Article

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2024) Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).

Thioye, Moussa (2023) La formation du contrat de vente d’immeuble. Revue des loyers (n° 1040). pp. 469-478.

Thioye, Moussa (2023) Espaces verts. JurisClasseur Copropriété, fasc. 284.

Thioye, Moussa (2023) Location-accession et statut de la copropriété. JurisClasseur Copropriété, fasc. 297.

Thioye, Moussa (2023) Terrasses. JurisClasseur Copropriété, fasc. 280.

Thioye, Moussa (2023) Piscines privées. JurisClasseur Copropriété, fasc. 282.

Thioye, Moussa (2023) L’éthique dans le droit et la pratique de (certaines) professions réglementées de la construction. Droit et Ville, vol. 2 (n° 96). pp. 53-69.

Thioye, Moussa (2022) La réception tacite de l’ouvrage immobilier. Opérations immobilières (n°149). pp. 7-9.

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2022) Libres propos sur l’admission de la faculté d’annulation amiable du congé pour vendre nul. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 663-665.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Modification de la répartition par l’assemblée générale. JurisClasseur Copropriété, fasc. 72.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Modification de la répartition par voie judiciaire. – Action en révision et action tendant à faire déclarer non écrites les clauses de répartition illicites. JurisClasseur Copropriété, fasc.73.

Thioye, Moussa (2022) Charges communes – Règles de répartition. JurisClasseur Copropriété, fasc. 71.

Thioye, Moussa (2022) Libre opinion sur l’existence et/ou l’exigibilité des loyers commerciaux à l’épreuve des turbulences générées par la crise sanitaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 1201 (n°21-22). pp. 42-47.

Thioye, Moussa (2021) Contrat de syndic. JurisClasseur Copropriété (Fasc.88-30).

Thioye, Moussa, Laurent, Julien, Poumarède, Matthieu and Gantschnig, David (2021) Actualité de la vente d’immeubles. JCP N (n°40). pp. 30-38.

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété – Missions. JurisClasseur Copropriété (Fasc.90-10).

Thioye, Moussa (2021) Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant. Actualité juridique. Droit immobilier (n°2). pp. 81-85.

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété - Désignation du syndic. JurisClasseur Copropriété (Fasc.88-20).

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2019) Heurs et malheurs d'une condition suspensive de pratique courante : plaidoyer pour un retour à une lecture rigoureuse de la loi. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). pp. 614-619.

Thioye, Moussa (2019) Le CNTGI nouveau est arrivé ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). pp. 437-439.

Thioye, Moussa (2019) Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du « droit à l’égoïsme » des tiers. Actualité Juridique Droit Immobilier (n°4). pp. 249-251.

Thioye, Moussa (2019) La loi ELAN et l’intermédiation immobilière. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 1). pp. 54-57.

Thioye, Moussa (2019) Les incidences de la loi ELAN sur le droit des intermédiaires immobiliers. Loyers et copropriété (n° 1). pp. 17-22.

Thioye, Moussa (2019) La loi ÉLAN et l'intermédiation immobilière. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). pp. 54-57.

Thioye, Moussa (2019) Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers. Loyers et copropriété (n°1). pp. 17-19.

Thioye, Moussa (2018) Le COCC du Sénégal, un "Code civil des Français" sous les Tropiques?, in "Le Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal : cinquante ans après", Ziguinchor (Sénégal), L'Harmattan, vol. 2 p. 569-587. Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après.

Thioye, Moussa (2017) L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). pp. 824-827.

Thioye, Moussa (2017) CNTGI : ce qui change. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). pp. 483-488.

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Répertoire du Notariat Defrénois (n°9). pp. 551-558.

Thioye, Moussa (2017) L'impact de la loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers. Actualité juridique. Droit immobilier (n°4). pp. 263-266.

Thioye, Moussa (2017) Les incidences "sur mesure" de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière. Loyers et copropriété (n°1). pp. 9-12.

Thioye, Moussa (2016) De la formation continue des professionnels de l’immobilier : Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). p. 412.

Thioye, Moussa (2016) La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination. Droit et ville (80).

Thioye, Moussa (2015) La loi Macron et les intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 670.

Thioye, Moussa (2015) Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 675.

Thioye, Moussa (2014) Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13). Revue de droit rural (n°425).

Thioye, Moussa (2014) Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 362.

Thioye, Moussa and Lorvellec, Louis (2014) Production et marchés. Contrats individuels d'intégration (fasc. 10). Juris-Classeur Rural.

