Article

Boul, Maxime (2019) Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé. Droit administratif (n° 4).

Carpentier, Mathieu (2019) Aéroports de Paris : l'illusoire invocation du service public national. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 27). pp. 1560-1567.

Carpentier, Mathieu (2019) Une modélisation alternative des modèles de justice constitutionnelle : enjeux et difficultés. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n° 120). pp. 843-864.

Collot, Pierre-Alain (2019) Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Civitas Europa, vol.2 (n° 43). pp. 113-130.

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La place du département dans la France intercommunale. Vers des collectivités départementales ? Revue Pouvoirs locaux, vol.IV (n°116). pp. 32-38.

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Toulouse et l’EPCI. Journal du droit administratif, vol. XXIX.

Cubaynes, Camille (2019) L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales. Droit et ville (87). pp. 191-207.

Denaja, Sébastien (2019) Le département, de la résistance à la résilience. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, vol. IV (n° 116). pp. 65-72.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) La privatisation de la Française des jeux est-elle vraiment constitutionnelle ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3). pp. 364-368.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Notion de service public Droit interne et droit de l'Union européenne. JurisClasseur Droit administratif, 149.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3). pp. 393-402.

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.

Mouton, Stéphane (2019) Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ? Acteurs publics.

Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a t-il été oublié ? Actualité juridique Droit Administratif (n°2). pp. 73-75.

Naim-Gesbert, Eric (2019) De la précaution comme vrai principe environnemental. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 453-456.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Eclats patrimoniaux. Note sur "Un patrimoine vivant, entre nature et culture, Mélanges J. Fromageau, Mare et Martin, 2019, 934 pages". Revue juridique de l'environnement (n° 4). pp. 845-846.

Naim-Gesbert, Eric (2019) La loi de 1919 sur l'énergie hydraulique: retour et reprises. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3). pp. 475-477.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Voir les choses à leur vrai début : de l'histoire en droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (1). pp. 5-7.

Naim-Gesbert, Eric (2019) Vérité du principe de précaution en droit de l'Union européenne. Revue du droit de l’Union européenne (n°2). pp. 196-204.

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) La réforme des études en santé (loi n°2019-774 du 24 juillet 2019). Revue générale de droit médical (78). pp. 155-174.

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque. Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne. pp. 33-47. (In Press)

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Éthique biomédicale. Aspects de droit administratif. JurisClasseur Droit administratif (fasc. 224).

Sild, Nicolas (2019) « La construction de l'Etat, processus de sécularisation : retour sur une équation inadaptée au cas français ». Revue française d'histoire des idées politiques, 2 (n°50). pp. 197-229.

Sild, Nicolas (2019) « Vicissitudes de l’Etat emprunteur : de la dépolitisation de l’emprunt public à la perte de souveraineté ». Droits Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques (n°70). pp. 183-209.

Theron, Sophie (2019) La condamnation de l’Etat dans l’affaire Erignac : fausse piste agricole et réels dysfonctionnements du service public de la justice judiciaire. Actualité juridique- Droit administratif (n°11). pp. 652-655.

Theron, Sophie (2019) « La santé mentale et la psychiatrie dans le projet « Ma santé 2022 » : une priorité ? ». Revue de droit sanitaire et social (n°1). pp. 46-54.

Theron, Sophie (2019) L’accessoire en contentieux administratif. Revue Française de droit administratif (n°1). pp. 77-86.

Theron, Sophie (2019) L’essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins. RDSS (n°3). pp. 474-490.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Droit(s) & Série(s) télévisée(s) : mariage de, avec ou sans raison ? ». La semaine juridique. Edition générale (n°8). pp. 346-347.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Jean-Jacques BIENVENU & l’histoire universitaire » in journée d’hommage à Jean-Jacques BIENVENU. n° hors-série. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique. pp. 37-49.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Restauration en collège : le service public qu'on croyait facultatif ! ». La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (n°26). p. 9.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement « blanche » et non rosée… : la Clairette de Dié ». Jus Vini – Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n°2). p. 251.

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires ». La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26). pp. 41-44.

Viola, André (2019) Quel avenir pour le département français ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 116 (IV). pp. 24-31.

Zarka, Jean-Claude (2019) La loi de transformation de la fonction publique. Petites affiches (n° 181-182). pp. 10-19.

Zarka, Jean-Claude (2019) La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique. Petites affiches (n° 251). pp. 5-14.

Zarka, Jean-Claude (2019) La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française. Petites affiches (n° 134). pp. 15-22.

Zarka, Jean-Claude (2019) L’Agence nationale de la cohésion des territoires. Petites affiches (n° 139). pp. 14-21.

Zarka, Jean-Claude (2019) Présentation de la loi de finances pour 2019. Petites affiches (n°27).

