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Article

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’autorisation de la construction privée sur le domaine public. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8). pp. 23-36.

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit immobilier 2023. Droit et Patrimoine (n° 336). pp. 45-58.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau. Revue de droit immobilier (n°4). p. 205.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Présentation : Le quick commerce et le droit, une brève histoire. Droit et Ville, vol.2023/1 (n°95). pp. 7-11.

Giacuzzo, Jean-François (2022) La fin des dark stores ? Recueil Dalloz (n°37). p. 1896.

Giacuzzo, Jean-François (2022) Dark Cities : les municipalités contre-attaquent. Revue de droit immobilier (n°10). p. 481.

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Chronique. Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (n°324).

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (N°324).

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! Revue de droit immobilier (n°4). p. 193.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2022) Le quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier ? (urbanisme et construction). Dalloz actualité.

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2022) Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ? Dalloz actualité.

Giacuzzo, Jean-François (2021) Les voies étroites des acquisitions d’immeubles publics en VEFA. Revue de droit immobilier (n°6). pp. 325-329.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2021) Chronique de droit immobilier. 2020. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 46-61.

Giacuzzo, Jean-François (2021) Aménagement commercial et sources supra-législatives. Droit et Ville, vol.92 (n°2). pp. 17-39.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux ». Actualité juridique droit administratif (n°33). pp. 1886-1893.

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2020) Chronique annuelle : Droit immobilier 2019. Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1123 (n° 21-22). pp. 37-44.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Présentation » du dossier « La zone agricole du PLU ». Droit et Ville, vol.1/2020 (n°89). pp. 5-9.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Si familières, si méconnues : les associations syndicales de propriétaires. Droit et Ville, vol.2/2020 (n°90). pp. 7-11.

Giacuzzo, Jean-François (2019) Code général de la propriété des personnes publiques. JurisClasseur Propriétés publiques, fasc. 6.

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2019) Chronique de droit de l’immobilier. Droit et Patrimoine. pp. 53-59.

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? ». Droit et Ville, vol.2/2019 (n°88). pp. 5-8.

Giacuzzo, Jean-François (2017) Brèves remarques sur la nationalisation. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). p. 635.

Giacuzzo, Jean-François (2017) Domaine public. Protection juridiques. JurisClasseur Administratif (Fasc406-10).

Giacuzzo, Jean-François (2016) Les commerces de façade. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°29-33). p. 2218.

Giacuzzo, Jean-François (2016) Domaine public. Utilisation du domaine public aéronautique. JurisClasseur Droit administratif, Fasc408-40.

Giacuzzo, Jean-François (2016) Domaine public. Règles générales d’utilisation. Utilisation compatible. JurisClasseur Administratif (Fasc406-15).

Giacuzzo, Jean-François (2015) Domaine public. Règles générales d’utilisation. Utilisation conforme. JurisClasseur Droit administratif, 406-20.

Giacuzzo, Jean-François (2015) « Les pouvoirs du juge de l’astreinte en matière de contravention de grande voirie ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°19-20). p. 2134.

Giacuzzo, Jean-François (2015) L’individualisme dans l’œuvre de Roger Bonnard. Revue française de droit administratif (RFDA) (1/2015). pp. 193-201.

Giacuzzo, Jean-François (2014) Un regard sur les publicistes français montés au "front intellectuel" de 1914-1918. Jus Politicum (12).

Giacuzzo, Jean-François (2013) L’arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges : légende, réalité... et grandeur. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (43). pp. 2474-2479.

Giacuzzo, Jean-François A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété. Politeia (17).

