2024

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La renonciation à la revendication de la qualité d’associé est irrévocable… ou presque (note ss. Cass. com., 19 juin 2024, n° 22-15.85). Revue de jurisprudence commerciale (n° 12). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le réputé non-écrit partiel des clauses d’exclusion est admis (et peut-être plus généralement en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La minorité vaincue (note ss. Ass. plen. 15 nov. 2024, n° 23-16.670). Recueil Dalloz (n° 44). pp. 2224-2230. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2024) La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell (note ss. CA La Haye, 12 nov. 2024, n° 200.302.332/01). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Usufruit de droits sociaux et distribution de dividendes : toujours plus de produits (note ss. Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18687 et 22-18733). Gazette du Palais (n° 39). p. 40. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095). L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté (n° 11). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La transmission universelle de patrimoine se plie (toujours) aux règles des procédures collectives (note ss. Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.912). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) - In futurum mais pas ad libitum : limitation du recours à l’expert de l’art. 145 CPC en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 11 sept 2024, n° 22-24.160). La semaine juridique édition entreprises (n°47). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.075). Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/15). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 22/24). pp. 30-34.

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques. Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/14). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, F-B). Lexbase Affaires (n° 811). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? (note ss. Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013). Recueil Dalloz (n° 33). p. 1646. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) “Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747). La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38). p. 46. [Caselaw headnote]

2025

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’administrateur provisoire n’est pas ouvert à tous (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471). Recueil Dalloz (n°27). pp. 1326-1330. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Suspension des loyers et arrêté de mise en péril : exigence d'un logement (note ss. Cass. 3e civ., 3 juill. 2025, n° 23-20.553). Revue pratique droit des affaires (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29-34). pp. 1331-1333. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921). La Semaine Juridique Edition Générale (n° 29-34). pp. 1334-1337. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « Substitution par tout tiers ou reprise de l’acte, il faut choisir », note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414. Revue des sociétés (n°07-08). p. 464. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant (note ss. Cass. crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 27). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Devoir de vigilance : la Cour d’appel garde le cap (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193). Droit des sociétés (n° 7). p. 5. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « L’ordre public dans les SARL ». Revue de jurisprudence commerciale (n°15).

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Action ut singuli : à bas les préjugés ! (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-15.931 et Cass. Com., 18 juin 2025, n° 22-16.781). Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-11). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Distribution de dividendes : où en est-on ? Gazette du Palais (n° 20). p. 39.

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Reporter le paiement après le plan n'est pas prévoir le règlement (note ss. Cass. com., 30 avr. 2025, n° 23-22.929). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) La jurisprudence Larzul vit encore (note ss. Cass. com., 7 avr. 2025, n° 23-21.508). Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-09). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit des affaires en cas pratiques. Barbièri, Jean-Baptiste and Favre-Rochex, Clément (eds.) Collection « Réussir mon examen ». Dalloz Paris La Défense ISBN 978 2 247 24020 3

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Vente d’un actif social : le gérant peut subordonner la vente à l’approbation des associés (note ss. Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566). Lexbase Affaires (n° 823). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Opérations de trésorerie, de l’ombre à la lumière (note ss. Cass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953 et 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lettre CREDA-sociétés (n° 2025-07). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’intouchable report à nouveau (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-11.410). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 17). p. 18. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Saupin, Thiphaine (2025) Le projet “omnibus” inverse la vapeur : quel avenir pour le “triangle Taxonomie, CSRD, CS3D” ? Bulletin rapide de droit des affaires (n° 8). pp. 23-28.

Barbièri, Jean-Baptiste and Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (2025) La restructuration de la personne morale. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 2). pp. 47-51.

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’absence de remboursement du compte courant n’entraîne pas la résolution du rachat des droits sociaux (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lexbase Affaires (n° 821). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Retrait versus capital social minimum : victoire en demi-teinte du retrait (note ss. Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 12). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « L’administrateur provisoire est ouvert à tous », note ss. Cass. com., 22 janv. 2025, n° 22-10.526. Recueil Dalloz (n°11). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « Société en formation : des premiers arrêts d'application peu éloquents », note ss. Cass. com., 9 oct. 2024, n° 23-12.401 (F), Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.616 (F-D) et Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-20.089 (F-D). Revue des sociétés (n°03). p. 182. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Diminuer la sanction du dirigeant n'est pas aggraver la situation du liquidateur (note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.550). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 5. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit de l'associé sur la créance de la société liquidée (Note ss. Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-13.213). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2). p. 27. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772). La Semaine juridique. Edition générale (n°2). pp. 64-67. [Caselaw headnote]