Article

Bertrand, Thomas (2014) La liberté de mettre fin à une activité économique, troisième temps de la liberté d’entreprendre. Droit Public des Affaires, Bulletin d’actualité (n° 194).

Bioy, Xavier (2014) Accès aux services de santé et libertés économiques. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 87.

Bioy, Xavier (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014). Petites affiches (n°222). p. 8.

Bioy, Xavier (2014) Conv. EDH : Liberté d'expression et de la presse (art. 10, réed, Juillet 2018. Répertoire Dalloz Droit européen.

Bioy, Xavier (2014) Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 381-389.

Bioy, Xavier (2014) Le bon, le juge et le document (commentaire). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°48). p. 2333.

Bioy, Xavier (2014) Le corps solidaire. Journal International de Bioéthique, Vol.25 (n°2). pp. 137-157.

Bioy, Xavier (2014) Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°108).

Bioy, Xavier (2014) Solidarité et bioéthique. Revue européenne de droit public, Vol. 26 (n° 1). pp. 97-123.

Collot, Pierre-Alain (2014) L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2 (n° 98).

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. Les petites affiches (222). p. 8.

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Les restrictions à la fonction législative dans les constitutions des pays du Maghreb. Revue franco-maghrébine de droit.

Dussart, Vincent (2014) Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) La dimension budgétaire de la TVA. Revue française de finances publiques (RFFP) (128). p. 27.

Dussart, Vincent (2014) La dématérialisation des actes financiers. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée…. Revue de Gestion et Finances publiques (11/12). p. 103.

Dussart, Vincent (2014) La police fiscale. Revue de droit fiscal (51-52).

Dussart, Vincent (2014) Le Parlement et l’impôt. Pouvoirs, 151 (4).

Dussart, Vincent (2014) Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Complément territorial.

Hoepffner, Hélène (2014) L'exécution des marchés publics et des concessions saisie par la concurrence : requiem pour la mutabilité des contrats administratifs de la commande publique (dossier 16). Contrats et marchés publics (6).

Hoepffner, Hélène (2014) La notion de délégation de service public : une notion condamnée ? Lamy Collectivités territoriales responsabilités (98).

Hoepffner, Hélène (2014) La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5). Europe (6).

Hoepffner, Hélène and Klein, Julie (2014) Les adages communs au droit public et au droit privé. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). p. 201.

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2014) Droit constitutionnel : janvier 2013-décembre 2013. Recueil Dalloz (26). p. 1516.

Kalflèche, Grégory (2014) Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? (dossier 4). Contrats et marchés publics (n°6).

Magnon, Xavier (2014) Appréhender le droit constitutionnel jurisprudentiel sous un angle politique. D’une posture à la discussion de quelques orientations méthodologiques fondamentales. Questions sur la question (QsQ 3) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, sous la direction de X. MAGNON, P. ESPLUGAS, W. MASTOR et S. MOUTON, LGDJ-Lextenso, collection Grands Colloques, 2014. pp. 3-14.

Magnon, Xavier (2014) Appréhender le droit et les ordres juridiques : entre renoncement à une explication normative de la divergence (théorie des réseaux) et mythe de la convergence (droit global), faut-il renoncer à une approche normativiste ? Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon. pp. 455-470.

Magnon, Xavier (2014) Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 100 (n° 4). pp. 999-1009.

Mouton, Stéphane (2014) Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). p. 211.

Mouton, Stéphane and Lamarche, Thierry (2014) Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). p. 1842.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les autorités de police sanitaire. Lamy Droit de la santé. Etude 144.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les institutions d'expertise sanitaire. Lamy Droit de la santé. Etude 145.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les opérateurs de service public. Lamy Droit de la santé. Etude 146.

Schmitz, Julia (2014) Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4). Droit administratif (2).

Schmitz, Julia (2014) Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). p. 502.

Schmitz, Julia (2014) Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14). Droit administratif (8-9).

Theron, Sophie (2014) La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). p. 133.

Theron, Sophie (2014) La référence au "vice propre" de l'acte en contentieux administratif. Les Petites affiches (45). p. 6.

Theron, Sophie (2014) Les urgences psychiatriques en établissement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 4). pp. 707-719.

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) DE GERANDO & l’enseignement du droit administratif. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (n° 33). pp. 395-423.

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 1400029 : Ultima necat. Première décision « Lambert » en référé : « oui à la vie ». La Semaine Juridique - Édition Générale (4). p. 506.

