2015

Ndior, Valère, ed. (2015) Droit et réseaux sociaux. Lextenso ISBN 9791095303015

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane, eds. (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « À la croisée des droits‎ : droits international, comparé et européen ». Bruylant. Bruxelles. ISBN 978-2-8027-4895-3

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique avril à juin 2015). Gazette du Palais (n° 255). 21 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique juillet à octobre 2015). Gazette du Palais (n° 332). 20 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (janvier à mars 2015). Gazette du Palais (n° 115). 21 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (septembre à novembre 2014). Gazette du Palais (n° 31). 22 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz (32). p. 1854.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1854-1859.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH, art. 5 : Droit à la liberté et à la sûreté). Répertoire Dalloz Droit européen.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La divulgation dans la presse d'informations contenues dans un dossier d'enquête pénale est constitutive d'une violation du droit au respect de la vie privée. Gazette du Palais (115). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie du rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation du rapporteur public du Conseil d’Etat ? Revue trimestrielle des droits de l'homme (n° 102). pp. 393-402.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La lutte contre le terrorisme justifie des restrictions des droits procéduraux et substantiels de suspects. Gazette du Palais (332). p. 20. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue. L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. Series “A la croisée des droits” Bruxelles ISBN 978-2-8027-4895-3

Andriantsimbazovina, Joël, Gonzalez, Gérard, Gouttenoire, Adeline, Marguénaud, Jean-Pierre, Milano, Laure, Sudre, Frédéric and Surrel, Hélène (2015) Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (7ème édition). Collection « Thémis. Droit ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-061877-5

Attal, Michel (2015) Culture judiciaire. Collection « Collection Paradigme (Métiers) ». Larcier ISBN 978-2-39013-042-0

Attal, Michel (2015) Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du procès. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (23).

Attal, Michel (2015) Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (14). [Caselaw headnote]

Attal, Michel and Bauchy, Julie (2015) Code de droit international privé français. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 9782802751052

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2015) L’état d’urgence réformé dans l’urgence. Lexbase Hebdo Edition privée (635).

Besombes, Lydie (2015) Le patrimoine d'origine criminelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, Fabrice (2015) La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude. Revue Droit fiscal (n° 15).

Bin, Fabrice (2015) La place des disciplines juridiques spéciales au sein de la recherche en droit. In: La recherche juridique vue par ses propres acteurs Sergues, Bertrand (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Bin, Fabrice (2015) La présidence de l’Université hier et aujourd'hui. In: Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit Centre de droit fiscal, Aix-en-Provence (ed.) Bruylant. ISBN 9782802753209

Bin, Fabrice (2015) Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt. In : La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014 Masclet de Barbarin, Marie and Chastagnaret, Manuel (eds.) Economica coll Finances publiques. (In Press)

Bin, Fabrice (2015) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. In: La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, Université de Toulon , Faculté de Droit.

Bin, Fabrice (2015) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2015) L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés. In : Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten Bissy, Arnaud de and Debat, Olivier (eds.) Dalloz.

Bin, Fabrice (2015) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Blanquet, Marc (2015) Chronique Politique agricole commune 2013. Annuaire de droit de l'Union européenne (2013). pp. 617-652.

Blanquet, Marc (2015) Le cinquantenaire de la CEDECE (Focus). Revue Europe (11).

Blanquet, Marc (2015) Le dialogue entre les juges constitutionnels et la Cour de justice: enfin des mots, toujours des maux? In: L'identité du droit de l'Union Européenne - Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Blumann Bruylant. pp. 290-309. ISBN 9782802743637

Blanquet, Marc and Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

Blin, Olivier (2015) Droit européen de la sécurité maritime (mise à jour 2015). Juris-Classeur Environnement et développement durable (fasc.2160).

Botton, Antoine (2015) Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (25).

Botton, Antoine (2015) L'accès au dossier dans l'enquête policière. In : La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? Les réformes de l'Union européenne, Actes du colloque du 28 novembre 2014 Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour. Series “Le droit en mouvement” Pau pp. 39-51. ISBN 9782353110698

Botton, Antoine (2015) Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête. In : La juridictionnalisation de l'enquête pénale : Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ) Cujas. Series “Actes & études” ISBN 978-2-254-15403-6

Botton, Antoine (2015) Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). p. 471.

Botton, Antoine (2015) Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37).

Botton, Antoine (2015) A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine and Beaussonie, Guillaume (2015) L'état d'urgence réformé dans l'urgence. Lexbase Hebdo.

