Article

Lavialle, Christian (2018) Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°1). p. 77.

Lavialle, Christian (2017) Chemin d'exploitation - Qui peut bénéficier de l'usage d'un chemin d'exploitation menant à un espace naturel publiquement approprié ? (comm.40) : Note sous Cour de Cassation, 3° Ch. civ., 17 novembre 2016. Revue de droit rural (n°450).

Lavialle, Christian (2017) Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire : Note sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART). Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1119.

Lavialle, Christian (2016) Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). pp. 1119-1127.

Lavialle, Christian (2015) De quelques rapports entre territoire et domaine. Civitas Europa (n° 35).

Lavialle, Christian (2015) Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 2). pp. 305-312.

Lavialle, Christian (2011) Les aisances de voirie. Trait d'union de l'Expertise Foncière (3). p. 627.

Lavialle, Christian and Deliancourt, Samuel (2011) Contentieux des propriétés publiques : fascicule 12. JurisClasseur Propriétés publiques (12).

Lavialle, Christian (2011) Les dommages causés aux riverains du domaine public routier. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 301-310.

Lavialle, Christian (2010) La délimitation du domaine public maritime. Trait d'union de l'Expertise Foncière (3). p. 13.

Lavialle, Christian (2010) Que reste-t-il de la jurisprudence Société Le Béton ? Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 533-542.

Lavialle, Christian (2010) Fascicule "Chemins ruraux". JurisClasseur Propriétés publiques (48).

Lavialle, Christian (2009) La condition juridique de la monnaie fiduciaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 669-676.

Lavialle, Christian (2008) Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Revue française de droit administratif (RFDA) (6).

Lavialle, Christian (2008) Remarques sur la définition législative du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 491-497.

Lavialle, Christian (2007) L'installation par l'État de radars sur le domaine public des collectivités territoriales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (38). pp. 23-28.

Lavialle, Christian (2006) Antigone ou la contestation de la loi. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1128-1197.

Lavialle, Christian (2006) Les édifices affectés aux cultes. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 949-956.

Lavialle, Christian (2005) Les propriétés publiques saisies par la comptabilité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (41). pp. 2257-2262.

Lavialle, Christian (2004) Une privatisation peut en cacher une autre. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). pp. 1729-1736.

Lavialle, Christian (2004) Le juge administratif et l'exception de propriété. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 497-505.

Lavialle, Christian (2001) Expropriation et dépossession. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1228-1236.

Lavialle, Christian (2000) L'influence de Saint Thomas d'Aquin sur la pensée de Maurice Hauriou. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (5). pp. 1041-1049.

Lavialle, Christian (2000) Revue de la recherche juridique. Droit prospectif. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 1041-1049.

Lavialle, Christian (2000) Voie de fait et domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 1041-1049.

Lavialle, Christian (1999) Le domaine public : une catégorie juridique menacée ? Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 578-589.

Lavialle, Christian (1999) L'évolution des politiques locales de sécurité. Revue de la Gendarmerie Nationale (190). pp. 51-56.

Lavialle, Christian (1998) Délégation de service public et domanialité publique. Droit administratif (2). pp. 4-7.

Lavialle, Christian (1997) La loi du 13 février 1997 créant "Réseau ferré de France" et le nouveau régime des domaines et transports ferroviaires. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 768-775.

Lavialle, Christian (1996) L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1124-1126.

Lavialle, Christian (1996) Décentralisation et domanialité. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 953-964.

Lavialle, Christian (1994) Du domaine public comme fiction juridique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766). pp. 259-265.

Lavialle, Christian (1993) Les normes déontologiques boursières. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 17 (I-241).

Lavialle, Christian (1992) De la pérennité de la puissance publique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3602).

Lavialle, Christian (1992) La circulation et le stationnement des « gens du voyage ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3566).

Lavialle, Christian (1992) De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l'Etat en France sous l'Ancien Régime. Droits : revue française de théorie juridique (n°15). pp. 19-31.

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3489).

Lavialle, Christian (1991) La Cour Suprême et la remise en cause de l'intégration scolaire aux États-Unis. Les Petites affiches (143). pp. 10-15.

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Lavialle, Christian (1991) Le prix de vente des biens du domaine privé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (47). pp. 445-446.

Lavialle, Christian (1990) La compétence juridictionnelle en matière de réparation des atteintes à la propriété privé consécutives à une expropriation. Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. pp. 213-219.

Lavialle, Christian (1990) La bannière étoilée : remarques sur le statut juridique d'un symbole. Les Petites affiches (10). pp. 13-19.

Lavialle, Christian (1990) Des rapports entre la domanialité publique et le régime des fondations. Revue de droit public (2). pp. 469-487.

Lavialle, Christian (1989) Le régime juridique de la réglementation des soldes. Les Petites affiches. pp. 19-24.

Lavialle, Christian (1989) Des liens entre la souveraineté nationale et le droit de propriété. Les Petites affiches. pp. 81-85.

