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Beaussonie, Guillaume (2024) La rencontre du petit prince et du juriste. In: Le Petit Prince sur la planète des juristes, 06/12/2024, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2024) Les présomptions de faute en droit pénal. In : Présomptions et responsabilités : Approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada) Tardif, Anthony (ed.) Mare et Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris pp. 51-63. ISBN 978 2 84934 828 4

Boul, Maxime (2024) Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire (CE, 21 déc. 2023, M. A c. Cne de Clomot). Droit de la voirie (n° 237). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2024) The Critical Role of Empirical Research in Environmental Law. ESELS Newsletter. pp. 5-9. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2024) Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (Spécial). pp. 31-43.

Giacuzzo, Jean-François (2024) Activités économiques et droit de l’urbanisme rural. Cahiers du GRIDAUH (Les dossiers : Urbanisme. Aménagement) (n°61). pp. 24-32.

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Giacuzzo, Jean-François (2024) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2023 – Sept. 2024. Droit et Patrimoine. pp. 56-66. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ). Revue de droit immobilier (n°1). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public. (Note sous Cass. Civ. 3e, 29 févr. 2024, n° 22-23.920 et CE, 15 avr. 2024, n° 470475). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 342-345. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois). Revue de droit immobilier (n° 5). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’appartenance au domaine public routier d’un parc de stationnement (Note sous TC, 17 juin 2024, no C4312, Ville de Paris c/ Sté Cie parisienne de services ). Revue de droit immobilier (n°). pp. 478-480. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’autorisation de la construction privée sur le domaine public. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8). pp. 23-36.

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot). Revue de droit immobilier (n° 3). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2024) Chronique de droit immobilier. 2023. Droit et patrimoine (n°348). pp. 47-58. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2024) Marc Fesneau promet aux agriculteurs "de mettre le plan Ecophyto sur pause". Les surligneurs. [Mainstream media article]

Krajeski, Didier (2024) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 01/02). pp. 83-90.

Krajeski, Didier (2024) Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739). Responsabilité civile et assurance (n° 3). p. 19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances LexisNexis. Series “Collection Codes Bleus” Paris ISBN 978 2 711 04029 2

Krajeski, Didier (2024) À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023). Responsabilité civile et assurance (n° 2). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Action en bornage : ″Bornage ne se refait″ (note sous Civ. 3ème, 28 mars 2024, n° 22-16473). Gazette du Palais (n°24). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Destination de l'immeuble : location touristique meublée et clause d'habitation bourgeoise (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-21455). Defrénois. La revue du notariat (n°30). pp. 35-38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Droit des sûretés. In : Cours de droit civil 2024 : 6e édition. Editions IEJ de la Sorbonne. Series “Collection CRFPA” Paris ISBN 9782380410556

Laurent, Julien (2024) Jonction des possessions et usucapion abrégée de parties communes (Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, no 22-21817). Defrénois. La revue du notariat (n°30). p. 38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations ! Actualité juridique. Droit immobilier (n° 2). p. 96.

Laurent, Julien (2024) Les parties communes en dix questions pratiques (colloque de la CNEC, Poitiers, 12 et 13 octobre 2023). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°2). pp. 96-102.

Richter, Anne-Catherine (2024) Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter. La semaine juridique édition notariale et immobilière (n°24). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) De Castelbajac acte II scène 3 : l’admission en clair-obscur de l’action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire (Note s/s Cass. com., 28 févr. 2024, n°22-23833). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Garantie des vices cachés : définition du vendeur professionnel et délai butoir de l'action (Note s/s Cass. com., 17 janv. 2024, nº 21-23.909, B). Revue Lamy Droit civil (n° 226). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B). La Semaine sociale Lamy (n° 2088-89). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours ! Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2024) L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité. AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier (n° 5). [Caselaw headnote] (In Press)

Thioye, Moussa (2024) Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6). p. 479. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Bettoni, Lucas (2024) Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition). Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 09226 6

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2024) Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2024) Code des baux 2024 : annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22710 5

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2024) Code de la copropriété 2024, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22711 2

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