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B

Bioy, Xavier (2012) Boire ou choisir... à propos de la décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 M. Mickaël D. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) La liberté de faire campagne. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Institut Maurice Hauriou Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso - Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, Xavier (2012) La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du Droit, Vol.53 (n°4). pp. 739-760.

Bioy, Xavier (2012) Le droit à la personnalité juridique. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux.

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2012) Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10). p. 474.

Bioy, Xavier (2012) Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). pp. 581-588.

C

Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (2012) Faut-il adapter l'interdiction de l’utilisation de moyens publics ? In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 125-142. ISBN 978-2-7076-1762-0

Collot, Pierre-Alain (2012) La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012. [Scientific Work Coordination]

Collot, Pierre-Alain (2012) Le statut du Parlement. In : Traité international de droit constitutionnel, Tome 2 : Distribution des pouvoirs Troper, Michel and Chagnollaud, Dominique (eds.) Dalloz. pp. 257-286. ISBN 9782247118694

Crouzatier-Durand, Florence (2012) L'évolution du droit applicable au transfert automatique d'agent lors d'un transfert de compétences. Etude Adcf - CNFPT. pp. 10-11.

Crouzatier-Durand, Florence (2012) La loi DCRA du 12 avril 2000 à l'épreuve de la décision du juge :l'arrêt Ternon et le retrait des décisions implicites. In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration...Dix ans après. Actes de colloques n°13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques IFR” Toulouse pp. 239-251. ISBN 978-2-36170-032-4

Crouzatier-Durand, Florence (2012) Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation. Droit administratif (3). Etude 5.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) La gestion des crises politiques et militaires dans l’espace francophone. In : La crise et le droit (sous la direction de M. Théron et J. Larrieu) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Publications de l’Institut Fédératif de la recherche en droit pp. 91-104.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le système constitutionnel et politique de la Thaïlande: transitions politiques en Asie du Sud-Est. presses de l'université Toulouse 1 capitole ISBN 978-2-36170-050-8

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le « printemps arabe » : une confirmation des théories de la transition démocratique ? Annuaire marocain de la stratégie et des relations internationales. pp. 1497-1514.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Les "révolutions démocratiques" au Maghreb: quelle révolution? Quelle démocratie? In: Les régimes arabes dans la tourmente: "révolutions" , communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-36291-027-2

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Transferts de technologie juridique en Asie du Sud-Est. In: Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb: actes du colloque international organisé à l'Université de Perpignan les 2-3 avril 2012 Presses de l'Université de Perpignan.

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? L'interdiction de l'utilisation des moyens publics. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?: actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou Montchrestien. Series “Collection Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

D

Dussart, Vincent (2012) L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 95 (IV). p. 77.

Dussart, Vincent (2012) L’impossible création d’un impôt européen. Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4). pp. 1085-1091.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Adapter les règles du droit des campagnes électorales. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso. Series “Grand Colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Le service public (3è ed.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12004-8

Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

H

Hoepffner, Hélène (2012) Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39). Droit administratif (4). [Caselaw headnote]

J

Jacquinot, Nathalie (2012) La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées. In: La spécialisation des juges Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 14” Toulouse pp. 81-106. ISBN 978-2-36170-036-2

Jacquinot, Nathalie (2012) L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2097.

Jacquinot, Nathalie and Bernaud, Valérie (2012) Droit constitutionnel : janvier 2011-décembre 2011. Recueil Dalloz (25). p. 1638.

K

Kaafarani, Mounira (2012) Le projet d'union pour la Méditerranée. Une Union de projets à géométrie variable‎. Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l'eau, l'énergie et l'environnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012). Europe (7). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (juin - novembre 2012). Europe (n°12). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme. Collection « Thémis : droit ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-056715-8

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme et énergies renouvelables : je t'aime, moi non plus. Droit de l'environnement (HS). pp. 25-28.

Kalflèche, Grégory (2012) Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le In House ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1120.

