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Article

Staes, Olivier (2019) Délais de grâce. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) Interprétation - rectification- modification. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement. Jurisclasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2019) JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs. Jurisclasseur Procédure civile (fasc800-70).

Staes, Olivier (2019) Le contrat de transaction. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 58.

Staes, Olivier (2018) Ordonnance du juge-commissaire : forme de la notification au liquidateur et délai de recours (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-20197). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 4.

Staes, Olivier (2013) Fasc. n°2220 : Organes – Juge-commissaire. JurisClasseur Procédures collectives.

Staes, Olivier (2012) Fasc. n°364, 365 et 366 : Actions possessoires. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2012) Fasc. n°990 : Injonction de payer. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2012) Fasc. n°991 : Injonction de faire. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2012) Fasc. n°126-2 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - intérêt. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2012) Fasc. n°126-3 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - qualité. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2012) Fasc. n°126-4 : Action en justice – conditions de régularité de l'instance – capacité - pouvoir. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2012) Fasc. n°126-5 : Action en justice – classification des actions. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°125 : Action en justice – généralités. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°126-1 : Action en justice – recevabilité – conditions objectives. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°126-6 : Demande en justice – demande initiale. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°126-7 : Demande en justice – demandes incidentes. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Fasc. n°127 : Demande en justice – demande additionnelle. JurisClasseur Procédure civile.

Staes, Olivier (2011) Les biens appropriés (in "Le périmètre du droit de la défaillance économique"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). p. 86.

Staes, Olivier (2010) Fasc. n°2215 : Organes – Ministère public. JurisClasseur Procédures collectives.

Staes, Olivier (2009) Clarification et harmonisation du traitement procédural des entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (187). p. 53.

Staes, Olivier (2009) Adjudications judiciaires (commentaire). Lamy Droit immobilier.

Staes, Olivier (2009) E-fascicule : Transport routier international de marchandises. JurisClasseur Transport.

Staes, Olivier (2009) Fasc. n°2210 : Organes – Président du tribunal et Premier président de la cour d'appel. JurisClasseur Procédures collectives.

Staes, Olivier (2009) La réforme des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. Lamy Droit immobilier (169).

Staes, Olivier (2009) La loi n°2008-561 et le régime des prescriptions applicables aux transports terrestres de marchandises. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. p. 13.

Staes, Olivier (2009) Aspects de procédure et voies de recours (in "Réforme des procédures collectives : ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. p. 44.

Staes, Olivier (2008) Fasc. n°777 : Responsabilité du transporteur routier international de marchandises - exercice des actions en justice. JurisClasseur Transport.

Legrand, François and Staes, Olivier (2008) La détermination du patrimoine du débiteur (in "Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). p. 106.

Staes, Olivier (2007) La vente d'un immeuble sur saisie immobilière. Lamy Droit immobilier.

Staes, Olivier (2006) Aspects procéduraux de la réforme du droit des difficultés des entreprises. Droit & patrimoine (146). p. 60.

Staes, Olivier (2003) Bail commercial et arbitrage. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (178). p. 7.

Staes, Olivier (2000) Les aspects procéduraux (in "Le droit des entreprises en difficulté à l'aube de l'an 2000"). Les Petites affiches (178). p. 7.

Staes, Olivier (2000) Règlements des litiges : la compétence, les règlements amiables des litiges (conciliation, médiation et convention de procédure participative), l'injonction de payer, les référés et l'arbitrage. Revue Lamy Droit et logistique.

