Laurent, Julien (2023) Prérogatives sur le lot : usufruitier unique de plusieurs lots, nus-propriétaires « liés » et calcul du nombre de voix. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Prérogatives sur les parties communes : jonction des possession et usucapion de parties communes non conformes à l'acte de vente. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). p. 35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Travaux irréguliers sur parties communes à jouissance privative et délai de prescription. Répertoire du notariat Defrénois (n°42). p. 37. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2023) Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851). Répertoire du notariat Defrénois (n°23). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) « Un copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail par voie oblique en cas de violation du règlement de copropriété » note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18327. Répertoire du notariat Defrénois (n° 41). p. 36. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) « Mise en conformité du règlement de copropriété et existence du lot transitoire : toujours l'incertitude » note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-13798. Répertoire du notariat Defrénois, 41. p. 38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).

Krajeski, Didier (2017) La possibilité de céder le bail : entre voie royale et chemins sinueux. Répertoire du notariat Defrénois (n°28). p. 45.

Nicod, Marc (2017) De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5). Répertoire du notariat Defrénois. p. 817.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) La proportionnalité : instrument d'appréciation, outil d'évaluation. Répertoire du notariat Defrénois (8). p. 391.

Mirabail, Solange (2016) Proportionnalité et prestation compensatoire. Répertoire du notariat Defrénois (8). p. 413.

Nicod, Marc (2014) La promotion du testament international par la Cour de cassation. Répertoire du notariat Defrénois (18). p. 968.

Nicod, Marc (2014) Le sauvetage judiciaire du testament olographe non daté. Répertoire du notariat Defrénois (11). p. 628. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) La fonction de partage de la libéralité-partage. Répertoire du notariat Defrénois (7). p. 348.

Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Le retour du pacte de préférence dans le droit commun des contrats ? Répertoire du notariat Defrénois (12). pp. 622-628.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) De la discordance entre la durée du GFA bailleur et celle des baux qu'il a consentis. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 575-578. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Les modifications relatives au droit de préemption des SAFER résultant du décret du 14 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (9). pp. 472-474.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Le droit rural et la loi Warsmann du 22 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 415-417.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Réflexions sur la fixation du prix de l'exploitation agricole. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 305-312.

Krajeski, Didier (2012) Notification par erreur : la vente n'a pas lieu au profit du preneur rural. Répertoire du notariat Defrénois (1). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Les modalités de conclusion du bail rural. Répertoire du notariat Defrénois (20). pp. 1593-1594. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) A propos de l'articulation entre décisions des Safer et ventes subséquentes. Répertoire du notariat Defrénois (15). pp. 1297-1302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'impact de la publicité foncière dans les mutations rurales. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1042-1045. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique, Vareille, Bernard and Chamoulaud-Trapiers, Annie (2011) Transmissions légales. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 721-732.

Fiorina, Dominique, Vareille, Bernard and Chamoulaud-Trapiers, Annie (2011) Transmissions libérales. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 698-720.

Nicod, Marc (2011) Successions et libéralités, maturité et regrets... Répertoire du notariat Defrénois. p. 1144.

Fiorina, Dominique, Vareille, Bernard and Chamoulaud-Trapiers, Annie (2010) Indivisions, successions, libéralités. Première partie : Administration de la succession-Indivision. Répertoire du notariat Defrénois (22). pp. 2372-2389.

Krajeski, Didier (2010) Mauvaise foi du preneur et cession du bail rural. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Recours subrogatoire et recours personnel de la caution qui a payé au lieu et place du débiteur : Cass., com., 12 mai 2009, pourvoi n°08-13.430. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 481-484. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition du conjoint commun en biens de l'époux en liquidation judiciaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°08-10.368. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 478-481. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité du recours de l'auteur d'une offre d'acquisition contre la décision du juge-commissaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°07-18.715. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 475-478. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de l'action en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité intentée par le liquidateur, faute d'intérêt à agir : Cass., com., 3 février 2009, pourvoi n°08-10.303. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 472-475. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Caractère antérieur de la créance de restitution résultant de l'obligation de rembourser le prix de vente, consécutivement à l'annulation de celle-ci : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°08-11.098. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2009) Aménagement statutaire des pouvoirs de l'usufruitier de parts sociales. Répertoire du notariat Defrénois (15). pp. 1608-1610.

