Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 67.

Beaussonie, Guillaume (2017) Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique législative (droit pénal de fond). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).

De Lamy, Bertrand (2016) Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 393.

De Lamy, Bertrand (2016) L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 399.

De Lamy, Bertrand (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 406.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 940.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 915.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 919.

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 917.

De Lamy, Bertrand (2015) Le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis in idem. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 705.

De Lamy, Bertrand (2015) Où l'on apprend que la transaction pénale n'est pas pénale ... parce que l'individu consent. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 711.

De Lamy, Bertrand (2015) Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 718.

De Lamy, Bertrand (2014) Quand la Chambre criminelle utilise l'argument constitutionnel pour réécrire la loi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 899.

Segonds, Marc (2014) La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 877.

Segonds, Marc (2014) Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 828.

De Lamy, Bertrand (2013) Question (préjudicielle) sur la question (prioritaire de constitutionnalité) à propos d'un droit au recours en cassation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 903-906.

De Lamy, Bertrand (2013) La liberté de la presse contre le droit à l'oubli. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 907-910.

De Lamy, Bertrand (2013) Le modelage du principe de légalité pénale par le Conseil constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 912-916.

De Lamy, Bertrand (2013) Indulto pour la corrida. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 427.

De Lamy, Bertrand (2013) Mesure ayant le caractère d'une punition, mesure préventive et... peine perdue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 433.

De Lamy, Bertrand (2013) La transmission d'une amende par voie successorale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 430.

De Lamy, Bertrand (2013) Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 436.

De Lamy, Bertrand (2013) La procédure pénale : exception, modulation et variations constitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 441.

Mascala, Corinne (2013) Délit de rébellion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1 (1).

Mascala, Corinne (2013) Publicité illicite en faveur du tabac. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2012) Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 233-237.

De Lamy, Bertrand (2012) La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 221.

De Lamy, Bertrand (2012) Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 230-233.

De Lamy, Bertrand (2012) Droit pénal des mineurs : une spécificité toujours limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 227-230.

De Lamy, Bertrand (2012) La fin de la saga « garde à vue » ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 151-153. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2012) Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 147-149. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2011) Droit pénal (2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). pp. 879-885.

Mascala, Corinne (2011) Délit de rébellion : complicité et récidive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 859. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2011) Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 863. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2011) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 165-191.

De Lamy, Bertrand (2011) L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 165-173.

Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2010) HADOPI I: Précisions du Conseil constitutionnel sur le pouvoir de punir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 209-214.

De Lamy, Bertrand (2010) La question prioritaire de constitutionnalité: une nouveauté... lourde et inachevée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 201-209.

Mascala, Corinne (2009) L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 380. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 382. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 384. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) La rétention de sûreté : pénal or not pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 166-172. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) Quand un impossible contrôle de constitutionnalité exclut un nécessaire contrôle de conventionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 154-162.

Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Abus de confiance par détournement d'usage de subventions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 595. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 596. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2008) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 121-139.

De Lamy, Bertrand (2008) Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 130-133.

De Lamy, Bertrand (2008) Peine de mort : de l'abolition à l'interdiction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 126-130.

De Lamy, Bertrand (2008) Réforme de la responsabilité pénale du Président de la République: du trouble à la confusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 121-126.

De Lamy, Bertrand (2008) Droit pénal des mineurs: une singularité limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 133-137.

Mascala, Corinne (2007) Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 536. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 537. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 539. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 85. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 87. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2001) A propos de la réforme de la justice. Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). pp. 341-357.

Grynfogel, Catherine (1998) Les limites de la complicité de crime contre l'Humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). pp. 523-533. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (1993) Touvier et la justice, une affaire de crime contre l'Humanité ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 62-72.

This list was generated on Tue Dec 11 05:38:26 2018 CET.