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A

Andriantsimbazovina, Hélène Joël, Gaudin, Hélène, Blanquet, Marc and Fines, Francette (2023) Les Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Grands Arrêts ». Dalloz Paris ISBN 9782247215164

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne? Revue du droit de l’Union européenne (n°627). pp. 220-224.

B

Beignier, Bernard and Mouton, Stéphane (2001) La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction. Recueil Dalloz. p. 1636.

Bioy, Xavier (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

Bioy, Xavier (2017) L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-17073-9

Blanc, Didier (2021) « Assurer le caractère commun du droit de l’Union : de l’uniformité d’application à l’homogénéisation ? », in H. Gaudin, Primauté et clause la plus protectrice de l’article 53 CDF, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe. In : Primauté et clause la plus protectrice de l’article 53 CDF, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe. Gaudin, Hélène (ed.) Paris, Mare & Martin, coll. Horizons européens. pp. 151-163.

Blanc, Didier (2023) Histoire juridique des traités de l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne. Répertoire de droit européen. pp. 1-48.

Blanc, Didier (2019) L'acte unique européen. Répertoire Dalloz Droit européen.

Blanc, Didier (2021) « La lutte du Parlement européen contre la corruption politique affectant l’Union », RDUE, 2021, n°4, pp. 127-142. Revue du droit de l'Union européenne (4). pp. 127-142.

Blanc, Didier (2021) « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la fonction législative dans l’Union européenne ? » in J. Andriantsimbazovina (dir.), Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Paris, Mare & Martin, coll. Horizons européens, 2021. In : Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin, coll. Horizons européens. pp. 47-62.

Blanc, Didier (2022) Les manifestations de l’idée de ”souveraineté européenne” dans la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union », in F.-V. Guiot (dir.), Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, 2022. In : Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? Guiot, François-Vivien (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 277-295. ISBN 9782849346488

Blanc, Didier (2021) L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2019-2020. Revue Europe (1).

Blanc, Didier (2021) L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2020-2021. Revue Europe (11).

Blanc, Didier (2019) L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune. In : L'exception en droit de l'Union Carpano, Eric and Marti, Gaelle (eds.) Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” pp. 267-286. ISBN 9782753577336

Blanc, Didier and Gaudin, Hélène (2021) Country Report: France, avec H. Gaudin, The BRIDGE Network (Brexit Research and Interchange on Differentiated Governance in Europe) https://bridgenetwork.eu/2021/09/13/country-report-france/. BRIDGE Network (Brexit Research and Interchange on Differentiated Governance in Europe).

Blanquet, Marc (1998) Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 145.

Blanquet, Marc (2002) Agences de l’Union et gouvernance européenne. In : Les agences de l’Union européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 43-78.

Blanquet, Marc (2011) Avant-Propos. In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne Bruylant. Series “Droit de l’Union européenne – Colloques”

Blanquet, Marc (2012) Avant-Propos. In : La structuration du marché européen de l’armement (Jean-Barthélémy Maris) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques”

Blanquet, Marc (2017) Chronique jurisprudentielle de droit général de l'Union européenne in Cahiers de droit européen, 2017, n°2. [Scientific Work Coordination]

Blanquet, Marc (2007) Commentaire article I-5. In : Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Bruylant.

Blanquet, Marc (2001) Commentaire « coopérations renforcées ». In : Union européenne. Commentaire des traités modifiés par le traité de Nice LGDJ. Paris

Blanquet, Marc (1998) Du principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 137.

Blanquet, Marc (2002) La coopération entre les Etats membres et les Institutions. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ. pp. 115-181.

Blanquet, Marc (2006) Le modèle de diversification construit par le droit communautaire. In : La diversification de l’activité agricole L’Harmattan. p. 23.

Blanquet, Marc (2004) Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 239-270.

Blanquet, Marc (2007) Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Blanquet, Marc (2002) Les consommateurs dans la Politique agricole commune. In : Le droit communautaire de la consommation La Documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” pp. 63-99.

Blanquet, Marc (2001) Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement. In : Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement AUPELF-UREF. pp. 58-89.

Blanquet, Marc (2011) Les principes. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc (2009) Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale. In : Etudes de droit communautaire de la santé Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC, n°V” Toulouse

Blanquet, Marc (2009) L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne. In : Solidarité(s) Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques de l’IFR | 6” Toulouse pp. 155-195. ISBN 9782915699821

Blanquet, Marc (2008) L’appropriation par la Communauté des impératifs de sécurité. In : Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7” Toulouse pp. 175-219. ISBN 2-915699-50-0

Blanquet, Marc (1994) L’article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. LGDJ Paris

Blanquet, Marc (2009) L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires. In : Union européenne et sécurité : aspects internes et externes Bruylant. pp. 13-78.

