des personnes publiques. Propriétés intellectuelles (n°76). pp. 140-148.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 33. ISBN 979-10-92684-40-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°45). pp. 33-36.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les communes nouvelles. Revue française de droit administratif (n°1). pp. 1-8.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les contrats de coopération entre personnes publiques et la commande publique. Contrats et marchés publics (n°3). pp. 7-11.

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les petites communes. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris p. 224. ISBN 978-2-247-19730-9

T

Theron, Sophie (2020) L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1123-1131.

Theron, Sophie (2020) La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid 19. Revue de droit sanitaire et social (n°6). pp. 1155-1165.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°8). p. 3.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel » (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°30-34). p. 10. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT ». In : Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT Espagno, Delphine, Droin, Nathalie and charlot, patrick (eds.) Lextenso. Series “Colloques & Essais” Paris p. 65. ISBN 978-2-37032-268-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Des objets du Droit administratif - le Doda. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684490

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE. Tomes 1 et 2. Collection « Académique ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-28-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°5). p. 2.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) "Droit(s) du jeu ?". La Semaine Juridique - Édition Générale (n°11). p. 506.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? ». In : Théâtre et droit public Mare & Martin. Series “Droit public” p. 65. ISBN 978-2-8493-4526-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? ». Les Petites affiches (n°261). p. 6.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée ». In : La parole en droit public Desaulnay, Olivier (ed.) Editions l'Epitoge. p. 173. ISBN 979-10-92684-04-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat » ; Observations sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) ; Art. 281. Journal du Droit administratif.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» » ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292. Journal du droit administratif.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887. La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26). p. 4.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques ». In : Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 143. ISBN 979-10-92684-45-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Un nouveau « recours GISTI » contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI » (libres propos). La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°25). p. 4.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : Éléments d'histoire du droit administratif. Collection « Bibliothèque de droit public », vol. 314. L.G.D.J ISBN 9782275073033

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) " Un élu critique à l’écran vériste & politique : Le Baron noir d’Éric BENZEKRI & Jean-Baptiste DELAFON ». Considérant - Revue du droit imaginé (n°2). pp. 133-155.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Voyage départemental dans la doctrine publiciste et française (1789-1955) ». Pouvoirs locaux, vol. IV (n°116). pp. 39-50.

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Évolution dramatique ou révolution mathématique : la négation du service public et le retour du fonctionnaire contractuel ». Droit social (n°3). p. 232.

Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias and Pech, adrien (2020) Toulouse par le Droit administratif. Collection « L'Unité du Droit », vol. 29. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684407

Touzeil-Divina, Mathieu and Costa, Raphaël (2020) Du Droit chez Aya NAKAMURA ? Editions l'Epitoge ISBN 9791092684476

Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (2020) Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture ! Collection « L'Unité du Droit », vol. 27. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684384

Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine, Schmitz, Julia and Combes, Clothilde (2020) Jean Jaurès & le(s) droit(s). Collection « Histoire(s) du Droit », vol. 4. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684445

Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, bernard and rousset, christophe (2020) Entre opéra & Droit. lexisnexis Paris, France ISBN 978-2-711-03254-9

V

Viola, André (2020) L’actualité de la coopération décentralisée en France. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, vol.2 (N°118). pp. 7-12.

Z

Zarka, Jean-Claude (2020) Collectivités territoriales. Collection « En poche ». Gualino, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297092760

Zarka, Jean-Claude (2020) Finances publiques. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09272-2

Zarka, Jean-Claude (2020) Fiscalité locale. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297090797

Zarka, Jean-Claude (2020) Institutions administratives : tout sur les structures chargées de la gestion des affaires publiques en France. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Paris, France ISBN 978-2-2970-9270-8

Zarka, Jean-Claude (2020) L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne. Petites Affiches (n° 133). pp. 7-17.

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Carrés Rouge ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris, France ISBN 978-2-297-09244-9

Zarka, Jean-Claude (2020) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les carrés, ». Gualino, Issy-les-Moulineaux ISBN 9782297092463

Zarka, Jean-Claude (2020) Le nouveau droit de l’environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Collection « Droit en Poche ». Gualino ISBN 9782297093323

Zarka, Jean-Claude (2020) Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement. Petites Affiches (n°142). pp. 7-17.

Zarka, Jean-Claude (2020) Les principales dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Petites affiches (n°61). pp. 7-19.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Petites affiches (172-173). pp. 6-14.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du 13 février 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne relatif à l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet. Les Petites Affiches (n° 172-173). pp. 6-14.

Zarka, Jean-Claude (2020) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2020 annulant la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Les Petites Affiches (n° 255). pp. 11-22.

Zarka, Jean-Claude (2020) Présentation de la loi de finances pour 2020 , Petites affiches, n° 30,11 février 2020. Petites affiches (n° 30). pp. 6-19.

Zarka, Jean-Claude (2020) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses ISBN 9782340040021

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