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) A l’heure où toi, lecteur, tu lis ces propos, tu sais (ou feins d’ignorer) que tu es en train de mourir ! Gazette du Palais (n° 310). pp. 4-5.

Zarka, Jean-Claude (2014) Adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). Act. 118.

Zarka, Jean-Claude (2014) Instauration d’un principe d’innovation responsable : rejet de la proposition de loi. Recueil Dalloz (44). p. 2527.

Zarka, Jean-Claude (2014) Le choix du futur président de la Commission européenne. Recueil Dalloz (13). p. 785.

Caselaw headnote

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges. Droit administratif (8-9). comm.47. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2014) La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). p. 1332. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Brevet de constitutionnalité pour le double rôle du Conseil d'Etat à l'égard des magistrats administratifs accordé par le Conseil d'Etat. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (44). p. 133. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : encore deux batailles perdues ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (42). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Facture salée pour stationnement en eau douce. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 42. p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Le Conseil constitutionnel et la lutte contre le mariage forcé de communes. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45). p. 199. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (février 2014 – septembre 2014). Europe (n°11). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°103). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Egéa, Pierre (2014) Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable. Recueil Dalloz (n°5). p. 340. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Hoepffner, Hélène (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (juillet 2013 – janvier 2014). Europe (n°4). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2014) La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23). p. 1338. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : l'enfant et sa parole en justice. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : la détention des enfants. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CAA Nancy, 19 décembre 2013, Sté MUTUELLE D’ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (req. 13NC00750) : « Catastrophe naturelle, responsabilité & démolition anticipée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CAA Paris, 31 décembre 2013, Mme SADLON (req. 10PA05997) : « CDI écarté au profit d’un fonctionnaire : l’art et la manière ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 04 juin 2014, COMMUNE DE DIEUZE ET AUTRES (377663) : « Redécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 04 juin 2014, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (3640008) : « L’USS n’est pas assez représentative pour le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 février 2014, B (req. 358224) : « Contestation d’une retenue sur traitement pour absence de service fait d’un enseignant remplaçant ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 février 2014, Sté D’EDITION DE CANAL PLUS (req. 373258) : « Pas de QPC relative à la taxe des éditeurs de services de télévision ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 février 2014, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (req. 364561) : « Liquidation d’astreinte et modulation de son affectation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 mai 2014, A. (362281) : « Responsabilité médicale : évaluation des frais d’assistance et question du maintien à domicile ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 mars 2014, AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER (req. 359458) : « Contrôle d’un refus de scolarisation et obligations de service public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 05 mars 2014, Société EIFFAGE (req. 374048) : « Signature de contrat et référés précontractuel puis contractuel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 07 mai 2014, MIN. BUDGET (355961) : « Au nom de la parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants … de son mari ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 11 juin 2014, B. (365237) : « Pas d’exercice cultuel – ou presque – au mitard ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 11 juin 2014, Sté DEVAROCLE (360135) : « Intérêt à l’action : concurrence et / ou urbanisme ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 12 mars 2014, A. (req. 358111) : « Responsabilité hospitalière et lien de causalité suite à une infection nosocomiale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 12 mars 2014, HOPITAL ST-CHARLES (req. 366299) : « Comptabilité des heures supplémentaires et de garde (…) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 12 mars 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 362752) : « Continuité du service public & Spécialité des professeurs remplaçants ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 12 mars 2014, Société GROUPE FONCIA (req. 354629) : « Publicité (mauvaise et non étouffée) pour la société non respectueuse des libertés ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 15 janvier 2014, LA POSTE SA (req. 362495) : « Harcèlement sexuel : précisions en matière de « répétition » et unification des contentieux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 16 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 367653) : « Congé maternité « étendu » & fonctionnaire séparé de l’autre parent ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 16 décembre 2013, avis (req. 366791) : « L’avis « obligatoire et défavorable » n’est décidément plus … un « simple avis ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 17 décembre 2013, Mme A. (req. 363690) : « Non régularisation d’une requête manifestement irrecevable : no pain, no gain ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 17 juin 2014, Stés ERDF, GRDF & EF (368867 & 368868) : « Du principe général du nettoyage du vêtement professionnel sur sujétion de l’employeur ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 17 mars 2014, Consorts C. (req. 356577) : « Prescription, pourvoi non relatif au fait générateur de la créance & responsabilité publique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 décembre 2013, CSF FRANCE (req. 360889) : « Contrôle d’une autorisation préalable de création d’un ensemble commercial ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 366369) : « Licenciement de CDI de droit public & PGD de tentative de reclassement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 décembre 2013, Mme B. (req. 362514) : « Mise à disposition d’office & non consultation de pièces médicales ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 juin 