Thioye, Moussa (2014) L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2014) L'utilisation des standards juridiques par le juge. Revue de la recherche juridique : droit prospectif.

Thioye, Moussa (2014) Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2013) Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). p. 585.

Thioye, Moussa (2013) L'apport (en société) d'un fonds de commerce. Journal des sociétés.

Thioye, Moussa (2013) La VEFA, une bombe à retardement? Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2013) Surfaces et vente immobilière. Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2012) Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier. Revue Lamy Droit des affaires (72). pp. 34-41.

Thioye, Moussa (2011) Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 267-270.

Thioye, Moussa (2011) Focus sur le droit au logement opposable. Droit de la famille.

Thioye, Moussa (2009) E-fascicule : Entremise et gestion immobilière. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Thioye, Moussa (2008) Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 661-664.

Thioye, Moussa (2008) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des opérations. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-20).

Thioye, Moussa (2007) Le problème des dommages futurs et évolutifs en matière de responsabilité décennale des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 37-58.

Thioye, Moussa (2007) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des activités. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-10).

Thioye, Moussa (2007) Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Marché à forfait. JurisClasseur Civil (20).

Thioye, Moussa (2007) Louage d’ouvrage et d’industrie - Contrat d’entreprise - Perte de la chose et risques du contrat. JurisClasseur Civil (60).

Thioye, Moussa (2006) La jurisprudence récente en matière de mandats d'entremise et de gestion. Droit et ville (62). pp. 155-186.

Thioye, Moussa (2006) Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 7-15.

Thioye, Moussa (2005) Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d'Afrique noire francophone. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 345-397.

Thioye, Moussa (2004) La qualification de sous-traitance (sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture). Droit et ville (57). pp. 125-144.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Thioye, Moussa (2004) Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 229-238.

Thioye, Moussa (2002) L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 432-436.

Thioye, Moussa (2000) Le casse-tête récurrent du bref délai de l’article 1648 du Code civil : du contournement à la « neutralisation ». Les Petites affiches (166). pp. 6-12.

Caselaw headnote

Thioye, Moussa (2024) Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6). p. 479. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2024) L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité. AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier (n° 5). [Caselaw headnote] (In Press)