Caselaw headnote

Giacuzzo, Jean-François (2024) Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois). Revue de droit immobilier (n° 5). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot). Revue de droit immobilier (n° 3). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ). Revue de droit immobilier (n°1). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La modification du projet de construction en cours d’instruction (Observations sous CE, 1er déc. 2023, n° 448905, Commune de Gorbio » ). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°50). p. 8. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour» (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 681-685. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La définition de l’extension d’une construction existante (Observations sous CE, 9 nov. 2023, n° 469300). La semaine juridique Notariale et Immobilière (n°47). p. 9. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2022 – Sept. 2023. Droit & patrimoine (n°340). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) De quelques précisions sur la pluralité des utilisations des immeubles publics (Note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen Technologies France, n° 466548 et CE, 28 juin 2023, Sté Voltalia, n° 456291). Revue de droit immobilier (n°11). pp. 607-610. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal. (Note sous Cass., 3e civ., 15 juin 2023, no 21-22.816 ). Revue de droit immobilier (n°10). pp. 535-536. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La métamorphose du bail rural sur le domaine public. (note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 479-482. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) (Note sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Commune de Tergnier). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 361-364. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2023) Chronique de droit immobilier. Droit et Patrimoine (n°336). pp. 45-60. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) L’aller-retour domanial et la métamorphose du titre d’occupation (note s/s CE, 21 déc. 2022, n° 464505, Commune de Saint-Félicien). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 177-180. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La sélection préalable à l’autorisation d’occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg (note s/s CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Société Paris Tennis). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 99-102. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’indemnisation de la restitution d’un meuble domanial culturel (note s/s CE, 22 juil. 2022, n° 458590, Ministre de la Culture). Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1045-1054. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) Des précisions sur le régime de l’ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime (note s/s CE, 31 mai 2022, n° 457886, Sté Mayer et CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 466-468. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’acquisition des biens sans maître après la loi « 3DS ». Revue de droit immobilier (n°7-8). pp. 401-404. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 347-350. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 453440). Revue de droit immobilier (n°5). pp. 293-295. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) La nouvelle convention domaniale-fluviale. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) Le déclassement de la parcelle d’un lotissement transférée dans le domaine public (note s/s CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT02478). Revue de droit immobilier (n°3). pp. 173-175. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l’espace-temps. Revue de droit immobilier (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2022) La rupture brutale d’une relation commerciale établie sur le domaine public. (Observations sous TC, 5 juil. 2021, n° 4213, EPCI Pays de Fontainebleau Tourisme). Revue de droit immobilier (n°2). p. 108. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2021) « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique. Note sous CE, 29 juil. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738". Revue de droit immobilier (n°3). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1255 (n° 50). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « La résiliation d’un contrat domanial pour motif d’intérêt général. Note sous CE, 27 mars 2020, Cne Palavas les Flots, n° 432070. Actualité juridique droit administratif (n°24). pp. 1361-1364. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal. Note sous CE, 27 mai 2020, n° 433608 ». Revue de droit immobilier (n°7/8). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2020) « Chronique de droit immobilier. 2019 ». Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Urbanisme : de nouvelles modifications de l’ordonnance ”délais” (Observations sous Ord. n° 2020-539, 7 mai 2020). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), act. 447 (n° 20). p. 5. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 436 (n° 19). p. 7. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 422 (n° 18). p. 12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 399 (n° 17). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1082 (n° 15-16). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le retour dans le domaine communal des concessions funéraires. (Observations sous CE, 11 mars 2020, n° 436693). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 375 (n° 15-16). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) La domanialité publique ou privée des immeubles dans le périmètre d'une association syndicale libre. (Observations sous CE, 10 mars 2020, n° 432555). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 301 (n° 12). p. 9. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L'expropriation au secours de l'intangibilité de l'ouvrage public (Observations sous CE, 28 févr. 2020, n° 425743). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 281 (n° 11). p. 9. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) "La domanialité privée d'un immeuble dans le champ d'une association foncière urbaine.(Observations sous CE, 23 janv. 2020, n° 430192). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (n°7). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses. Note sous CE, 7 juin 2019, n° 426966 et CE, 24 juil. 2019, n° 430473 ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 369. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Le stationnement des Gens du voyage sur leurs propres terrains. Chronique sous Cons. const., 27 sept. 2019, n° 2019-805 QPC». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 511-515. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 ». Actualité juridique. Droit administratif (n°18). p. 1067. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national : Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1057. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2018) La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. : Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 255-259. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2018) Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC" : Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC". Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 582-585. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Chronique sous Ord. n° 2017-562 du 19 avril 2017. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, n°3 (2017). pp. 421-431. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle.: Chronique sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-748 DC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 264-266. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Giacuzzo, Jean-François (2016) Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions. : Chronique sous CE, 11 mai 2016, n° 390118. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 429-433. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du “terroriste-ennemi”. : Chronique sous Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 269-276. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) La redevance sur les plaques professionnelles. Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, n° 14MA03832. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). pp. 1456-1560. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. : Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). pp. 66-74. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2016. Revue française de droit aérien et spatial, 3. pp. 422-449. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2015) Verba volent, scripta manent : des effets de l’obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite. : Chronique sous CE, sect., 19 juin 2015, Sté immobilière du port de Boulogne. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 397-407. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2015) Astreintes en matière de contraventions de grande voirie, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et Constitution : de nouvelles (im)précisions. Note sous CE, 6 mai 2015, n° 377487. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°28). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2015) À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 555-563. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2015) Domaine privé de l’État et réserves foncières guyanaises. : Note sous CE, 24 octobre 2014, M. de Lanfranchi et SCI Colibri. Droit administratif, n°1. pp. 41-45. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) L’inapplication du code pénal aux contraventions de grande voirie. Note sous CE, 22 janvier 2014, Fédération nationale des associations d’usagers des transports. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), n°36. pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) De la responsabilité administrative pour faute de l’État aux "responsabilités locales". Note sous CE, 23 octobre 2013, Département du Var. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 28. pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La "taxe trottoir" devant le Conseil d’État. Note sous CE, 31 mars 2014, Cne d’Avignon. Droit administratif, 6. pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La répartition du montant d’une astreinte. Note sous CE, 5 février 2014, Voies navigables de France. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) (5). pp. 272-273. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Gens du voyages, Roms et occupation sans titre du domaine public. Note sous CE, 17 janvier 2014. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) (n° 4). pp. 211-212. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La compétence du juge administratif en matière de sous-concessions domaniales conclues par un concessionnaire de service public. Note sous TC, 9 décembre 2013, EURL Aquagol. Droit administratif, 3. pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Insaisissabilité des biens publics et contrôle d’un service public délégué. Note sous Cass., com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire. Droit administratif (3). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Le critère organique du contrat administratif et l’"amphibologique" notion française de concession. Note sous CE, 12 mars 2014, M. A. c. SEMMARIS. Droit et ville, 77. pp. 279-290. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime "naturelle"), note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A. Droit administratif (12). com.81. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) Les droits de places et marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale, note sous CE, 24 juin 2013, SARL Eldorado. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Réserves foncières et domanialité publique "virtuelle" ", Note sous CE, 17 mai 2013, SCI Gutenberg Aressy. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "La remise en cause partielle de la domanialité publique "virtuelle" ", note sous Conseil d'État, 8 avril 2013, ATLALR. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Le contrat de mobilier urbain : délégation de service public ou marché public ? Ni l'une, ni l'autre... ou presque !", note sous Conseil d'État, 15 mai 2013, Ville de Paris. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2012) "Le tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales", Note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme Gilles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Book Section