Gibirila, Deen (2009) Faculté pour le juge de mettre fin au redressement judiciaire pour désintéressement des créanciers : Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-22.033. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1405-1408. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Délais de grâce dans le cadre de la procédure de conciliation : Cass., 3ème civ., 10 décembre 2008, pourvoi n°07-19.899. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1403-1405. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Possibilité pour le codébiteur "in bonis" de se prévaloir de la décision d'admission limitée au capital : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-14.583. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1400-1403. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le gérant de société à responsabilité limitée [SARL] n'est pas un professionnel indépendant et ne peut être mis en redressement judiciaire : Cass., com., 12 novembre 2008, pourvois n°07-16998 et 07-15648. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1397-1400. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Exclusion du traitement des situations de surendettement du professionnel indépendant soumis aux procédures collectives : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-15.446. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1394-1396. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Confusion des patrimoines entre sociétés d'un même groupe et appréciation du soutien abusif : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-17.384. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1391-1394. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Jurisprudence commerciale : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-10.805 ; Cass., com., 30 octobre 2007, pourvoi n°06-16.129 ; Cass., com., 13 novembre 2007, pourvois n°05-13.248 et 06-14.372 ; CA Paris, 3ème ch., sect. A, 20 novembre 2007, n°07-3359 ; Cass., com., 18 décembre 2007, pourvoi n°06-16.350 ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvois n°06-20.379 et 06-20.766. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1216-1243. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) L'impossibilité de priver l'associé d'une SAS (société par actions simplifiée) du droit de participer au vote relatif à son exclusion : Cass., com., 23 octobre 2007, pourvoi n°06-16.537. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 674-680. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le créancier ne peut faire jouer la compensation après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°05-20.497. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 363-366. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Redressement judiciaire d'un agent de recherches privé : conditions d'ouverture : Cass., com., 27 mai 2008, pourvoi n°07-13.131. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 359-363. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Action paulienne relative à des paiements effectués par un moyen inhabituel : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.911. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 352-356. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Liquidation judiciaire simplifiée : mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-10.033. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 350-352. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Du défaut de règlement des frais de greffe : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 5 février 2008, n°07-13090. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 346-350. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Redressement judiciaire personnel et obligation aux dettes sociales : Cass., com., 5 février 2008, pourvoi n°07-15.011. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 343-346. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2008) L'épineuse question des plus-values de l'indivision. Répertoire du notariat Defrénois (10). pp. 1093-1104. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 13 février 2007, pourvoi n°05-13.526 ; Cass., com., 27 février 2007, pourvoi n°06-10.170 ; CA Versailles, 13ème ch., 1er mars 2007, n°06-07624, Odile L contre Caisse nationale des barreaux français ; Cass., com., 9 mai 2007, pourvois n°05-19.320 et 05-21.357 ; Cass., mixte, 18 mai 2007, pourvoi n°05-10.413 ; Cass., 1ère civ., 4 juin 2007, pourvoi n°06-18.515 ; Cass., com., 26 juin 2007, pourvois n°06-17.821 et 06-20.820. Répertoire du notariat Defrénois (21). pp. 1553-1581. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Le renforcement de la vigueur du pacte de préférence. Répertoire du notariat Defrénois (13). p. 1003.

