Article

Bertrand, Thomas (2018) CNDP – G400 énergie, « un exercice inédit de démocratie participative ! ». Les Petites Affiches (n°247).

Bertrand, Thomas (2018) Hadopi : audition à l’Assemblée nationale. Les Petites Affiches (n°246).

Bertrand, Thomas (2018) Hadopi – Un rôle d’observation. Les Petites Affiches (n°79).

Bioy, Xavier (2018) Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain – synthèse du colloque. Droit de la famille (6). pp. 41-44.

Bioy, Xavier (2018) Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 29 (3-4). pp. 109-126.

Blanchon, Clothilde (2018) Les normes de rénovation énergétique du patrimoine : quelles incidences financières ? Revue de Gestion et Finances publiques (n°6). pp. 41-44.

Carpentier, Mathieu (2018) Applicability versus Validity. A (Small) Dose of Scepticism. Diritto & Questioni pubbliche, 18.

Carpentier, Mathieu (2018) Cas difficiles et défaisabilité des règles. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n° 5). p. 2093.

Carpentier, Mathieu (2018) Comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à (presque) aimer le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution. JP Blog.

Carpentier, Mathieu (2018) Controverses sur la "nature" du droit. Droit & Philosophie, 9.

Carpentier, Mathieu (2018) Gestation pour autrui et subvention: un point de vue discordant. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (12). pp. 649-651.

Carpentier, Mathieu (2018) Imagine-t-on le Général de Gaulle convoqué par une commission d’enquête parlementaire ? Blog de l'Institut Maurice Hauriou.

Carpentier, Mathieu and Bligh, Gregory (2018) Présentation du volume. Droit & Philosophie, 9.

Carpentier, Mathieu and Rassafi-Guibal, Hicham (2018) Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur. Actualité juridique. Fonctions publiques (5). pp. 281-284.

Cluzel-Métayer, Lucie and Debaets, Emilie (2018) Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018. revue française de droit administratif (N°6). p. 1101.

Crouzatier-Durand, Florence (2018) La légitimité d’action au sein des communautés XXL. Bulletin juridique des collectivités locales.

Crouzatier-Durand, Florence (2018) La reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? Les cahiers juridiques de la Gazette.

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10). pp. 709-712.

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°115). pp. 485-496.

Jacquinot, Nathalie (2018) Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 2007-20012.

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2018) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017. Recueil Dalloz. pp. 1344-1354.

Lavialle, Christian (2018) Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°1). p. 77.

Mouannès, Hiam (2018) Une loi électorale libanaise inspirée de l'Occident et préservant, en la sophistiquant, la démocratie consensuelle propre au Liban. Politeia (n°34/2018).

Mouton, Stéphane (2018) Les enjeux constitutionnels du climat : réflexions sur un nouvel objet politique. Revue Energie – Environnement- infrastructures, n°12.

Naim-Gesbert, Eric (2018) Où est le droit de l'environnement outre-mer ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2018) Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature: définition de l'équité environnementale. Revue juridique de l'environnement (RJE), Vol.43 (n°3). pp. 449-453.

Naim-Gesbert, Eric and Peyen, Loïc (2018) La responsabilité de l'Etat du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L'arrêt Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et a.,... quinze ans après. Revue juridique de l'environnemen (n° 2). pp. 229-241.

Poirot-Mazères, Isabelle and Chaskiel, Patrick (2018) Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences (n°2). pp. 69-86.

Poirot-Mazères, Isabelle and Chaskiel, Patrick (2018) Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol.29 (n°2/2018). pp. 69-86.

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) « Les mémoires physique et spirituelle d’ORTOLAN : vers l’éternité ? ». Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique (n°38). pp. 179-190.

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) Questions à M. TOUZEIL-DIVINA. à propos d’Unité du Droit. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°12). p. 570.

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) « A propos des mémoires – doctrinale et sépulcrale – des professeurs de Droit ». Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique (n°38). pp. 799-824.

Viola, André (2018) Vers des deputés plus représentatifs, responsables, efficaces et probes ? Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°2). pp. 697-722.