Lavialle, Christian (1989) Le droit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les Petites affiches (1). pp. 4-9.

Lavialle, Christian (1988) Le régime juridique des dénominations publiques. Les Petites affiches (140). pp. 4-12.

Lavialle, Christian (1988) Science et religion devant la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (7).

Lavialle, Christian (1987) Réflexions sur un critère méconnu du contentieux administratif : la dissemblance. Les Petites affiches (147). pp. 6-12.

Lavialle, Christian (1987) Sur une institution américaine en plein essor : le gouverneur d’État. Les Petites affiches (69). pp. 11-15.

Lavialle, Christian (1987) Existe-t-il un domaine public naturel ? Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. pp. 627-637.

Lavialle, Christian (1987) La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à la lumière de la théorie de René Girard. Les Petites affiches (44). pp. 7-11.

Lavialle, Christian (1987) L'accès à la montagne. Droit et ville (24). pp. 180-213.

Lavialle, Christian (1986) La controverse institutionnelle sur les prières dans les écoles publiques aux États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (65). pp. 4-12.

Lavialle, Christian (1986) Fascicule "Chemins ruraux". JurisClasseur Rural (48).

Lavialle, Christian (1986) La condition juridique de l'espace aérien français. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 848-859.

Lavialle, Christian (1985) Domanialité publique et concessions de sépultures. Les Petites affiches (38). pp. 8-15.

Lavialle, Christian (1985) L’imprescriptibilité du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 27-44.

Lavialle, Christian (1984) L'action en comblement du passif et la responsabilité des personnes publiques. Les Petites affiches (142). pp. 13-18.

Lavialle, Christian (1984) L'arrêt Chadha et la condamnation du véto législatif par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (59). pp. 19-25.

Lavialle, Christian (1984) La responsabilité légale des communes pour les accidents subis par les élus locaux. Les Petites affiches (86). pp. 8-13.

Lavialle, Christian (1983) La responsabilité des personnes publiques du fait de l'activité dommageable des personnes privées gérant un service public. Les Petites affiches (29). pp. 15-19.

Lavialle, Christian (1982) Des États-Unis à des États désunis, à propos de l'arrêt Commonwealth Edison co de la Cour Suprême. Les Petites affiches (52). pp. 6-12.

Lavialle, Christian (1981) L’occupation sans titre du domaine public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 563-578.

Lavialle, Christian (1980) Les mises en demeure administratives. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 267-281.

Lavialle, Christian (1977) La compensation en droit fiscal. Revue de science financière. pp. 993-1037.

Lavialle, Christian (1976) Le contentieux du recouvrement des créances des personnes publiques étrangères à l’impôt et au domaine. Revue de science financière. pp. 475-529.

Lavialle, Christian (1975) Le dommage causé au participant à l'opération de travail public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 540-556.

Caselaw headnote

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2007) Qualification du contrat passé par un sous-concessionnaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 298-303. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2006) Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 251-257. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian, Llorens, François and Odent, Bruno (2005) L'affaire "des paillotes" et la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 105-114. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian, Llorens, François and Odent, Bruno (2004) Seules les personnes publiques peuvent être propriétaires d'un domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 923-927. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2003) La « tangibilité » de l'ouvrage public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 484-490. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2002) Les conventions de financement des équipements publics de sécurité intérieure et la loi numéro 2002-1094 du 29 août 2002. Contrats et marchés publics (11). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2002) Resserrement du lien entre la qualification d'ouvrage public et la personnalité publique. Droit administratif (36). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2000) Chronique "Domaine de l’État et collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 324-327. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2000) Chronique "Domaine de l’État et des collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 28-32. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1999) Chronique "Domaine de l'Etat et des collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 627-631. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1999) Chroniques "Domaine de l'état et des autres personnes publiques". Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 75-79. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1997) Note sous arrêt du Conseil d’État, Ministre du budget contre société Sagifa, 21 avril 1997. Droit administratif (316). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1997) Note sous arrêt du Conseil d’État, Préfet de la Manche, 23 avril 1997. Droit administratif (201). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1996) Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., Mainguy, 30 janvier 1996. Les Petites affiches. pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1996) Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., commune de Villiers-sur-Seine, 6 décembre 1995. Revue française de la décentralisation (4). pp. 228-230. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) Domaine public. Revue française de la décentralisation (2). pp. 223-225. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 655-662. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1106-1121. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1993) Rejet d'une action en réintégrande concernant des Prés-Salés. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21984). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1992) Note sous arrêt du Conseil d’État "Association foncière pastorale de la vallée de l'Aston" du 3 octobre 1990. Revue de droit rural. pp. 377-380. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1991) L’État est-il responsable de la perte des revenus des enquêteurs assermentés de la Sécurité Sociale du fait d'une réforme législative? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21761). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1988) Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, 3e chambre civ., consorts Brondel. Revue de droit rural. pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1988) L'article 13 de la loi du 5 janvier 1988 et l'évolution du droit de la domanialité publique. Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. p. 163. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1979) Note sous l'arrêt du Conseil d’État, Ministre de l’Économie et des Finances contre Dame Madre du 25 octobre 1978. Recueil Dalloz. pp. 576-580. [Caselaw headnote]

