Eynard, Jessica (2024) La CJUE valide l'accès des enquêteurs aux données d'un téléphone portable hors des cas de criminalité grave. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Violation du RGPD, fondement possible de l'action pour concurrence déloyale. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Les conditions d'engagement de la responsabilité de nouveau précisées par la CJUE. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Protection des données personnelles : qualité à agir d'une entité représentative en cas de violation de l'obligation d'information. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2024) Divulgation de données recueillies lors d'une enquête : : responsabilité solidaire de l'Agence Europol et de l'État membre partenaire. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) RGPD : quid de la publication d'informations issues de déclarations d'intérêts privés ? Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2022) Données de connexion : après les interventions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, le tour est venu pour la Cour de cassation de se prononcer. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Debaets, Emilie (2022) Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica (2022) Projet de lignes directrices du CEPD sur le droit d'accès aux données personnelles. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica (2022) Notification de violations de données : le CEPD apporte des précisions pratiques. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) HADOPI : le Conseil d'État saisit la justice européenne. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Protection des données : parution des décisions d'adéquation concernant le Royaume-Uni. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Futur règlement sur l'intelligence artificielle : avis conjoint du Comité et du Contrôleur européens de la protection des données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La collecte systématique d'adresses IP n'est pas forcément illicite. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt « Schrems II ». Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La Cour de justice de l’Union européenne admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n’est pas l’autorité chef de file d’agir devant un tribunal national. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La CJUE admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n'est pas l'« autorité chef de file » d'agir devant un tribunal national. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]