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Regourd, Cécile (2024) Identification de la notion d’intérêt personnel de l’élu (note sous CE 8 mars 2024 n° 461520, Athéna (Assoc.)). Actualité juridique. Droit administratif (n° 25). pp. 1386-1390. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2023) Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir. Actualité juridique. Droit administratif (n° 44). pp. 2400-2405. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2023) Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n° 37). p. 2006. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien and Delzangles, Hubert (2023) Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement. Actualité juridique. Droit administratif (n°23). p. 1201.

Sild, Nicolas (2023) La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles. Actualité juridique. Droit administratif (n°16). pp. 843-848. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648). Actualité juridique. Droit administratif (n°30). pp. 1736-1742. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713). Actualité juridique. Droit administratif (n°29). pp. 1693-1699. [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2022) D’une décision Société Air France l’autre L’article 12 DDHC, source d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n°20). p. 1140.

Bioy, Xavier (2022) La conscience voilée de l'avocat ( note s/s Civ. 1, 02-03-2022 n° 20-20.185). Actualité juridique. Droit administratif (n°18). pp. 1056-1063. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2022) Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC). Actualité juridique. Droit administratif (n°15). pp. 885-890. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore and Grimm, Dieter (2022) La décision Climat de Karlsruhe. Actualité juridique. Droit administratif (n°3). pp. 166-171.

Boul, Maxime (2021) L'hymne de nos campagnes. Actualité juridique. Droit administratif (n° 40). pp. 2297-2300.

Esplugas-Labatut, Pierre (2021) La liberté de réunion électorale et de manifestation à l’épreuve de l’épidémie de Covid 19 (Note sous Conseil d’État, ordonnance en référé, 11 juin 2021, « Clémentine Autain »). Actualité juridique. Droit administratif, vol. 38 (n° 38). p. 2218.

Bioy, Xavier (2021) La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression. Actualité juridique. Droit administratif (n°36). pp. 2084-2093.

Bioy, Xavier (2021) Confier à l’Intérieur les libertés du dehors ? (note s/s Conseil d’Etat, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, nº 444849). Actualité juridique. Droit administratif (n°31). pp. 1803-1808. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2021) Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494). Actualité juridique. Droit administratif (n°17). pp. 981-984. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2021) « Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) » ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet. Actualité juridique. Droit administratif (n°4). p. 211.

Schmitz, Julia (2021) « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ». Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2020) L'Etat sans accent(s)? Actualité juridique. Droit administratif (n° 29). pp. 1633-1635.

Schmitz, Julia (2020) « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile". Actualité juridique. Droit administratif (n°7). pp. 412-417. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2019) « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 ». Actualité juridique. Droit administratif (n°18). p. 1067. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2019) « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux". Actualité juridique. Droit administratif (n°14). pp. 825-831. [Caselaw headnote]

Regourd, Cécile (2019) Pas de bail commercial sur le domaine public maritime : La domanialité publique devant la Cour de cassation : commentaire de l’arrêt du 13 septembre 2018 de la 3ème chambre civile. Actualité juridique. Droit administratif (n°6). pp. 342-345. [Caselaw headnote]

Regourd, Cécile (2018) Libre administration et intercommunalité. Actualité juridique. Droit administratif (n° 41). pp. 2327-2333.

Raimbault, Philippe (2008) Un droit d'accueil pour la rentrée. Actualité juridique. Droit administratif (35). pp. 1949-1954.

Raimbault, Philippe (2006) L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon. Actualité juridique. Droit administratif (26). pp. 1421-1427.

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