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la lutte contre la fraude. Petites affiches (n° 230). pp. 7-13.

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la protection des données personnelles. Petites affiches (n°115). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2018) Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique. Petites affiches (174-175). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2018) Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ? Les Petites Affiches (n°158). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2018) « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? ». Petites affiches (n°39). p. 6.

Caselaw headnote

Bioy, Xavier (2018) "Arrêt des traitements en fin de vie : le Conseil d’Etat face aux lacunes de la loi du 2 février 2016", note sous, CE, 6 décembre 2017, 1ère et 6ème chambres réunies, UNAFTC, n°403944 et CE, Ord. Rèf., 5 janvier 2018, Mme. B et M. D...., n° 416689. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). pp. 578-586. [Caselaw headnote]

Blanchon, Clothilde (2018) "L'illégalité d'une décision révélée par un discours politique", note sous CE, 15 mars 2017, Association Bail à part, tremplin pour le logement, n° 391654. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 1). p. 53. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2018) Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 5). pp. 349-352. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2018) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°24). p. 1344. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Morot, Camille (2018) Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°7). p. 2057. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2018) Le Conseil constitutionnel et le droit à l’oubli en matière de fichiers de police (note sous Cons. constit., n° 2017-670 QPC, 27 octobre 2017, M. Mikhail P.). La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 5. pp. 193-196. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2018) De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires) : note sur CJUE 25 juillet 2018, Commission c/Espagne, aff C-205/17. Revue Juridique de l'Environnement, 43 (4). pp. 848-851. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2018) Démocratie environnementale : l'accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité, note sur CJUE, Gde ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16P. Revue Juridique de l'Environnement (4). pp. 841-843. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2018) "Mare liberum" versus protection de l'environnement marin: de l'évidence d'une pollution marine causée par rejet d'hydrocarbures : note sur CJUE, 11 juillet 2018, Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp, aff. C-15/17. Revue juridique de l'environnement (RJE), Vol.43 (n°3). pp. 648-650. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2018) Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 406-411. [Caselaw headnote]

Book Section

Blanchon, Clothilde (2018) L'ordonnateur. Réflexion sur sa séparation historique d'avec le comptable public. In : De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni Albert, Jean-Luc, de Cacqueray, Sophie, Lambert, Thierry and Viessant, Céline (eds.) PUAM. p. 51. ISBN 978-2-7314-1090-7

Carpentier, Mathieu (2018) La valeur juridique et morale du consentement. In : Les mariages forcés et le droit : Actes des conférences organisées par l'IRDEIC à l'Université Toulouse 1 Capitole les 27 mars, 25 avril et 29 mai 2017 Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” ISBN 978-2-37032-166-4

Carpentier, Mathieu (2018) Sources and Validity. In : Legal Validity and Soft Law Springer. Series “Law and Philosophy Library” pp. 75-97. ISBN 978-3-319-77522-7

Carpentier, Mathieu (2018) Un "lit de justice" contestable : la réintroduction du délit de consultation de sites terroristes. In : L'Etat de la Constitution 2017 : Le blog de la revue Jus Politicum Institut Michel Villey.

Constant, Patrick and Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Modèles économiques des GAFAM et vie privée. In : Santé, numérique et droit-s Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-170-3

Debaets, Emilie (2018) Big data en sciences sociales et protection des données personnelles. In : La diffusion numérique des données en SHS : guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques. Ginouvès, Véronique and Gras, Isabelle (eds.) Presses universitaire de Provence. Series “Digitales.” Aix-en-Provence. pp. 61-72. ISBN 979-10-320-0179-0

Debaets, Emilie (2018) Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. : Le cas des tumorothèques LEH Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique. In : Financement et moralisation de la vie politique Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-133-8

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) « Le droit électoral français respecte-t-il la Convention européenne des droits de l’homme ? ». In : Les droits de l'homme à la croisée des droits : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2908-2

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le non-renvoi des QPC : l’office du juge au service de la stratégie. In : Le non-renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État Droin, Nathalie and Fautré-Robin, Aurélia (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 287-296. ISBN 978-2-37032-164-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Les règles de l’élection présidentielle. In : La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018) LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06059-0

