Regourd, Cécile
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Identification de la notion d’intérêt personnel de l’élu (note sous CE 8 mars 2024 n° 461520, Athéna (Assoc.)).
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[Caselaw headnote]
Amilhat, Mathias
(2023)
Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir.
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[Caselaw headnote]
Blanquet, Pierre (2023) Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n° 37). p. 2006. [Caselaw headnote]
Bétaille, Julien and Delzangles, Hubert
(2023)
Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement.
Actualité juridique. Droit administratif (n°23).
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Sild, Nicolas
(2023)
La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles.
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[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier and Schmitz, Julia
(2023)
Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20).
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[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2022)
Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648).
Actualité juridique. Droit administratif (n°30).
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[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2022)
Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713).
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[Caselaw headnote]
Carpentier, Mathieu
(2022)
D’une décision Société Air France l’autre
L’article 12 DDHC, source d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France.
Actualité juridique. Droit administratif (n°20).
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Bioy, Xavier
(2022)
La conscience voilée de l'avocat ( note s/s Civ. 1, 02-03-2022 n° 20-20.185).
Actualité juridique. Droit administratif (n°18).
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[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2022)
Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC).
Actualité juridique. Droit administratif (n°15).
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[Caselaw headnote]
Gaillet, Aurore and Grimm, Dieter
(2022)
La décision Climat de Karlsruhe.
Actualité juridique. Droit administratif (n°3).
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Boul, Maxime
(2021)
L'hymne de nos campagnes.
Actualité juridique. Droit administratif (n° 40).
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Esplugas-Labatut, Pierre
(2021)
La liberté de réunion électorale et de manifestation à l’épreuve de l’épidémie de Covid 19 (Note sous Conseil d’État, ordonnance en référé, 11 juin 2021, « Clémentine Autain »).
Actualité juridique. Droit administratif, vol. 38 (n° 38).
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Bioy, Xavier
(2021)
La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression.
Actualité juridique. Droit administratif (n°36).
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Bioy, Xavier
(2021)
Confier à l’Intérieur les libertés du dehors ? (note s/s Conseil d’Etat, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, nº 444849).
Actualité juridique. Droit administratif (n°31).
pp. 1803-1808.
[Caselaw headnote]
Peyen, Loïc
(2021)
Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494).
Actualité juridique. Droit administratif (n°17).
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[Caselaw headnote]
Touzeil-Divina, Mathieu
(2021)
« Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) » ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet.
Actualité juridique. Droit administratif (n°4).
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Schmitz, Julia
(2021)
« L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ».
Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1).
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[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2020)
L'Etat sans accent(s)?
Actualité juridique. Droit administratif (n° 29).
pp. 1633-1635.
Schmitz, Julia
(2020)
« Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile".
Actualité juridique. Droit administratif (n°7).
pp. 412-417.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2019)
« L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 ».
Actualité juridique. Droit administratif (n°18).
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[Caselaw headnote]
Schmitz, Julia
(2019)
« Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux".
Actualité juridique. Droit administratif (n°14).
pp. 825-831.
[Caselaw headnote]
Regourd, Cécile
(2019)
Pas de bail commercial sur le domaine public maritime : La domanialité publique devant la Cour de cassation : commentaire de l’arrêt du 13 septembre 2018 de la 3ème chambre civile.
Actualité juridique. Droit administratif (n°6).
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[Caselaw headnote]
Regourd, Cécile
(2018)
Libre administration et intercommunalité.
Actualité juridique. Droit administratif (n° 41).
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Raimbault, Philippe
(2008)
Un droit d'accueil pour la rentrée.
Actualité juridique. Droit administratif (35).
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Raimbault, Philippe
(2006)
L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon.
Actualité juridique. Droit administratif (26).
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