Jullian, Nadège
(2020)
Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D).
Lexbase Hebdo : édition affaires (n° 636).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
"Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction
justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles".
Lexbase Hebdo : édition affaires (476).
pp. 22-35.
Gibirila, Deen
(2016)
Le défaut de souscription d'assurance obligatoire, faute
intentionnelle constitutive d'une infraction pénale
caractérisant une faute séparable des fonctions sociales du
gérant (note s/s Cass. 3e civ., 10 mars 2016).
Lexbase Hebdo : édition affaires (460).
pp. 25-29.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
Droit de veto d'un sociétaire relatif aux nominations des
membres du conseil d'administration, note s/s Cass. 1re civ., 17 février 2016.
Lexbase Hebdo : édition affaires (457).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
Convention réglementée entachée de fraude et dissimulée (Note s/s Cass. com., 5 janvier 2016).
Lexbase Hebdo : édition affaires (452).
pp. 24-27.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
Sociétés et associations.
Lexbase Hebdo : édition affaires (437).
Gibirila, Deen
(2014)
La réforme des conventions réglementées dans les sociétés anonymes par l'ordonnance du 31 juillet 2014.
Lexbase Hebdo : édition affaires (395).
pp. 21-25.
Gibirila, Deen
(2014)
La représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance.
Lexbase Hebdo : édition affaires (394).
pp. 29-33.
Gibirila, Deen
(2014)
La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL (note s/s Cass. com., 8 juillet 2014, n°13-14.307).
Lexbase Hebdo : édition affaires (392).
pp. 37-40.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
La dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés (Note s/s Cass. com., 24 juin 2014, n° 13-20.044).
Lexbase Hebdo : édition affaires (390).
pp. 35-38.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
L'opposition à l'avaliste de la présomption d'existence de la provision (Note s/s Cass. com., 1er avril 2014, n° 13-16.902).
Lexbase Hebdo : édition affaires (383).
pp. 4-8.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
La révocation pour cause légitime du gérant d'une SCI est exclusive d'une faute séparable de ses fonctions (Note s/s Cass. 3e civ., 12 mars 2014, n°13-14.374).
Lexbase Hebdo : édition affaires (380).
pp. 26-31.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
Identification et sanction de l'abus de minorité (Note s/s CA Paris, 11 février 2014, n°12/21 679 et Cass. com., 4 février 2014, n°12-29.348).
Lexbase Hebdo : édition affaires (337).
pp. 30-35.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
La responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une société en participation (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386).
Lexbase Hebdo : édition affaires (374).
pp. 30-33.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
La prescription de l'action en nullité fondée sur l'absence d'autorisation régulière d'une convention réglementée (note s/s Cass. com., 21 janvier 2014, n°12-29.452).
Lexbase Hebdo : édition affaires (372).
pp. 23-25.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
Les effets de la perte de personnalité morale d'une société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 (Note s/s Cass. com., 7 janvier 2014, n° 11-25.635).
Lexbase Hebdo : édition affaires (368).
pp. 33-36.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
Les incidences de la révocation du PDG d'une société anonyme sur la reprise de son contrat de travail suspendu (Note s/s CA Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 3 octobre 2013, n°S 11/10 540).
Lexbase Hebdo : édition affaires (357).
pp. 36-39.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
La mise en œuvre d'une expertise de gestion dans le cadre d'un groupe de sociétés (Note s/s Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-16.509).
Lexbase Hebdo : édition affaires (354).
pp. 20-23.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
La représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué (Note s/s Cass. com., 9 juillet 2013, n°12-22.627).
Lexbase Hebdo : édition affaires (349).
pp. 27-32.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
Abus de droit de révocation et libre révocabilité d'un administrateur de société anonyme (Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22.845).
Lexbase Hebdo : édition affaires (341).
pp. 25-32.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
Société civile : nullité des délibérations des associés et dissolution pour mésentente entre eux (Cass. com., 19 mars 2013, n°12-15.283).
Lexbase Hebdo : édition affaires (334).
pp. 22-26.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
Juste motif et abus de révocation d'un gérant de SARL (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°11-23.610).
Lexbase Hebdo : édition affaires (330).
pp. 27-31.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
La perpétuité de l'exception de nullité d'une convention irrégulière conclue avec une société anonyme (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n° 11-28.244).
Lexbase Hebdo : édition affaires (327).
pp. 22-25.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2013)
Le domaine d'application de l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil (Note s/s Cass. com., 4 décembre 2012, pourvoi numéro 10-16.280).
Lexbase Hebdo : édition affaires (324).
pp. 32-35.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
La réalisation de l'objet social, cause de dissolution d'une société : Cass., com., 20 novembre 2012, pourvoi n°11-27.835.
Lexbase Hebdo : édition affaires (320).
[Caselaw headnote]
Paulin, Christophe
(2012)
Chronique de droit des transports : novembre 2012.
Lexbase Hebdo : édition affaires (316).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
L'augmentation de capital est une opération exclusive d'une expertise de gestion : Cass., com., 25 septembre 2012, pourvoi n°11-18.312.