Graciet, Armelle and Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Quelle évaluation pour les services numériques ? Le point de vue des industriels de santé. In : Santé, numérique et droit-s Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-170-3

Laune, Daniel and Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Les nouvelles technologies au service de la santé : l'exemple de KYOMED. In : Santé, numérique et droit-s Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-170-3

Mouannès, Hiam (2018) Le Liban, pays d'un confessionnalisme singulièrement déterministe. In : La territorialité de la laïcité : Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR” (36) Toulouse pp. 231-252. ISBN 9782361701765

Naim-Gesbert, Eric (2018) Aux vertus de la "transition écologique" en matière de transports (avant-propos). In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane and Naim-Gesbert, Eric (eds.) PUAM. pp. 17-18. ISBN 9782731411232

Naim-Gesbert, Eric (2018) Ce que peut être une thèse en droit de l'environnement. In : Droit et biopiraterie : Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles Peyen, Loic (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement” V-VI. ISBN 978-2-275-06041-5

Naim-Gesbert, Eric (2018) L'ordre public écologique, éclaircie du droit de l'environnement... Vue élémentaire. In : L'ordre public économique LGDJ. Series “Droit et Économie” pp. 339-346. ISBN 978-2-275-05901-3

Naim-Gesbert, Eric (2018) Transition écologique : rupture dans la continuité. In : Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques Van Lang, Agathe (ed.) Mare & Martin. Series “Droit, sciences & environnement” ISBN 978-2-84934-294-7

Naim-Gesbert, Eric (2018) Voyage aux confins du droit de l'environnement. In: Droit(s) du Bio Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” pp. 163-171. ISBN 979-10-92684-32-2

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes. In : Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients Mare & Martin. Series “Droit Public” ISBN 978-2-84934-283-1

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Les instruments juridiques de l'interventionnisme public. L'incitation. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques LEH. Series “Actes et séminaires” pp. 355-371. ISBN 978-2-84874-705-7

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Rappel des cadres normatifs : quel(s) droit(s) en santé à l’heure du numérique ? In : Santé, numérique et droit-s Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Colloques de l'IFR” pp. 23-60. ISBN 978-2-36170-170-3

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Régulation des jeux et santé publique : le mobile de Calder. In : Régulation et jeux d’argent et de hasard LGDJ. Series “Droit et Economie” pp. 176-192. ISBN 978-2-275-05607-4

Schmitz, Julia (2018) « La déclaration UE-Turquie et le naufrage de la liberté d’aller et venir en Méditerranée ». In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine and Schmitz, Julia (eds.) L’Epitoge-Lextenso. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 251-259. ISBN 979-10-92684-33-9

Sild, Nicolas (2018) « Le discours technicien du Gallicanisme et la construction de l’Etat ». In : Penser la technique juridique Colonna d' Istria, François and Desrameaux, Alexandre (eds.) L.G.D.J. Series “Contextes” pp. 7-96. ISBN 978 2 275 05174 1

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) "Ah ! Je ris !" : du rire – en France – au théâtre lyrique : condamné et contenu par le Droit mais amplifié sur les scènes d’Opéras. In : Rire, droit et société Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 235. ISBN 978-2-37032-131-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) « Un principe latitudinaire et non constitutionnel de Laïcité ? ». In : la Territorialité de la Laïcité Mouannes, Hiam (ed.) Presses universitaires de Toulouse (UT1). Series “Actes de colloques” Toulouse, France p. 41. ISBN 978-2-36170-176-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2018) A propos de la / des contractualisation(s) croissante(s) dans la / les fonction(s) publique(s) française(s). In : Fonction(s) publique(s) : le défi du changement Presses de l'EHESP. p. 133. ISBN 978-2-8109-0660-4

Monograph

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2018) Expertise sur les propositions sénatoriales relatives à la réforme des institutions (Travail collectif de l'Institut Maurice Hauriou). Technical Report, Toulouse

Conference or Workshop Item

Collot, Pierre-Alain (2018) Le juge constitutionnel et le constitutionnalisme en Hongrie. In: Question sur la question, 8ème édition : Le juge dans le constitutionnalisme moderne, 18 & 19 octobre 2018, Université Toulouse Capitole.

