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Article

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2017) Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (n° 275).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Thiollet, philippe (2017) Traitement des LBO dans les plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 73.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16). Droit des sociétés (12).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53). Droit des sociétés (11).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Combret, Jacques and Rabreau, Anne (2016) Sociétés et régimes matrimoniaux. Actes pratiques et ingénierie sociétaire.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi (repère 142). Actualité des procédures collectives (11).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d'expression. Revue Lamy Droit des affaires (114).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Caviglioli, Christian, Amizet, Béatrice and Azam, Guy (2016) Le prepack cession FRAM : expériences et enseignements. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 69.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cours de droit français des entreprises en difficulté. Osaka University Law Review.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Revendication en nature : leçon de choses. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Le mandat ad hoc et la conciliation : un fragile équilibre à préserver. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 345.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) L'article L. 631-19-1 du code de commerce : un passage réussi au tamis de la QPC (Repère n°278). Lette d'actualité des procédures collectives (18).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Loi 2015-990 du 6 août 2015 : quelques aspects de droit des sociétés de la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) La SCI n'est plus vraiment une arme anti préemption. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 649.

Benard, Camille-Marie and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Revue de jurisprudence comerciale (RJC) (5).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Les retouches apportées au droit des sociétés en difficulté. Droit & patrimoine, 238.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) La situation des associés après l'ordonnance du 12 mars 2014. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 178.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Les nouvelles sociétés du secteur de l'économie sociale : progrès ou dévoiement ? Revue Lamy Droit des affaires (88).

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Les groupes et les stratégies des créanciers. Revue des procédures collectives (n°6).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le montage à l'épreuve des procédures collectives : la situation de la société holding. Revue des procédures collectives (3).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Personnes protégées : une articulation entre le droit des sociétés et le droit civil non satisfaisante. revue lamy droit civil (103).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) La mise en œuvre des stratégies offertes par la loi de sauvegarde. Droit & patrimoine, 223.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession de droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés (2).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés. 5 -7.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Vivre en procédure collective : la situation des associés. Revue des procédures collectives (1).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le contrôle des mouvements d'associés. Cahiers de droit de l’entreprise.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les structures d’exercice professionnel - société d’exercice libéral et société de participations financières des professions libérales : le duo gagnant ? Revue des procédures collectives. 83 -85.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Fernandes Torres, Isabel (2012) Le financement des entreprises en difficulté : le privilège de la fresh money. Regards croisés : France / Espagne. Revue des procédures collectives (4). pp. 35-38.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2012) Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités. Droit & patrimoine (215). pp. 81-85.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Entreprises en difficulté (Détection des difficultés). Répertoire Dalloz Droit commercial.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Entreprises en difficulté (Mandat ad hoc - Conciliation). Répertoire Dalloz Droit commercial.