Blanquet, Marc (2008) L’évolution du modèle agricole européen vers un développement durable et…utile. In : Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais. Québec p. 367.

Blanquet, Marc (2003) Mondialisation et protection de l’agriculture européenne. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire Tunis. Tunis

Blanquet, Marc (2012) Mêmeté et ipséité constitutionnelles dans l’Union européenne. In : Mélanges Molinier LGDJ.

Blanquet, Marc (1995) Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution. In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Blanquet, Marc (2000) Préface. In : Gestion intégrée des zones côtières : l’approche statutaire de la zone côte d’Opale (Mahfoud GHEZALI ) Presses de l’Université du Littoral.

Blanquet, Marc (2004) Préface. In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Blanquet, Marc (2009) Préface. In : Regards sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Bruylant.

Blanquet, Marc (2008) Quelle démocratie pour l’Europe ? In : Trajectoires de l’Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz.

Blanquet, Marc (2017) Quels sont les objectifs de l'Union européenne? Commentaire de l'article 3 UE. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVII. pp. 55-79.

Blanquet, Marc (2005) Rapport de clôture. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 175.

Blanquet, Marc (2012) Spécificité et identité de l’intégration européenne. In : L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales Presses de l’Université du Mirail.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) La sécurité alimentaire. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2011) Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité. In : Les agences de l’Union européenne Bruylant.

Blin, Olivier (2022) Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 39013 383 4

Blin, Olivier (2004) Victor Hugo et la construction communautaire. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 569-585.

C

Carpentier, Mathieu (2020) Plénitude de compétence, vacuité de son exercice. Revue française de droit administratif, vol.1 (2020/1). pp. 1-17.

Christodoulou, Hélène (2023) L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°36). pp. 1561-1563.

Christodoulou, Hélène (2023) Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles. Revue pénale luxembourgeoise (n° 11). pp. 11-18.

D

De Fontaine, Sophie (2017) L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale. In : La constitution européenne de la France Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 187-202. ISBN 978-2-247-17073-9

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) Le principe d’égalité. In : Les principes fondateurs de l’Union Européenne P.U.F.

G

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2019) Les grands textes de droit international privé. Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (eds.) Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18864-2

Gaudin, Hélène (2021) Au delà de l'unité vers le pluralisme: homogénéité formelle et homogénéité matérielle dans un espace juridique ouvert. In: Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, 18-20 Nov. 2020, Colloque organisé (en ligne) par l'IRDEIC et le Centre d'excellence Europe-Capitole.

Gaudin, Hélène (2023) Ce que l’Union européenne signifie : l’identité de l’Union européenne et de ses Etats membres - A propos des arrêts de la CJUE, rendus en Ass. Pl., du 16 février 2022, Hongrie c/Parlement européen et Conseil, C-156/21 et Pologne c/Parlement européen et Conseil, C-157/21. Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 2023 (N° 133). pp. 17-34.

Gaudin, Hélène (2023) Chronique de jurisprudence-Droit général de l'Union européenne (2019-2021) : Chapitre II-B- Les sources externes. Cahiers de droit européen, 2022/2-3. pp. 679-691.

Gaudin, Hélène (2023) Chronique de jurisprudence-Droit général de l'Union européenne (2019-2021) : Chapitre III - La primauté. Cahiers de Droit européen, 2022/2-3. pp. 692-699.

Gaudin, Hélène (2022) Entretien - Respect de l’État de droit en Pologne. Recueil Dalloz, vol. 38 (n° 7971). p. 1960.

Gaudin, Hélène (2023) Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Les sources internes de l'Union: la jurisprudence. In : Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? : Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile Nourissat, Cyril and Pailler, Ludovic (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 147-163. ISBN 9782802772521

Gaudin, Hélène (2016) Faire émerger une nouvelle discipline: peut-il exister un droit constitutionnel européen? In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. pp. 895-903. ISBN 9782275040424

Gaudin, Hélène (2023) L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne. In : L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge? Monnier, Sophie (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Transition & Justice” Bayonne pp. 31-43. ISBN 9782370323590

Gaudin, Hélène (2018) L'évolution de l'intégration par les droits de l'Homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne. In : Intégration et droits de l'Homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin. pp. 137-160. ISBN 9782849343999

Gaudin, Hélène (2022) La clause de sécurité nationale de l’article 4§2 TUE, ultime contre-limite ? In : Le Droit européen, source de droits, source du droit : mélanges en l'honneur de Vassilios Skouris Gaudin, Hélène, Deliyanni-Dimitrakou, Christina and Prévédourou, Eugénie (eds.) Mare & Martin. pp. 177-198. ISBN 978-2-84934-665-5

Gaudin, Hélène (2024) La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements. [Scientific Work Coordination]

Gaudin, Hélène (2019) Le droit à la protection des données à caractère personnel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 615-628. ISBN 9782370321992

Gaudin, Hélène (2019) Le renvoi préjudiciel devant la CJUE, clé d'un ordre juridique en réseau? Revue générale du droit on line (n° 49151).

