B

Beaussonie, Guillaume (2024) La rencontre du petit prince et du juriste. In: Le Petit Prince sur la planète des juristes, 06/12/2024, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2024) Les présomptions de faute en droit pénal. In : Présomptions et responsabilités : Approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada) Tardif, Anthony (ed.) Mare et Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris pp. 51-63. ISBN 978 2 84934 828 4

Boul, Maxime (2024) Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire (CE, 21 déc. 2023, M. A c. Cne de Clomot). Droit de la voirie (n° 237). [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2024) Le SRADDET et les déchets : la quadrature du cercle. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°26). pp. 44-48.

Boul, Maxime (2024) Le droit de l'urbanisme dans la loi "Habitat et dégradé". Actes pratiques et ingénierie immobilière (n° 3). p. 5.

Boul, Maxime (2024) Porter à connaissance : les mots et les choses. Énergie-Environement-Infrastructures (n° 5). p. 37. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2024) Un critère récent de la délivrance des AEC : l'artificialisation des sols. Droit et Ville, vol. 1 (n° 97). pp. 39-51.

Boul, Maxime (2024) Zoom zoom zan. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°37). p. 1985.

Bétaille, Julien (2024) The Critical Role of Empirical Research in Environmental Law. ESELS Newsletter. pp. 5-9. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2024) A Human’s Liberty to Protect Wild Animals – Challenging Nature Rights Dogmas and Renewing of European Environmental Legal Culture. Elni review, vol.24. pp. 21-23.

Bétaille, Julien (2024) Les velléités d’autonomie du droit de l’environnement. In : Droit administratif général et droit administratif spécial : actes du colloque annuel, 1er et 2 juin 2023. Association française de droit administratif, AFDA (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris la Défense pp. 117-129. ISBN 9782247231294

Bétaille, Julien (2024) Species Protection Law in France. Technical Report, Toulouse

Bétaille, Julien (2024) Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (Spécial). pp. 31-43.

G

Giacuzzo, Jean-François (2024) Activités économiques et droit de l’urbanisme rural. Cahiers du GRIDAUH (Les dossiers : Urbanisme. Aménagement) (n°61). pp. 24-32.

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Giacuzzo, Jean-François (2024) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2023 – Sept. 2024. Droit et Patrimoine. pp. 56-66. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ). Revue de droit immobilier (n°1). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public. (Note sous Cass. Civ. 3e, 29 févr. 2024, n° 22-23.920 et CE, 15 avr. 2024, n° 470475). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 342-345. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois). Revue de droit immobilier (n° 5). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’appartenance au domaine public routier d’un parc de stationnement (Note sous TC, 17 juin 2024, no C4312, Ville de Paris c/ Sté Cie parisienne de services ). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 478-480. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’autorisation de la construction privée sur le domaine public. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8). pp. 23-36.

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’incompatibilité de l’ouvrage public et de la copropriété (Note sous TC, 7 oct. 2024, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Georges Astorg, n° C4319). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 637-640. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot). Revue de droit immobilier (n° 3). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2024) Chronique de droit immobilier. 2023. Droit et patrimoine (n°348). pp. 47-58. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2024) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2023. Droit et ville, vol.2024/1 (n°97). pp. 227-260.

Gueydan, Céline (2024) Espaces naturels sensibles des départements (Mise à jour du Fascicule). Jurisclasseur environnement et développement durable (n°3550).

H

Hermon, Carole (2024) Marc Fesneau promet aux agriculteurs "de mettre le plan Ecophyto sur pause". Les surligneurs. [Mainstream media article]

K

Krajeski, Didier (2024) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 01/02). pp. 83-90.

