Toulouse 1 Capitole Publications

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Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Affaire Laguiole, retournement de situation : suite et fin ? : (Cour de cassation 4 octobre 2016). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). p. 1689. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2015) Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).

De Bissy, Arnaud (2015) La décision d'annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession ! Observations sous Conseil d'Etat 1er avril 2015. (Actualité 408). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Brevetabilité du vivant dans le domaine de la protection juridique des inventions biotechnologiques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). p. 1209. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2014) Publication du décret d'application relatif à l'action de groupe (act. 704). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°40).

Desbarats, Isabelle (2014) Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). p. 1445. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2014) La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31-34). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2014) La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (comm. 24) : Contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°14).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2013) Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). p. 1589.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Recherche fondamentale et appropriation du savoir : le refus par la Cour suprême des Etats-Unis de breveter l’ADN humain » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 13 juin 2013). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). p. 1486. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2013) Affaire Baby Loup : Laïcité fragilisée ou liberté religieuse renforcée ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (29). p. 1297.

Théron, Julien and Buy, Frédéric (2013) L’éthique de l’entreprise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Les réseaux de distribution et la vente par internet » (commentaire de la décision de l’Autorité de la concurrence du 12 décembre 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). p. 1202. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) L'autonomie de la garantie de paiement du transporteur : Cass., com., 10 mai 2012, pourvoi n°11-10.759, Société HK courses contre Société HPP voyages. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Les fonctions de la marque à la rescousse de la qualification du contrat de licence : l’apport de la CJUE à la construction du régime juridique de la marque (CJUE 19 juillet 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). p. 1664. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Survivance du recours du créancier contre le débiteur principal nonobostant la compensation obtenue par la caution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Action directe du transporteur et interruption de la prescription : Cass., com., 12 juillet 2011, pourvoi n°10-18.675. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence favorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39.

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Question prioritaire de constitutionnalité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 36-37.

Kenfack, Hugues (2012) Consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 34-35.

De Bissy, Arnaud (2012) Rachat de titres préalablement apportés à la société cédante dans le cadre d'un apport partiel d'actif. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 54-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Assouplissement des conditions d'opposabilité des cessions de parts sociales. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur en cas d'agression : revirement de jurisprudence : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 2286-2287. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Le jugement de clôture pour extinction du passif vaut présomption de paiement. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mutuelles d'assurance et pratiques restrictives de concurrence. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2010) Diplôme et rémunération : la pertinence des justifications. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) "Conflit de juridictions et délit commis sur Internet" (à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). p. 1261. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Transport aérien gratuit : des manoeuvres entreprises dans des conditions dangereuses lors d'un atterrissage forcé ne constituent pas une faute inexcusable : Cass., 1ère civ., 25 juin 2009, pourvoi n°07-21.636, Madame P. contre C. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) L’interprétation de la mauvaise foi du déposant de marque communautaire (CJCE 11 juin 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Interprétation stricte de la notion de société d’un Etat membre pour le régime fiscal applicable aux sociétés mères et aux filiales (CJCE 1er octobre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Salaires ; Égalité salariale et avantages catégoriels. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Règle d'égalité salariale : un début d'année constructif et de nouveaux chantiers en perspective. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) La notion de victime d'une discrimination et le droit communautaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 40-42.

Kenfack, Hugues and Monéger, Joël (2009) Baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). p. 14.

Kenfack, Hugues, Monéger, Joël, Mbotaingar, Abdoulaye and Boulogne Yang-Ting, Corinne (2009) Baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). p. 2083.

Grynfogel, Catherine (2008) Le CSA, le règlement des différends et la libre concurrence. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 42-46.

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et l’usage des logiciels libres. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Remplacement d’un produit défectueux et protection du consommateur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret numéro 2008-375 du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 6-7.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Nouvel apport au débat sur la flexisécurité : La Cour de cassation limite le recours au contrat à durée déterminée "d'usage". La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 37-41.

Zarka, Jean-Claude (2008) Droit communautaire de la concurrence : notion d’infraction unique et continue et calcul des amendes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (19). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Critères de déductibilité des pertes issues de détournements de fonds par des salariés. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12-13). pp. 45-50. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Principe "à travail égal, salaire égal" et accord collectif de substitution : Pour une lecture évolutive de la norme sociale. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Congés payés : la Cour de cassation consacre le droit communautaire et européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2007) La régulation juridique à l'épreuve du processus européen de libéralisation des services. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (48). pp. 40-46.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Le décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (42). pp. 3-5.

Paulin, Christophe (2007) Le caractère essentiel de l'obligation de traçabilité, à quoi bon ? : Cass., com., 5 juin 2007, pourvoi n°06-14.832, Société Thales communication contre Société Extand. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (41). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) Principe "à travail égal, salaire égal" : quels éléments objectifs justifient une différence de rémunération ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 45-53.

De Bissy, Arnaud (2007) Aspects fiscaux de la fiducie. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16). pp. 46-52.

Poumarède, Matthieu (2007) Note sous arrêt (Chambre commerciale, 7 novembre 2006, SA E. Bourbie, n°04-17.128). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2006) La répression contenue du harcèlement moral au travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (50). pp. 2160-2164.

