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Article

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2023) L’action en nullité : qualité et intérêt à agir. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 3). pp. 26-30.

Jullian, Nadège and Tisseyre, Sandrine (2023) L’action en nullité : qualité et intérêt à agir. In : Dossier, La nullité des décisions sociales. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 3).

Tisseyre, Sandrine (2023) L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : entre tradition et modernité. Revue Lamy Droit Civil (N° 211).

Tisseyre, Sandrine (2022) Imbroglio autour des sommes reçues par l’association : apport, cotisation et droit d’entrée. Defrénois (N° 43-44). p. 21.

Tisseyre, Sandrine (2022) Vers la consécration d’un devoir ? Répondre vis-à-vis des tiers des actes dommageables commis par les membres du réseau. Cahiers de droit de l’entreprise, mai-juin 2022, (N° 3). p. 56.

Tisseyre, Sandrine (2022) La constitution et la composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Revue Lamy Droit Civil (N° 202). p. 33.

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2021) Nullité des sociétés. Répertoire de droit des sociétés.

Tisseyre, Sandrine (2021) Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune Les garanties mises en place au sein des groupes. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 22-23.

Tisseyre, Sandrine (2021) Constitution de la société à responsabilité limitée. Fasc 1204. JurisClasseur Commercial.

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2021) Transformation. Répertoire de droit des sociétés.

Tisseyre, Sandrine (2020) Les petites entreprises et l’après Covid-19. Légiférer sur la petite entreprise : un besoin au-delà de la crise sanitaire. Recueil Dalloz (n°32). pp. 1801-1804.

Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles (2020) Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ? Defrénois (n°17,159u3). p. 25.

Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles (2020) Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ? Defrénois (n°16,159k4). p. 19.

Tisseyre, Sandrine (2016) Le devoir de minimiser son dommage, l’hostilité du droit français est-elle toujours opportune ? Responsabilité civile et Assurances (RCA), n° 1 (étude 1).

Tisseyre, Sandrine (2015) L’anonymat du don de gamètes, approche comparative. Revue de la recherche juridique : droit prospectif. p. 5.

Tisseyre, Sandrine (2013) Régulation du secteur bancaire et enjeu d’efficacité des règles prudentielles. Gazette du Palais. p. 6.