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (369531) : « Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 18 septembre 2015, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (req. 376239) : « Conséquences & calcul de la pension d’un agent maintenu en activité malgré lui ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 20 décembre 2013, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (req. 351682) : « Légalité – sans inégalités – du décret relatif aux personnels des OPH ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 20 décembre 2013, Mme B. (req. 356118) : « Mutation & primes de restructuration ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1-2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 février 2014, MARC-ANTOINE & alii (req. 359716) : « Affaires MARC-ANTOINE : QPC, suites et ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 février 2014, Sté DALKIA FRANCE (req. 373159) : « Modifications d’une DSP en cours de passation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 mai 2014, B. (376166) : « Délimitation des cantons : les premiers contentieux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 mai 2014, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (367254) : « La Cour des Comptes sait … compter … et le pourvoi en est rejeté ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 mai 2014, UNION NATIONALE DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA FILIERE FISCALE (…) (UNIP) (372995) : « Légalité de la « note » du chef de service ministériel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 21 mai 2014, n° 359672, Garde des Sceaux : « DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN PRISON : DES MESURES D'ORDRE (DE MOINS EN MOINS) INTERIEUR» ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 23 juin 2014, COMMUNE DE CYSOING (375929) : « Désignation confirmée d’une commune comme bureau centralisateur d’un canton ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 24 janvier 2014, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (req. 346787) : « Ouverture différée du droit à pension de carrières longues ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 24 mars 2014, SCI LES VERDURES (req. 359554) : « Refus d’un raccordement au réseau public d’électricité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 26 mai 2014, A. (372500) : « Contentieux des nominations à la discrétion du gouvernement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 26 mai 2014, B. (370360) : « Incompétence du CE pour statuer sur le renouvellement contractuel contesté d’un officier ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 26 mai 2014, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE B-A-B (342339) : « Exquise transparence : (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 26 mai 2014, Mme B. (370123) : « Conditions d’octroi du congé de longue durée : l’état anxio-dépressif chronique est une « maladie mentale » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 28 avril 2014, A. (375709) : « Pas de QPC … faute de « Loi en vigueur » … entrée ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 28 avril 2014, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (365052) : « Le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 28 mai 2014, ASSOCIATION VENT DE COLERE ! (324852) : « Annulation pour aide d’Etat et suite à question préjudicielle de l’arrêté sur le prix de l’électricité éolienne ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 29 janvier 2014, ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES VIRONDEAU (req. 356196) : « Licenciement pour insuffisance professionnelle et droit à indemnités garanti par arrêté ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 avril 2014, DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (357900) : « RSA : précisions du juge-administrateur quant à la résidence en France « stable et effective » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, A, B, C & alii. (req. 354304) : « Procédure d’opposition à consommer sans modération ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, A. (req. 347047) : « Responsabilité étatique pour gestion des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, Mme B. (req. 348057) : « Contrôle minimal – mais réel – du montant d’une rémunération contractuelle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, SOCIETE IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP) & Ville de Paris (req. 355556 & 355557) : « Du respect affirmé de la spécialité du service public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, Sté APPLE (req. 347076) : « Régulation d’Hadopi & mesures techniques de protection : la « pomme » tranchée de la discorde ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 30 décembre 2013, UNION DES SYNDICATS DE L’IMMOBILIER (req. 352901) : « Extension d’avenant d’une convention collective nationale, sécurité juridique et droit de l’Union ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 31 janvier 2014, C (req. 369718) : « Vice de procédure « Danthony » sur un retrait d’emploi sur détachement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 31 mars 2014, CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS (345812) : « Responsabilité publique des suites de la naissance d’un enfant handicapé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 31 mars 2014, D. (362135) : « Contentieux disciplinaire : encore et toujours des couacs ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, 31 mars 2014, DEPARTEMENT DE LA SOMME (368898) : « Notion d’accident de service et congé afférent ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, CE, 31 mars 2014, UNION SYND. DU CHARVET (360904) : « Confirmation du non accès des tiers aux clauses non réglementaires d’un contrat administratif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, Ordonnance, 19 juin 2014, COMMUNE DU CASTELLET (381061) : « Est une liberté fondamentale le droit à ne pas être soumis à un harcèlement (moral) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, ord., 22 septembre 2015, DEPARTEMENT DU NORD (req. 393321) : « Exécution judiciaire mais compétence juridictionnelle administrative (en référé liberté) du placement d’un mineur isolé étranger ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) CE, ord., 23 septembre 2015, ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MANTES (req. 393639) : « BREL & les fidèles : les musulmans de Mantes peuvent célébrer la fête religieuse de l’Aïd-el-Kebir… dans une salle publique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Et si le juge du « mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Département du Nord: "CONFLIT NEGATIF POUR UNE DEFINITION D'UN DOMAINE PRIVE NON AFFECTE AU SERVICE PUBLIC". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? : note sous CE, ord. réf., 9 janv. 2014, CE, ord. réf., 10 janv. 2014 et CE, ord. réf., 11 janv. 2014. Gazette du Palais (n° 23). p. 5. [Caselaw headnote]