Thioye, Moussa (2023) Investissement locatif déceptif : le notaire « dédouané » et l’agent immobilier « chargé » ! AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 12). pp. 856-857. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l’intermédiaire immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 11). pp. 784-785. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Pas de droit à rémunération/indemnisation faute de mandat valide et/ou de concours de la réalisation de l'opération. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 10). pp. 704-705. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l’intermédiaire manquant à son devoir de conseil. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5). pp. 361-362. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Applicabilité de la loi Hoguet à un « apport d’affaires » valant opération d’entremise. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5). pp. 359-361. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l’agent immobilier : pas de renvoi de QPC (note s/s Cour de cassation, 3ème civ., 7 juillet 2022, n°21-25.661 (n°647-FS-B)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) L’indemnisation de l’agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d’embûches (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 15 juin 2022, n° 20-22.047 (n° 507 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°11). pp. 776-777. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Changement de garant non concomitant à la cessation de la garantie : pas d’avis complémentaire à publier par l’ancien garant ! (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 mars 2022, n° 20-22.408 (n° 244 F + B)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). pp. 460-462. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Rémunération de l’agent immobilier intervenu sans mandat régulier : évolution jurisprudentielle ou distraction judiciaire ? (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 8 décembre 2021, n° 20-11.025 (n°779 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). pp. 372-373. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 299. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Achat par une société ayant le même gérant que la société mandataire : l’interposition doit être établie ! (note s/s Cour de cassation, 3e civ. 20 octobre 2021, n° 20-18.792 (n° 725 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 302-303. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2022) Le débiteur de la rémunération de l’agent immobilier ne peut être qu’une partie à l’opération réalisée (note s/s Cour de cassation, 1re civ. 16 septembre 2021, n° 20-13.776 (n° 638 F-D)). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 300-301. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°11). pp. 787-788. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°9). pp. 616-617. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°7-8). pp. 544-546. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°4). pp. 299-301. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 458. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Le mandat d’entremise n’est pas, en principe, un « mandat représentatif » mais un simple courtage,(note sous Cass. 1re civ., 5 février 2020). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 699-700. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Mandat d’entremise : l’agent immobilier doit s’assurer de la solvabilité des candidats à la location, (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, AJDI 2020). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 776. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2020) Obligation de conseil et de mise en garde de l’agent immobilier contre le risque d’insolvabilité du candidat-acheteur (note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019°. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). pp. 469-470. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) Le droit à indemnisation de l'agent immobilier à l'épreuve de la procédure civile (Cour de cassation, 1re civ. 10-04-2019 18-17.323). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°11). p. 810. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) L'agent immobilier victime collatérale de l'habilité juridique de son mandant et des tiers: toute peine ne mérite pas salaire (Cour de cassation, 1re civ. 13-03-2019 18-12.605). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 724-725. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) Un lot de consolation pour l'agent immobilier contractuellement trahi: la clause pénale(Cour de cassation, 1re civ. 23-01-2019 18-10.549). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). pp. 723-724. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) La loi Hoguet applicable indépendamment de la profession du mandant, mais "hors jeu" dans les sous-mandats immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). pp. 641-642. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) VEFA : mis sous le boisseau, le droit commun des obligations reste susceptible de bondir de son embuscade ! (Cass. civ. 3, 14 février 2019, n° 17-31.665, FS-P+B+I). Lexbase Hebdo - édition privée générale (n°776). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2019) La théorie de l'enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! (cour de cassation, 3e civ. 31 janvier 2018). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). pp. 143-144. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire. Lexbase Hebdo : édition privée générale (n° 763). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) Revirement de jurisprudence : nullité relative du contrat en cas de non-respect des règles impératives régissant la forme de la vente d'immeuble à construire (Cass. civ. 3, 4 octobre 2018, n° 16-22.095, FS-P+B). Lexbase Hebdo - édition privée générale (n°763). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2018) La théorie de l’enrichissement sans cause toujours incompatible avec les dispositions impératives de la loi Hoguet ! Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n°2). p. 143. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (N°9). p. 612. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B). Lexbase : édition privée (n°700). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cour de cassation, 1re civ. 11-03-2020 18-26.577). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial... immobilier n'est pas un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 296-299. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cour de cassation, 1re civ. 16-11-2016 15-22.010). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°3). pp. 218-220. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (note sous Cass 1ère civ., 16 novembre 2016). AJDI : la revue des praticiens de l'immobilier. l'actualité juridique, droit immobilier. pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : rémunération en cas de « double mandatement ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 58. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 61. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : exigence ad solemnitatem d’un mandat écrit préalablement à toute négociation. Droit et ville (80). pp. 209-211. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier et tiers acheteur : aucun droit à rémunération avec un simple bon de visite et aucun droit à réparation sans manœuvres frauduleuses. Droit et ville (n° 80). pp. 203-208. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Clause pénale : mise en œuvre subordonnée à la preuve par l’agent immobilier de la faute contractuelle du mandant. Droit et ville (n° 80). pp. 218-224. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents. Droit et ville (n° 80). pp. 212-217. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68). Revue de droit rural (n°432). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 135. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 139. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 136. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 138. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). p. 55. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d’entremise ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 537. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 538. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 848. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 695. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Qualification d’une société en « professionnel de l’immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 130. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 773-774. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 687. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 613-615. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 534-535. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 452-453. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 295-296. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 294-295. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 881-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 719-721. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 811-812. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 721-722. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 646-647. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 645. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). p. 552. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 230-231. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 911-913. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 914-915. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 907-909. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 819-820. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 820-821. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Agent immobilier et démarchage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 743-744. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 492-493. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 406-407. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 404-405. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 332-333. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 890-892. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 815-816. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 467-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 378-380. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 376-378. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 146-148. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Loi Hoguet et relativité des conventions. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 960-961. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (1). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 879-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (2). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 882-883. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier du droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 878-879. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 695-696. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mise en oeuvre d'une clause pénale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 696-697. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 611-612. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 507-509. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 506-507. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 858-860. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 766-767. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Responsabilité de l'agent immobilier pour "légèreté blâmable" dans l'exécution de son mandat de location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 676-678. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 409-411. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Droit à commission en l'absence de mention dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 937-938. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Sort de la vente conclue par un agent immobilier titulaire d'un simple mandat de recherche de clients et de négociation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 938-939. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Affaire dite des tableaux d'amortissement des prêts immobiliers : la CEDH condamne la rétroactivité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1958-1962. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) De la nécessité d'un mandat de gestion écrit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 586-587. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Commission et préemption à un prix inférieur à celui de la DIA. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Droit à commission en cas de contradiction sur l'identité du débiteur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 485-486. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Etendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt et droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Episode européen de l’affaire du tableau d’amortissement : l’article 87-I de la loi de validation du 12 avril 1996 recalé par la Cour de Strasbourg. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (10171). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Obligation de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 932-933. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 856-857. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 756-757. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 415-416. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 325-326. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) La loi "Hoguet" déclarée applicable à un agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 237-239. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 153-155. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De la notion de mandat apparent et de ses conséquences. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 828-829. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 746-747. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 658-659. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Contrat d'offre de vente de matériel par Internet. De l'annulation d'une vente électronique pour lapsus calami ou erreur matérielle d'étiquetage informatique du prix. Communication Commerce Electronique (3). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un "représentant mandataire commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 142-144. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La loi "Hoguet" est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 789-791. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 609-611. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 529-530. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 455-456. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 370-371. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 368-369. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2002) Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2001) La liberté individuelle d'association entre restrictions tolérées et atteintes prohibées. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (36). pp. 1301-1309. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2001) La conformité à la CEDH de la loi de validation du 12 avril 1996. Les Petites affiches (45). pp. 12-17. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2000) Critères et enjeux de la distinction entre bail et contrat d'hôtellerie. Les Petites affiches (229). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2000) Vente de meubles à fabriquer : le contrat est formé dès qu’il y a accord sur les éléments essentiels. Recueil Dalloz (29). pp. 622-624. [Caselaw headnote]

