Article

Boul, Maxime (2024) Le SRADDET et les déchets : la quadrature du cercle. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°26). pp. 44-48.

Boul, Maxime (2024) Le droit de l'urbanisme dans la loi "Habitat et dégradé". Actes pratiques et ingénierie immobilière (n° 3). p. 5.

Boul, Maxime (2024) Un critère récent de la délivrance des AEC : l'artificialisation des sols. Droit et Ville, vol. 1 (n° 97). pp. 39-51.

Boul, Maxime (2024) Zoom zoom zan. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). p. 1985.

Bétaille, Julien (2024) A Human’s Liberty to Protect Wild Animals – Challenging Nature Rights Dogmas and Renewing of European Environmental Legal Culture. Elni review, vol.24. pp. 21-23.

Bétaille, Julien (2024) Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (Spécial). pp. 31-43.

Giacuzzo, Jean-François (2024) Activités économiques et droit de l’urbanisme rural. Cahiers du GRIDAUH (Les dossiers : Urbanisme. Aménagement) (n°61). pp. 24-32.

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’autorisation de la construction privée sur le domaine public. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8). pp. 23-36.

Gueydan, Céline (2024) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2023. Droit et ville, vol.2024/1 (n°97). pp. 227-260.

Gueydan, Céline (2024) Espaces naturels sensibles des départements (Mise à jour du Fascicule). Jurisclasseur environnement et développement durable (n°3550).

Krajeski, Didier (2024) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 01/02). pp. 83-90.

Laurent, Julien (2024) Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations ! Actualité juridique. Droit immobilier (n° 2). p. 96.

Laurent, Julien (2024) Les parties communes en dix questions pratiques (colloque de la CNEC, Poitiers, 12 et 13 octobre 2023). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°2). pp. 96-102.

Poumarède, Matthieu (2024) La définition des parties communes. AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier (n° 2). p. 92.

Poumarède, Matthieu (2024) La réception dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10). p. 496.

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2024) Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).

Caselaw headnote

Boul, Maxime (2024) Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire (CE, 21 déc. 2023, M. A c. Cne de Clomot). Droit de la voirie (n° 237). [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2024) Porter à connaissance : les mots et les choses. Énergie-Environement-Infrastructures (n° 5). p. 37. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2023 – Sept. 2024. Droit et Patrimoine. pp. 56-66. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ). Revue de droit immobilier (n°1). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public. (Note sous Cass. Civ. 3e, 29 févr. 2024, n° 22-23.920 et CE, 15 avr. 2024, n° 470475). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 342-345. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois). Revue de droit immobilier (n° 5). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’appartenance au domaine public routier d’un parc de stationnement (Note sous TC, 17 juin 2024, no C4312, Ville de Paris c/ Sté Cie parisienne de services ). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 478-480. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’incompatibilité de l’ouvrage public et de la copropriété (Note sous TC, 7 oct. 2024, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Georges Astorg, n° C4319). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 637-640. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot). Revue de droit immobilier (n° 3). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2024) Chronique de droit immobilier. 2023. Droit et patrimoine (n°348). pp. 47-58. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739). Responsabilité civile et assurance (n° 3). p. 19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023). Responsabilité civile et assurance (n° 2). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Action en bornage : ″Bornage ne se refait″ (note sous Civ. 3ème, 28 mars 2024, n° 22-16473). Gazette du Palais (n°24). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Caractère d'ordre public du droit pour l'usufruitier de parts sociales de contester une délibération sociale contredisant sa jouissance (Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 46). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Changement d’usage : la réunion d’un local à usage d’habitation avec un autre local ne lui fait pas perdre cet usage (Cass. civ. 3, 13 juin 2024, n° 23-11.053). Lexbase Droit privé. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Congé du locataire protégé : période à considérer pour le calcul des ressources justifiant une obligation de relogement (Cass. civ. 3, 24 octobre 2024, n° 23-18.067). Lexbase droit privé (n° 1004). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Destination de l'immeuble : location touristique meublée et clause d'habitation bourgeoise (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-21455). Defrénois. La revue du notariat (n°30). pp. 35-38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Faut-il exiger de l'acquéreur de bonne foi d'un meuble une possession non viciée ? (note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-23822). Defrénois (n° 25). p. 14. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Jonction des possessions et usucapion abrégée de parties communes (Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, no 22-21817). Defrénois. La revue du notariat (n°30). p. 38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Ne pas confondre classement en meublé de tourisme et autorisation de changement d’usage en meublé de tourisme (Cass. civ. 3, 27 juin 2024, n° 23-13.131). Lexbase droit privé. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Pas d’application immédiate du délai de six semaines pour l’acquisition de la clause résolutoire pour les baux en cours (Cass. 3e civ., 13 juin 2024, avis, n° 24-70.002). Lexbase droit privé (n° 993). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Pouvoir souverain du juge pour apprécier les mesures de cessation d’un trouble de jouissance (Cass. civ. 3, 13 juin 2024, n° 22-21.250). Lexbase droit privé. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Transfert du bail en cas de décès du locataire : date d’appréciation des conditions d’accès au logement HLM pour le bénéficiaire (Cass. civ. 3, 10 octobre 2024, n° 23-18.933). Lexbase droit privé (n° 1004). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Usufruit de droits sociaux et attribution des dividendes issus de la vente d'actifs immobiliers dans une SCI (Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18.687). Recueil Dalloz (n° 39). p. 1941. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter. La semaine juridique édition notariale et immobilière (n°24). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) De Castelbajac acte II scène 3 : l’admission en clair-obscur de l’action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire (Note s/s Cass. com., 28 févr. 2024, n°22-23833). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Garantie des vices cachés : définition du vendeur professionnel et délai butoir de l'action (Note s/s Cass. com., 17 janv. 2024, nº 21-23.909, B). Revue Lamy Droit civil (n° 226). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) La « continuité fonctionnelle » : nouveau critère de successivité des CDD. La Semaine sociale Lamy (n°2109). pp. 12-15. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B). La Semaine sociale Lamy (n° 2088-89). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours ! Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Résiliation judiciaire du contrat de travail et clause postcontractuelle de non-concurrence : le pragmatisme plutôt que l'orthodoxie. La Semaine sociale Lamy (n°2112). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2024) L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité. AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier (n° 5). [Caselaw headnote] (In Press)