Caselaw headnote

Cubaynes, Camille (2019) L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel. Contrats administratifs (n° 567). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2019) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°22). p. 1248. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2019) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018. Recueil Dalloz (n°22). pp. 1248-1258. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2019) Eclats patrimoniaux. Note sur "Un patrimoine vivant, entre nature et culture", Mare et Martin. Revue Juridique de l'Environnement (4). pp. 845-846. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Le Conseil d’Etat et le Baclofène : l’important, c’est la dose (de médicament et… de contrôle) : A propos de Conseil d’Etat, 23 mai 2018, Mme A… B…, n°417607. Revue générale de droit médical (n°6). [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2019) « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux". Actualité juridique. Droit administratif (n°14). pp. 825-831. [Caselaw headnote]

Book Section

Blanchon, Clothilde (2019) Un service public forestier ? A la recherche d'un objet. In : L'arbre, l'homme et le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 269-278. ISBN 979-10-92684-34-6

Collot, Pierre-Alain (2019) Juge constitutionnel et Justice transitionnelle en Hongrie. In : Justice constitutionnelle et transition démocratique Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Transition & Justice” pp. 99-120. ISBN 978 2 37032 214 2

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Jules Ferry, décentraliser au nom de la démocratie. In : Les grandes figures de la décentralisation Berger Levrault. Series “Hors collection” Boulogne-Billancourt pp. 293-297. ISBN 978-2-7013-2025-0

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations. In : L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs Martin, Julien (ed.) Lexisnexis. Series “Perspective(s)” Paris, France ISBN 978-2-7110-3081-1

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police ? In : Les fichiers de police Editions Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 149-166. ISBN 978-2-37032-210-4

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ? In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Editions Varennes. Series “Colloques et Essais” pp. 1149-1160. ISBN 978-2-37032-199-2

Denaja, Sébastien (2019) Pierre Joxe : l'inspiration d'un nouveau souffle intercommunal et la consécration de la dualité de l'administration territoriale. In : Les grandes figures de la décentralisation. De l'Ancien Régime à nos jours. Aubelle, Vincent and Kada, Nicolas (eds.) Berger-Levrault. pp. 469-478. ISBN 978-2-7013-2025-0

Egéa, Pierre (2019) Nier ou louer l'innommable, Réflexions sur les limites de la liberté d'expression. In : Culture Société Territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais. Volume 89” Bayonne ISBN 9782370321992

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Retour sur les services publics constitutionnels : une catégorie mort-née ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd "Culture, Société, Territoires" Rapp, Lucien, Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 831-839.

Jacquinot, Nathalie (2019) Le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur les fichiers de police. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut universitaire Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 347-365. ISBN 9782370322104

Mouannès, Hiam (2019) Le mode de désignation des députés au Parlement libanais expliqué aux profanes. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 397-414. ISBN 978-2-36170-204-5

Naim-Gesbert, Eric (2019) Droit de l'environnement: histoire ou passé? De l'ordre nouveau des Lumières environnementales. In : Un patrimoine vivant, entre nature et culture. : Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau Fonbaustier, Laurent and Goffaux Callebaut, Géraldine (eds.) Mare & Martin. pp. 185-188. ISBN 978-2-84934-398-2

Naim-Gesbert, Eric (2019) Economie et droit de l'environnement : définir deux postulats pour une éthique. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 415-427. ISBN 978-2-36170-204-5

Naim-Gesbert, Eric (2019) Le droit vu de la forêt. In: L'Arbre, l'Homme & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) éditions l'Epitoge. Series “Revue méditerannéenne de droit public” pp. 261-267. ISBN 979-10-92684-34-6

Poirot-Mazères, Isabelle (2019) Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque. In : Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne. Pour des médicaments sûrs, innovants et accessibles Clément Juglar. pp. 33-47. ISBN 978-2908735307

Schmitz, Julia (2019) « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police ». In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” pp. 123-148. ISBN 978-2-3703-2210-4

Sild, Nicolas (2019) « La loi de 1905 : une loi libérale ? ». In : Laïcité de l'Etat et Etat de droit Nabli, Béligh (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 29-44. ISBN 978 2 247 18884 0

Sild, Nicolas (2019) « Le Conseil d’État et le gallicanisme au XIXe siècle : une histoire du droit administratif français ». In : Conseil d’Etat, Histoire et Mémoire, Conférences "Vincent Wright" vol. 3 La Documentation Française. Series “Histoire et Mémoire” pp. 75-102. ISBN 978 2 11 145961 8