Book Section

Thioye, Moussa (2022) Garantie des vices cachés dans la vente : la Cour de cassation n’est pas toujours une fidèle « bouche qui prononce les paroles de la loi ». In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 587-601. ISBN 9782247215317

Bin, Fabrice (2022) Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l’honneur de Daniel Tomasin Bayard-Jammes, Florence, Depuy, Laurent, Posocco, Laurent, Thioye, Moussa and Thomat-Raynaud, Anne-Laure (eds.) Dalloz. Paris pp. 221-233. ISBN 9782247215317

Bettoni, Lucas and Ranc, Sébastien (2022) Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Bayard-Jammes, Florence, Posocco, Laurent, Thioye, Moussa, Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Depuy, Laurent (eds.) Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 605-624. ISBN 978 2 247 21531 7

Thioye, Moussa (2022) Les assurances de la construction. In : Les grandes décisions de droit des assurances Do Carmo Silva, Jean-Michel and Krajeski, Didier (eds.) LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Les grandes décisions” Chapter n°5. ISBN 9782275060798

Poumarède, Matthieu and Krajeski, Didier (2022) Daniel Tomasin, Directeur de l'IEJUC. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Depuy, Laurent, Bayard-Jammes, Florence, Thioye, Moussa and Posocco, Laurent (eds.) Dalloz. Paris ISBN 9782247215317

Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. In : Vente d'immeuble Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Lexisnexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520

Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Gantschnig, David and Thioye, Moussa (2022) Vente d’immeuble – 2022-2023. In : Vente d’immeuble – 2022-2023 Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) LexisNexis. Series “Lexis® pratique” Paris ISBN 9782711037520

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété – Règles de responsabilité. In : JurisClasseur Copropriété Editions techniques. Paris, France

Thioye, Moussa (2021) Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais. In : Le droit africain à la quête de son identité : mélanges offerts au professeur isaac yankhoba ndiaye L'Harmattan. pp. 1161-1180. ISBN 978 2 343 22246 2

Thioye, Moussa (2021) Code de la copropriété. In : Code de la copropriété 2021 Dalloz. Paris ISBN 978 2 247 20366 6

Thioye, Moussa (2021) Code des baux 2021. In : Code des baux 2021 Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris ISBN 978 2 247 20484 7

Thioye, Moussa (2021) Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais. In : Le droit africain à la quête de son identité : mélanges offerts au Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye Diouf, Ndiaw, Niang, Mohamed Bachir and Diouf, Abdul Aziz (eds.) L'Harmattan Sénégal. Paris, France pp. 1161-1180. ISBN 9782343222462

Thioye, Moussa (2021) Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction). In : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du droit Presses Université Toulouse 1. Toulouse, France pp. 699-714. ISBN 9782361702281

Thioye, Moussa (2019) L'intermédiation en droit immobilier. In : L'intermédiation professionnelle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse pp. 121-149. ISBN 978-2-37928-076-4

Beaussonie, Guillaume (2019) Intermédiation et droit pénal. In : L'intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” pp. 109-120. ISBN 978-2-36170-192-5