Serlooten, Patrick and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Répertoire de droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Groupes de sociétés - Filiales, participations et sociétés contrôlées - Régime juridique. JurisClasseur Sociétés Traité (165-10).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL). JurisClasseur Commercial (2507).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Commercial (2508).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements. JurisClasseur Commercial (2505).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Commercial (2502).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives. JurisClasseur Commercial (2510).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Modalités du retrait d'associés dans les sociétés professionnelles d'avocats. Droit & patrimoine (207). pp. 46-50.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Aperçu sur le droit japonais des procédures collectives. Revue des procédures collectives (4). pp. 20-23.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 373-374.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Brèves réflexions sur les contrats et l’EIRL. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 65.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 270-277.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Le périmètre quant aux personnes des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives (1). pp. 61-66.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2011) Démembrement de droits sociaux. Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) La protection de l'entrepreneur individuel par la reconnaissance du patrimoine affecté. La loi du 15 juin 2010 (trad. en japonais par N. Katayama, Hogaku-Kenkyu). Revue des procédures collectives, 84 (4). pp. 65-91.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie. JurisClasseur Commercial (2508).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Commercial (2502).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements. JurisClasseur Commercial (2505).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Sociétés unipersonnelles. Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Transformation de sociétés. JurisClasseur Sociétés Traité (33-10).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Chronique : Actualités de la défaillance économique 2010. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes morales. Droit & patrimoine (196). pp. 84-86.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (196). pp. 88-89.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Réforme à venir de la société civile professionnelle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 386-387.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Procédures collectives . Loi applicable . – Règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité (867).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Procédures collectives . – Compétence et effets des jugements . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité (865).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Sociétés professionnelles. JurisClasseur Sociétés Traité - e-fascicule.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Les objectifs de la réforme du droit des entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (187). pp. 50-52.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Apports de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009. Revue des procédures collectives (6). pp. 43-44.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) L'effacement des dettes dans le droit des entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (184). pp. 64-70.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La conclusion del contrato de franquicia : a la busqueda del equilibrio. La Ley.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Sociétés de personnes. JurisClasseur Sociétés Traité - e-fascicule.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les dirigeants de la société civile aujourd'hui : quels pouvoirs ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1061-1065.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La famille des fondations s'agrandit... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 586-588.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La loi de modernisation de l'économie : que reste-t-il du charme des SARL ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 359-362.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 586-588.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée. Recueil Dalloz (14). pp. 941-943.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Thévenot, Christophe (2008) Le déroulement des procédures. Comment améliorer la procédure de sauvegarde ? Revue des procédures collectives (2). pp. 100-103.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Jazottes, Gérard (2007) Premières applications du Règlement insolvabilité : la recherche de l’efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Premières applications du règlement insolvabilité : la recherche de l'efficacité. Europe (8). pp. 6-9.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) La procédure de sauvegarde : se mettre sous la protection de la justice... Les Petites affiches (119). pp. 14-19.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Des "difficultés insurmontables" à la cessation des paiements. Les tribunaux jouent le jeu de la sauvegarde. Droit & patrimoine (160). pp. 81-82.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Les réalisations d'actifs, entre droit commun et solutions dérogatoires. Droit & patrimoine (160). pp. 87-88.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Premières applications du règlement "insolvabilité" : les apports de la jurisprudence interne et communautaire. Droit & patrimoine (160). pp. 82-85.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Sociétés civiles. Formulaire Commenté Sociétés Civiles et Groupements de l'Économie Sociale.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2006) Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 433.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ? Recueil Dalloz (19). pp. 1282-1283.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Le plan de sauvegarde issu de la loi du 26 juillet 2005. Droit & patrimoine (146). pp. 73-79.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) La diversification des liquidations judiciaires. Revue des procédures collectives (4). pp. 367-370.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Revendications et restitutions. Revue des procédures collectives (4). pp. 374-376.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Le dessaisissement du débiteur et l'avènement "des droits propres". Droit In-Situ (DA3001).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 412-415.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 415-416.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Coopérative de crédit. Répertoire de droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) La société civile, outil de séparation des patrimoines. Droit & patrimoine (128). pp. 75-81.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Les entreprises de transport aérien et les procédures collectives. Revue française de droit aérien (3). pp. 290-295.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2004) Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil. Droit & patrimoine (128). pp. 42-46.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Coopérative de consommation (Société). Répertoire de droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Revendications et restitutions. Revue des procédures collectives (4). pp. 306-309.

De Bissy, Arnaud, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Les pouvoirs de gestion dans le redressement judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 167-172.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Études "Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : les ventes dans le plan de cession". Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 5-12.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) La répartition des pouvoirs au cours de la période d’observation. Revue des procédures collectives.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (106). pp. 105-108.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Le retour des sociétés civiles à capital variable. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 117.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Droit & patrimoine (95). pp. 62-65.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Présentation des projets de réforme, est-il raisonnable de réformer en bloc la majeure partie du droit des affaires ? La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (HS 3). pp. 1-5.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Sociétés à capital variable. Répertoire de droit des sociétés.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Le plan de cession. Les Petites affiches (178). pp. 43-49.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Instances en cours. Revue des procédures collectives (4). pp. 130-131.

Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Les modifications apportées à la procédure de surendettement des particuliers par la loi du 29 juillet 1998 et le décret du 1er juillet 1999 relatifs à la lutte contre les exclusions. Droit et ville (48). pp. 321-332.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Utilisation des contrats de location et de commodat par les professions libérales. Droit & patrimoine.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1998) Loi 98-546 du 2 juillet 1998 portant DDOEF - dispositions touchant le droit des sociétés. Revue des procédures collectives (4). pp. 874-877.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1993) Procédures civiles d’exécution et surendettement des particuliers et des familles. Les Petites affiches (3).