Gibirila, Deen (2007) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 7 novembre 2006, pourvois n°04-18.650, 05-17.112 et 05-16.693 ; Cass., crim., 8 novembre 2006, pourvois n°05-85.271, 05-85.922 et 06-81.862 ; TC, 20 novembre 2006, n°3570, Maître André ès qualités contre Commune d'Alès ; Cass., com., 21 novembre 2006, pourvois n°05-17.008 et 05-19.298 ; Cass., com., 19 décembre 2006, pourvoi n°05-14.816 ; Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°04-14.592. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 870-896. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 21 mars 2006, pourvoi n°04-17.869 ; Cass., com., 4 avril 2006, pourvoi n°05-10.416 ; Cass., com., 3 mai 2006, pourvoi n°04-10.115 ; Cass., 1ère civ., 10 mai 2006, pourvoi n°04-15.184 ; Cass., com., 16 mai 2006, pourvoi n°05-12.400 ; Cass., com., 13 juin 2006, pourvoi n°05-17.081 ; CA Versailles, 13ème ch., 15 juin 2006, SA Euler Hermes SFAC contre Canet ès qualités ; Cass., com., 27 juin 2006, pourvoi n°04-15.831. Répertoire du notariat Defrénois (24). pp. 1897-1924. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2006) Le formalisme du contrat électronique ou la confiance décrétée. Répertoire du notariat Defrénois (20). pp. 1529-1551.

Gibirila, Deen (2006) Les responsabilités et les sanctions du dirigeant dans la loi de sauvegarde des entreprises. Répertoire du notariat Defrénois (12). pp. 989-1025.

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass. soc., 12 octobre 2005, pourvoi n°04-15.794 ; Cass., com., 2 novembre 2005, pourvois n°04-16.738 et 04-16.232 ; Cass., com., 4 janvier 2006, pourvoi n°04-19.868 ; Cass., com., 10 janvier 2006 (deux arrêts) ; Cass., com., 7 mars 2006. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 923-944. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2006) La tacite reconduction, technique indirecte de révision du contrat. Répertoire du notariat Defrénois (10). p. 828. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Jurisprudence : Cass., mixte, 16 décembre 2005, pourvoi n°04-10.986. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 572-579. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 1er mars 2005, pourvoi n°03-12.425 ; Cass., com., 8 mars 2005, pourvoi n°02-17.692 ; Cass., com., 15 mars 2005, pourvoi n°03-19.359 ; Cass., com., 12 avril 2005, pourvoi n°02-19.451 ; Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n°05-10.094 ; Cass., com., 24 mai 2005, pourvoi n°00-19.721. Répertoire du notariat Defrénois (23). pp. 1916-1940. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 28 janvier 2004, pourvoi n°01-00.741 ; Cass., com., 11 février 2004, pourvoi n°01-00.430, Madame Gil contre Monsieur Gil et autre ; Cass., com., 24 mars 2004, pourvoi n°01-10.927, Société Mahana et autre contre Monsieur Mu Si Yan ; Cass., com., 5 mai 2004, pourvoi n°01-03.873 ; Cass., com., 2 juin 2004, pourvoi n°02-13.940. Répertoire du notariat Defrénois (23). pp. 1651-1674. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2005) La répartition entre l'usufruitier et le nu-propriétaire du droit de vote attaché aux titres démembrés. Répertoire du notariat Defrénois (22). pp. 1792-1803. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Jurisprudence : Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n° 03-11.790. Répertoire du notariat Defrénois (19). pp. 1497-1502. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2005) Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 janvier 2005, pourvoi n°01-10.395. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1146-1153. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2005) Note sous arrêt. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 505-516. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2005) Donations entre époux : d'un droit à l'autre. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 265-270.

Fiorina, Dominique (2004) Note sous arrêt. Répertoire du notariat Defrénois (23). pp. 1637-1650. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique and Douet, Frédéric (2004) Note sous arrêt. Répertoire du notariat Defrénois (18). pp. 1214-1228. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2003, pourvoi n°00-22.089. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 1152-1161. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2004) Fruits et plus-values industriels des biens indivis. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 543-556. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 4 février 2003, 8 juillet 2003 (deux arrêts), 8 octobre 2003. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 571-584. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : entreprises en difficulté. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 993-1001. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Preuve de l'existence d'une société créée de fait : Cass., com., 16 juin 1998, pourvoi n°96-20.182, Monsieur Gilbert Roydor contre Madame Betty Roydor. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 415-423. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (seconde partie). Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 203-216.

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (première partie). Répertoire du notariat Defrénois (2). pp. 80-92.

Gibirila, Deen (1998) L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles. Répertoire du notariat Defrénois (10). pp. 625-650.

Kenfack, Hugues (1997) La défaillance de la condition suspensive. Répertoire du notariat Defrénois. p. 833.