Querol, Francis (2019) L’intermédiation fiscale et douanière. In : L’intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'ifr” ISBN 978 2 3617 0192 5

Thioye, Moussa (2019) Les incidences de la loi Élan sur le droit des intermédiaires immobiliers. In : La loi Élan LexisNexis. Series “Actualité” Chapter N° 27. pp. 287-295. ISBN 978 2 7110 3038 5

Thioye, Moussa (2019) L'intermédiation en droit immobilier. In : L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)‎ actes du colloque du 4 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques n°38” Toulouse, France pp. 121-149. ISBN 9782361701925

Thioye, Moussa (2019) Le contrat de "sous-traitance" dans le domaine de la construction immobilière. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR” Chapter Chap. 2. Toulouse, France pp. 275-301. ISBN 9782361701956

Thioye, Moussa (2015) La commercialisation de l'agriculture. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Thioye, Moussa (2012) Professionnels de l'immobilier. In : Code de la copropriété Dalloz. ISBN 978-2-247-11178-7

Thioye, Moussa (2012) Professionnels de l'immobilier. In : Code des baux Dalloz. ISBN 978-2-247-11368-2

Book

Thioye, Moussa and Bettoni, Lucas (2024) Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition). Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 09226 6

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2024) Code de la copropriété 2024, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22711 2

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2024) Code des baux 2024 : annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22710 5

Thioye, Moussa, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2023) Vente d'immeuble. Collection « Mémento pratique ». Francis Lefebvre Paris ISBN 978 2 36893 652 8

Thioye, Moussa (2023) Précis de droit de la construction. Collection « Guide juridique ». Editions Le Moniteur Paris ISBN 978-2-28113-593-0

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2023) Code des baux 2023, , annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz Professionnels ». Dalloz Paris ISBN 9782247222551

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2023) Code de la copropriété 2023, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz Professionnels ». Dalloz Paris ISBN 9782247220441

Thioye, Moussa, Chateauneuf, Julien, Collard, Fabrice, Gantschnig, David, Moraine, Arnaud, Pillebout, Jean-François, Poumarède, Matthieu, Quilici, Sandrine, Zalewski-Sicard, Vivien and Zilberstein, Béatrix (2022) Vente d'immeuble 2022-2023. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711037520

Abravanel-Jolly, Sabine, Astegiano-La Rizza, Axelle, Beguin, Céline, Ben Hadj Yahia, Sonia, Pimbert, Agnès, Lambert, Sophie, Robineau, Matthieu, Thioye, Moussa, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Krajeski, Didier (2022) Les grandes décisions du Droit des assurances. Krajeski, Didier and Do Carmo Silva, Jean-Michel (eds.) Collection « Les grandes décisions ». LGDJ un savoir faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 978-2-275-06079-8

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2022) Code de la copropriété 2022 : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz Paris. ISBN 978-2-247-21249-1

Thioye, Moussa, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Rouquet, Yves and Planckeel, Frédéric (2022) Code des baux 2022 : annoté et commenté. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz Paris. ISBN 978-2-247-21428-0

Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2021) Vente d'immeuble 2021-2022, 3ème éd. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711035816

Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Laurent, Julien, Gantschnig, David and Zalewski-Sicard, Vivien (2021) Vente d’immeuble 2021-2022. Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Collection « Lexis® pratique ». LexisNexis Paris, France ISBN 9782711035816

Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2020) Vente d'immeuble 2020-2021. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 3364 5

Thioye, Moussa (2020) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations. Collection « Droit & Professionnels ». LexisNexis Paris, France ISBN 978-2-7110-3312-6

Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2020) Vente d'immeuble : 2020-2021. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711033645

Thioye, Moussa, ed. (2019) L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent). Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-192-5

Thioye, Moussa (2016) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations (3e édition). Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1668-6

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2016) Code de la copropriété. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-15666-5

Thioye, Moussa (2016) Code des baux. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-15664-1

Thioye, Moussa (2015) Fiches de droit commercial : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2-340-00645-4

Thioye, Moussa (2012) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion : achats ou ventes, échanges et locations (2e édition). Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1668-6

Thioye, Moussa (2004) Recherches sur la conception du prix dans les contrats. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) I ». Presses Universitaires d'Aix Marseille Aix en Provence ISBN 2-7314-0434-5

Thioye, Moussa, Danemans, François, Guiard, René, Houin-Bressand, Caroline, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Teilliais, Georges and Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement. Lamy

Scientific Work Coordination

(2022) Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin. [Scientific Work Coordination]