Kalflèche, Grégory and Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté. Europe (6). pp. 4-9.

L

Laval Mader, Nathalie (2012) Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°4). p. 707.

M

Magnon, Xavier (2012) Annotations et commentaires des art. 1, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 17 de la DDHC, des al. 9, 12, 13, 16, 17 et 18 Pr. 46, et Titres VI, VII et XI bis de la Constitution. In : Code constitutionnel Litec. Paris

Magnon, Xavier (2012) La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires : l'antithèse. Recueil Dalloz (n° 31). p. 2032.

Magnon, Xavier (2012) La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 863-877.

Magnon, Xavier (2012) La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 558-591.

Magnon, Xavier (2012) Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les comptes de campagne de l'élection présidentielle. In: Le financement de la campagne présidentielle, 28 mars 2012, Lyon.

Magnon, Xavier (2012) Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement. In : Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-111. ISBN 978-2-247-10670-7

Magnon, Xavier (2012) Propos introductifs. In : Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Révision constitutionnelle” Aix-en-Provence pp. 11-17. ISBN 978-2-7314-0805-8

Magnon, Xavier (2012) Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (92). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Le Bot, Olivier and Vidal-Naquet, Ariane (2012) Chronique constitutionnelle. France. 2011. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 853-883. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Ghevontian, Richard and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (2012) Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions. Collection « Révision constitutionnelle ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0805-8

Magnon, Xavier, Renoux, Thierry and De Villiers, Michel (2012) Code constitutionnel. Litec Paris

Mastor, Wanda (2012) Faut-il adapter les règles relatives aux campagnes électorales ? Les expériences tirées de l’exemple américain. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 61-68. ISBN 978-2-7076-1762-0

Mastor, Wanda (2012) La QPC, moteur de l’unification du droit ? In : Question sur la question : Le réflexe constitutionnel Bruylant. Bruxelles

Mastor, Wanda (2012) La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées. Revue juridique de l'environnement (RJE) (1). pp. 89-98.

Mastor, Wanda (2012) La problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes aux Etats-Unis. Politeia (19).

Mastor, Wanda (2012) Les juges anglo-saxons, spécialistes…du général. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 14” Toulouse pp. 213-222. ISBN 978-236170-036-2

Mastor, Wanda (2012) Léo Hamon parlementaire. In : L’oeuvre de Léo Hamon, thèmes et figures Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 183-190. ISBN 9782247124862

Mastor, Wanda (2012) L’effet performatif des opinions séparées sur la motivation des décisions majoritaires. In : La motivation des décisions de justice Bruylant. Bruxelles pp. 87-115.

Mastor, Wanda and Hourquebie, Fabrice (2012) Les juges constitutionnels étrangers et l’élection présidentielle. Cahiers du Conseil constitutionnel (34). pp. 143-162.

Molinier, Joël (2012) Agences de l’Union européenne. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Molinier, Joël (2012) Droit du contentieux de l’Union européenne (4ème éd.). Collection « Systèmes ». Lextenso

Mouannès, Hiam (2012) L'impartialité de la justice, une Question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (91).

Mouannès, Hiam (2012) La liberté religieuse au Liban, en France et en Turquie : une question d’héritage et d’identités propres, non exportables. In : Espace public et liberté religieuse Presses de l’Université de Toulouse. Toulouse

Mouannès, Hiam (2012) Le principe d'égalité au Liban, une valeur universelle affectée par son caractère substantiellement communautaire. Politeia (19).

Mouannès, Hiam (2012) Liberté religieuse : entre universalisme et communautarisme, le droit constitutionnel libanais est-il à part ? In : Actes du VIII° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. (In Press)

Mouannès, Hiam (2012) L’impartialité dans le viseur de la QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannès, Hiam (2012) "Religion et droit, quels rapports ?", contribution au Colloque international des 14, 15 et 16 juin 2011 à UT1 Capitole (Antenne de Montauban) sur le thème : Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit (Ch. Mengès Le Pape, Dir.). In : Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n° 7.

