(2018) 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République. [Scientific Work Coordination]
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Avant-propos.
In : Les responsabilités communes mais différenciées : Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement
Hamrouni, Maïa-Oumeïma (ed.)
Pédone.
pp. 5-6.
ISBN 9782233008893
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Gazette du Palais (41).
p. 28.
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Gazette du Palais (25).
pp. 25-32.
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme.
[Scientific Work Coordination]
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3ème édition).
Collection « Code Bleu ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2921-1
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales.: A propos de l’ouvrage de X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, 2018.
Revue générale du droit.
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois , Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018, Chronique de droit des libertés.
Revue générale du droit on line (29869).
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Intégration et droits de l’homme. Quelques éléments introductifs.
In : Intégration et droits de l’homme
Andriantsimbazovina, Joël (ed.)
mare & martin.
pp. 13-39.
ISBN 978-2-84934-399-9
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
La Constitution de la Ve République et la protection des droits et des libertés contre la loi .
In : Les 60 ans de la Constitution. 1958-2018.
Chagnollaud de Sabouret, Dominique, Montay, Benoît and Cercle des constitutionnalistes, Cercle des constitutionnalistes (eds.)
Dalloz.
pp. 209-218.
ISBN 9782247183715
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
La confiance du public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
In : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre.
Lexisnexis.
pp. 11-19.
ISBN 9782711029082
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Limitations, restrictions, dérogations aux droits et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
In : Crise de l'Union européenne. Quel régime de crise pour l'Union européenne?
Gaudin, Hélène (ed.)
Mare.
Series “Horizons européens”
pp. 211-230.
ISBN 978-2-84934-296-1
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
L’art et la Cour européenne des droits de l’homme.
Entertainment (1).
pp. 7-21.
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
L’article 55 de la Constitution et le droit international et européen des droits de l’homme.
In : La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018)
Blachér, Philippe (ed.)
LGDJ. Lextenso.
pp. 473-490.
ISBN 978-2-275-06059-0
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Ni idolâtrie ni exécration. A propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4).
pp. 523-528.
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Rire et droit européen des droits de l’homme.
In : Rire, droit et société
Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.)
LGDJ. Lextenso.
Series “Colloques et essais”
pp. 131-141.
ISBN 978-2-37032-131-2
Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel
, Benitah, David-Raphaël
and Gisclard, Thibault
(2018)
Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA 3è ed.
Collection « CRFPA ».
Lexisnexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3006-4
Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice
, Calmette, Jean-François
, Houser, Matthieu
, Le Clainche, Michel
and Terrasse, Yves
(2018)
Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018.
Gestion et finances publiques (n° 6).
pp. 121-132.
Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice
, Calmette, Jean-François
, Houser, Matthieu
, Le Clainche, Michel
and Terrasse, Yves
(2018)
Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018.
Gestion et finances publiques (n° 6).
pp. 133-144.
Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine
(2018)
Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire.
Gazette du Palais (n° 3).
Ben Moussa, Chokri
(2018)
Essai sur la normativité budgétaire.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Bensa, Clémence
(2018)
Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Bensoussan-Brulé, Virginie and Martinez, Baptiste
(2018)
Uber : qualification de service dans le domaine des transports.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°145).
pp. 17-21.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2018)
Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international.
Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.
Bin, Fabrice
(2018)
La libre circulation des chercheurs.
In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! : En hommage au professeur Ibrahim Kaboğlu
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
Editions L'Epitoge.
Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public”
pp. 69-77.
ISBN 979-10-92684-33-9
Bin, Fabrice
(2018)
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Les Cahiers français (n°405).
pp. 80-89.
Bin, Fabrice
(2018)
La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s.
In : Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018
Presses universitaires d'Aix-Marseille.
pp. 15-24.
ISBN 9782731410785
Bin, Fabrice
(2018)
Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ?
In: De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni
de Caqueray, Sophie, Viessant, Céline, Albert, Jean-Luc and Lambert, Thierry (eds.)
PUAM.
pp. 85-97.
ISBN 9782731410907
Bin, Fabrice
(2018)
Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement.
In : La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme : Actes du colloque de Toulon 2015
Fumaroli, Véronique and Schmitt, Sylvie (eds.)
PUAM.
Aix-en-Provence pp. 101-116.
ISBN 9782731410945
Bin, Fabrice
(2018)
Nouvelle-Zélande.
In : Les finances publiques en Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique
Bénéteau, Jocelyn (ed.)
PUAM.
Series “Dom”
Aix-en-Provence pp. 37-73.
ISBN 978-2-7314-1102-7
Blanc, Didier
(2018)
L'Union européenne : un espace de solidarité pour ses outre-mer intégrés.