Caselaw headnote

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2016) Chronique: Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (260). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux, variation sur la nullité : Cass. com 22 mars et 30 mars 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 254. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2016) Cession de droits sociaux au cours de l'exécution du plan de redressement : retour au droit commun. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 19. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) La validité du retrait assorti d'une condition. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 543. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 545. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 541. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Précision sur la continuation du contrat de crédit-bal en liquidation judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 218. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Notaire démissionnaire d'office, cession de parts sociales et perte de la qualité d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 127. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Objet social, intérêt social et SCI caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 123. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) associé de SCI en liquidation judiciaire : remboursement du compte courant. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) règlement de comptes dans une SEP et déclaration de créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 368. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Conditions de la révocation judiciaire du gérant. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 652. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Opposabilité de la dissolution d'une SCI pour les tiers. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Responsabilité pour insuffisance d'actif : le représentant permanent est un dirigeant comme les autres, note sous cass. com. (19 nov. 2013). Bulletin Joly sociétés (2). p. 101. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Conflits entre associés, plan de redressement, augmentation de capital, note sous Cass. com. (2 juill. 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Contentieux de la déclaration de créances par un dirigeant de société : encore et toujours des fausses note, note sous Cass. com. (15 oct. 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 350. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Soumission au droit commun de la continuation du contrat d'apport du coopérateur, note sous Cass. com. (19 février 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 138. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le caractère personnel du droit de retrait consacré, note sous Cass. com. (4 déc. 2012). Bulletin Joly sociétés (3). p. 2012. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Société civile immobilière et protection de l’acquéreur immobilier. Bulletin Joly sociétés (2). p. 130. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Dernières solutions jurisprudentielles en matière de droit de retrait, note sous Cass. com. (4 déc. 2012). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Représentation sur représentation ne vaut : le tuteur n'est pas le gérant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 770-772. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Liquidation judiciaire. Droit & patrimoine (217). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Nullité des décisions d'assemblées générales : interprétation stricte jusqu'à l'absurde ! Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (217). pp. 97-99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Régime des contrats en cours. Droit & patrimoine (217). p. 99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Décès d'un associé et distribution de dividendes. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) L'après résiliation du contrat non continué : mise au point. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). pp. 212-214. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 575. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) La notion d'acte au sens de l'article 1854 du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Retrait dans la SCP : accord des associés et après... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 576-577. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Déclaration d'insaisissabilité et procédure collective : acte II. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 495-497. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Statut social du gérant d'EURL : de la personne à la société interposée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 357-358. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Exclusion d'un associé de société civile : des précisions bienvenues. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 355-356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 357-358. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 358-359. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Liquidation judiciaire de l’associé de société civile : de nouvelles précisions. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2). p. 81. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les pouvoirs du directeur général dans la SAS : comment concilier la liberté statutaire et la sécurité ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 49-52. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Contribution aux pertes, obligation aux dettes et liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 771-773. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Exclusion dans les sociétés d'exercice libéral : la rigueur est de mise ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 797-799. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 770-771. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Défaillance économique des entreprises - Ouverture de la procédure - Droit applicable. Droit & patrimoine (206). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Mésentente familiale dans une SCEA : comment apaiser les tensions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 686-691. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) L’article L. 622-17 du code de commerce : de la lettre à l’esprit. Actualité des procédures collectives (209). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Clause de non-concurrence et droit des sociétés : quelques précisions. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Domaine de la prescription de l'article 1859 du Code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 375-376. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Exit la clause de non concurrence dans la SCM. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 376-377. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Indivision des parts sociales, le droit des sociétés prime. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 374-375. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 377-379. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Extension : un drôle de ménage à trois... procédures. Revue des procédures collectives (1). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Absence d'effet de la mise en demeure adressée par le bailleur. Droit & patrimoine (196). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Gestion de l'entreprise - Période d'observation. Droit & patrimoine (196). pp. 90-91. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Le principe de proportionnalité des sanctions aux fautes. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Notion de difficultés insurmontables. Droit & patrimoine (196). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes physiques. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Sanctions. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du Code de commerce. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 391-393. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 387-389. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) EURL : confirmation des pouvoirs de l'associé unique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 530-533. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité individuelle des administrateurs : mode d'emploi. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 263-271. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Délai pour mettre en oeuvre la responsabilité des associés non liquidateurs. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 165. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 162-163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 161-162. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 166. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Direction de fait : critères et conséquences. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Marche à suivre en cas de décès d'un associé de société civile. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Charge de la preuve de la date du paiement. Revue des procédures collectives (6). p. 45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Modalités de la revendication du prix de revente : des précisions bienvenues. Revue des procédures collectives (6). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Quelques solutions classiques réitérées... Revue des procédures collectives (6). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Restitution pendant la période suspecte des marchandises vendues avec clause de réserve de propriété. Revue des procédures collectives (6). p. 44. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La liberté statutaire contre la liberté de l'expert de l'article 1843-4 du Code civil, avantage au second... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-583. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Quand l'objet social détermine la forme de la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Résolution du plan : mode d’emploi. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Droit propre et personne de l'associé unique d'une EURL liquidée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 291-292. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Affectation des résultats de société et libéralité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 394-395. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Droit de retrait et valorisation de la clientèle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 393-394. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Encore et toujours le démembrement de propriété... Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 167-168. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication du prix de vente : la dation en paiement neutralisée. Revue des procédures collectives (4). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication et déclaration des créances : toujours une totale indépendance. Revue des procédures collectives (4). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication et plan de continuation. Revue des procédures collectives (4). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La loyauté des dirigeants : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 366-367. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 588-589. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 141-142. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 142-143. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (4). p. 225. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (4). p. 224. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Le renforcement de la responsabilité des associés d’une société civile en liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 345-348. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-552. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Partage des sociétés : attention au respect des règles du code civil. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Délai de prescription de l'action contre les associés : précision sur le point de départ. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 397. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 396. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Retrait d'associés : les dispositions statutaires avant tout. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Abus de minorité – Appréciation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 216-217. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 397-398. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 395-396. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Nomination d’un administrateur provisoire – Pouvoirs des dirigeants – Dessaisissement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : Domaine de la revendication et de la restitution (1ère partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 360-361. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : conditions de la revendication et de la restitution (2ème partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 361-362. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : procédure applicable à la revendication et à la restitution (3ème partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 362-363. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 618. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Révocation – Droits de la défense – Assistance d’un avocat. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 376-377. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 619-621. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 618-619. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 435. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 434-435. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) La forme des décisions dans les SCP, le droit commun s’impose. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 211. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Le silence ne peut valoir acceptation : application au retrait dans les SCP. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 213. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Pas d’extension du droit du cautionnement à la responsabilité des associés de SCI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 210. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) La nullité des assemblées générales, suite... et fin ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Participation aux assemblées de la copropriété des associés d'une SCI propriétaire des lots. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Société d'attribution en liquidation et obligation d'immatriculation de la loi du 15 mai 2001. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Rémunération des dirigeants – Complément de retraite. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 781-782. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 782. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Action en rapport. Droit & patrimoine (136). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délégation. Droit & patrimoine (136). p. 116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fonds de commerce – Procédure collective du locataire. Droit & patrimoine (136). p. 116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Liquidation judiciaire – Action attachée à la personne du débiteur. Droit & patrimoine (136). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Procédure – Ouverture. Droit & patrimoine (136). p. 115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Compétence pour la libération des apports d'une société faisant l'objet d'un plan de cession : le commissaire à l'exécution du plan hors jeu ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 125-126. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 122-124. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 124-125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Les héritiers d'un associé de GAEC n'ont pas droit aux bénéfices réalisés postérieurement au décès. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 126. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Compétence pour la libération des apports d’une société faisant l’objet d’un plan de cession. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délai de prescription de l’action en nullité de la cession de parts sociales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fixation du prix de cession des parts sociales par expert. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Conditions de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). pp. 379-381. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Domaine de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). pp. 378-379. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Procédure de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). p. 381. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Le dirigeant étranger peut-il échapper à l'action en comblement pour insuffisance d'actif ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1349-1356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Clause compromissoire – Effets lors d’une procédure collective. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Contrat en cours – Continuation. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Plan de cession – Dissolution de société – Désignation d’un mandataire ad hoc. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Syndicat de copropriété – Déclaration des créances. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Conditions financières du retrait d'associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Encore l'augmentation des engagements des associés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 552. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 553. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Le titulaire de parts en industrie est bien un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Expertise de l'article 1843-4 du code civil : pouvoirs restreints des juridictions. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 118. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Prescription des actions contre les associés d'une société civile en cas de liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Saisissabilité et vente forcée des parts sociales d'une SCP de notaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 118-119. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 116-117. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Immatriculation des sociétés civiles : sort des demandes tardives. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 526. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Nullité des assemblées générales dans les SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 527. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Poursuites contre les associés de SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 528-529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Détermination de la proportionnalité des obligations de l'associé à la valeur des biens dans les sociétés civiles d'attribution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 123-125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Arrêt des poursuites individuelles. Droit & patrimoine (108). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Caution. Droit & patrimoine (108). pp. 113-114. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Clôture de la liquidation judiciaire. Droit & patrimoine (108). pp. 112-113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Créances postérieures. Droit & patrimoine (108). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Déclaration des créances. Droit & patrimoine (108). pp. 111-112. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Illustration des effets de la personnalité morale : un associé ne peut pas toucher directement une partie des sommes dues à la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 501. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) La reconnaissance de la qualification « d'entreprise ayant une activité économique » pour les SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 498. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 500-501. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Déclaration des créances. Droit & patrimoine (106). p. 105. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Extension de procédure. Droit & patrimoine (106). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Liquidation judiciaire - Droits attachés à la personne. Droit & patrimoine (106). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Non-cumul de procédures. Droit & patrimoine (106). p. 107. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Revendication. Droit & patrimoine (106). p. 105. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) L'application dans le temps de la loi du 4 janvier 1978. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 332. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 333. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Arrêt du cours des intérêts - Ouverture de crédit. Droit & patrimoine (98). pp. 113-114. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Déclaration de créances - caution - sous-caution - mécanisme. Droit & patrimoine (98). pp. 111-112. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Déclaration des créances - auteur - créancier solidaire. Droit & patrimoine (98). pp. 112-113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Liquidation judiciaire - Exercice de l’action oblique par les créanciers - Non. Droit & patrimoine (98). pp. 110-111. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Liquidation judiciaire - Saisie-attribution - Réalisation. Droit & patrimoine (98). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Voies de recours - Ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate. Droit & patrimoine (98). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) La notion d'affectio societatis dans les SCI familiales. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 473. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 472. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) L'inobservation des règles relatives à l'agrément ne peut être invoquée que par les associés et la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 165. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les associés sont des tiers aux contrats conclus par la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 162. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Les formalités de l'article 1865 du code civil sont impératives pour l'opposabilité des cessions de parts. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 164. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Précisions sur le champ d'application de l'article 1843-4 du code civil relatif à l'expertise sur le prix des droits sociaux. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 167. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Continuation des contrats, nécessité d'une mise en demeure, non, validité d'une clause de compétence. Droit & patrimoine (89). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Créanciers hypothécaires - Vente du bien indivis (oui) - Paiement intégral (oui). Droit & patrimoine (89). pp. 96-97. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Droit de rétention, substitution de garantie, non. Droit & patrimoine (89). p. 98. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Extension de procédure, voies de recours. Droit & patrimoine (89). p. 98. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Privilège du Trésor, application de l'article 53, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, oui. Droit & patrimoine (89). p. 99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Société - Convocation des assemblées générales - Responsabilité de l’administrateur. Droit & patrimoine (89). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Contribution aux pertes. Augmentation des engagements des associés (non). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 966. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité des assemblées générales de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 963. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité de la souscription de parts d'une société civile immobilière obtenue par un démarchage illicite. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 128. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 130. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Clause pénale - Nature de la créance d’indemnité. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Inexécution du plan de cession - Responsabilité du repreneur. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Liquidation judiciaire - Dissolution de société - Extinction du passif - Effets. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Relevé de forclusion - Débiteur en liquidation judiciaire - Exercice de voies de recours. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Rémunération du liquidateur - Détermination. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Crédit-bail - Opposabilité à la procédure. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Gage - Droit de rétention - Déclaration de créances. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Garantie financière des agents immobiliers - Caution - Non. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Indivision - Créanciers - Poursuites. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Nullités de la période suspecte. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Plan - Voies de recours. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1997) L'indépendance de la cession du fonds de commerce et du bail. Recueil Dalloz (30). p. 387. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) Administration de la compensation entre créance et dette connexes après l'adoption d'un plan de continuation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) La publicité du pacte de préférence. Les Petites affiches (52). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Book Section