Castets-Renard, Céline (2015) Des biens aux services numériques : de l'ère de la propriété à l'âge de l'accès. In : Les biens numériques Netter, Emmanuel and Chaigneau, Aurore (eds.) CEPRISCA/PUF. Series “Collection colloques” Amiens/Paris ISBN 978-2-9533727-8-6

Castets-Renard, Céline (2015) La fiscalité numérique. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l’honneur du Professeur Serlooten Debat, Olivier and Bissy, Arnaud de (eds.) Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

Castets-Renard, Céline (2015) Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ? In : Propriété littéraire et artistique et humanités numériques Bensamoun, Alexandra and Latil, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Collection des Presses universitaires de Sceaux” Paris ISBN 978-2-84934-208-4

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n°13/08052 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (112). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (113). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2015) Quelle protection des données personnelles en Europe ? Castets-Renard, Céline (ed.) Collection « Europe(s) (Bruxelles) ». Larcier Bruxelles ISBN 978-2-8044-7684-7

Castets-Renard, Céline and Nicolas, Guylène (2015) Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie. Castets-Renard, Céline and Nicolas, Guylène (eds.) L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-03784-4

Cazalbou, Paul (2015) Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales. In : Les affres de la qualification juridique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-115-4

Cazalbou, Paul (2015) Les méandres de la contestation d'un sursis à statuer. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2015) Procès équitable (dépaysement) : employeur ancien conseiller prud'homal. Recueil Dalloz (n°41). p. 2385.

Cazalbou, Paul (2015) Répartition des compétences en matière d'inhumation et d'exhumation entre juridiction d'instance et de grande instance. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Collard, Marie (2015) Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2015) Chronique Santé publique. In : Annuaire de droit européen -2è Ed. Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Pantheon-Assas Paris II. ISBN 979-10-90429-79-6

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2015) Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans l’Union. In: Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives » BROSSET, Estelle (ed.) Bruylant. ISBN 978-2802748854

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2015) Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue…. In : L'identité du droit de l'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Claude Blumann Bruylant. ISBN 978-2-8027-4363-7

Essono Nguema, Jean Marc (2015) La fiscalité et la protection du patrimoine naturel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fernandez, Stéphanie (2015) Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2015) Juger et juger encore les crimes internationaux – Etude du principe ne bis in idem (biblio.16). Journal du droit international (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2015) Note sous Cass, 1e civ, 25 mars 2015 (compétence juridictionnelle en matière d'obligation alimentaire au titre du devoir de secours entre époux) : Comm. 16. Journal du droit international (n°3). [Caselaw headnote]

Fontaine, Sophie de and Bétaille, Julien (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. – Prévention et compensation des nuisances sonores (Fasc 1178). Jurisclasseur Collectivités Territoriales.

Gaillet, Aurore (2015) Contre la jurisprudence des concepts : Philipp Heck et la jurisprudence des intérêts. In : Le "Moment 1900 " : critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis Jouanjan, Olivier and Zoller, Elisabeth (eds.) Editions Panthéon Assas. Series “Colloques (Université Panthéon-Assas)” Paris ISBN 979-10-90429-64-2

Gaillet, Aurore (2015) Le contrôle des actes administratifs à portée générale en Allemagne. Société de législation comparée - Section « Droit de l’action publique ». pp. 19-36.

Gaillet, Aurore (2015) Perspektiven. In: Französisches und Deutsches Verfassungsrecht. Ein Rechtsvergleich Marsch, Nikolaus, Vilain, Yoan and Wendel, Mattias (eds.) Springer. pp. 357-375.

Gaillet, Aurore (2015) Port du voile par les enseignantes des écoles publiques : retour à Karlsruhe. Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 27 janvier 2015. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (25). pp. 1401-1406. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2015) Verfassungsgeschichtliche Grundlagen. In: Französisches und Deutsches Verfassungsrecht. Ein Rechtsvergleich Marsch, Nikolaus, Vilain, Yoan and Wendel, Mattias (eds.) Springer. pp. 7-37. ISBN 978-3-642-45052-5 / 3-642-45052-0

Gaudin, Hélène (2015) Les juges constitutionnels nationaux et la question préjudicielle devant la CJUE. In : Privatrecht, Wirtschaftsrecht, Verfassungsrech : Festschrift für Peter-Christian Müller-Graff Nomos Verlag. Baden-Baden pp. 1220-1228. ISBN 978-3-8487-2088-0

Gaudin, Hélène (2015) Si proches, si lointaines... L'Union européenne face à la Convention européenne des droits de l'Homme : autour de l'avis 2/13 de la CJUE. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). p. 1679.

Grynfogel, Catherine (2015) Les entreprises communes. Encyclopédie Dalloz - Répertoire de Droit européen.

Guimezanes, Marie (2015) Organisations non-gouvernementales et droit international : le cas de l’efficacité de l’aide au développement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guiot, François-Vivien (2015) La France dans une république européenne : quels enjeux constitutionnels ? De la constitutionnalisation de l’identité nationale à la constitution d’une identité européenne. Politeia (57).

Guiot, François-Vivien (2015) Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d’Etat, juge d’une réforme de portée constitutionnelle. Politeia (27).

Guiot, François-Vivien (2015) L’intégration sans le juge ? Remarques sur la nécessité de l’intégration juridictionnelle. In : Les intégrations régionales, l'Union Européenne et après? Grard, Loïc (ed.) Pedone. Series “Droits europeens” ISBN 978-2-233-00761-2

Guiot, François-Vivien and Gautier, Marie (2015) Union européenne. In: L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel: Étude comparative Delaunay, Benoit (ed.) Société de législation comparée. ISBN 978-2-36517-049-9

Iqbal, Tauseef (2015) Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kote, Lamine (2015) Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lamy, Bertrand de (2015) Le "débat sur un sujet d'intérêt général" comme justification des infractions de presse. Legipresse (323). p. 17.