In: L’Union européenne et ses outre-mers : quelle communauté de destin ?
Flaberon, Florence (ed.)
PUAM.
Series “collection d'Outre mer”
pp. 29-44.
ISBN 9782731411034
Blanc, Didier
(2018)
L'Union européenne devant le Parlement français : XVe
législature (2017-2022) Sessions parlementaires 2016-2017 et 2017-2018.
Europe (11).
Blanc, Didier
(2018)
La coopération régionale dans l'océan indien au prisme de l'Union Européenne : entre décentralisation et déconcentration, La Réunion - Mayotte.
In : L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mer
Pongérard-Payet, Hélène (ed.)
L’Harmattan.
Series “Grale”
pp. 309-321.
ISBN 9782343155258
Blanc, Didier
(2018)
La loi du 5 décembre 2016 : vers un nouvel instrument d’une
diplomatie ultramarine ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4/2018).
Blanc, Didier
(2018)
Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéros 1 600 264, 1 600 266 1, 600 272, 1 600 294, 1 600 338 et 1 600341, Mme Dj. S. et autres et Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéro 1 600 293, Préfet de Mayotte.
Revue juridique de l'Océan Indien (25).
pp. 282-285.
Blanc, Didier
(2018)
Soixante ans du traité de Rome.
Revue de l'Union européenne (614).
p. 4.
Blanc, Didier
(2018)
Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ?
L'Actualité juridique. Droit administratif (04).
p. 208.
Blanc, Didier and Cafarelli, François
(2018)
1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République.
Presses Universitaires D'Aix-Marseille
ISBN 9782731410532
Blanc, Didier and Dupont-Lassalle, Julie
(2018)
L’Union européenne dans l’océan Indien, un modèle de puissance, une puissance modèle ?
[Scientific Work Coordination]
Blanc, Didier and Rakotondrahaso, Faneva
(2018)
L’action extérieure des collectivités territoriales françaises d’outre-mer.
In : L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mer
Pongérard-Payet, Hélène (ed.)
L’Harmattan.
Series “Grale”
pp. 211-225.
ISBN 9782343155258
Blanquet, Marc
(2018)
Avant-Propos.
In : La démocratie dans l'Union européenne
Hagueneau-Moizart, Catherine and Mestre, Christian (eds.)
Bruylant.
ISBN 9782802759195
Blanquet, Marc
(2018)
Chronique : la politique agricole commune en 2017.
Annuaire de droit de l'Union européenne.
pp. 721-762.
Blanquet, Marc
(2018)
Droit général de l'Union européenne.
Collection « Sirey université. Série Droit public ».
Sirey
ISBN 978-2-247-18003-5
Blanquet, Marc
(2018)
L'Union européenne est-elle une Communauté ? Est-elle une communauté ?
Revue de l'Union européenne (n° 621).
pp. 507-516.
Blanquet, Marc
(2018)
La crise du principe d’intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ?
In : Crise de l’Union : quel régime de crise pour l’Union européenne ?
Gaudin, Hélène (ed.)
Mare & Martin.
Series “Horizons européens”
pp. 31-49.
ISBN 978-2-84934-296-1
Blanquet, Marc
(2018)
Recension : « Droit de l’Union européenne », Francesco Martucci, Dalloz, coll. HyperCours, 2017.
Annuaire de droit de l'Union européenne.
Botton, Antoine
(2018)
Chronique de droit pénal constitutionnel.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°3).
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2018)
Le juge des libertés et de la détention, un magistrat récusable.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°49).
pp. 2193-2195.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2018)
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil.
In : Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole.
Series “Actes de colloques”
Toulouse p. 175.
ISBN 978 2 36170 172 7
Botton, Antoine
(2018)
Motivation des peines par les cours d’assises : interprétation d’une censure d’interprétation.
Recueil Dalloz (n°21).
pp. 1191-1194.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2018)
Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018).
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (18).
p. 519.
[Caselaw headnote]
Bétaille, Julien
(2018)
Inscrire le climat dans la Constitution : une fausse bonne idée pour de vrais problèmes.
Droit de l'environnement (266).
pp. 130-131.
Cazalbou, Paul
(2018)
Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers.
Lexbase Hebdo, édition pénale (n°8).
[Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul
(2018)
Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1).
p. 91.
[Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul
(2018)
Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2).
p. 353.
[Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul
(2018)
La résolution des cumuls répressifs en droit européen.
In : Cahiers de l'IRDEIC
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-36170-188-8
Cazalbou, Paul
(2018)
La sanction pénale des mariages forcés.