Book Section

Bioy, Xavier (2014) Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste. In : Traité des nouveaux droits de la mort Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans ISBN 979-10-92684-05-6 / 979-10-92684-06-3

Bioy, Xavier (2014) L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir". In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Bioy, Xavier (2014) Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux. In : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales Fallon, Damien (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Thèses de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-075-1

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire. In: Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André (2014) Les symboles oubliés de l'article 2 de la constitution de 1958. In: Les symboles de la République: actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958 Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-065-2

Dussart, Vincent (2014) Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? In : La dette, les religions, le droit ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-092-8

Dussart, Vincent (2014) La Direction générale des finances publiques et la prévention du contentieux fiscal. In : Le contentieux fiscal en débats Lambert, Thierry (ed.) LGDJ-Lextenso éditions. Series “Grands colloques (Paris. 2003)” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04468-2

Dussart, Vincent and Baudu, Aurélien (2014) Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat. In : Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle. In: Questions sur la question (QSQ) 3: De nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole - 3ème journée toulousaine sur la QPC Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-Les Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) QPC et Gouvernement des juges. In: Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon Cabanis, André, Esplugas-Labatut, Pierre, Mouton, Stéphane and Rueda, Frederique (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Jacquinot, Nathalie (2014) La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs. In: L'identité des tribunaux administratifs LGDJ. Series “Grands colloques” Toulouse ISBN 978-2-275-04451-4

Jacquinot, Nathalie (2014) Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? In: Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mouton, Stéphane and Mastor, Wanda (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Kalflèche, Grégory (2014) La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales. In : L’identité des Tribunaux administratifs LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04451-4

Magnon, Xavier (2014) Le juge face à l’exception. (Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception illustrée par la jurisprudence QPC. In : La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant. Series “A la croisée des droits” pp. 257-276. ISBN 9782802742081

Magnon, Xavier (2014) Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles. In: Long Cours- Mélanges en l'honneur de Pierre Bon Dalloz. pp. 305-322. ISBN 978-2-247-13715-2

Mouannès, Hiam (2014) L'impartialité devant le Conseil d'Etat : la continuité d'une jurisprudence liée à l'office du juge du concret. In : La (dis)continuité en droit LGDJ Lextenso éditions. Series “Collection de l'IFR”

Mouannès, Hiam (2014) Une dette de quoi et envers qui ?, ou, quand l'Etat a le devoir de garantir ce que le citoyen est naturellement en droit d'attendre. In : La dette, les religions et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne : droit et religions, n°9 (ISSN 2111-7446)” ISBN 978-2-36170-092-8

Mouton, Stéphane (2014) Les contrôles de constitutionnalités à la française : les raisons d’une continuité. In : La (dis)continuité en droit Simonian, Hélène (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole - LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse - Paris pp. 299-309. ISBN 978-2-36170-078-2

Mouton, Stéphane (2014) Les printemps constitutionnels : analyse comparée des relations entre Révolutions et Constitutions à la lumière des expériences actuelles. In : Le pouvoir, mythes et réalité Institut Maurice Hauriou (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Mouton, Stéphane (2014) Une nouvelle représentation mise en œuvre par le Conseil constitutionnel ? In : Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila) L’Harmattan. pp. 309-338. ISBN 978-2-343-03632-8

Simonian, Hélène (2014) Les figures du contre-pouvoir en Chine pré-impériale. In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en l'honneur d'Henri Roussillon UNSPECIFIED (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-094-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) De la fragmentation de l’enseignement du Droit. Manifeste en faveur de ses défragmentations. In : Fragmentation en Droit. Fragmentation du Droit. Arletaz, Jordane and Tinière, R. (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 8” p. 9. ISBN 979-1092684025

