Article

Blanquet, Pierre (2024) L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers. Revue française de droit administratif (Dalloz) (n° 2). p. 299.

Carpentier, Mathieu (2024) Réformer le Conseil constitutionnel (sans réviser la Constitution). Actualité juridique Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 84.

Dussart, Vincent (2024) Quelques réflexions sur la TVA, la justice fiscale et la psychosociologie. Revue française de finances publiques (n° 165). p. 193.

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) La protection des élus contre les agressions, 4ème Table ronde. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 5).

Esplugas-Labatut, Pierre (2024) Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs». Recueil Dalloz (n°5). p. 219.

Gaillet, Aurore and Hempelmann, Michael (2024) Mit der Verfassung spielt man nicht! Die Reform des Einwanderungsrechts und der Verfassungsrat. Verfassungsblog.

Naim-Gesbert, Éric (2024) Définir la galaxie du droit environnemental. Revue Juridique de l'Environnement, vol. (n° 2). pp. 257-261.

Sild, Nicolas (2024) La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité. Revue du droit des religions (n° 17). pp. 51-67.

Sild, Nicolas (2024) Théologie politique et doctrines de l'État : les mésaventures des philosophies de l'histoire. Revue des deux cités (n°12/2023). p. 85.

Zarka, Jean-Claude (2024) La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 et la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Petites affiches (n°6). pp. 26-32.

Zarka, Jean-Claude (2024) La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Les Petites affiches (n°4). pp. 24-28.

Zarka, Jean-Claude (2024) Que retenir de la loi de finances pour 2024 ? Petites affiches (n°2). pp. 8-13.

Caselaw headnote

Blanquet, Pierre (2024) Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. Droit administratif (n°4). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2024) Inconstitutionnalité de la pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité : Acte II. Bulletin juridique des collectivités locales, vol. 2024 (n° 4). pp. 279-283. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2024) Mal nommer un quartier ajouterait-il du malheur à une commune ? (note sous TA de Pau, 21 décembre. 2023, n° 2002396, Association Mémoires et Partages c/ Commune de Biarritz). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 6). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Book Section

Carpentier, Mathieu (2024) Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Magnon, Xavier and Mouton, Stéphane (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 9782370323620

Gaillet, Aurore (2024) Le juge dans le constitutionnalisme allemand de l’“État puissance” du XIXe siècle. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Mouton, Stéphane and Magnon, Xavier (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 31-47. ISBN 978 2 37032 362 0

Gaillet, Aurore and Wendel, Mattias (2024) Les limites de la démocratie défensive allemande face au populisme de l’AfD. In : Populisme et changements constitutionnels : Approche de droit comparé Duffy-Meunier, Aurélie and Perlo, Nicoletta (eds.) DICE Éditions. Series “Confluences des droits” Aix-en-Provence pp. 113-133. ISBN 9791097578213

Jacquinot, Nathalie (2024) La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ? In : Le rapporteur public devant les juridictions administratives Théron, Sophie (ed.) Presses de l'université de Toulouse Capitole. Series “Actes de Colloques” Toulouse pp. 71-85. ISBN 978 2 36170 290 8

Poirot-Mazères, Isabelle (2024) Avant-propos. In : Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie : Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon Kawashima, Haluna, Rousset, Guillaume, Pédrot, Philippe and Isobe, Tetsu (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société” Bruxelles ISBN 9782802773191

Viola, André (2024) The point of view of a local elected official. In: Regional accountability and executive power in Europe Tusseau, Guillaume and Morabito, Marcel (eds.) Routledge. Series “Routledge Research in Constitutional Law” London pp. 31-34. ISBN 9781003281559

Book

Naim-Gesbert, Éric (2024) Droit général de l'environnement : Introduction au droit de l'environnement. Collection « Objectif Droit ». LexisNexis Paris ISBN 978 2 7110 3861 9

Zarka, Jean-Claude (2024) Collectivités territoriales. Collection « En poche ». Gualino Paris La Défense ISBN 978 2 297 26791 5

Zarka, Jean-Claude (2024) Constitutions de la France. Collection « En poche ». Gualino Paris La Défense ISBN 978 2 297 26773 1

Zarka, Jean-Claude (2024) Traités européens ,9e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris la Défense ISBN 9782297267977