In : Les mariages forcés et le droit
Ndior, Valère (ed.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & essais”
p. 221.
ISBN 9782370321664
Cazalbou, Paul
(2018)
Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2).
p. 359.
[Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul
(2018)
Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail.
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1).
p. 84.
[Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul
(2018)
Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2).
pp. 387-407.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Première partie.
Revue du droit de l’Union européenne (n°2/2018).
pp. 91-139.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
Chronique Santé publique.
Revue du droit de l’Union européenne.
pp. 130-139.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
Chronique santé publique.
Annuaire de droit de l'Union européenne.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
Chronique santé publique.
Revue du droit de l'Union europénne (2).
pp. 130-139.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union.
In : Public Regulation of Tumor Banks : Establishment, heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples
Bioy, Xavier (ed.)
Springer.
pp. 99-110.
ISBN 978-3-319-90562-4
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
Droit européen de la santé (2ème éd.).
Collection « Systèmes ».
LGDJ
ISBN 978-2-275-05987-7
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
"La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne".
In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques
Bioy, Xavier (ed.)
LEH Edition.
Series “Actes et Séminaires”
Bordeaux
ISBN 978-2-84874-705-7
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
Lecture du droit européen numérique de la santé :
conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients.
In : Santé, numérique et droit(s)
Poirot-Mazères, Isabelle (ed.)
Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse pp. 79-105.
ISBN 978-2-36170-170-3
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
Les enjeux communs de sécurité en matière de santé » : quel impact sur le droit pharmaceutique européen?
Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (2017/4).
pp. 617-626.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2018)
Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales.
In : La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne?
Mare et Martin.
Series “Horizons européens”
ISBN 9782849342961
De Grove-Valdeyron, Nathalie and Mahalatchimy, Aurélie
(2018)
Chapitre 2. Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante : quel avenir pour la réglementation européenne ?
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol. 29 (n° 2).
pp. 35-51.
Djie Bouin, Wilfried
(2018)
Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2018)
Les clauses attributives de compétence dans les relations commerciales établies.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4).
p. 1083.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2018)
Les outils de droit international privé pour lutter contre les mariages forcés.
In : Les mariages forcés et le droit
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & essais : 63”
pp. 209-220.
ISBN 978-2-37032-166-4
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2018)
Note sous l'arrêt (prv. n° 16-16.903) du 1e juin 2017 de la 1e chambre de la Cour de cassation.
Journal du droit international.
[Caselaw headnote]
Gaillet, Aurore
(2018)
Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen.
In : Mélanges en l'honneur de Gérard Marcou
Perroud, Thomas (ed.)
IRJS Editions.
Series “Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc”
ISBN 978-2-919211-78-4
Gaillet, Aurore
(2018)
La notion de « Constitution économique » : approche historique, théorique et comparative.
In : L’avenir de l’Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
Kalflèche, Grégory, Perroud, Thomas and Ruffert, Mattias (eds.)
LGDJ.
Series “Droit et Économie”
Paris pp. 29-51.
ISBN 978-2-275-06067-5
Gaillet, Aurore
(2018)
La reconstruction du droit public allemand d’après-guerre. Ruptures et continuités de la dialectique État/individu.
In : Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en l’honneur d’Élisabeth Zoller
Mastor, Wanda (ed.)
Dalloz.
Paris pp. 653-675.
ISBN 978-2-247-17850-6
Gaillet, Aurore
(2018)
Lettre à un ami turc.
In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
É́ditions l'Épitoge.
Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public”
ISBN 979-10-92684-33-9
Gaillet, Aurore
(2018)
Titre VII. Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne.
Titre VII (n° 1).
Gaillet, Aurore and Vayssière, Bertrand
(2018)
La Première Guerre mondiale et les mutations du droit : impacts, innovations et résistances.
In : Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?
Vayssière, Bertrand (ed.)
Presses Universitaires du Midi.
Series “Tempus”
Toulouse pp. 15-21.
ISBN 978-2-8107-0586-3
Gaillet, Aurore and Weisbein, Julien
(2018)
L'Europe et la crise. Brefs propos introductifs.
In : Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?
Vayssière, Benoit (ed.)
Presses Universitaires du Midi.
Series “Tempus”
Toulouse pp. 7-13.
ISBN 978-2-8107-0586-3
Gallant, Estelle
(2018)
Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux.
In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel
LGDJ - Iprolex.
pp. 709-733.
ISBN 978-84-941055-7-9
Gallant, Estelle
(2018)
Commentaire des articles 62, 69 et 70 des règlements UE 2016/1103 et 2016/1104.
In : Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Gallant, Estelle, Égéa, Vincent, Corneloup, Sabine and Jault-Seseke, Fabienne (eds.)