Caselaw headnote

Staes, Olivier (2019) Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie. Actualité des procédures collectives (3). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel. Bulletin Joly sociétés (n°2). p. 34. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 441. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 438. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Droit propre du débiteur dessaisi de contester une transaction autorisée (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-50033). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Instance en cours : droit propre du débiteur à faire appel de la décision fixant la créance (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-21701). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Caducité de la déclaration d'appel : incidence de l'indivisibilité de la vérification du passif (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-17975). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 2). p. 2. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Prolongation de la période d'observation et excès de pouvoir (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-50051). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 2). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Demande reconventionelle du débiteur en matière d'admission des créances (Cass. com., 27 sept. 2017, no 16-16414). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Liquidation : autorisation de cession du bail rural, voies de recours du bailleur (Cass. com., 20 sept. 2017, no 16-15829). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Vérification des créances : opposabilité de la créance fixée par le juge de la saisie immobilière (Cass. com., 13 sept. 2017, no 15-28833). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Epilogue de l'affaire Sammaris : compétence des jurdictions administratives (Cass. com., 12 juill. 2017, no 15-13466). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 9). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Ministère public partie jointe et principe du contradictoire (Cass. com., 4 mai 2017, no 15-24504). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Précisions sur l'irrecevabilité du recours du créancier déclarant, faute d'avoir répondu à la contestation du mandataire judiciaire. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Plan de cession : le débiteur n'a pas à justifier d'un intérêt à faire appel (Cass. com., 12 juill. 2017, no 16-12544). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Irrégularité de l'avertissement personnel des créanciers : le délai de forclusion ne court pas (Cass. com., 22 mars 2017, no 15-19317). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) L'administrateur n'a pas à être intimé en matière de vérification du passif (Cass. com., 20 avr. 2017, no 15-18182). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Action attitrée des actes passés en période suspecte : incidence sur la recevabilité de l'appel (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-18495). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 5). p. 2. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Admission des créances : distinction de l'autorité et de l'opposabilité de la chose jugée à l'égard des cautions (Cass. com., 22 févr. 2017, no 15-17128). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 5). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Réalisation des actifs : délai de recours d'une décision notifiée par LRAR non réclamée (Cass. com., 13 déc. 2016, no 15-14316, D). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Irrecevabilité de la requête en remplacement du commissaire priseur (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/08550). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 1). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Exercice par un mandataire des droits propres d'une société en liquidation (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/07786). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière (Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-22796, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) : Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889. Actualité des procédures collectives (20). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Appréciation par l'arbitre de l'applicabilité de la clause compromissoire (Cass. 1re civ., 21 sept. 2016, no 15-28941, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérification des créances : régime du sursis à statuer (Cass. com., 27 sept. 2016, no 14-18998, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérification des créances : régime du sursis à statuer. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Coût de l'arbitrage et droit d'accès au juge d'une société en liquidation (Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-19389, PB). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 9). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Action en responsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce : compétence juridictionnelle (com. 134). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Nature du dessaisissement et incidence sur les délais de recours (com. 135). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Vérifications des créances : cumul de mandats ad litem (com. 92) : Cass. com. 22 mars 2016, n° 14-20077. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (6). p. 15. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Indéterminée, la demande de relevé de forclusion est susceptible d’appel : Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18.936. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 183. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Intervention du gérant caution : défaut de prétention à faire valoir lors de l’arrêté du plan de cession : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 13-24058. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 184. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Prorogation du délai d'examen de la clôture de la liquidation : nature et voies de recours (com. 74). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Intérêt du débiteur à interjeter appel du plan de cession (com. 67) : CA Lyon 28 janv. 2016. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (4). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Modalités procédurales de la conversion d'office du redressement en liquidation (com. 66) : Cass. com. 1er mars 2016, n° 12-21997. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (4). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Ouverture d'un redressement en appel et fixation de la date de cessation des paiements. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (3). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) : Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952. Actualité des procédures collectives (4). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Caducité de l’instance pour défaut de comparution du créancier déclarant : CA Toulouse 3e ch., 14 oct. 2015, RG 15/02327. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Relevé de forclusion : appel ouvert indépendamment du montant de la créance : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 14-18936. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Grève des juges consulaires : renvoi des affaires au tribunal de grande instance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 37. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Inapplicabilité de la caducité à la déclaration d'appel d'un jugement prononçant la liquidation. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (1). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) : Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504. Actualité des procédures collectives (1). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2016) Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) : Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415. Actualité des procédures collectives (14). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Cass., com., 6 décembre 2011, n°10-24.885. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Application de la concentration des moyens à la caution du débiteur soumis à une procédure collective (Comm. n°46 : Cass., com., 25 octobre 2011, n°10-21.383). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Cass., com., 13 décembre 2011, n°10-27834 et 10-27840. Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Comm. n°59 : Cass., com., 31 janvier 2012. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) L'incapacité d'ester en justice d'une société dépourvue de gérant n'est pas régularisable (Comm. n°137 : CA Versailles, 27 avril 2011). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2012) Comm. n°1 : Cass., com., 22 novembre 2011 ; Comm. n°2 : Cass., com., 22 novembre 2011. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier and Canet, Patrick (2012) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2012. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 63-70. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Action en comblement du passif : convocation du dirigeant après la prescription et moins d'un mois avant l'audience (Comm. n°496 : Cass., com., 12 juillet 2011). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°175 : Cass., ass. plén., 7 octobre 2011 ; Comm. n°176 : CA Paris, 12 octobre 2011. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°144 : T.com. Valenciennes, 2ème ch., 22 août 2011 ; Comm. n°145 : Cass., com., 12 juillet 2011, n°09-71.764. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°124 : Cass., com., 3 mai 2011, n°10-11.983. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°131 : CA Paris, Pôle 5, ch. 8, 14 juin 2011 ; Comm. n°132 : Cass., 2ème civ., 7 juillet 2011, n°10-20145. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Loyauté des débats et excès de pouvoir (obs. sous Cass., com., 8 mars 2011). Bulletin Joly sociétés. p. 200. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Organe représentant la société : changement de fondement de la nullité de l'acte d'appel (note sous Cass., 2ème civ., 7 avril 2011). Bulletin Joly sociétés. p. 563. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°97 : Cass., com., 5 avril 2011, n°10-15.852. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°40 : Cass., com., 1er février 2011, n°09-17182. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°17 : CA Versailles, 2 décembre 2010 ; Comm. n°18 : Cass., com., 16 novembre 2010, n°09-15.203. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°17 : Cass., com., 14 décembre 2010, n°10-17235. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2011. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). pp. 38-42. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 5 octobre 2010, n°09-70218. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°232 : CA Lyon, 2 février 2010 ; Comm. n°235 : CA Lyon, 23 février 2010 ; Comm. n°237 : CA Amiens, 11 février 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 21 septembre 2010, n°09-16565. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°215, CA Paris, 7 avril 2010 ; Comm. n°216 : CA Paris, 10 juin 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 7 septembre 2010, n°09-16845 ; Cass., soc., 13 juillet 2010, n°09-40153. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 13 juillet 2010, n°09-16454 et 09-16599 ; Cass., com., 6 juillet 2010, n°09-16403. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°169 : Cass., com., 8 juin 2010, n°09-68.829 ; Comm. n°170 : Cass., com., 11 mai 2010, n°09-10.797. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 11 mai 2010, n°09-65960. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 13 avril 2010, n°08-21825. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 16 mars 2010, n°09-13578. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°107 : CA Versailles, 11 mars 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 9 février 2010, n°09-10925 ; Cass., com., 9 février 2010, n°09-13889. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°104 : CA Paris, 17 décembre 2009. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Arrêt de l'exécution provisoire, modifications par le décret du 28 décembre 2009 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-19645 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-14971. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°58 : CA Versailles, 5 novembre 2009. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Rectification de la dénomination d'une partie et violation de la contradiction (note sous Cass., com., 6 octobre 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 225. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-18728 ; Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-21-235, 08-19723 et 08-21553 (3 arrêts). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition des membres d'un GIE (note sous Cass., 2ème civ., 9 juillet 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 150. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., 2ème civ., 19 novembre 2009, n°06-20476 ; Cass., 3ème civ., 18 novembre 2009, n°08-18029. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Action en justice d'une société étrangère et respect de la contradiction par le juge (note sous Cass., 3ème civ., 21 septembre 2010). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2010. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69). Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Assignation d'une société absorbée : nature et intérêts pratiques de la sanction (note sous Cass., com., 7 juillet 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 1058. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 6 octobre 2009, n°08-10657 ; Cass. 2e civ., 8 octobre 2009, n°08-19122. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°228. : Cass., com., 7 juillet 2009, n°08-13.499. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 22 sept. 2009, n°08-14.621. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°220 : Cass., 2ème civ., 30 avril 2009, n°08-14.883. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Droit d'accès au juge et appel du débiteur en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 12 mai 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 1003. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., 2ème civ., 2 juillet 2009, n°08-19.141 ; Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009, n°08-12.494. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) SARL : opposabilité de la dissolution par l'associé réunissant toutes les parts (note sous CA Paris, 31 mars 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 850. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 16 juin 2009, n°08-13.565 ; Cass., com., 3 juin 2009, n°08-18.320 ; Cass., com., 3 juin 2009, n°07-15.708. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°184 : Cass., com., 16 juin 2009, n°08-12.593. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., 3ème civ., 29 avril 2009, n°06-18.477. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 7 avril 2009, n°08-16.884 ; Cass., ass. plén., 10 avril 2009, n°08-10.154. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 3 février 2009, n°07-18.932 ; Cass., 2ème civ., 5 mars 2009, n°08-11.149 ; Cass., com., 10 mars 2009, n°07-20.718. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°86 : Cass., com., 9 décembre 2008, n°07-19.759. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Application de l'article 145 CPC sur requête : l'urgence n'est pas une condition (note sous Cass., 2ème civ., 7 mai 2008 et Cass., 2ème civ., 15 janvier 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 354. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Cass., com., 17 février 2009, n°08-10.384. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) La désignation erronée d'une société : simple vice de forme (note sous Cass., 2ème civ., 11 décembre 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 363. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°6 : Cass., com., 14 octobre 2008, n°06-15.064. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°259 : CA Chambéry, 4 mars 2008. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°225 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 13 déc. 2007 ; Comm. n°226 : Cass., 2ème civ., 11 sept. 2008. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Recevabilité et bien-fondé des actions en responsabilité contre une société radiée en cours d'instance et son liquidateur (note sous Cass., com., 3 juin 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 870. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°190 : Cass., com., 27 mai 2008, n°07-13.565. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°165 : CA Dijon, ch. B, 13 novembre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°155 : Orléans, ch. solennelle, 14 décembre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°132 : Cass., com., 19 février 2008, n°07-10078. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°97 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 18 octobre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°61 : Cass., com., 8 janvier 2008, n°06-15.999. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Effet dévolutif de l'appel et absence de convocation de la banque assignée subsidiairement en responsabilité pour soutien abusif à une demande principale en comblement du passif (note sous Cass., com., 8 janvier 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 325. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°24 : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 19 avril 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) La désignation dans l'assignation de la société défenderesse par le terme "entreprise" ne constitue qu'un vice de forme (note sous Cass., com., 18 septembre 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 174. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Le maintien des restrictions à l'exercice des voies de recours par le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 19 juin 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 129. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°4 : Cass., com., 17 octobre 2007, n°05-20.502. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2008. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (3). pp. 52-58. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) La décision statuant sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (obs. sous Cass., com., 4 mars 2008). Actualité des procédures collectives (7). p. 1. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°228 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 18 janvier 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°212 : CA Aix-en-Provence, 1ère ch., sect. C, 23 janvier 2007 ; Comm. n°213 : Cass., com., 22 mai 2007, n°06-13.059. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Sanction de l'irrégularité de la forme de la convocation du dirigeant poursuivi en comblement du passif (note sous Cass., com., 24 avril 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 1157. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°182 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 5 avril 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°157 : Cass., com., 16 janvier 2007, n°05-17.001 ; Comm. n°158 : Cass., com., 27 mars 2007, n°05-21.326. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Responsabilité des dirigeants, droit transitoire (note sous Cass., com., 13 mars 2007, n°06-12.880). Bulletin Joly sociétés. p. 946. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°138 : CA Rennes, 1er mars 2007 ; Comm. n°140 : CA Poitiers, 2ème ch. civ., 12 décembre 2006. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°97 : CA Pau, 18 décembre 2006 ; Comm. n°109 : Cass., 3ème civ., 28 mars 2007, n°04-12.315. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°75 : CA Paris, 14ème ch., sect. B., 15 décembre 2006 ; Comm. n°78 : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 21 décembre 2006 ; Comm. N° 79 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 21 décembre 2006. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°54 : Cass., com., 26 septembre 2006, n°04-19.843. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°39 : Cass., 1ère civ., 11 juillet 2006, n°05-18.681 ; Comm. n°40 : Cass., 1ère civ., 21 novembre 2006, n°05-21818. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2007. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 137-142. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2006) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2006. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 269-274. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2005) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2005. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 215-220. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2004) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2004. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 235-241. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2003) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2003. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 310-315. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2002) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2002. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 268-270. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2001) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2001. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 251-254. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (1998) Secret bancaire et impératif de justice (note sous TGI Carpentras, 24 septembre 1997). Recueil Dalloz. p. 625. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (1996) La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995). Recueil Dalloz. p. 286. [Caselaw headnote]

Book Section

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2014) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2192-5

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2013) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Staes, Olivier (2009) La concentration des demandes : le recul de la maîtrise de la volonté individuelle sur la sanction des droits litigieux. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR : Mutation des normes juridiques, n°10” Toulouse p. 177. ISBN 978-2-915699-80-7

Staes, Olivier (2008) Panorama des modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé français. In : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle : aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Colloques” Paris p. 113. ISBN 978-2-908199-59-8

Staes, Olivier (2006) Les obstacles à la saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble entre les mains du notaire. In : L'immeuble et le droit : mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 539-556. ISBN 9782915699203

Book

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Staes, Olivier (2008) Le droit judiciaire privé en QCM. Collection « Le droit en QCM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3687-0

Staes, Olivier (2006) Droit judiciaire privé. Collection « Universités : droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-2485-5

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2002) Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ Paris ISBN 2-7076-1333-9

Thesis

Staes, Olivier (1995) Procédures collectives et droit judiciaire privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]

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