Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
L’administrateur provisoire n’est pas ouvert à tous (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471).
Recueil Dalloz (n°27).
pp. 1326-1330.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Suspension des loyers et arrêté de mise en péril : exigence d'un logement (note ss. Cass. 3e civ., 3 juill. 2025, n° 23-20.553).
Revue pratique droit des affaires (n° 7-8).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine
(2025)
Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29-34).
pp. 1331-1333.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine
(2025)
Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921).
La Semaine Juridique Edition Générale (n° 29-34).
pp. 1334-1337.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
« Substitution par tout tiers ou reprise de l’acte, il faut choisir », note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414.
Revue des sociétés (n°07-08).
p. 464.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant (note ss. Cass. crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 27).
pp. 18-20.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Devoir de vigilance : la Cour d’appel garde le cap (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193).
Droit des sociétés (n° 7).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
« L’ordre public dans les SARL ».
Revue de jurisprudence commerciale (n°15).
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Action ut singuli : à bas les préjugés ! (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-15.931 et Cass. Com., 18 juin 2025, n° 22-16.781).
Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-11).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Distribution de dividendes : où en est-on ?
Gazette du Palais (n° 20).
p. 39.
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Reporter le paiement après le plan n'est pas prévoir le règlement (note ss. Cass. com., 30 avr. 2025, n° 23-22.929).
L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
La jurisprudence Larzul vit encore (note ss. Cass. com., 7 avr. 2025, n° 23-21.508).
Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-09).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Le droit des affaires en cas pratiques.
Barbièri, Jean-Baptiste
and Favre-Rochex, Clément
(eds.)
Collection « Réussir mon examen ».
Dalloz
Paris La Défense
ISBN 978 2 247 24020 3
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Vente d’un actif social : le gérant peut subordonner la vente à l’approbation des associés (note ss. Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566).
Lexbase Affaires (n° 823).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Opérations de trésorerie, de l’ombre à la lumière (note ss. Cass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953 et 12 févr. 2025, n° 23-17.483).
Lettre CREDA-sociétés (n° 2025-07).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
L’intouchable report à nouveau (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-11.410).
Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 17).
p. 18.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste and Saupin, Thiphaine
(2025)
Le projet “omnibus” inverse la vapeur : quel avenir pour le “triangle Taxonomie, CSRD, CS3D” ?
Bulletin rapide de droit des affaires (n° 8).
pp. 23-28.
Barbièri, Jean-Baptiste and Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
(2025)
La restructuration de la personne morale.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 2).
pp. 47-51.
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
L’absence de remboursement du compte courant n’entraîne pas la résolution du rachat des droits sociaux (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483).
Lexbase Affaires (n° 821).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Retrait versus capital social minimum : victoire en demi-teinte du retrait (note ss. Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-10.695).
Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 12).
pp. 22-24.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
« L’administrateur provisoire est ouvert à tous », note ss. Cass. com., 22 janv. 2025, n° 22-10.526.
Recueil Dalloz (n°11).
p. 516.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
« Société en formation : des premiers arrêts d'application peu éloquents », note ss. Cass. com., 9 oct. 2024, n° 23-12.401 (F), Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.616 (F-D) et Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-20.089 (F-D).
Revue des sociétés (n°03).
p. 182.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Diminuer la sanction du dirigeant n'est pas aggraver la situation du liquidateur (note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.550).
L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
Le droit de l'associé sur la créance de la société liquidée (Note ss. Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-13.213).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2).
p. 27.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772).
La Semaine juridique. Edition générale (n°2).
pp. 64-67.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
La renonciation à la revendication de la qualité d’associé est irrévocable… ou presque (note ss. Cass. com., 19 juin 2024, n° 22-15.85).
Revue de jurisprudence commerciale (n° 12).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Le réputé non-écrit partiel des clauses d’exclusion est admis (et peut-être plus généralement en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
La minorité vaincue (note ss. Ass. plen. 15 nov. 2024, n° 23-16.670).
Recueil Dalloz (n° 44).
pp. 2224-2230.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine
(2024)
La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell (note ss. CA La Haye, 12 nov. 2024, n° 200.302.332/01).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).
pp. 33-36.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Usufruit de droits sociaux et distribution de dividendes : toujours plus de produits (note ss. Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18687 et 22-18733).
Gazette du Palais (n° 39).
p. 40.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095).
L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté (n° 11).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
La transmission universelle de patrimoine se plie (toujours) aux règles des procédures collectives (note ss. Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.912).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6).
pp. 13-15.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
- In futurum mais pas ad libitum : limitation du recours à l’expert de l’art. 145 CPC en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 11 sept 2024, n° 22-24.160).
La semaine juridique édition entreprises (n°47).
pp. 28-31.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.075).
Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/15).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité.
Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 22/24).
pp. 30-34.
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques.
Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/14).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, F-B).
Lexbase Affaires (n° 811).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? (note ss. Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013).
Recueil Dalloz (n° 33).
p. 1646.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
“Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747).
La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38).
p. 46.
[Caselaw headnote]