Mouton, Stéphane (2012) Chronique de droit public. Revue de droit des transports et de la mobilité (4).

Mouton, Stéphane (2012) La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. In : Réformes et mutations des collectivités territoriales Regourd, Serge, Guignard, Didier and Carles, Joseph (eds.) L'Harmattan. Series “GRALE” Paris pp. 461-474. ISBN 978-2296558335

Mouton, Stéphane (2012) Point de vue historique : les campagnes électorales avant le droit des campagnes électorales. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1762-0

N

Naim-Gesbert, Eric, Maisonneuve, Mathieu and Aoustin, Tristan (2012) La protection de la biodiversité outre-mer. Approches pluridisciplinaires. [Scientific Work Coordination]

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Legal aspects of the risks raised by the nanotechnologies in the medical field, in the challenge of nanotechnologies: health and environmental issues. Journal International de Bioéthique (1-2).

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste. In : Santé, religion, laïcité Les Etudes Hospitalières. pp. 189-208. ISBN 978-2-84874-259-5

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Robotique et médecine, quelles responsabilités. Robotics and Medicine.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Territorialisation et accessibilité des soins. In: La territorialisation des politiques de santé Les Etudes hospitalières. pp. 129-152. ISBN 978-2-84874-369-1

Poirot-Mazères, Isabelle, Theron, Sophie and Larrieu, Jacques (2012) La crise sanitaire. In: Crise(s) et droit Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris : L.G.D.J. ISBN 978-2-36170-043-0

S

Saunier, Sébastien (2012) La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : Dix ans après (actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010) (dir.). Collection « Actes de colloques. IFR mutations des normes juridiques », 13. Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-032-4

Simonian, Hélène (2012) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés (2e éd.). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-7130-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Code général de la propriété des personnes publiques (3e éd.). LITEC Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Droit public des affaires. In : Droit public des affaires Lamy. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Fonctionnement de l'ouvrage public, cause déterminante du dommage causé par un véhicule. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). p. 470. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Institutions administratives. LGDJ Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) La partie règlementaire du code général de la propriété des personnes publiques. Revue Contrats publics.

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Le fonctionnement de l’ouvrage public et les dommages causés par des véhicules. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Le silence de l’administration. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les aides publiques aux entreprises en difficultés. In : Droit des entreprises en difficultés Litec. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel and Mastor, Wanda (2012) Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 57-519. [Caselaw headnote]

T

Theron, Sophie (2012) Brèves remarques sur l’accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d’asile en France. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).

Theron, Sophie (2012) Les questions d’interprétation et de l’appréciation de la régularité d’un acte devant le juge. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 2037-2045.

Theron, Sophie and Poirot-Mazères, Isabelle (2012) La crise sanitaire, curiosité ou paradigme. In : Crise(s) et droit Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les travaux de l'IFR”, Vol. 1. Toulouse