Krajeski, Didier (2024) Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739). Responsabilité civile et assurance (n° 3). p. 19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances LexisNexis. Series “Collection Codes Bleus” Paris ISBN 978 2 711 04029 2

Krajeski, Didier (2024) Droit rural. Collection « Expertise notariale ». Defrénois, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782856233481

Krajeski, Didier (2024) À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023). Responsabilité civile et assurance (n° 2). [Caselaw headnote]

L

Laurent, Julien (2024) Action en bornage : ″Bornage ne se refait″ (note sous Civ. 3ème, 28 mars 2024, n° 22-16473). Gazette du Palais (n°24). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Amphibius rem : un nouveau cas de res nullius. In : Les petits arrêts de la jurisprudence insolite Andreu, Lionel (ed.) Dalloz. Series “Petits arrêts” Paris p. 26. ISBN 978 2 247 23303 8

Laurent, Julien (2024) Biens incorporels. In : Dictionnaire de droit des biens Bonnet, Vincent (ed.) Bruylant. Series “Paradigme - Vocabulaire” Bruxelles ISBN 978 2 8027 7524 9

Laurent, Julien (2024) Caractère d'ordre public du droit pour l'usufruitier de parts sociales de contester une délibération sociale contredisant sa jouissance (Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 46). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Changement d’usage : la réunion d’un local à usage d’habitation avec un autre local ne lui fait pas perdre cet usage (Cass. civ. 3, 13 juin 2024, n° 23-11.053). Lexbase Droit privé. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Congé du locataire protégé : période à considérer pour le calcul des ressources justifiant une obligation de relogement (Cass. civ. 3, 24 octobre 2024, n° 23-18.067). Lexbase droit privé (n° 1004). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Destination de l'immeuble : location touristique meublée et clause d'habitation bourgeoise (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-21455). Defrénois. La revue du notariat (n°30). pp. 35-38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Droit des sûretés. In : Cours de droit civil 2024 : 6e édition. Editions IEJ de la Sorbonne. Series “Collection CRFPA” Paris ISBN 9782380410556

Laurent, Julien (2024) Faut-il exiger de l'acquéreur de bonne foi d'un meuble une possession non viciée ? (note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-23822). Defrénois (n° 25). p. 14. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Jonction des possessions et usucapion abrégée de parties communes (Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, no 22-21817). Defrénois. La revue du notariat (n°30). p. 38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations ! Actualité juridique. Droit immobilier (n° 2). p. 96.

Laurent, Julien (2024) Les parties communes en dix questions pratiques (colloque de la CNEC, Poitiers, 12 et 13 octobre 2023). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°2). pp. 96-102.

Laurent, Julien (2024) Ne pas confondre classement en meublé de tourisme et autorisation de changement d’usage en meublé de tourisme (Cass. civ. 3, 27 juin 2024, n° 23-13.131). Lexbase droit privé. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Pas d’application immédiate du délai de six semaines pour l’acquisition de la clause résolutoire pour les baux en cours (Cass. 3e civ., 13 juin 2024, avis, n° 24-70.002). Lexbase droit privé (n° 993). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Pouvoir souverain du juge pour apprécier les mesures de cessation d’un trouble de jouissance (Cass. civ. 3, 13 juin 2024, n° 22-21.250). Lexbase droit privé. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Transfert du bail en cas de décès du locataire : date d’appréciation des conditions d’accès au logement HLM pour le bénéficiaire (Cass. civ. 3, 10 octobre 2024, n° 23-18.933). Lexbase droit privé (n° 1004). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2024) Usufruit de droits sociaux et attribution des dividendes issus de la vente d'actifs immobiliers dans une SCI (Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18.687). Recueil Dalloz (n° 39). p. 1941. [Caselaw headnote]

R

Richter, Anne-Catherine (2024) Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter. La semaine juridique édition notariale et immobilière (n°24). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) De Castelbajac acte II scène 3 : l’admission en clair-obscur de l’action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire (Note s/s Cass. com., 28 févr. 2024, n°22-23833). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Garantie des vices cachés : définition du vendeur professionnel et délai butoir de l'action (Note s/s Cass. com., 17 janv. 2024, nº 21-23.909, B). Revue Lamy Droit civil (n° 226). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B). La Semaine sociale Lamy (n° 2088-89). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours ! Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2024) L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité. AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier (n° 5). [Caselaw headnote] (In Press)

Thioye, Moussa (2024) Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier. AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6). p. 479. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Bettoni, Lucas (2024) Fiches de droit commercial et de la concurrence (2e édition). Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 09226 6

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2024) Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2024) Code des baux 2024 : annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22710 5

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2024) Code de la copropriété 2024, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22711 2