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le juge judiciaire et les partis politiques. In: Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, 30 novembre 2018, Université de Montpellier.

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Quelles garanties constitutionnelles pour le pouvoir de suffrage? In: Question sur la question (QSQ 8): Le juge dans le constitutionnalisme moderne, 17 et 18 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Blockchain et santé : cas d’application et premiers questionnements juridiques. In: La blockchain en santé. Perspectives d’application et enjeux juridiques, Séminaires de l’IFERISS, 12 octobre 2018, Université Toulouse I Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Elargissement de la PMA et monétisation du corps humain, de ses éléments et produits : état des lieux et perspectives. In: Rencontres autour de la loi Bioéthique, Les Mutuelles de France., 17 mai 2018, Institut Cervantès Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque. In: Journées Louis Dubouis, Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne. Pour des médicaments sûrs, innovants et accessibles, 23-24 mai 2018, Université Toulouse I Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Objets connectés, applications mobiles, intelligence artificielle : quelles responsabilités pour le médecin ? In: 7emes Rencontres de la Grande Motte, URPS Occitanie-Médecins libéraux, Avenir des relations ville-hôpital, 2 juin 2018, La Grande Motte.

Book

Collot, Pierre-Alain and Bettio, Nathalie (2018) Le financement privé du patrimoine culturel. Collection « Collection patrimoine culturel et naturel ». L'Harmattan ISBN 978 2 343 15158 8

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le service public. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18042-4

Poirot-Mazères, Isabelle (2018) Santé, numérique et droit-s. Collection « Colloques de l'IFR ». Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / LGDJ ISBN 978-2-36170-170-3

Zarka, Jean-Claude (2018) Constitutions de la France : Les points clés des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958). Collection « En poche ». Gualino ISBN 978-2-297-06966-3

Zarka, Jean-Claude (2018) Droit constitutionnel et institutions politiques. Collection « 100 % droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02395-6

Zarka, Jean-Claude (2018) Fonction publique (3ème édition). Collection « En poche ». Gualino Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-06972-4

Zarka, Jean-Claude (2018) Institutions internationales (7ème édition). Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02308-6

Zarka, Jean-Claude (2018) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Carrés Rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06898-7

Zarka, Jean-Claude (2018) L'essentiel du Droit public : Le programme des concours de catégories A et B. Collection « Carrés Rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06899-4

Zarka, Jean-Claude (2018) Les institutions de la Ve République (6ème édition). Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-02309-3

Zarka, Jean-Claude (2018) Traités européens : les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne. Collection « En poche ». Gualino ISBN 978-2-297-06967-0

Zarka, Jean-Claude (2018) Union européenne : les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques). Collection « En poche ». Gualino ISBN 978-2-297-06970-0

Thesis

Becker, Marc Oliver (2018) Les paris sur les compétitions sportives : un antagonisme conciliable entre intégrité du sport et profits économiques ? Regards croisés sur les droits allemand et français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cottereau, Marc (2018) La séparation entre droit et morale : analyse d'une thèse constitutive du positivisme juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gély, Dominique (2018) La procédure de désignation des candidats à l'élection présidentielle française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ibn Mejd, Najète (2018) La régulation du risque inondation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kiddee, Wissarut (2018) Le coup d’État en Thaïlande : causes, conséquences et effets juridiques d’une pathologie politique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

L'Hermite, Pierre-Luc (2018) Recherches juridiques sur la médicalité de l'ostéopathie en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Morot, Camille (2018) Le tiers requérant et l’altération du recours pour excès de pouvoir en droit de l’urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Orlandini, Jean Philippe (2018) La dénaturation des critères du domaine public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Pélissier, Patrick (2018) La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haiti. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Bioy, Xavier (2018) La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques. [Scientific Work Coordination]

Mouton, Stéphane and Naim-Gesbert, Eric (2018) Transports et développement durable. [Scientific Work Coordination]