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Aux morts ... Ô Mores... Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 36). pp. 1977-1979.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 20 décembre 2011, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS (REQ. 317792) : « Cumul d'enseignements artistiques + 35 h = 16 heures + 15 % ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN (REQ. 347178) : « Licenciement irrégulier et droits à la retraite : quelle restitution de carrière ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN (REQ. 347178) : « Licenciement irrégulier et droits à la retraite : quelle restitution de carrière ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, HALFON & alii. (REQ. 323309) : « Le marché Riquet – laïc et républicain – ouvrira aussi… le samedi ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, MAILLE (REQ. 329016) ; « Obligation de motiver le refus du maintien en activité lyrique au-delà de 65 ans ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, POIROT (REQ. 324474) : « Licenciement irrégulier et reconstitution de carrière : du versement des cotisations sociales et de retraite ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) C.E., 23 décembre 2011, SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ECONOMIQUES & FINANCIERES (REQ. 346629) : « Nominations dans la haute fonction publique : encore une erreur… manifeste d'appréciation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Douai, 10 avril 2012, Emmanuel A. (req. 10DA01394) : « L’échéancier accordé par le comptable public est un acte administratif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (17). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Lyon, 6 mars 2012, Sébastien A. (req. N° 11LY01286) : « Quand le juge administratif est aussi administrateur, l’impartialité est mal administrée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Marseille, 12 mars 2012, CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES (req. 09MA01261) : « Tierce opposition et acte obtenu par la fraude ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Marseille, 20 mars 2012, Benjamin A. (req. 09MA02957) : « Responsabilité publique pour éviction irrégulière : quels préjudices ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CAA de Marseille, 23 octobre 2012, Edith LAENGER (req. 10MA02730) : « Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi & licenciement de droit public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 01 février 2012, COMMUNE D’INCARVILLE (req. 336362) : « Des droits du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 01 mars 2012, CARDINAUD (req. 344743) : « Feu … sur le brevet de pension du pyrotechnicien ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10-11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 01 mars 2012, CHANDONAY (req. 354898 - avis) : « Prise en charge de frais médicaux postérieurement à la mise en retraite d’un agent : « Laissez tomber l’addition » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10-11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 01 mars 2012, SCI STEMO (req. 346673) : « Resp. communale : pas de lien direct entre le préjudice et l’éventuelle faute ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : « « Ce petit chemin »… (toujours public et sans noisettes) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 03 octobre 2012, COMMUNE DE PORT-VENDRES (req. 353915) : « Suspension confirmée d’un non-renouvellement d’occupation d’un bien manifestement public : « le béton » : le retour ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 03 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ SOCIETE ARX (req. 357248) : « Office du juge, administration surchargée et frais irrépétibles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 avril 2012, A. (req. 353834) : « Protection encadrée des élections cantonales : pas de délai … pas de QPC ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juillet 2012, ATIGUI & alii (req. 355653) : « A travail égal, salaire (presque) égal ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juillet 2012, CONFEDERATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET DES AMBLYOPES (req. 341533) : « Handicap et discriminations en fonction de l’âge ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juin 2012, BT FRANCE (req. 351976) : « Communications électroniques : France Télécom met BT France en rage orange ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juin 2012, Elections des adjoints de quartier de la commune de la GARENNE-COLOMBES (req. 355192 & 355193) : « Elections prématurées sur démissions collectives : place à l’égrégore communal ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 juin 2012, LA POSTE (req. 347563) : « Colis piégé pour le syndicalisme : le référé suspension confirmé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312) : « Le concours qui n’en était pas un … était une nomination viciée ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 05 mars 2012, MARTIN CORUBLE (req. 354717) : « Rupture « peu sérieuse » d’égalité entre enseignants ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 06 décembre 2012, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES C/ ASSOCIATION JCLT (req. 351158) : « Responsabilité sans faute, tiers & enfance délinquante ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE LAPALUD (req. 337077) : « Prime partielle pour l’agent à temps