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B

Beaussonie, Guillaume (2024) Les présomptions de faute en droit pénal. In : Présomptions et responsabilités : Approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada) Tardif, Anthony (ed.) Mare et Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris pp. 51-63. ISBN 978 2 84934 828 4

Boul, Maxime (2024) Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire (CE, 21 déc. 2023, M. A c. Cne de Clomot). Droit de la voirie (n° 237). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2024) The Critical Role of Empirical Research in Environmental Law. ESELS Newsletter. pp. 5-9. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2024) Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (Spécial). pp. 31-43.

G

Giacuzzo, Jean-François (2024) Biens publics et souverainetés rivales. In : Les biens publics à l'étranger Tarlet, Fanny (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 193-205. ISBN 978 2 247 22852 2

Giacuzzo, Jean-François (2024) La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ). Revue de droit immobilier (n°1). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois). Revue de droit immobilier (n° 5). pp. 294-299. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’autorisation de la construction privée sur le domaine public. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8). pp. 23-36.

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot). Revue de droit immobilier (n° 3). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2024) Marc Fesneau promet aux agriculteurs "de mettre le plan Ecophyto sur pause". Les surligneurs. [Mainstream media article]

K

Krajeski, Didier (2024) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n° 01/02). pp. 83-90.

Krajeski, Didier (2024) Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739). Responsabilité civile et assurance (n° 3). p. 19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2024) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances LexisNexis. Series “Collection Codes Bleus” Paris ISBN 978 2 711 04029 2

Krajeski, Didier (2024) À défaut d’extériorité et d’exclusivité, pas d’accident au sens du contrat (obs. sous CA Douai, 16 nov. 2023). Responsabilité civile et assurance (n° 2). [Caselaw headnote]

L

Laurent, Julien (2024) Droit des sûretés. In : Cours de droit civil 2024 : 6e édition. Editions IEJ de la Sorbonne. Series “Collection CRFPA” Paris ISBN 9782380410556

Laurent, Julien (2024) Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations ! Actualité juridique. Droit immobilier (n° 2). p. 96.

R

Richter, Anne-Catherine (2024) Constitutionnalité de la démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme malgré l'obtention par le constructeur d'une autorisation d'exploiter. La semaine juridique édition notariale et immobilière (n°24). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) De Castelbajac acte II scène 3 : l’admission en clair-obscur de l’action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire (Note s/s Cass. com., 28 févr. 2024, n°22-23833). Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Garantie des vices cachés : définition du vendeur professionnel et délai butoir de l'action (Note s/s Cass. com., 17 janv. 2024, nº 21-23.909, B). Revue Lamy Droit civil (n° 226). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) Le principe de la perte définitive de contrepartie financière en cas de violation d'une clause de non-concurrence (Note s/s Cass. soc., 24 janv. 2024, no 22-20.926 F-B). La Semaine sociale Lamy (n° 2088-89). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2024) L’impossible renonciation à la condition défaillie… encore et toujours ! Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2024) L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier n’est pas une panacée pour son client dépité. AJDI. L'Actualité juridique droit immobilier (n° 5). [Caselaw headnote] (In Press)

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2024) Condition suspensive : il ne peut y avoir de renonciation que pendente conditione (à propos de Cass. soc., 29 nov. 2023, pourvoi n° 22-11.398). AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier (n° 5).

Thioye, Moussa, Houtcieff, Dimitri, Damas, Nicolas, Monéger, Joël, Planckeel, Frédéric, Mbotaingar, Abdoulaye and Rouquet, Yves (2024) Code des baux 2024 : annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22710 5

Thioye, Moussa and Rouquet, Yves (2024) Code de la copropriété 2024, annoté et commenté. Collection « Codes Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22711 2

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