Book Section

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Lavialle, Christian (2015) Maurice Hauriou et la propriété publique. In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 633-650. ISBN 978-2-7314-0977-2

Lavialle, Christian and Bettio, Nathalie (2011) La circulation des biens entre personnes publiques: Préface. In: La circulation des biens entre personnes publiques L.G.D.J. Series “Bibliothèque de droit public” Paris

Lavialle, Christian, Melleray, Fabrice and Hourquebie, Fabrice (2010) Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011. In: Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris

Lavialle, Christian (2009) Temps et solidarité. In: Solidarité(s) - Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Lavialle, Christian (2009) L'évolution du régime français des pêches maritimes. In: Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Lavialle, Christian (2009) Naissance du public. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 499-513. ISBN 0821466446

Lavialle, Christian (2008) Considérations sur les règles des jeux dans leurs rapports avec les règles de droit. In: Mélanges offerts à Pierre Spiteri, t.2 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 675-683. ISBN 9782915699579b

Lavialle, Christian (2007) Regard sur l'appropriation publique. In: Qu'en est-il de la propriété ? L'Appropriation en débat Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 5” Toulouse pp. 225-242. ISBN 2-915699-36-4

Lavialle, Christian (2006) Appropriation publique et protection du patrimoine naturel. In: Protection du patrimoine naturel et mondialisation Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 135-156. ISBN 2-915699-25-9

Lavialle, Christian (2006) Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation. In: Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse pp. 19-32. ISBN ISBN : 2-915699-22-4

Lavialle, Christian (2005) Regards sur trente ans d'évolution du droit domanial. In: Regard critique sur quelques (r)évolutions récentes du Droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les travaux de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” Toulouse pp. 251-266. ISBN 978-2-915699-41-8

Lavialle, Christian (2005) La doctrine universitaire et le droit domanial. In: Les Facultés de Droit inspiratrices du Droit ? Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes des Colloques n°3” Toulouse pp. 121-134. ISBN ISBN : 2-915699-17-8

Lavialle, Christian (2004) L'acte de gestion domaniale. In: Mouvement du droit public, du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne Dalloz. Paris pp. 265-285. ISBN 978-2-247-05785-6

Lavialle, Christian (2003) Le domaine fluvial. In: Dictionnaire de la culture juridique Presses Universitaires de France. Series “Quadrige” Paris ISBN 978-2-13-053936-0

Lavialle, Christian (2003) L'acculturation du système administratif français. In: Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 119-139. ISBN 2909628655

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Lavialle, Christian (2003) La gratuité, une notion de droit ? In: La gratuité et le domaine public L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris pp. 197-216.

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Lavialle, Christian (1997) Le domaine public : chose publique ou patrimoine public ? In: Pouvoir et gestion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 281-293. ISBN 2-909628-34-5

Lavialle, Christian (1996) "Le corporatisme voilé". Réflexion recommencée sur l'arrêt Monpeurt. In: Le groupement et le droit : Corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 9-30. ISBN 2-909628-18-3

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Lavialle, Christian (1994) De la difficulté à légiférer sur le vivant. In: De la bioéthique au bio-droit Librairie générale de droit et de jurisprudence. Series “Droits et société” Paris pp. 11-19. ISBN 2-275-00422-X

Lavialle, Christian (1994) La déontologie boursière. In: Déontologie et droit Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 137-173. ISBN 2-903847-54-1

Lavialle, Christian (1993) Maladies sexuellement transmissibles et adolescents mineurs: approche juridique. In: Maladies sexuellement transmissibles et adolescents mineurs Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 153-164. ISBN 2-909628-03-5

Lavialle, Christian (1989) La Cour suprême, le droit et l'État aux États-Unis d'Amérique. In: Constitutionnalisme américain et opinion - Incidences internes et externes Presse de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse. Toulouse pp. 165-187. ISBN 2-903847-34-7

Lavialle, Christian (1986) La fin des chemins ruraux ? In: Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 449-478. ISBN 2903847142

Lavialle, Christian (1985) La compétence des juridictions judiciaires dans la détermination de la domanialité publique. In: Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 341-366.

Lavialle, Christian (1980) Anticipations politiques et utopie au XXème siècle. In: Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 271-342.

Lavialle, Christian (1976) Recherches sur la "Cité du soleil" de Thomas Campanella. In: Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 498-533.

Book

Lavialle, Christian (1996) Droit administratif des biens. Collection « Droit fondamental. Droit administratif ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-047411-X

Lavialle, Christian (1974) L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français (Thèse droit). Collection « Bibliothèque de droit public », 118. Librairie générale de droit et de jurisprudence Paris ISBN 2-275-01317-2