partiel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19-20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE (req. 346613) : « Motivation d’une disponibilité d’office et droit à la réintégration ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 07 mai 2012, SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION D’HONNEUR & alii. (req. 337700) : « Par contrats, sur les postes d’anciens fonctionnaires, tu emploieras ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 07 mars 2012, OLIVRY (req. 352367 & 353056) : « L’urgence de l’expulsion passe avant l’appartenance domaniale et sa délimitation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 08 février 2012, CASSENTINI (req. 342365) : « Chez Francis et ailleurs, sans « opposition » le rivage maritime est toujours public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 08 février 2012, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 339256) : « Prescription quadriennale pour l’incarnation des figures « MAZERAND & BERKANI » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 08 février 2012, MINISTRE DU BUDGET (req. 340698) : « Les comptables …. comptent … et ne jugent pas de la légalité des actes administratifs ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 08 octobre 2012, MONTOR (req. 346979) : « L’agent public sous contrôle judiciaire n’est pas un « malade » comme les autres ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 09 mai 2012, COMMUNE DE PROUVY (req. 346757) : « Beaucoup de bruit pour rien dans la salle des fêtes ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 09 mai 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (…) (req. 354473) : « Personnels des lycées publics et privés : l’unité n’est pas l’uniformité du Droit ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 09 mai 2012, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE (req. 356209) : « Pas de suspension en référé (type Béziers II) de la non rénovation du lycée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 09 mars 2012, COMMUNE DE MIONNAY (avis - n° 354114) : « Indemnisation des frais de formation du fonctionnaire territorial : la nouvelle espadrille ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 10 février 2012, ordonnance, Karamoko A. (req. 356456) : « A la différence du droit au logement, le droit à l’hébergement d’urgence est une « liberté fondamentale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 10 octobre 2012, CADAR (req. 348475) : « Juge unique et art. R 222-13 du code de Justice Administrative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 10 octobre 2012, LEBRUN (req. 355987) : « Compétence juridictionnelle territoriale et art. R 351-3 du code de Justice Administrative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 10 octobre 2012, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATILLON (req. 347128) : « Réintégration sous injonction confirmée de la directrice à tort révoquée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 avril 2012, Sté PRATHOTELS (req. 355356, 355357) : « A propos de l’office du juge du référé conservatoire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 juillet 2012, HLIL (req. 3330366 & 330367) : « Recrutement universitaire : l’importance des rapports distincts du comité de sélection ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 juillet 2012, MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION (req. 349137) : « La décision du juge pénal prime sur les formalités (même substantielles) administratives ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 29-33 (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 octobre 2012, Société CASINO GUICHARD-PERRACHON (req. 357193) : « L’avis, même publié, de l’Autorité de la Concurrence n’était bien …. qu’un avis et non une décision ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 42 (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 11 octobre 2012, Société ORANGE FRANCE (req. 351440) : « Primauté de la continuité des relations contractuelles : le CROUS verra « Béziers II » en orange ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 décembre 2012, M. ESCALAS & alii (req. 332082, 336634) : « Appréciation souple et pragmatique d’une astreinte à liquider ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 336553) : « T’as voulu voir Vezoul (sur un air connu et pour des indemnités de sujétions spéciales) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 mars 2012, Clotaire D’ENGREMONT (req. 331373) : « Principe d’Egalité et liquidation de pension ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 mars 2012, HOPITAL SAINT-JEAN (req. 332091) : « Du droit, sous délai raisonnable, à réintégration des fonctionnaires mis en disponibilité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 mars 2012, Isabelle KERAMBRUN (req. 340829) : « Confusion de traitements en milieu hospitalier : le mi-temps thérapeutique n’est pas assimilable à un temps partiel de droit commun ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 mars 2012, Sonia MIRMIRIAN (req. 343209) : « Validation du licenciement pour inaptitude d’un praticien hospitalier associé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 novembre 2012, COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT MICHELIN DE GOLBEY & SYNDICAT SUD MICHELIN (req. 345749) : « L’amiante détruit … mais surtout – administrativement – lors des opérations de calorifugeage ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 novembre 2012, Dame KAINUKU (req. 357533) : « Droits des travailleurs & Polynésie Française : quelle est la « Loi » du « Pays » ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 12 septembre 2012, COURROYE (ordonnance ; req. 361699) : « Pas d’urgence à suspendre la mutation du magistrat ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (39). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 13 juillet 2012, JACOB (req. 342633) : « L’avertissement confirmé au président de la chambre d’instruction ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 13 juillet 2012, LATRASSE (req. 352116) : « Prise de connaissance explicite par les magistrats de la note en délibéré ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 13 juillet 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 350182) : « A l’école et à la NBA, pas de NBI pour les remplaçants ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 13 juin 2012, GILOTIN (req. 357793 & 357794) : « Même à GEROLSTEIN, un militaire pacsé ne sera pas un militaire marié ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 14 nov. 2012, HALLI (req. 347901) : « Délais et droit au logement opposable ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 14 novembre 2012, FEDERATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS (req. 345165) : « « Que d’eau ! Que d’eau ! » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 14 septembre 2012, ALVAREZ (req. 340941, 341138 et 341158) : « Responsabilité solidaire de l’Etat et de France Telecom pour non-respect du droit à la promotion ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (38-39). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 15 février 2012, QUENNESSON (req. 333631) : « Déclaration de travaux d’aménagement : priorité du code de l’urbanisme sur la Loi de copropriété du 10 juillet 1965 ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 15 février 2012, SYND. INTERCO. PPE & RC (req. 332640) : « Electricité : validation en toute « transparence » du décret tarifaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 15 juin 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE LAVAUR (req. 335398) : « Même en CDI, le contractuel de droit public n’est pas un fonctionnaire titulaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 16 avril 2012, Epoux A. (req. 311308) : « Responsabilité pour actes illégaux et appréciation concrète des préjudices ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 16 mai 2012, CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (req 344283) : « NBI(s) non repetita ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 16 mai 2012, SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES (req 345735) : « Si Freud est mort, le temps FIR, lui, …. Vit ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 16 mai 2012, UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES – CGT & FSU (req 345767) : « La réorientation professionnelle des fonctionnaires aura bien lieu ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 17 février 2012, Sté MAAF ASSURANCES (req. 334766) : « Responsabilité pour faute des actes d’un mineur dément en hôpital de jour : ni « risque spécial » ni « garde transférée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 17 octobre 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT PTT (req. n° 354354) : « Leçons de droit et de contentieux pour l’ADFE-PTT ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 44-45 (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 17 octobre 2012, Epoux COULON (req. 349992) : « Incompétence du juge de cassation et renvoi au juge d’appel qui s’était ignoré ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 17 octobre 2012, MOUTEL (req. 351024) : « Des notes qui dénotent ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 18 janvier 2012, VIRMONT (req. 344677) : « Les agents de la SNCF, conseillers de prud’homme, sont des salariés comme les autres ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 19 octobre 2012, ETABLISSEMENT DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 342212) : « Compétence « naturelle » du juge administratif pour les litiges en matière de retraite additionnelle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 19 octobre 2012, SAYAH (req. n° 344061) : « La procédure universitaire interrompue … n’avait pas de raison de l’être ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44-45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 20 juin 2012, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER (req. 340648) : « Aux Saintes Maries de la Mer : vue imprenable … sur le principe de laïcité ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 21 novembre 2012, REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON (req. n° 329903) : « Entre actes contractuel et unilatéral : les conséquences du retrait ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 21 novembre 2012, VILLE DE PARIS (req. n° 344561, 356462) : « Vaccins obligatoires et congés non ordinaires de maladie ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE P.A.C.A. (req. 343410 & 343438) : « Harcèlement moral et discrimination : enfin une réparation concrète des préjudices moraux et matériels ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, COMMUNE DE BASTIA (req. 340720) : « Irrégularité d’une promotion interne d’administrateur territorial ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, GUYOT (req. 333573) : « Sanction confirmée pour le Président d’Université : la mauvaise