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2327-1

Nicod, Marc and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat) De Bissy, Arnaud and Deba, Olivier (eds.) Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2014) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2192-5

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2013) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Kalflèche, Grégory, Sorbara, Jean-Gabriel and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les créanciers méritants et l'exécution. In : Mesures d'exécution et procédures collectives : Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté (Dir. Pierre-Michel Le Corre) Bruylant. ISBN 978-2-8027-3762-9

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Mroz, Hubert (2012) Les montages de LBO : présentation, réalisation, fiscalité. In : La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011, à la Faculté de droit de Montpellier LexisNexis. Series “Actualités de droit de l'entreprise” Paris ISBN 978-2-7110158-6-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Associés de société civile et procédure collective : une rencontre réussie. In : Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot Dalloz. Paris p. 547. ISBN 978-2-247-08559-0

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent, Benard, Camille-Marie and Jambort, Sébastien (2009) Droit des sociétés et des groupements. In : Droit des sociétés et des groupements Montchrestien, Lextenso éditions.

Théron, Julien, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Benard, Camille-Marie, Jambort, Sébastien, Puyoo, Yann and Cazajus, Myriam (2009) Les sociétés unipersonnelles. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 8” Toulouse pp. 255-263. ISBN 978-2-915699-71-5

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Théron, Julien, Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Benard, Camille-Marie, Jambort, Sébastien, Cazajus, Myriam and Puyoo, Yann (2009) Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007. In : Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Presses de l'Université de Toulouse (PUSS). ISBN 978-2-915699-71-5

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Préface. In : Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives, Aziber Seïd Algadi L'Harmattan. Paris ISBN 978-2-296-09989-0

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and De Bissy, Arnaud (2008) Les fondations créées par les Universités. In : Qu’en est-il du droit de la recherche? (Dir. Jacques Larrieu) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 391-406. ISBN 978-2-915699-79-1

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Insaisissabilité de la résidence principale, ordre et désordre dans le rôle de la publicité. In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-20-8

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) L’organisation des pouvoirs au sein de la société anonyme. In : La loi NRE et le droit des sociétés Montchrestien. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1337-0

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Préface. In : L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers, Marc Sénéchal Litec. Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise” Paris ISBN 2-7111-3467-9

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Aperçu sur les apports récents de la confrontation du droit des procédures collectives et du droit des obligations. In : Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin Dalloz. Paris ISBN 2-247-03063-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) La rénovation des structures sociétaires. In : La modernisation du droit des affaires (Dir. Gérard Jazottes) Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-71-100753-0

Book

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2018) Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises. Collection « Droit du paiement ». LGDJ ISBN 978-2-275-05622-7

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Grosclaude, Laurent and Benard, Camille-Marie (2016) Droit des sociétés et des groupements. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ-Lextenso ISBN 978-2-275-05298-4

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) Code des entreprises en difficulté. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard and Fabries-Lecea, Eugénie (2012) Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1137-7

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2009) Droit des sociétés et des groupements. Collection « Cours ». Montchrestien , Lextenso éd. Paris ISBN 978-2-7076-1592-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Serlooten, Patrick and Liberi, Yannick (2008) Les sociétés unipersonnelles. Joly Editions , Lextenso Editions Paris ISBN 978-2-306-00001-4

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Barbiéri, Jean-Jacques (2003) La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001. Collection « Grands colloques ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1337-1

Julien, Jérôme and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Droit des obligations. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1270-9

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) Les sociétés commerciales. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-419-5

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François (1995) Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1994) Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ». Litec Paris ISBN 2-7111-2400-2

Scientific Work Coordination

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2017) Le traitement des créances: pratique et actualités. [Scientific Work Coordination]

Other

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2013) Droit des sociétés et des groupements. LGDJ-Lextenso éditions.

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