Lamy, Bertrand de (2015) Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 718.

Lamy, Bertrand de (2015) Le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis in idem. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 705.

Lamy, Bertrand de (2015) Où l'on apprend que la transaction pénale n'est pas pénale ... parce que l'individu consent. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 711.

Lamy, Bertrand de (2015) Préface. In : A responsabilidade penal da pessoa jurídica. O exemplo brasileira e a experiência francesa iEA Editora.

Lamy, Bertrand de (2015) A constitucionalizaçao do directo penal frances. Justiça e sistema criminal (3).

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin). Petites affiches (n° 55). 3 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie). Petites affiches (n° 53). 6 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

Macovei, Oana Andreea (2015) La place du Parlement européen dans le processus législatif. Politeia (n°27).

Mahalatchimy, Aurélie (2015) L'impact du droit de l'Union européenne sur la règlementation des médicaments de thérapie innovante en France et au Royaume-Uni. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mastor, Wanda (2015) Désobéir pour être : les Noirs américains. Pouvoirs (155). pp. 81-95.

Mastor, Wanda (2015) La loi sur le renseignement du 25 juillet 2015 : "la France, Etat de surveillance″ ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (36). p. 2018.

Mastor, Wanda (2015) Que reste-t-il de la Sociological jurisprudence dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis ? In : Le "moment 1900" : critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis / colloque organisé à l'université Panthéon-Assas les 29 et 30 mai 2015 par le CDPC Éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” pp. 255-271. ISBN 9791090429642

Monzala, Wenceslas (2015) Le contentieux de la réparation devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : A propos de l'arrêt Révérend Christopher R. Mtikila c. République Unie de Tanzanie. Petites affiches (n°53). p. 6. [Caselaw headnote]

Ndior, Valère (2015) Le réseau social : essai d'identification et de qualification. In: Droit et réseaux sociaux: actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques à l'Université de Cergy-Pontoise le 12 juin 2014 Ndior, Valère (ed.) LEJEP - Lextenso éditions. Cergy Pontoise ISBN 979-10-95303-01-5

Ndior, Valère (2015) Société civile et bailleurs de fonds internationaux. In : Le contentieux extractif Lhuilier, Gilles and Ngwanza, Achille (eds.) Chambre de commerce internationale. ISBN 978-92-842-0318-5

Perlo, Nicoletta (2015) Les juges italiens et la Cour européenne des droits de l’homme : vers la construction d’un système juridique intégré de protection des droits. In : L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Chapter Bruxelles. pp. 125-161. ISBN 978-2-8027-4895-3

Querol, Francis (2015) La integracion presupuestaria europea. In : De quelques aspects de l'union économique et monétaire européen : Etudes de l'IRDEIC XI Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-107-9

Rass-Masson, Lukas (2015) Enquête sur le droit international privé des territoires de l'Ohadac – L'héritage des Pays-Bas. In : Armonización del Derecho internacional privado en el Caribe, Estudios y materiales preparatorios y proyecto de Ley Modelo OHADAC de Derecho internacional Iprolex. Madrid pp. 63-87. ISBN 9788494105524

Rass-Masson, Lukas (2015) Les fondements du droit international privé européen de la famille. Other doctoral school.

Rass-Masson, Lukas (2015) Rom I-VO, Artikel 19, Gewöhnlicher Aufenthalt » (commentaire de l'article 19, sur la résidence habituelle, du règlement Rome I). In: beck-online.GROSSKOMMENTAR Gsell, Beate, Krüger, Wolfgang, Lorenz, Stephan, Mayer, Jörg, Budzikiewicz, Christine, Weller, Marc-Philippe and Wurmnest, Wolfgang (eds.) beck-online.GROSSKOMMENTAR.

Segonds, Marc (2015) La corruption : entre incrimination virtuelle et incrimination potentielle. Lamy des affaires (n° 105).

Segonds, Marc (2015) Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption. In : Comprendre et lutter contre la corruption Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs & société” ISBN 9782731409710

Tranchant, Baptiste (2015) Cass. 1ière civ., 5 novembre 2014, République populaire de Chine c. République de Chine (Taïwan) et autres, n° 13-16307. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Les instruments de la constitutionnalisation : la Charte des Nations Unies. In : L’ONU entre internationalisation et constitutionnalisation Editions Pedone. ISBN 9782233007667

Tranchant, Baptiste (2015) L’articulation entre le droit de l’UE et le droit international. In : La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence Bruylant. Series “Collection Droit de l'Union européenne. Colloques” ISBN 9782802748076

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 363520. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 384545. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°2). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 13 mai 2015, Société Commissions Import Export (Commisimpex) c. République du Congo, n° 13-17751. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°3). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 19 mars 2014, Strategic technologies c. Procurement Bureau of the Republic of China Ministry of National Defence, n° 11-20312. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2015) Note sous Cass. 1ière civ., 5 mars 2014, Société Romak c. République d’Ouzbékistan, n° 12-22406. Revue générale de droit international public (RGDIP), t.119 (n°1). [Caselaw headnote]