gestion du professeur … de gestion ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, MAURICE (req. 344582 et 345345) : « De l’évaluation : la prise en compte minorée des notes chiffrées ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 février 2012, PETIT (req. 343766) : « Valorisation des Acquis de l’Expérience : appréciation renouvelée du dossier d’un candidat ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 mai 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS & alii. (req. 333654, 334130) : « « Nous n’irons plus au bois » … qui passe de l’inventaire ZNIEFF à la forêt de protection ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 22 mai 2012, DENOIT (req. 336790) : « Rupture d’Egalité entre bénéficiaires d’une indemnité de mobilité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 décembre 2011, DE MASSOL & alii. (req. 345218) :« Mise en jeu prescrite puis licite de la responsabilité d’une commune ayant fait une promesse illicite ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 janvier 2012, FRULIN (req. 346689) : « L’administration ne peut être responsable des choix hasardeux de carrière de ses agents ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 janvier 2012, LESUR (req. 341668) : « Parité et pension : le retour de la liquidation ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 janvier 2012, SERVETTI (req. 344360) : « Le Département au pied du « mur de la discorde», accessoire du domaine public routier ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 mai 2012, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GARD (req. 348557) : « L’équilibre d’une procédure disciplinaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 23 mai 2012, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (req. 348909) : « Distribution monopolistique de journaux sur le domaine public : pas d’atteinte au droit de la concurrence ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COM. (req. 346952) : « Droit au respect des biens : incompatibilité des normes françaises face au 1er protocole à la CESDHLF ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS (req. 327915) : « Responsabilité étatique et vaccination pentavalente ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 avril 2012, ROYNARD & alii. (req. 352306, 353068 et 353101) : « Affirmation du caractère non détachable de circulaires : le non-lieu électoral ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 avril 2012, VOIES NAVIGABLES de FRANCE (req. 339669) : « Non opposabilité des tarifs réglementaires pour publicité insuffisante ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 septembre 2012, Cyril B. (req. 336223) : « Mauvaise ou non-expression du consentement d’un patient et préjudices subis (I / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 septembre 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L’AGGLOMERATION LILLOISE (req. 331081) : « Incompétence négative sanctionnée pour l’établissement de santé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 24 septembre 2012, Laurie B. (req. 339285) : « Mauvaise ou non-expression du consentement d’un patient et préjudices subis (II / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 25 juin 2012, OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (req. 334544) : « Illégal retrait d’une prime indue : jackpot « à la TERNON » ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 mars 2012, COMMUNE DE VERGEZE (req° 336459) : « Le conseil municipal « à la source naturelle » d’un changement toponymique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 mars 2012, SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE (req. 338856) : « A temps complet et sur un emploi permanent, le fonctionnaire tu emploieras ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, Brigitte CORDIERE (req. 354108) : « Office du juge administratif & charge de la preuve ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE (req. 347000) : « Irresponsabilité du centre de gestion de la FPT suite à un vice de procédure disciplinaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, Cindy B. (req. 347575) : « La période d’essai ne saurait être indéfiniment et contractuellement renouvelée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (req. 350953) : « Mandat syndical & droit à l’avancement : entre corps et grade ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 349896) : « Congés, Union Européenne et obligations du service public de l’Education ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 27 avril 2012, AUBRY (req. 327732) : « Non-respect de la procédure disciplinaire et sanction déguisée contre l’homme du recteur ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (18). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 27 juin 2012, PERROT (req. 335481) : « La lingère de Lannion bénéficiera de son « midi-minuit » ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, COMMUNE DE CABRIES (req. 348341) : « Rétroactivité & annulation partielle d’une mutation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE (req. 347259) : « De l’avancement et du syndicat : l’absence de droit acquis et automatique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ PERU (req. 357822) : « Pacs, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (II / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ ULVOAS (req. 357624) : « Pacs, mariage, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (I / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 29 octobre 2012, Mme CASTANEDO (req. 354805) : « Annulation en cassation (et non en appel) de la mutation d’office dans l’intérêt du service ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, COMMUNE DE SAINT-PERAY (req. 332366) : « L’impossible reconnaissance juridictionnelle du harcèlement moral et professionnel ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, GOURHAND (req. 332915) : « Responsabilité étatique pour mise en liquidation irrégulière d’une pension ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (req. 340548) : « Un terme contentieux au classement des Thermes luxoviens ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, NAJDI (req. 342576) : « Légalité d’une radiation – après suspension – d’un fonctionnaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, RENARD (req. 330959) : « Fumer tue … et pas seulement dans le cadre de l’article L 461-1 (…) CSS ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 décembre 2011, SNU-TEFI & CGT-FNPOS (req. 338903) : « Extension de la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi : validation sans réserves ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 janvier 2012, COUSIN (req. 342355) : « Rappel du calcul d’ordre public des indemnités de licenciement contractuel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 janvier 2012, ORSATELLI (req. 341378) : « Un duel corse au nom du principe d’Egalité. Et la NBI : c’est pour qui ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 mai 2012, BECAMEL (req. 340513) : « La section de commune, même pour des bœufs, n’est pas … la commune ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, 30 mai 2012, BISOGNO (req. 357694) : « Pas de QPC pour l’art. L 2132-3 du CG3P (protection du domaine public maritime) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI & FAPIL (req. 322326) : « Droit au logement & mise à jour de l’effet direct des conventions internationales ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Cour Administrative d'Appel de Nancy, 02 août 2012, Régina A. (req. 11NC01427) : « L’agent du faux « faux nez » public était de droit privé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (36). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 juillet 2012, Cornelis A. (req. 10PA01590) : « Ippon pour l’acheteur préempté de la « figure à crochets Yipwon ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (36). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Cour administrative d'appel de Paris, 12 janvier 2012, G. & alii. (req. 10PA06066) : « Malgré l’opposition ferme d’EELV, validation, en appel, du plan parisien de vidéo-protection ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Printemps & Révolutions arabes : un renouveau pour la séparation des pouvoirs ? Pouvoirs, vol. 143 (n° 4). pp. 29-45.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Progression de la répression disciplinaire du plagiat de la recherche : un plaidoyer contre le retour programmé du juge-administrateur. In : Le plagiat de la recherche scientifique Koubi, Geneviève and Guglielmi, Gilles (eds.) LGDJ. p. 163. ISBN 978-2-275-03850-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) TC, 09 juillet 2012, Sci DU BATIFORT (req. 3847) : « La nuit du 4 août 1789 et les « privilèges » d’un droit d’eau invoqués pour éviter un déni de Justice ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Ord., 22 août 2012 CCAS DE PUTEAUX (req. 1206385) : « Suspension d’un avis du conseil de discipline pour éviter la réintégration d’un agent a priori révoqué ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (36). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures du Philémon de FRED. In : Le Droit dans les Bandes dessinées : journée d'étude Thesa Nostra (15 juin 2011) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ. Series “Actes et colloques, n° 49” p. 171. ISBN 979-10-90426-15-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). pp. 687-691.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Utopie, Politique & Réalisme : l'article de revue critiquant l'enseignement du droit ou projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (n° 31). p. 81.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Ricou, Benjamin (2012) Communications Electroniques. Objets juridiques au cœur de l’Unité des droits. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Sweeney, Morgan (2012) Droit(s) du travail et des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ? [Scientific Work Coordination]

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Zarka, Jean-Claude (2012) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. 14e édition. Collection « Carrés "Rouges" ». Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-297-02536-2

Zarka, Jean-Claude (2012) Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire. Recueil Dalloz (14). p. 893.

Zarka, Jean-Claude (2012) Les primaires et l’élection présidentielle de 2012. Politeia.

Zarka, Jean-Claude (2012) L’accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire. Recueil Dalloz (1). p. 16.

Zarka, Jean-Claude (2012) Mécanisme européen de stabilité : projet de loi de ratification. Recueil Dalloz (7). p. 438.

Zarka, Jean-Claude (2012) Sommet de l’OTAN 2010 : un tournant essentiel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (53).

Zarka, Jean-Claude (2012) Union économique et monétaire : adoption d'un nouveau traité. Recueil Dalloz (6). p. 357.

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