Caselaw headnote

Tisseyre, Sandrine (2024) Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : si la renonciation est définitive, l’intégration peut résulter d’une décision des associés (sous Cass. Com., 19 juin 2024). Defrénois (n°26). p. 20. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Exclusion : l'associé concerné vote, sous peine de stipulation réputée non écrite! ( Obs. sous Cass. Com., 29 mai 2024, n°22-13.158). L'essentiel du droit des contrats (n°7). p. 1. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) SCI : les actes hors du périmètre de l'objet social supposent une décision d'assemblée (Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 2 mai 2024, n°22-24.503). L'essentiel du droit des contrats (n°7). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Nullité du contrat conclu hors établissement : les mentions doivent être scrupuleusement respectées et les restitutions s’opèrent de plein droit (sous Cass. Civ. 1ère, 24 janvier 2024). Reve Lamy Droit Civil (n° 227). p. 11. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) AARPI : La participation d'un non-associé à l'assemblée générale est une cause de nullité (Obs. sous Cass. Civ 1ère, 24 avr. 2024, n°22-24.667). L'essentiel du droit des contrats. p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Cession de contrat et absence d'accord du cédé : éclaircissements quant à la preuve et à la sanction (Obs. sous Cass. Com., 24 avr. 2024, n°22-15.958). L'essentiel du droit des contrats, n°6. p. 3. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Héritiers de parts sociales : la renonciation à l’agrément peut intervenir à tout moment (sous Com., 24 janvier 2024). Defrénois (n° 20). pp. 14-18. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La fin du mandat social à l'initiative de la société n'est pas toujours une révocation! (Obs. sous Com., 4 avr. 2024, n°22-19.991). L'essentiel du droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Le refus de modifier l'objet social peut constituer un abus de minorité ! (obs. sous Com., 13 mars 2024, n° 22-13.764). L'Essentiel : droit des contrats (n° 5). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) QPC non renvoyée : dans la SARL, il n'existe pas de droit de retrait au profit de l'associé (Obs. sous Cass. Com., QPC, 13 mars 2024, n° 23-20.199). L'Essentiel : droit des contrats (n°5). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Garantie de passif : pas d’extension de la solidarité passive des cédants au profit de l’acquéreur minoritaire (sous Com. 24 janvier 2024). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 18). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Cession de titres sociaux et expertise : la méthode de calcul s'impose, si elle est claire ! (obs. sous Cass. com., 17 janv. 2024, n°22-15.897). L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La rétractation de l'ordonnance désignant l'administrateur provisoire ne le prive pas de rémunération (Obs. sous Cass. Com., 24 janv. 2024, n°22-11.768). L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Clause résolutoire dans un bail commercial : plus d’efficacité pour le créancier, moins de protection pour le preneur (sous Cass. Com., 26 octobre 2023). Defrénois (n° 8). p. 22. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La résiliation d’un contrat entraîne la défaillance de la condition suspensive comprise en son sein (sous Cass. Civ. 3ème, 14 septembre 2023). Revue Lamy de droit civil (n° 222). p. 15. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Société en formation et reprise des actes : un heureux revirement écartant un excès de formalisme (sous Cass. Com., 29 novembre 2023). Revue Lamy de droit des Affaires (n°200). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Les sociétés de gestion représentent les fonds de placement... et leurs porteurs de parts (note s/s Cass. com., 11 oct. 2023, n°21-24776, SAS Moneta Asset Management c/ M. [S], SA Altamir gérance et a., F-B). L'Essentiel : droit des contrats (n°11). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l’auteur de la résolution unilatérale en est dispensé (sous Cass. Com., 18 octobre 2023). Recueil Dalloz (n°42). pp. 2169-2172. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) L'épée de Damoclès liée à la présence d'un non-associé à une délibération sociale (note sous Cass. Com., 11 octobre 2023). L'essentiel du droit des contrats (n°11). p. 5. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Location de véhicules : l’efficacité de la clause résolutoire acquise antérieurement au redressement judiciaire (sous Cass. Com., 13 septembre 2023). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 25. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Baux renouvelés et résidence de tourisme : la résiliation triennale du preneur est admise, note sous Cass. 3e civ., 7 sept. 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 10). p. 2. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) La personnalité morale d'une société, même radiée, subsiste pour les besoins de la liquidation, note sous Cass. com., 20 sept. 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 10). p. 2. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Location de véhicules : l'efficacité de la clause résolutoire acquise antérieurement au redressement judiciaire, note sous Cass. com., 13 sept. 2023. Bulletin Joly entreprises en difficulté, Vol. 6. pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Cession de contrôle d'une société commerciale : l'obligation des cédants est solidaire !, note sous Cass. com., 30 août 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 9). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Octroi d'un délai pour proroger la société : l'unanimité des associés n'est pas toujours requise, note sous Cass. com., 30 août 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 9). p. 5. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Baux commerciaux et Covid-19 : pas de force majeure économique exonérant du paiement des loyers , (sous Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2023). Revue Lamy Droit civil (n°217). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) L'action infructueuse du dirigeant contre la société qu'il dirige ne constitue pas une faute grave, note sous Cass. com., 21 juin 2023. L'Essentiel : droit des contrats (n° 8). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Pas de déloyauté de l'associé en cas d'activité concurrente à celle de la société, même non révélée, note sous Cass. com., 21 juin 2023. L'Essentiel : droit des contrats (N° 8). p. 5. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Promesses unilatérales de vente : la chambre commerciale réalise son revirement avec motivation enrichie ! (Cass. com., 15 mars 2023). Dalloz 2023 (n° 19). p. 985. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) Résolution - résiliation : la faute n’est pas requise et les restitutions possibles ( Cass. Com., 18 janvier 2023). Revue Lamy Droit civil (n° 214). p. 18. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2022) La revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur : Des incertitudes, malgré quelques précisions (sous Cass. Com., 21 septembre 2022). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (N° 48). p. 1389. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2022) Cession de créance et titrisation. Au sein du bordereau, seules les mentions obligatoires le sont ! (sous Com., 25 mai 2022). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (N° 37). p. 1299. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2022) Epidémie de Covid-19 : en cas de fermeture de son commerce, le locataire reste tenu du paiement des loyers. », sous Civ. 3ème, 30 juin 2022 (trois arrêts). Recueil Dalloz (n°28). pp. 1398-1399. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2022) Clauses abusives : Application de l’article 1171 du Code civil à la location financière et précisions sur la notion de déséquilibre significatif en droit commun. sous Com., 26 janvier 2022. Recueil Dalloz (n°10). pp. 539-543. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2022) Rescision pour lésion : le délai raisonnable pour opter peut durer quatre ans!», (sous Civ. 3ème, 5 janvier 2022). Recueil Dalloz (n°9). p. 501. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2022) Dans les sociétés civiles, l’unanimité des voix concerne l’ensemble des associés !  (sous Civ. 3ème, 5 janvier 2022). Bulletin Joly sociétés (N° 3). p. 30. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale (sous Civ. 3ème, 8 juillet 2021). Recueil Dalloz (n°43). pp. 2215-2218. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Sans faute personnelle, le dol du mandataire ne peut être imputé au mandant pour engager sa responsabilité extracontractuelle (sous Ch. mixte, 29 octobre 2021). Recueil Dalloz (n°2). pp. 2162-2166. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) L’action ut singuli est ouverte au co-gérant associé (sous Com., 27 mai 2021). Bulletin Joly sociétés (n°9). p. 32. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) La contrariété d’une délibération à l’intérêt social n’entraîne pas sa nullité (sous Com., 13 janvier 2021). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21). p. 23. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Quand la fraude tient en échec le principe de créance certaine : vers plus de loyauté (sous Com., 24 mars 2021). Bulletin Joly sociétés. p. 57. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée(Cass. Civ. 3ème, 13 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°12). pp. 682-687. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020). Recueil Dalloz (N° 5). pp. 272-276. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat (note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020). Revue Lamy Droit civil (N° 189). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020). Revue Lamy Droit civil (n°189). pp. 8-12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier, (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°2). pp. 114-121. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Force majeure : l’impossibilité d’exécuter pour le débiteur n’équivaut pas à l’impossibilité de profiter pour le créancier  (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2020). Recueil Dalloz (N° 2). p. 114. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020). La semaine juridique édition entreprises (n°1). pp. 39-42. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) SNC : la revendication de la qualité d’associé par le conjoint de l’apporteur n’est pas de droit, Cass. Com., 18 novembre 2020. Bulletin Joly sociétés (n°1). p. 34. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Action paulienne : en présence de fraudes, la connaissance effective de la cession de parts sociales prévaut sur la connaissance présumée (sous Civ. 3ème, 13 novembre 2020). Recueil Dalloz (n°12). pp. 683-687. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2021) Le défaut de validité du contrat tenant à l’absence de signature électronique peut être confirmé par une exécution volontaire (Note sous Cass. Civ. 1ère, 7 octobre 2020). Recueil Dalloz (n°5). pp. 272-276. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Du concours des actions à celui des responsabilités : l’action sur le fondement des vices cachés n’est pas exclusive de celle sur le fondement du dol, (Note sous Cass. Civ 3ème, 23 septembre 2020). Revue Lamy Droit Civil (n°187). pp. 10-19. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Actes conclus pour une société en formation : de l’effet de la clause de substitution, (Note sous Cass. Com., 15 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°18). pp. 1023-1026. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°14). pp. 801-804. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019). Recueil Dalloz (n°8). pp. 462-466. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°10). pp. 585-588. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019). Recueil Dalloz (n°1). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) « Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences », note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019. Recueil Dalloz (n° 1). p. 55. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019). Revue Lamy Droit Civil (n°177). pp. 14-21. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Pas de faute de gestion du dirigeant en cas d’insuffisance d’apport ! (Note Cass. Com., 17 juin 2020). La semaine juridique édition entreprises (n°40). p. 1362. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant (note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019). Recueil Dalloz (n° 42). p. 2331. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) La qualité de non-professionnel d’une SCI s’apprécie par rapport à son objet social, et non au regard des mandats de son gérant, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 octobre 2019). Recueil Dalloz (n°42). pp. 2331-2335. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives (note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019). Revue Lamy Droit civil (n° 175). p. 12. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019). Revue Lamy Droit Civil (n°175). pp. 12-19. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité , note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17-31.665. Revue Lamy Droit civil (n°171). [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence. Recueil Dalloz (n° 5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2019) Plus d’efficacité pour les pactes de préférence (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 décembre 2018). Recueil Dalloz (n°5). pp. 294-297. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2018) EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2017). Recueil Dalloz (n° 11). p. 594. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2018) EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018). Receueil Dalloz (n°11). pp. 594-597. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2018) Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018). Recueil Dalloz (n°40). pp. 2213-2216. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2018) Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté, Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2213. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2017) La solidarité conventionnelle des copreneurs, qui survit au congé donné par l’un d’eux, n’a pas un caractère abusif ! (note sous Cass. Civ. 3ème, 12 janvier 2017). Recueil Dalloz (n° 8). p. 430. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2014) Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles (note sous Cass. Civ. 3ème, 20 novembre 2013). Recueil Dalloz (n° 3). p. 196. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2013) De la preuve de la causalité et de celle du défaut du produit : de nouvelles précisions pour de nouvelles incertitudes (note sous Cass. Civ. 1ère, 10 juillet 2013). Revue Lamy Droit civil (n° 108). p. 19. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2013) Vers un encadrement de la notion d’implication (note sous Cass. Civ. 2ème, 13 décembre 2012). Gazette du Palais (n° 38). p. 9. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2012) Le débiteur principal ne bénéficie pas de la compensation intervenue entre les dettes de la caution et du créancier (note sous Cass. Com., 13 mars 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 22). p. 1350. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2012) Plus de flexibilité quant aux modes de cession des créances (note sous Cass. Com., 6 décembre 2011). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 6). p. 1112. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2011) Paradoxes autour de la notion de non-professionnel (note sous Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2011). Recueil Dalloz (n° 32). p. 2245. [Caselaw headnote]

