Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 63.

Article

Rieubernet, Christelle (2024) Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023). Petites affiches, n° LPA202x2 (n° 3). pp. 60-62.

Rieubernet, Christelle (2024) De nouvelles modalités de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Petites affiches (n° 1). pp. 18-20.

Rieubernet, Christelle (2024) De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Actu-Juridique.fr (n°AJU011k9).

Rieubernet, Christelle (2023) De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale. Lexbase (n° 938). pp. 12-21.

Gibirila, Deen, Rieubernet, Christelle, Receveur, Bee, Ringler, Solène, Grignon, Philippe and Favario, Thierry (2023) La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés. Lexbase.

Rieubernet, Christelle (2022) Accroître l'efficacité du versement des pensions alimentaires avec la réforme de l'intermédiation financière. Actu-Juridique.fr.

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n° 160s2). pp. 12-16.

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n°89). pp. 12-16.

Rieubernet, Christelle (2019) Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. Petites affiches (n°91). pp. 7-11.

Rieubernet, Christelle (2019) De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux. Petites affiches (n°80-81). pp. 10-13.

Rieubernet, Christelle (2019) La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes. Droit de la famille (n° 2).

Rieubernet, Christelle (2017) Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22). Droit de la famille (n° 22).

Rieubernet, Christelle (2016) Proportionnalité et obligation alimentaire. Defrénois (n° 8). p. 424.

Rieubernet, Christelle (2014) L'incidence du lien familial sur les incapacités de recevoir et de disposer par libéralité. Droit de la famille (4). Etude 7.

Rieubernet, Christelle (2012) La nouvelle capacité associative des mineurs. Droit de la famille, Etude 16 (n° 10).

Rieubernet, Christelle (2010) Cumul de créances alimentaires dans l'adoption simple. Les Petites affiches (231). pp. 5-8.

Rieubernet, Christelle (2009) De la liberté des associations d'accepter une libéralité. Droit de la famille (7). pp. 12-14.

Rieubernet, Christelle (2009) Volonté du couple et incidences patrimoniales de la rupture : entre exclusion et incitation. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 34 (126). pp. 135-154.

Rieubernet, Christelle (2007) Le recours des établissements publics de santé contre un débiteur d'aliments toujours soumis au droit privé. Les Petites affiches (189). pp. 3-8.

Rieubernet, Christelle (2007) Vers une évolution de la solidarité familiale. Droit de la famille (3). pp. 17-19.

Rieubernet, Christelle (2006) La fin de la réserve des ascendants ! Les Petites affiches (205). pp. 4-7.

Rieubernet, Christelle (2004) Le nouveau régime des donations entre époux au lendemain de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Les Petites affiches (145). pp. 10-14.

Rieubernet, Christelle (2003) De l'utilité des donations entre époux après la loi du 3 décembre 2001. Droit de la famille (3). pp. 4-5.

Rieubernet, Christelle (2002) Intérêt de la famille et changement de régime matrimonial (Incidences de la loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral). Les Petites affiches (136). pp. 4-5.

Rieubernet, Christelle (1999) Rénover le droit des donations entre époux. La Gazette du Midi. p. 9.

Rieubernet, Christelle (1999) Vers un nouveau statut du conjoint survivant. La Gazette du Midi. p. 8.

Caselaw headnote

Rieubernet, Christelle (2024) De l'entretien parental en avance de part successorale (CA Chambéry, 9 janvier 2024). Actualité juridique. Famille (n° 4). p. 262. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère (Cass. 1re civ., 11 janvier 2024). Actualité juridique. Famille (n° 4). p. 241. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2024) [Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917). Lexbase : édition privée (n°969). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2023) Rôle décisionnaire du donateur dans la répartition des biens pour réaliser une donation-partage en deux actes (Cass. 1re civ., 12 juil. 2023). La Gazette du Palais (n°12). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2023) Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023). Actu-Juridique.fr (n°AJU008e3). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2023) Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023). Petites affiches (n°4). pp. 70-74. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Priorité à la contribution du concubin aux charges de la vie commune sur sa qualité de tiers possesseur des travaux (Cass. 1re, civ. 9 février 2022). Gazette du Palais (n° 26). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 16 févr. 2022). Les Petites Affiches (n° 5). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 16 févr. 2022). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2022) Partage de la pension de réversion entre conjoints survivants en présence d'un mariage putatif (Cass. 2° civ., 21 oct. 2021). Gazette du Palais (N°12). pp. 62-63. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2021) Paiement des frais funéraires : décharge de l'enfant renonçant à la succession de son parent indigne. Gazette du Palais (n°22). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2021) De l'indifférence du mariage sur la titularité du bail du local d'exploitation du fonds de commerce (Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-18.435). Droit de la famille (n°5). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2021) Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers. Petites affiches (n° 4). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2020) Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives. Gazette du Palais (n°28). pp. 78-81. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2020) L'obligation parentale d'entretien de l'enfant majeur, objet d'une question prioritaire de constitutionnalité : Cass. 1re civ., 18 sept. 2019). Petites affiches (n°23). pp. 13-18. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Changement de régime matrimonial et fraude dans le partage de la communauté. Gazette du Palais , 364h3 (n°41). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux. Les Petites Affiches (n° 147). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession. Gazette du Palais (n°28). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal. Gazette du Palais, n° 354g1 (22). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité commerciale du majeur en curatelle. Petites affiches (142). p. 6. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. Petites affiches (n° 224). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Contrôle de l'acceptation des libéralités par une association étrangère. Gazette du Palais (n°29). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) L'obligation alimentaire entre alliés en question. Les Petites affiches (n° 137). p. 10. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés. Petites affiches (n°104). p. 13. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (1997) Vers un équilibre des droits de l'emprunteur et du vendeur d'immeubles à construire. Les Petites affiches (40). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Book Section

Rieubernet, Christelle (2022) Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Paris pp. 305-314. ISBN 9782247215317

Rieubernet, Christelle (2021) Droit des couples et loi PACTE. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 777-788. ISBN 9782361702281

Rieubernet, Christelle (2017) La prise en charge économique de l'enfant. In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19 LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701437

Rieubernet, Christelle (2016) Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : Filiation-Liens-Mariage LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” p. 41. ISBN 978-2-36170-132-1

Rieubernet, Christelle (2015) Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR (n° 22) - ISSN 1952-0964” Chapter 6. ISBN 978-2-36170-115-4

Rieubernet, Christelle (2015) L'illusoire exigence de conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille. In: Mélanges en l'honneur du Professeur Claire Neirinck Lexis-Nexis. Paris ISBN 978-2-7110-2289-2

Rieubernet, Christelle (2014) La liberté d'association du mineur. In : La convention internationale des droits de l'enfants (CIDE), une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 121-132. ISBN 978-2-247-13654-4

Rieubernet, Christelle (2010) Les limites de la solidarité familiale. In : Droits de l'enfant et pauvreté - Sous la direction de Claire Neirinck Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” (3) pp. 55-71. ISBN 978-2-247-08903-1

Book

Rieubernet, Christelle (2003) Les donations entre époux : étude critique. Collection « Doctorat et Notariat ». Defrénois ISBN 2-85623-061-X

Scientific Work Coordination

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

This list was generated on Wed May 29 02:04:21 2024 CEST.