2024

Blanquet, Pierre (2024) Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. Droit administratif (n°4). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2024) L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers. Revue française de droit administratif (Dalloz) (n° 2). p. 299.

Carpentier, Mathieu (2024) Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Magnon, Xavier and Mouton, Stéphane (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 9782370323620

Carpentier, Mathieu (2024) Réformer le Conseil constitutionnel (sans réviser la Constitution). Actualité juridique Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 84.

Dussart, Vincent (2024) Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie. Revue française de finances publiques (n° 165). p. 193.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) La protection des élus contre les agressions, 4ème Table ronde. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 5).

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) L’interdiction de la grève à certaines périodes est-elle constitutionnelle ? Blog Le Club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? : Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ? Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs». Recueil Dalloz (n°5). p. 219.

Gaillet, Aurore (2024) Französische Sichtweisen auf die Rolle des Bundesverfassungsgerichts. Archiv des öffentlichen Rechts, vol.149. pp. 123-191.

Gaillet, Aurore (2024) La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives. Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel, vol.12.

Gaillet, Aurore (2024) Le juge dans le constitutionnalisme allemand de l’“État puissance” du XIXe siècle. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Mouton, Stéphane and Magnon, Xavier (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 31-47. ISBN 978 2 37032 362 0

Gaillet, Aurore (2024) Rudolf Smend (1882-1975). De l’intégration au droit ecclésiastique. In : La vocation du juriste universitaire : mélanges à la mémoire de Pierre-Henri Prélot Herrera, Carlos-Miguel (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 125-138. ISBN ‎ 9782370324108

Gaillet, Aurore, Classen, Claus Dieter and Vilain, Yoan (2024) The Responsibility of the national executive Power in Germany from the point of view of local territories. In: Regional Accountability and executive Power in Europe Morabito, Marcel and Tusseau, Guillaume (eds.) Routledge. Series “Routledge research in constitutional law” Abingdon pp. 14-19. ISBN 9781032251004

Gaillet, Aurore and Hempelmann, Michael (2024) Mit der Verfassung spielt man nicht! Die Reform des Einwanderungsrechts und der Verfassungsrat. Verfassungsblog.

Gaillet, Aurore and Jestaedt, Matthias (2024) Doctrine, dogmatique et Cour constitutionnelle fédérale allemande. In : La doctrine et le Conseil constitutionnel Benzina, Samy and Jeanneney, Julien (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 313-338. ISBN 9782247230792

Gaillet, Aurore and Wendel, Mattias (2024) Les limites de la démocratie défensive allemande face au populisme de l’AfD. In : Populisme et changements constitutionnels : Approche de droit comparé Duffy-Meunier, Aurélie and Perlo, Nicoletta (eds.) DICE Éditions. Series “Confluences des droits” Aix-en-Provence pp. 113-133. ISBN 9791097578213

Garcia, Léo (2024) Inconstitutionnalité de la pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité : Acte II. Bulletin juridique des collectivités locales, vol. 2024 (n° 4). pp. 279-283. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2024) La définition de l’impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences. Revue française de finances publiques (n° 167). pp. 187-206.

Garcia, Léo (2024) Mal nommer un quartier ajouterait-il du malheur à une commune ? (note sous TA de Pau, 21 décembre. 2023, n° 2002396, Association Mémoires et Partages c/ Commune de Biarritz). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 6). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2024) La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ? In : Le rapporteur public devant les juridictions administratives Théron, Sophie (ed.) Presses de l'université de Toulouse Capitole. Series “Actes de Colloques” Toulouse pp. 71-85. ISBN 978 2 36170 290 8

Naim-Gesbert, Éric (2024) Droit général de l'environnement : Introduction au droit de l'environnement. Collection « Objectif Droit ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 3861 9

Naim-Gesbert, Éric (2024) Définir la galaxie du droit environnemental. Revue Juridique de l'Environnement, vol. (n° 2). pp. 257-261.

Naim-Gesbert, Éric (2024) Pax natura. In : Ethique environnementale pour juristes Sohnle, Jochen and Bouriau, Christophe (eds.) mare & martin. Series “Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix” Paris pp. 273-280. ISBN 978 2 38600 004 1

Naim-Gesbert, Éric and Colard-Fabregoule, Catherine (2024) Pourquoi une thèse en droit international des études d'impact ? (préface). In : Le droit international des études d'impact : Eléments pour une théorie des études d'impact en droit international de l'environnement El Hamine, Ali (ed.) A. Pedone. Chapter Préface. Paris pp. 7-9. ISBN 978 2 233 01069 8

Poirot-Mazères, Isabelle (2024) Avant-propos. In : Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie : Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon Kawashima, Haluna, Rousset, Guillaume, Pédrot, Philippe and Isobe, Tetsu (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société” Bruxelles ISBN 9782802773191

Sild, Nicolas (2024) La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité. Revue du droit des religions (n° 17). pp. 51-67.

Sild, Nicolas (2024) Théologie politique et doctrines de l'État : les mésaventures des philosophies de l'histoire. Revue des deux cités (n°12/2023). p. 85.

Viola, André (2024) The point of view of a local elected official. In: Regional accountability and executive power in Europe Tusseau, Guillaume and Morabito, Marcel (eds.) Routledge. Series “Routledge Research in Constitutional Law” London pp. 31-34. ISBN 9781003281559

Zarka, Jean-Claude (2024) Collectivités territoriales. Collection « En poche ». Gualino Paris La Défense ISBN 978 2 297 26791 5

Zarka, Jean-Claude (2024) Constitutions de la France. Collection « En poche ». Gualino Paris La Défense ISBN 978 2 297 26773 1

Zarka, Jean-Claude (2024) Droit public ,10e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 9782297267762

Zarka, Jean-Claude (2024) Institutions administratives ,11e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 9782297267793

Zarka, Jean-Claude (2024) Introduction au droit constitutionnel, 6e édition. Collection « Mise Au Point ». Ellipses Paris ISBN 9782340089938

Zarka, Jean-Claude (2024) La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 et la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Petites affiches (n°6). pp. 26-32.

Zarka, Jean-Claude (2024) La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Les Petites affiches (n°4). pp. 24-28.

Zarka, Jean-Claude (2024) Que retenir de la loi de finances pour 2024 ? Petites affiches (n°2). pp. 8-13.

Zarka, Jean-Claude (2024) Traités européens ,9e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris la Défense ISBN 9782297267977

Zarka, Jean-Claude (2024) Union européenne,11e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 9782297267946