Lexbase Hebdo : édition affaires (313).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
Les enjeux de la dissolution sans liquidation d'une société unipersonnelle : Cass., com., 11 septembre 2012, pourvoi n°11-11.141.
Lexbase Hebdo : édition affaires (311).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société : Cass., 1ère civ., 12 juillet 2012, pourvoi n°11-13.161.
Lexbase Hebdo : édition affaires (309).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile : Cass., com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-17.042.
Lexbase Hebdo : édition affaires (304).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
Le recours contre la décision du président du TGI désignant un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-16.349, 15 mai 2012, pourvoi n°11-12.999, 15 mai 2012, pourvoi n°11-17.866.
Lexbase Hebdo : édition affaires (299).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
L'impossibilité pour les associés de se prévaloir du principe de l'obligation aux dettes sociales : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-14.844.
Lexbase Hebdo : édition affaires (297).
[Caselaw headnote]
Paulin, Christophe
(2012)
Chronique de droit des transports : mai 2012.
Lexbase Hebdo : édition affaires (297).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
Détermination de l'actif disponible et caractérisation de la cessation des paiements lors de la fixation de sa date : Cass., com., 7 février 2012, pourvoi n°11-11.347.
Lexbase Hebdo : édition affaires (290).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
La validité de la délégation de pouvoirs à durée indéterminée consentie par le président du directoire : Cass., com., 17 janvier 2012, pourvoi n°10-24.811.
Lexbase Hebdo : édition affaires (284).
[Caselaw headnote]
Paulin, Christophe
(2012)
Chronique de droit des transports : février 2012.
Lexbase Hebdo : édition affaires (283).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2012)
Modalités et conséquences de la reprise des engagements souscrits au nom d'une société en formation : Cass., 3ème civ., 7 décembre 2011, pourvoi n°10-26.726 et Cass., com., 13 décembre 2011, pourvoi n°11-10.699.
Lexbase Hebdo : édition affaires (280).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière : Cass., com., 8 novembre 2011, pourvoi n°10-24.438.
Lexbase Hebdo : édition affaires (276).
[Caselaw headnote]
Paulin, Christophe
(2011)
Chronique de droit des transports : novembre 2011.
Lexbase Hebdo : édition affaires (274).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La coexistence de l'expertise préventive et de l'expertise de gestion : Cass., com., 18 octobre 2011, pourvoi n°10-18.989.
Lexbase Hebdo : édition affaires (272).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
Les enjeux de la publicité d'une cession de parts sociales : Cass., 1ère civ., 28 septembre 2011, pourvoi n°10-13.733 et 6 octobre 2011, pourvoi n°10-19.190.
Lexbase Hebdo : édition affaires (270).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La recevabilité de l'action en paiement du liquidateur judiciaire : Cass., com., 20 septembre 2011, pourvoi n°10-24.888.
Lexbase Hebdo : édition affaires (268).
[Caselaw headnote]
Paulin, Christophe
(2011)
Chronique de droit des transports : septembre 2011.
Lexbase Hebdo : édition affaires (265).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La dissolution pour justes motifs et le rejet de la demande d'annulation des délibérations d'assemblées générales d'une SCM : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-210.928.
Lexbase Hebdo : édition affaires (263).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La qualité de dirigeant de droit des administrateurs de sociétés anonymes : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°09-13.975.
Lexbase Hebdo : édition affaires (261).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci : Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, pourvoi n°10-16.894.
Lexbase Hebdo : édition affaires (257).
[Caselaw headnote]
Paulin, Christophe
(2011)
Chronique de droit des transports : juin 2011.
Lexbase Hebdo : édition affaires (255).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
Indemnisation et modalités de révocation d'un gérant de SARL : CA Amiens, 8 mars 2011, arrêt n°09/01543.
Lexbase Hebdo : édition affaires (250).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La dissolution d'une SCI pour mésentente entre ses associés : Cass., 3ème civ., 16 mars 2011, pourvoi n°10-15.459.
Lexbase Hebdo : édition affaires (247).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
L'inopposabilité aux associés d'une clause du règlement intérieur incompatible avec les statuts d'une SCM : Cass., com., 1er mars 2011, pourvoi n°10-13.795.
Lexbase Hebdo : édition affaires (245).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Lexbase Hebdo : édition affaires (240).
Paulin, Christophe
(2011)
Chronique de droit des transports : février 2011.
Lexbase Hebdo : édition affaires (240).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
Sociétés civiles : le refus d'agrément de cession de parts sociales ne confère aux autres associés aucun droit de préemption : Cass., com., 7 décembre 2010, pourvoi n°09-17.351.
Lexbase Hebdo : édition affaires (234).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2010)
L'inéligibilité aux procédures collectives des associés en nom collectif : CA Paris, Pôle 5, 8ème ch., 6 juillet 2010, arrêt n°10/03837.
Lexbase Hebdo : édition affaires (226).
[Caselaw headnote]