Items where Author is "Rieubernet, Christelle"

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Article

Rieubernet, Christelle (2019) Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. Petites affiches (n°91). pp. 7-11.

Rieubernet, Christelle (2019) De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux. Petites affiches (n°80-81). pp. 10-13.

Rieubernet, Christelle (2019) La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes. Droit de la famille (n° 2).

Rieubernet, Christelle (2017) Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22). Droit de la famille (n° 22).

Rieubernet, Christelle (2016) Proportionnalité et obligation alimentaire. Defrénois- la revue du notariat (n°8). p. 424.

Rieubernet, Christelle (2014) L'incidence du lien familial sur les incapacités de recevoir et de disposer par libéralité. Droit de la famille (4). Etude 7.

Rieubernet, Christelle (2012) La nouvelle capacité associative des mineurs. Droit de la famille, Etude 16 (n° 10).

Rieubernet, Christelle (2010) Cumul de créances alimentaires dans l'adoption simple. Les Petites affiches (231). pp. 5-8.

Rieubernet, Christelle (2009) De la liberté des associations d'accepter une libéralité. Droit de la famille (7). pp. 12-14.

Rieubernet, Christelle (2009) Volonté du couple et incidences patrimoniales de la rupture : entre exclusion et incitation. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 34 (126). pp. 135-154.

Rieubernet, Christelle (2007) Le recours des établissements publics de santé contre un débiteur d'aliments toujours soumis au droit privé. Les Petites affiches (189). pp. 3-8.

Rieubernet, Christelle (2007) Vers une évolution de la solidarité familiale. Droit de la famille (3). pp. 17-19.

Rieubernet, Christelle (2006) La fin de la réserve des ascendants ! Les Petites affiches (205). pp. 4-7.

Rieubernet, Christelle (2004) Le nouveau régime des donations entre époux au lendemain de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Les Petites affiches (145). pp. 10-14.

Rieubernet, Christelle (2003) De l'utilité des donations entre époux après la loi du 3 décembre 2001. Droit de la famille (3). pp. 4-5.

Rieubernet, Christelle (2002) Intérêt de la famille et changement de régime matrimonial (Incidences de la loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral). Les Petites affiches (136). pp. 4-5.

Rieubernet, Christelle (1999) Rénover le droit des donations entre époux. La Gazette du Midi. p. 9.

Rieubernet, Christelle (1999) Vers un nouveau statut du conjoint survivant. La Gazette du Midi. p. 8.

Caselaw headnote

Rieubernet, Christelle (2019) Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux. Les Petites Affiches (n° 147). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession. Gazette du Palais (n°28). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal. Gazette du Palais, n° 354g1 (22). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2019) Capacité commerciale du majeur en curatelle. Petites affiches (142). p. 6. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. Petites affiches (n° 224). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Contrôle de l'acceptation des libéralités par une association étrangère. Gazette du Palais (n°29). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) L'obligation alimentaire entre alliés en question. Les Petites affiches (n° 137). p. 10. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés. Petites affiches (n°104). p. 13. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (1997) Vers un équilibre des droits de l'emprunteur et du vendeur d'immeubles à construire. Les Petites affiches (40). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Book Section

Rieubernet, Christelle (2017) La prise en charge économique de l'enfant. In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19 LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701437

Rieubernet, Christelle (2016) Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : Filiation-Liens-Mariage LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” p. 41. ISBN 978-2-36170-132-1

Rieubernet, Christelle (2015) Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR (n° 22) - ISSN 1952-0964” Chapter 6. ISBN 978-2-36170-115-4

Rieubernet, Christelle (2015) L'illusoire exigence de conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille. In: Mélanges en l'honneur du Professeur Claire Neirinck Lexis-Nexis. Paris ISBN 978-2-7110-2289-2

Rieubernet, Christelle (2014) La liberté d'association du mineur. In : La convention internationale des droits de l'enfants (CIDE), une convention particulière Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 121-132. ISBN 978-2-247-13654-4

Rieubernet, Christelle (2010) Les limites de la solidarité familiale. In : Droits de l'enfant et pauvreté - Sous la direction de Claire Neirinck Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” (3) pp. 55-71. ISBN 978-2-247-08903-1

Book

Rieubernet, Christelle (2003) Les donations entre époux : étude critique. Collection « Doctorat et Notariat ». Defrénois ISBN 2-85623-061-X

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