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Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Les coûts de faillite. Le droit des entreprises en difficulté est-il performant? Propos introductifs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). pp. 1-3.

Macorig-Venier, Francine (2018) La faute ou fraude du débiteur ne peut faire échec à l'arrêt des poursuites du créancier : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 16-23996, PB. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites des créanciers auxquels la DNI est inopposable : les créanciers chirographaires aussi : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-10206, PB. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites des créanciers de l'indivision : pas d'ordonnance du juge-commissaire : Cass. Com. Avis, 7 fév. 2018, n° 16-26378 et Cass. Civ.1, 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Poursuites du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 15-23044, F-D. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 19. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Propriété et procédures collectives, Présentation des travaux, dossier 13. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine (2017) Questions d'actualité autour du transfert de propriété : régime applicable, in Propriété et procédures collectives, Colloque Toulouse 13 octobre 2017, dossier 23. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Date de naissance de la créance d'honoraires de résultat (note Cass.com. 20 avr.2017, n°15-21701, n°15-21701) : Commentaire n° 142. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). p. 45. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Date de naissance de la créance de réparation d'un détournement de fonds (note Cass.com. 2 novembre 2016, n°14-24540) : Commentaire n° 143. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). p. 46. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La créance d'apprentissage et de participation au développement de la formation professionnelle est utile si elle est inhérente à la procédure (note Cass.com. 22 février 2017, n°15-17166). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 146). p. 49. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2017) Chronique de jurisprudence: Les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). pp. 45-51.

Mangematin, Céline (2017) Etablissement de la date de la déclaration de créance (note sous T. com. Bordeaux, 5 juin 2014). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2017) Responsabilité civile de droit commun du débiteur (note sous T. com. 7 juillet 2015). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La perte du privilège n'entraîne pas celle du droit de poursuite. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 147). p. 50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Arrêt des poursuites, Différences de solution quant au sort de l'action en constatation du jeu d'une clause résolutoire (comm. 117). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Obtention d'un titre exécutoire : poursuites à l'encontre des cautions (comm.118). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Poursuites possibles des créanciers auxquels la DNI est inopposable : poursuites en liquidation judiciaire (comm.119). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Refus d'admettre la faculté d'attribution judiciaire en liquidation au profit du créancier hypothécaire (comm.120). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Conditions de la reprise des poursuites par les créanciers après la clôture pour insuffisance d'actif. Necessité de constater la clôture de la procédure (comm.121). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Rétroactivité de l'inscription définitive et interdiction des inscriptions (comm.122). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) La règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives (dossier 10). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2015) Les créanciers et leurs garanties dans la reprise d’entreprises en difficulté (Dossier 53). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine (2015) L’action en désignation d’un expert n’est pas soumise à l’arrêt des poursuites (Commentaire 102). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) L’action en constatation d’une clause résolutoire acquise au jour du jugement d’ouverture échappe à l’arrêt des poursuites (Commentaire 103). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Acquisition de la clause résolutoire avant le jugement d’ouverture : nécessité d’une mise en œuvre de la clause dépourvue d’ambiguïté (Commentaire 104). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Pas de fin de l’interdiction des poursuites avec le plan, les créanciers recouvrant leur droit de poursuite au terme du plan non résolu.(Commentaire 106). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2015) Plan de sauvegarde et cautions personnes physiques : le bénéfice du plan n’empêche pas la prise de mesures conservatoires.(Commentaire 107). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Vallansan, Jocelyne (2014) Les améliorations des procédures liquidatives et des cessions (dossier 32). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (4).

Macorig-Venier, Francine (2014) Les mesures juridiques favorables aux accords (dossier 8). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2014) Présentation du colloque : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme (dossier 1). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Le décès du débiteur in "Personne physique et procédures collectives". Revue des procédures collectives civiles et commerciales (9). pp. 81-85.

Staes, Olivier and Canet, Patrick (2012) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2012. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 63-70. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Henry, Laurence-Caroline (2011) Les biens dispersés sur le territoire de plusieurs Etats. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 95.

Staes, Olivier (2011) Les biens appropriés (in "Le périmètre du droit de la défaillance économique"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 86.

Staes, Olivier (2011) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2011. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). pp. 38-42. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2010. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) Remises des dettes par les créanciers publics : une libéralisation efficace ? Revue des procédures collectives civiles et commerciales (3). pp. 11-13.

Staes, Olivier (2009) Aspects de procédure et voies de recours (in "Réforme des procédures collectives : ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. p. 44.

Legrand, François and Staes, Olivier (2008) La détermination du patrimoine du débiteur (in "Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). p. 106.

Staes, Olivier (2008) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2008. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (3). pp. 52-58. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2007. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 137-142. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2006) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2006. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 269-274. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2005) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2005. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 215-220. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2004) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2004. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 235-241. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2003) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2003. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 310-315. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2002) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2002. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 268-270. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2001) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2001. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 251-254. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Problématique de la fiscalité de la reprise d'entreprise en difficulté : plan de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (5). pp. 415-435.

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