Société de Législation Comparée.
Series “Trans Europe Experts”
pp. 443-460.
ISBN 978-2-36517-079-6
Gallant, Estelle
(2018)
La résidence de l’enfant déplacé.
Actualité juridique. Famille (n° 10).
pp. 526-529.
Gallant, Estelle
(2018)
Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ».
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16).
pp. 36-40.
Gallant, Estelle
(2018)
Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile.
Jurisclasseur Procédure civile (3000-90).
Gallant, Estelle, Corneloup, Sabine
, Corneloup, Vincent
and Jault-Seseke, Fabienne
(2018)
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104.
[Scientific Work Coordination]
Gallant, Estelle and Farge, Michel
(2018)
De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16).
pp. 31-36.
Gaudin, Hélène
(2018)
Crise de l'Union: quel régime de crise pour l'Union européenne?
Gaudin, Hélène (ed.)
Collection « Horizons européens ».
Mare & Martin
ISBN 9782849342961
Gaudin, Hélène
(2018)
Crise(s) constitutionnelle(s) de/dans l'Union européenne.
In : Crise de l'Union européenne. Quel régime de crise pour l'Union?
Gaudin, Hélène (ed.)
Mare & Martin.
pp. 11-28.
ISBN 978-2-84934-296-1
Gaudin, Hélène
(2018)
L'évolution de l'intégration par les droits de l'Homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne.
In : Intégration et droits de l'Homme
Andriantsimbazovina, Joël (ed.)
Mare & Martin.
pp. 137-160.
ISBN 9782849343999
Gaudin, Hélène
(2018)
Standards nationaux de protection des droits fondamentaux et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
In : Les droits de l'Homme à la croisée des droits : Mélanges offerts à Frédéric Sudre
LexisNexis.
pp. 255-263.
ISBN 9782711029082
Gazagne-Jammes, Valentin
(2018)
Les actes nuisibles à la vie en société. Étude sur les incivilités à partir de l’article 5 de la Déclaration de 1789.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Gogorza, Amané and Lamy, Bertrand de
(2018)
La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).
Guiot, François-Vivien
(2018)
Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle.
In : L'exception en droit de l'Union européenne
Marti, Gaëlle and Carpano, Eric (eds.)
Bruylant.
(In Press)
Guiot, François-Vivien
(2018)
Les procédures de décision d’une Union en crise : un retour schmittien de l’Etat ? De la délibération au décisionnisme dans l’état d’exception.
In : Crise de l’Union Européenne, quel régime de crise pour l’Union Européenne ?
Gaudin, Hélène (ed.)
Mare & Martin.
Series “Horizons européens”
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Leçon 4 – L’établissement d’une juridiction communautaire : la Cour de justice des Communautés européennes.
[Teaching Resource]
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Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine
(2018)
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A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée.
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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen.
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La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer » les pratiques illégales en France réalisées à l’étranger : le regard du juriste internationaliste.
In : De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée : vers l'ébranlement de certains interdits ? : actes du colloque international pluridisciplinaire tenu à l'université de Lille les 24 et 25 mai 2018
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Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial.
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Rass-Masson, Lukas
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Les fondements du droit international privé européen de la famille1(résumé de la thèse).
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Droit de l'UE - Droit international privé de l'Union européenne (2017) - Chronique Chronique coordonnée par : Louis d'Avout.
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De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique.
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(2018)
Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ?
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Segonds, Marc
(2018)
L'égalité devant les charges publiques (Loi n° 2018-898 du 23/10/2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale).
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n° 4).
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Segonds, Marc
(2018)
La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie.
In : Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ?
Editions Cujas.
Series “Actes & études (Éd. Cujas)”
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Segonds, Marc
(2018)
La variété des sanctions en droit pénal des affaires.
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Segonds, Marc
(2018)
Le périmètre d'intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delecti commissi du parquet européen.
Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal).
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Segonds, Marc
(2018)
Le périmètre d’intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delicti commissi du parquet européen.
Actualité juridique Pénal (n° 6).
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Segonds, Marc
(2018)
L’éthique des affaires… déduite du délit d’abus de biens sociaux.
In: Le droit pénal et l'éthique des affaires: actes du colloque du 18 mars 2016
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Segonds, Marc
(2018)
Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière.
In: Mondialisation : quels enjeux pour la France ?: intelligence économique, protection, défense, sécurité
Presses universitaires du Midi.
Series “Amphi 7”
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ISBN 978-2-8107-0531-3
Tap, Florent
(2018)
L'apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste.
Revue internationale de droit comparé (n°1).