Book Section

Tisseyre, Sandrine (2024) L’imprévision en droit anglais des contrats. In : L’imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées bilatérales Capitant franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022 Société de législation comparée. Series “Colloques” Paris p. 163. ISBN 978 2 36517 140 3

Tisseyre, Sandrine (2023) De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris p. 681. ISBN 9782247223503

Tisseyre, Sandrine (2022) L’application du nouveau statut ( La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022). In : La réforme du statut de l’entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022 Jullian, Nadège and Hamelin, Jean-François (eds.) Lexisnexis. Series “Hors collection” Paris pp. 28-37. ISBN 978 2 275 11478 1

Tisseyre, Sandrine (2021) La protection du conjoint de l’entrepreneur. In : Les structures individuellles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole Tisseyre, Sandrine, Jullian, Nadège and Bissy, Arnaud de (eds.) Presses universitaires de Toulouse. Series “Actes de colloques” Toulouse, France pp. 127-140. ISBN 9782361702205

Tisseyre, Sandrine (2020) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses Etats Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-37928-079-5

Tisseyre, Sandrine (2020) La bonne foi : un principe prophylactique. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 553-558. ISBN 9782275075976

Laurent, Julien (2020) Les relations inter-patrimoniales. In : Les structures individuelles. Jullian, Nadège, Tisseyre, Sandrine and Bissy, Arnaud de (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 9782361702205

Poumarède, Matthieu (2019) Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) IFR Toulouse 1. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 303-312. ISBN 978 2 36170 195 6

Tisseyre, Sandrine (2019) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 69-85. ISBN 9782361701963

Sabathier, Sophie (2019) La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ? In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires de Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n°40” Toulouse pp. 259-272. ISBN 978-2-36170-195-6

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 221-244. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine and Torrea, Frédéric (2019) Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 221-244. ISBN 9782361701956

Tisseyre, Sandrine (2019) Propos introductifs. In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ? Tisseyre, Sandrine (ed.) Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole. pp. 5-11. ISBN 978-2-37928-078-8

Tisseyre, Sandrine (2018) Pour une meilleure efficacité des mécanismes de droit civil en droit de la consommation : de l’admission des dommages-intérêts punitifs. In : Le droit pénal et l’éthique des affaires : Actes du colloque du 18 mars 2016 Perrier, Jean-Baptiste (ed.) Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont). Clermont Ferrand p. 159. ISBN 978 2 912589 53 8

Tisseyre, Sandrine (2018) Pour une meilleure efficacité des mécanismes de droit civil en droit de la consommation : de l’admission des dommages-intérêts punitifs. In : Le droit pénal et l'éthique des affaires Perrier, Jean-Baptiste (ed.) Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont). pp. 159-169. ISBN 978-2-912589-53-8

Tisseyre, Sandrine (2018) L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais. In : Mater semper certa est ? : Passé, présent, avenir d'un adage Fiorentino, Karen and Fiorentino, Allison (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société ; 18” Chapter 8. pp. 151-166. ISBN 9782802760399

Tisseyre, Sandrine (2017) De la paradoxale méconnaissance de la petite entreprise en droit de la consommation. In : La petite entreprise Tisseyre, Sandrine (ed.) LGDJ. Series “Droit et Économie” pp. 71-89. ISBN 978-2-275-05493-3

Tisseyre, Sandrine (2017) Le renouvellement du formalisme en droit commun des contrats. In : Le formalisme : Sources et technique en droit privé positif Tisseyre, Sandrine and Laurent-Bonne, Nicolas (eds.) LGDJ. Series “Contextes” p. 97. ISBN 978-2-275-05255-7

Tisseyre, Sandrine (2016) La fin du contrat : l’éventail élargi des sanctions. In : Quel renouveau pour le droit des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016 Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien (eds.) Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Series “Droit en mouvement ; 5” Pau p. 187. ISBN 978-2353110759

Tisseyre, Sandrine (2016) Négociation, promesse et pacte de préférence. In : Quel renouveau pour le droit des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016 Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien (eds.) Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Series “Droit en mouvement ; 5” Pau p. 53. ISBN 978-2353110759

Tisseyre, Sandrine (2015) Existe-t-il une culture juridique européenne ? In : Recueil de leçons de 24 heures : Agrégation de droit privé et de sciences criminelles LGDJ. Series “Hors collection” p. 333. ISBN 978-2-275-04935-9

Book

Tisseyre, Sandrine (2012) Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d’analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen. Collection « Institut de Droit des Affaires ». Presses universitaires d'Aix Marseille ISBN 978-2-7314-0820-1

Scientific Work Coordination

Tisseyre, Sandrine (2017) La petite entreprise. [Scientific Work Coordination]

Tisseyre, Sandrine and Laurent-Bonne, Nicolas (2017) Le formalisme : sources et technique en droit positif français. [Scientific Work Coordination]

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