Thioye, Moussa (2024) Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6). p. 479. [Caselaw headnote]

Book Section

Beaussonie, Guillaume (2024) Les présomptions de faute en droit pénal. In : Présomptions et responsabilités : Approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada) Tardif, Anthony (ed.) Mare et Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris pp. 51-63. ISBN 978 2 84934 828 4

Bétaille, Julien (2024) Les velléités d’autonomie du droit de l’environnement. In : Droit administratif général et droit administratif spécial : actes du colloque annuel, 1er et 2 juin 2023. Association française de droit administratif, AFDA (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris la Défense pp. 117-129. ISBN 9782247231294

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Krajeski, Didier (2024) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances LexisNexis. Series “Collection Codes Bleus” Paris ISBN 978 2 711 04029 2

Laurent, Julien (2024) Amphibius rem : un nouveau cas de res nullius. In : Les petits arrêts de la jurisprudence insolite Andreu, Lionel (ed.) Dalloz. Series “Petits arrêts” Paris p. 26. ISBN 978 2 247 23303 8

Laurent, Julien (2024) Biens incorporels. In : Dictionnaire de droit des biens Bonnet, Vincent (ed.) Bruylant. Series “Paradigme - Vocabulaire” Bruxelles ISBN 978 2 8027 7524 9

Laurent, Julien (2024) Droit des sûretés. In : Cours de droit civil 2024 : 6e édition. Editions IEJ de la Sorbonne. Series “Collection CRFPA” Paris ISBN 9782380410556

Poumarède, Matthieu (2024) Le droit face au défi de la transformation de l’existant : frein ou moteur ? In : La norme, frein ou moteur pour le logement ? : Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 8 novembre 2023 Documentation française. Series “Droits et Débats” Paris ISBN 978 2 11 174023 5

Monograph

Bétaille, Julien (2024) Species Protection Law in France. Technical Report, Toulouse

Conference or Workshop Item

Beaussonie, Guillaume (2024) La rencontre du petit prince et du juriste. In: Le Petit Prince sur la planète des juristes, 06/12/2024, Toulouse.

Book

Krajeski, Didier (2024) Droit rural. Collection « Expertise notariale ». Defrénois, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782856233481

Thioye, Moussa and Bettoni, Lucas (2024) Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition). Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 09226 6

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2024) Code des baux 2024 : annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22710 5

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2024) Code de la copropriété 2024, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22711 2

Thesis

Grosjean, Annabelle (2024) L'obligation implicite. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainstream media article

Bétaille, Julien (2024) The Critical Role of Empirical Research in Environmental Law. ESELS Newsletter. pp. 5-9. [Mainstream media article]

Hermon, Carole (2024) Marc Fesneau promet aux agriculteurs "de mettre le plan Ecophyto sur pause". Les surligneurs. [Mainstream media article]