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Alexandre MERIGNHAC ou l’Unité du Droit incarnée ». In : Le sceptre renversé : Mélanges en l’honneur de Jean BARBEY Mare & Martin. p. 257. ISBN 978-2-84934-373-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Commentaire de CE, Ass., 07 février 1947, Benard D’AILLIERES ». In : Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative lextenso. Series “Les grandes décisions” pp. 239-257. ISBN 978-2-275-06547-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Emile-Victor-Masséna FOUCART : affirmer un « droit municipal ». In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours Kada, Nicolas and Aubelle, Vincent (eds.) berger levrault. Series “Hors collection” pp. 317-322. ISBN 978-2-70-132025-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Et si le service public était le critère du droit administratif ? In : Culture, Société, Territoires : mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne, France p. 807. ISBN 978-2-37032-199-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) " Le dualisme juridictionnel français est unique au monde ». In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Enrick B. Editions. Series “Le meilleur du droit” p. 151. ISBN 978-2-35644-448-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Le premier et le second Journal du Droit Administratif (JDA) : littératures populaires du droit public ? ». In : Littératures populaires du Droit : le droit à la portée de tous Guerlain, Laëtitia Marie and Hakim, Nader (eds.) LGDJ, une marque de Lextenso. Series “Contextes‎ : culture du droit” Issy-les-Moulineau p. 177. ISBN 978-2-275-05722-4‎

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Maurice HAURIOU : quand la décentralisation nourrit la centralisation ». In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours Kada, Nicolas and Aubelle, Vincent (eds.) Berger Levrault. Series “Hors collection” pp. 403-408. ISBN 978-2-7013-2025-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Nicolas HENRION DE PANSEY : la promotion d’un « quatrième pouvoir ». In : Les grandes figures de la décentralisation : De l'Ancien Régime à nos jours Kada, Nicolas and Aubelle, Vincent (eds.) Berger Levrault. Series “Hors collection” pp. 417-421. ISBN 978-2-7013-2025-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution ». In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. Series “Le meilleur du droit” p. 83. ISBN 978-2-35644-448-6

Conference or Workshop Item

Collot, Pierre-Alain (2019) Pour une différenciation entre peuples autochtones et communautés locales en droit de l’environnement et de la biodiversité. In: Innovation, Ressources biologiques et Connaissances traditionnelles en Afrique de l’ouest et centrale, 29 novembre 2019, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé.

Collot, Pierre-Alain (2019) Valorisation du patrimoine culturel immobilier et urbanisme: quelques évolutions depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. In: 6th Sino-French Seminar on Cultural Heritage Law: Seminar on the New Development Trend of Cultural Heritage Law in China and France, 24 et 25 octobre 2019, Université de Renmin, Pekin.

Book

Debaets, Émilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc, eds. (2019) Les fichiers de police. Collection « Colloques et essais, n° 83 ». Institut Universitaire Varennes Bayonne ISBN 9782370322104

Blanchon, Clothilde (2019) Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public. Collection « Thèses ». LGDJ ISBN 978-2-275-06439-0

Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane, Ségur, Philippe and Torcol, Sylvie (2019) Droit constitutionnel. Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane, Ségur, Philippe and Torcol, Sylvie (eds.) Collection « Spécial Droit ». Ellipses ISBN 978-2-340-03395-5

Naim-Gesbert, Eric (2019) Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement. Collection « Objectif Droit - Cours ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-3089-7

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) Dix mythes du droit public. Collection « forum ». L.G.D.J Issy-les-Moulineaux ISBN 9782275060842

Touzeil-Divina, Mathieu, Eude, Marie and Lami, Arnaud (2019) L’Arbre, L’Homme & le(s) droit(s). Collection « Revue Méditerranéenne de Droit Public », vol. 10. Editions l'Epitoge ISBN 9791092684346

Zarka, Jean-Claude (2019) Finances publiques. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297074964

Zarka, Jean-Claude (2019) Fonction publique. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297074971

Zarka, Jean-Claude (2019) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Gualino ISBN 9782297074773

Zarka, Jean-Claude (2019) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les Carrés ». Gualino Issy-les Moulineaux ISBN 978-2-2970-7651-7

Zarka, Jean-Claude (2019) Traités européens. Collection « En poche ». Gualino ISBN 9782297074933

Thesis

Baldé, Saïdou (2019) La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l'étude du droit international pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cubaynes, Camille (2019) La durée des contrats administratifs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Khalfi, Safaa (2019) Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lauzeral, Nicolas (2019) La liberté d'objection. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Meyer, Maxime (2019) Gouverner les gouvernants : Eugène PIERRE (1848-1925), le droit parlementaire au service de la République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sergues, Bertrand (2019) La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l'ordre juridique interne‎. Analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l'exception » sur l'ordre juridique étatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Van Ouwerkerk, Sebastiaan (2019) Penser les formes d’État : un état de la pensée publiciste française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Laval Mader, Nathalie, Crouzatier-Durand, Florence, Denaja, Sébastien and Viola, André (2019) L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe. [Scientific Work Coordination]