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Beaussonie, Guillaume
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Les présomptions de faute en droit pénal.
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Tardif, Anthony
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Series “Droit privé & sciences criminelles”
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ISBN 978 2 84934 828 4
Boul, Maxime
(2024)
Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire (CE, 21 déc. 2023, M. A c. Cne de Clomot).
Droit de la voirie (n° 237).
[Caselaw headnote]
Bétaille, Julien
(2024)
The Critical Role of Empirical Research in Environmental Law.
ESELS Newsletter.
pp. 5-9.
[Mainstream media article]
Bétaille, Julien
(2024)
Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ?
Revue juridique de l'environnement (RJE) (Spécial).
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G
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
Biens publics et souverainetés rivales.
In : Les biens publics à l'étranger
Tarlet, Fanny
(ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 193-205.
ISBN 978 2 247 22852 2
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ).
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[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois).
Revue de droit immobilier (n° 5).
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[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
L’autorisation de la construction privée sur le domaine public.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8).
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Giacuzzo, Jean-François
(2024)
L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot).
Revue de droit immobilier (n° 3).
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[Caselaw headnote]
H
Hermon, Carole
(2024)
Marc Fesneau promet aux agriculteurs "de mettre le plan Ecophyto sur pause".
Les surligneurs.
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K
Krajeski, Didier
(2024)
Chronique baux ruraux.
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Krajeski, Didier
(2024)
Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739).
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Krajeski, Didier
(2024)
Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.).
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LexisNexis.
Series “Collection Codes Bleus”
Paris
ISBN 978 2 711 04029 2
Krajeski, Didier
(2024)
À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023).
Responsabilité civile et assurance (n° 2).
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Laurent, Julien
(2024)
Droit des sûretés.
In : Cours de droit civil 2024 : 6e édition.
Editions IEJ de la Sorbonne.
Series “Collection CRFPA”
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ISBN 9782380410556
Laurent, Julien
(2024)
Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations !
Actualité juridique. Droit immobilier (n° 2).
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Richter, Anne-Catherine
(2024)
Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter.
La semaine juridique édition notariale et immobilière (n°24).
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[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2024)
De Castelbajac acte II scène 3 : l’admission en clair-obscur de l’action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire (Note s/s Cass. com., 28 févr. 2024, n°22-23833).
Actu-Juridique.fr.
[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2024)
Garantie des vices cachés : définition du vendeur professionnel et délai butoir de l'action (Note s/s Cass. com., 17 janv. 2024, nº 21-23.909, B).
Revue Lamy Droit civil (n° 226).
[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2024)
Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B).
La Semaine sociale Lamy (n° 2088-89).
[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2024)
L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours !
Actu-Juridique.fr.
[Caselaw headnote]
T
Thioye, Moussa
(2024)
L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité.
AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier (n° 5).
[Caselaw headnote]
(In Press)
Thioye, Moussa
(2024)
Un collaborateur-négociateur peut être une agence commerciale sociétaire titulaire de sa propre carte professionnelle d’agent immobilier.
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n°6).
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa and Brenac, Charles
(2024)
Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398).
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).
Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri
, Damas, Nicolas
, Monéger, Joël
, Planckeel, Frédéric
, Mbotaingar, Abdoulaye
and Rouquet, Yves
(2024)
Code des baux 2024 : annoté et commenté.
Collection « Codes Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 978 2 247 22710 5
Thioye, Moussa and Rouquet, Yves
(2024)
Code de la copropriété 2024, annoté et commenté.
Collection « Codes Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 978 2 247 22711 2