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Giacuzzo, Jean-François (2023) Les contrôles administratifs de la construction. In : Les contrôles en droit administratif Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain (eds.) IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 175-197. ISBN 9782370324016

Giacuzzo, Jean-François (2021) Le renoncement en droit des biens publics. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université de Toulouse. Series “Actes de colloques” pp. 127-143. ISBN 978-2-36170-219-9

Boul, Maxime (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Dussart, Vincent (2020) Le domaine de la Couronne après 1789. In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse. pp. 275-294. ISBN 978 2 36170 225 0

Giacuzzo, Jean-François (2020) Les débats de la Constituante sur les biens ecclésiastiques. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses Universitaires de l'Université Toulouse Capitole. pp. 335-348. ISBN 978-2-36170-225-0

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Le discours de Lille de Léon Gambetta ». In : Grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Egéa, Pierre, Magnon, Xavier and Bénetti, Julie (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 117-132. ISBN 978 2 247 19716 3

Jacquinot, Nathalie (2020) Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 349-360. ISBN 9782361702250

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’apport de la QPC en droit des biens. In : L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan : Actes du colloque de Nantes des 11 et 12 octobre 2018 Foucher, Karine (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris, France pp. 85-103. ISBN 978-2-247-19606-7

Viguier, Jacques (2020) Va-t-on vers un excès en matière de place et de droits des animaux ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse p. 747. ISBN 9782361702250

Giacuzzo, Jean-François (2019) Les terrains réservés au sens de l’article L. 2111-4-5° du Code général de la propriété des personnes publiques. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy : Variations autour du droit public LGDJ-PU Poitiers. Series “Université d'été” ISBN 979-10-90426-88-7

Giacuzzo, Jean-François (2018) Les règles applicables aux cessions immobilières. In : Patrimoine(s) et équipements militaires. : Actes du colloque de Lyon des 14 et 15 septembre 2017 Chamard-Heim, Caroline and Yolka, Philippe (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-173-2

Giacuzzo, Jean-François (2017) « L’utilisation réglementée ». In : L’utilisation du domaine public. LGDJ-PU Poitiers. Series “Actes & Colloques” pp. 39-58. ISBN 979-10-90426-72-6

Giacuzzo, Jean-François (2017) La propriété des personnes publiques. Point de vue sur la controverse. In : Les controverses en droit administratif Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 105-116. ISBN 978-2-247-17033-3

Giacuzzo, Jean-François (2016) Le particularisme de la propriété publique. In : Les propriétés Veillon, Didier and Boudot, Michel (eds.) LGDJ-PU Poitiers. Series “Université d'été” ISBN 979-10-90426-56-6

Monograph

Giacuzzo, Jean-François, Legrand, Vincent and Priet, François (2021) L’intégration des éléments de l’aménagement commercial au sein des documents d’urbanisme. Technical Report, Paris

Book

Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit administratif des biens. Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ». Lefebvre Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247207992

Giacuzzo, Jean-François, Bettio, Nathalie and Mamontoff, Catherine (2020) Mélanges en l’honneur de Christian Lavialle. Presses universitaires de l'Université Toulouse Capitole Toulouse, France ISBN 978-2-36170-225-0

Giacuzzo, Jean-François (2014) La gestion des propriétés publiques en droit français. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ ISBN 978-2-275-04444-6

Thesis

Giacuzzo, Jean-François (2013) La gestion des propriétés publiques en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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