Paulin, Christophe (2006) Conditions de preuve de la faute lourde du transporteur rapide écartant la limitation d'indemnisation du contrat type messagerie : Cass., com., 13 juin 2006, SA Chronopost contre SARL Dole froid service, pourvoi n°05-12.619. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45). pp. 1892-1893. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Notes sous Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot contre SA Polyclinique les fleurs ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°02-11.822, SELARL Bouffer-Mandon ès qualité contre SA Hauterive Saint James. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). pp. 1122-1125. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2006) Peut-on contourner le principe d'égalité de rémunération en jouant sur les sources ? Faut-il faire prévaloir l'autonomie contractuelle sur les droits fondamentaux ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 1017-1022.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2006) Le cédant de droits de marque n'est pas recevable en une action tendant à l'éviction de l'acquéreur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 910-913. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2006) Note sous la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8). pp. 335-338.

Desbarats, Isabelle (2006) La valeur juridique d'un engagement dit socialement responsable. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 254-261.

Kenfack, Hugues and De Lamy, Bertrand (2006) En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 993. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2005) Contrat nouvelles embauches : des interprétations inquiétantes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 1963-1964.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2005) Conséquences du refus par un salarié inapte d'une proposition de reclassement n'emportant pas modification du contrat de travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1893-1896. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2005) Contrat "nouvelles embauches" et droit du travail : quelques interrogations techniques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (41). pp. 1701-1707.

Paulin, Christophe (2005) Note sous Cass., mixte, 22 avril 2005, pourvoi n°03-14.112, SCPA Dubosc et Landowski contre Chronopost. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (40). pp. 1634-1636. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Note sous Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-01.642. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 670-672. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2005) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2005) Les dernières évolutions en matière de fiscalité des cessions d'entreprises à titre onéreux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 168-175.

Kenfack, Hugues, Monéger, Joël, Sainturat, Marie-Laurence and Kenderian, Fabien (2005) Chronique de baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (48). p. 2032.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2004) Réflexion sur le droit applicable à la rupture de la période d'essai. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). pp. 1673-1676.

Gibirila, Deen (2004) Note sous Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 1109-1110. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (13). pp. 523-525. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 428-431. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). pp. 374-376. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2004) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 911-914. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2003) Notion de travail dissimulé et montant des indemnités dues. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 475-477. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Transaction : le juge n'a pas le pouvoir de modifier les termes de la transaction pour dol ou pour fait nouveau, l’autorité de la chose transigée s'impose au juge qui ne peut modifier les termes de la transaction mais peut l'annuler pour dol. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 1006. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2002) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31). pp. 1336-1341. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) L'absence de faute pénale non intentionnelle n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) « Obligation de restitution et commodat », (note de jurisprudence sous un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2001). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12). p. 496. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2001) Les dirigeants cautions. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (HS 3). pp. 27-29.

Serlooten, Patrick (2001) Rémunération du dirigeant liberté et impôt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (HS3). pp. 7-12.

Barbiéri, Jean-François (2001) La révocation des dirigeants sociaux pour la liberté statutaire ! La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). pp. 5-7.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Discrimination syndicale : la charge de la preuve. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 233-237. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) L'article L. 120-2 du Code du travail et la définition des rôles dans l'entreprise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 902-905. [Caselaw headnote]

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (spé.).

Serlooten, Patrick (2000) Le Trésor public, créancier de l'entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1). pp. 24-28.

Ginestet, Catherine (1999) Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (46). pp. 1831-1832. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1999) Brèves réflexions sur l'utilité actuelle du régime de transparence fiscale des sociétés de personnes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). pp. 1477-1479.

Devèze, Jean (1999) L'exigence de bonne foi à l'occasion de la rupture de la convention d'utilisation d'une carte bancaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). pp. 1101-1105. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 1ère civ., 12 novembre 1998. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16). pp. 722-723. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8). pp. 365-368.

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, receveur des impôts de Rennes Nord et autres contre SA Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 1795-1796. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Une conséquence de la globalisation des avantages. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1739-1743. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37). pp. 1407-1413. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Difficultés de mise en oeuvre de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 812-815. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) La réduction du loyer commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 549-553.

Rozès, Louis (1997) Les questions des groupes de contrats. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51). pp. 15-17.

Larrieu, Jacques (1997) Les contrats relatifs à la propriété intellectuelle. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51). pp. 24-27.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

De Bissy, Arnaud (1996) La notion de dividende existe-t-elle en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 97-100. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1994) Les nouveaux contours de l'abus de droit appliqué à la transmission des entreprises. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 333-338.

Arseguel, Albert (1994) Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 83-86. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Cotisations. Assiette. Intérêts portés par une caisse d'épargne ou une banque au crédit des comptes de dépôt à vue du personnel. Réintégration. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) L'action en relèvement d'un commissaire aux comptes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). pp. 219-222. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1993) Les normes déontologiques boursières. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 17 (I-241).

Ginestet, Catherine (1992) Incidence de la liquidation judiciaire d’un cabinet de conseils juridiques sur l’action directe de l’un de ses créanciers à l’encontre d’une société de caution mutuelle. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1991) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1991) Rupture. Indemnité de licenciement. Montant fixé à l'occasion de la cession de l'entreprise. Engagement du cessionnaire. Stipulation pour autrui implicite. Décision avant dire droit. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1989) Le contrat de travail à durée indéterminée à caractère précaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1).

Rapp, Lucien and Serra, Claude (1988) Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 5-11.

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