Gaudin, Hélène (2023) Les droits du justiciable dans la procédure préjudicielle : Retour sur certains remous jurisprudentiels récents. Recueil Dalloz (n°22). pp. 1126-1127.

Gaudin, Hélène (2016) Les recours entre Etats adhérents. In : La protection des droits de l'Homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Pédone. pp. 161-175. ISBN 9782233008077

Gaudin, Hélène (2020) Poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. Revue Europe (n°7). pp. 1-4.

Gaudin, Hélène (2020) Quelle stratégie contentieuse des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise: réflexe constitutionnel et réflexe européen? Revue générale du droit on line (n° 52207).

Gaudin, Hélène (2019) Reconnaître un droit au renvoi préjudiciel dans l'ordre juridique de l'Union européenne? Europe (6).

Gaudin, Hélène (2020) Retour vers le futur ? Les conditions et principes européens du retrait d'un Etat membre. Revue de l'Union européenne (n° 640). pp. 410-416.

Gaudin, Hélène (2022) Souveraineté partagée et faisceau de compétences. In : La souveraineté européenne, du discours politique à une réalité juridique? : du discours politique à une réalité juridique ? Mare & Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 137-158. ISBN 9782849346488

Gaudin, Hélène (2018) Standards nationaux de protection des droits fondamentaux et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. In : Les droits de l'Homme à la croisée des droits : Mélanges offerts à Frédéric Sudre LexisNexis. pp. 255-263. ISBN 9782711029082

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2005) Annuaire de Droit européen 2003. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802720409

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2007) Annuaire de Droit européen 2004. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802722854

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2008) Annuaire de Droit européen 2005. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802724957

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2009) Annuaire de Droit européen 2006. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802726654

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2011) Annuaire de Droit européen 2008. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802730828

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2012) Annuaire de Droit européen 2009. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802734482

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021. Recueil Dalloz (n°23). pp. 1268-1273. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) La ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française. Recueil Dalloz. p. 311.

Guiot, François-Vivien (2018) Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle. In : L'exception en droit de l'Union européenne Marti, Gaëlle and Carpano, Eric (eds.) Bruylant. (In Press)

H

Hen, Christian, Regourd, Serge and Viguier, Jacques (1994) L'influence de la construction européenne sur les services publics locaux.

M

Magnon, Xavier (2006) L'Union européenne vue du droit constitutionnel national : principe et conséquences d'une lecture des cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne. Annuaire de droit européen, 2. pp. 119-147.

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2009) Le juge constitutionnel et le droit européen. In : L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public Mission de recherche droit et justice. Paris pp. 63-87.

Magnon, Xavier (2010) Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le "traité de Lisbonne". Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (82). pp. 417-442.

Magnon, Xavier (2006) Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3. pp. 395-404.

Molinier, Joël (1998) D'un traité à l'autre : les principes fondateurs de l'Union européenne, de Maastricht à Amsterdam. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 439-455. ISBN 2802711199

Mouton, Stéphane (2006) Le pouvoir constituant européen : nouvel objet constitutionnel ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 201-209. ISBN 2-915699-19-4

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

R

Regourd, Serge (2005) Constitution européenne et modèle social européen : analyse juridique d'une imposture politique. La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie) (341).

Regourd, Serge (2008) Europe et démocratie : de la croyance et des réalités normatives. In : Trajectoires de l’Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris ISBN 978-2-247-07924-7

Regourd, Serge (2005) La constitution européenne. Parcours (31-32).

Rueda, Frederique (2005) Les enjeux du Traité constitutionnel européen et leur contamination par les débats politiques nationaux. Revue de l'Université de Osaka.

Rueda, Frederique (2008) Présentation de la table-ronde "Méthodes : Quels instruments pour l'Europe ?". In : Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris

T

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Introduction au droit. Beignier, Bernard and doireau, sidonie (eds.) Collection « COURS ». LGDJ ISBN 9781118911518

Z

Zarka, Jean-Claude (2000) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. France Monde Diplomatie (5). pp. 45-47.

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