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Des Lois de Louis ROLLAND appliquées au service public footballistique. In : Droit(s) du football Touzeil-Divina, Mathieu and Maisonneuve, Mathieu (eds.) L'Epitoge - Lextenso. Series “L'Unité du Droit ; n° 9” p. 27. ISBN 979-10-92684-03-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Des premiers ouvrages scientifiques de droit administratif du XIXe siècle : (…) ; Exhumation d’écrits (traités & manuels) trop tôt inhumés par la République scientifique. In : Histoire des manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire Chambost, Anne-Sophie (ed.) Lextenso. Series “Contextes” p. 219. ISBN 978-2-275-04181-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Du service extérieur des pompes funèbres : activité funéraire & véritable service public ? In : Traité des nouveaux droits de la mort. La Mort, active(s) juridiques(s) : Tome I. Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 11” p. 135. ISBN 979-10-92684-05-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Face aux impératifs de sécurité et de profit : reste-t-il des droits et libertés aux supporters ? In : Droit(s) du football Touzeil-Divina, Mathieu and Maisonneuve, Mathieu (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 9” p. 73. ISBN 979-10-92684-03-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Proposition(s) normative(s) en faveur du / des droit(s) de la Mort. In : Traité des nouveaux droits de la mort. La Mort, active(s) juridiques(s) : Tome I. Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 11” p. 407. ISBN 979-10-92684-05-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Relire DUGUIT en « 3D » : entre droit, politique & sociologie. In : Léon Duguit : De la Sociologie & du Droit Espagno, Delphine (ed.) L'Epitoge - Lextenso. Series “L'Unité du Droit ; n° 2” p. 7. ISBN 978-2-9541188-6-4

Touzeil-Divina, Mathieu and Bouteille-Brigant, Magali (2014) Du cadavre ; autopsie d’un statut. In : Traité des nouveaux droits de la mort. La Mort, incarnation(s) cadavérique(s) : Tome II. Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 12” p. 403. ISBN 979-10-92684-06-3

Zarka, Jean-Claude (2014) Le réformisme institutionnel à travers le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2012. In : Le pouvoir, mythes et réalité: Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Conference or Workshop Item

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La loi du 12 mai 2010 et ses conséquences en matière de santé publique. In: Colloque "Reste Maître du jeu", 4 avril 2014, Université de Pau.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) L’accès aux soins des plus démunis. L’exemple des SDF. In: Inégalités d'accès aux soins, 30 juin – 1er juillet 2014, École Européenne d’Été de Droit de la santé et Éthique biomédicale, conférence internationale, Université Toulouse 1 Capitole.

Book

Cabanis, André, Mouton, Stéphane, Esplugas-Labatut, Pierre and Rueda, Frederique, eds. (2014) Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Bioy, Xavier (2014) Droits fondamentaux et libertés publiques. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso - Montchrestien ISBN 978-2-275-04115-5

Bioy, Xavier and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Bioy, Xavier, Idoux, Pascale, Terneyre, Philippe, Rouyère, Aude, Moussaron, Richard and Oberdorff, Henri (2014) L’identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse]. Bioy, Xavier, Idoux, Pascale and Terneyre, Philippe (eds.) Collection « Grands colloques ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04451-4

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Transitions politiques en Asie du Sud-Est: le régime politique du Viet Nam. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-082-9

Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2014) Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Thesis

Amonwat, Patpong (2014) L'action disciplinaire dans le contentieux de la fonction publique territoriale en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Komson, Pakadech (2014) Les organisations professionnelles de santé en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Momasso Momasso, Jocelyn (2014) L'égalité d'accès en matière de transport ferroviaire dans la région Midi-Pyrénées. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Phitkhae, Niramai (2014) L’accès aux soins : comparaison des systèmes français et thaïlandais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Siriyutwatana, Takoon (2014) Le contentieux des élections politiques en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Tine, Martin Pascal Famara (2014) La situation juridique de l'individu dans le contentieux international : analyse d'un mode de traitement du sujet interne par le droit international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques, 2ème édition. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali and Boudet, Jean-François (2014) Traité des nouveaux droits de la mort (2 volumes). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Maisonneuve, Mathieu (2014) Droit(s) du football. [Scientific Work Coordination]

Other

Viola, André and Moysan, Emilie (2014) Entretien avec André Viola. Revue française de finances publiques.