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A

Abbes, Sarra (2021) La responsabilité décennale à raison des désordres évolutifs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Amilhat, Mathias (2021) Fasc. 100 : Réception. version 2021. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) «La commande publique », in J.-F. Kerléo (dir.), Livre blanc «Rénover la démocratie régionale », OEP, juin 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias (2021) La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne. In : Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 59-78. ISBN 978-2-36170-234-2

Amilhat, Mathias (2021) Le retour au local, le rôle de la commande publique. Droit et ville, Vol. 1 (n° 91). pp. 159-175.

Amilhat, Mathias (2021) Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier. In : Le métier d'élu local : Statut, pouvoirs et transparence Caron, Matthieu, Granero, Aurore, Kerléo, Jean-François and Waserman, Franck (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” ISBN 9782370322920

Amilhat, Mathias (2021) Les animaux des grands arrêts. Journal du Droit Administratif (en ligne).

Amilhat, Mathias (2021) Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes. Revue de Droit de l'Immobilier (n° 3). pp. 128-132.

Amilhat, Mathias (2021) « Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire », Étude OEP n°4, mai 2021. Other, Toulouse, France

Amilhat, Mathias (2021) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 6). p. 320.

Amilhat, Mathias (2021) Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire. Revue Lamy de la concurrence (n°103). p. 11.

B

Beaussonie, Guillaume (2021) Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°27). p. 1324. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 329-338. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Dignité. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris, France pp. 101-103. ISBN 9782 3 4321 863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Disproportion de la suspension de la diffusion du film "Grâce à Dieu". Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. JCP éd. générale (n°27). p. 1323. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) En droit pénal, un fou est et demeure un fou. Gazette du Palais (n°21). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Esclavage. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 178-179. ISBN 978 2 343 21863 2

Beaussonie, Guillaume (2021) Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) L'affaire "Julie" devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes. Recueil Dalloz (n°16). pp. 881-887. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) L'essor des amendes administratives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 978-979.

Beaussonie, Guillaume (2021) L'étrange impunité d'un non moins étrange "recel de maison". Revue de droit immobilier (n°5). pp. 283-284. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La circonstance aggravante de bande organisée. In: Le procès de la criminalité organisée, 10 mars 2021, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2021) La clarification de la lutte contre l'habitat indigne. Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, vol.4 (n°4). pp. 979-980.

Beaussonie, Guillaume (2021) La difficile saisie pénale d'un immeuble. Revue de droit immobilier, vol.5 (n°5). pp. 284-286. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes. Recueil Dalloz (n°3). pp. 167-171. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies ». La Semaine Juridique, édition générale (JCP) (n°42). pp. 1891-1894. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité. La Semaine Juridique édition générale (n°21). pp. 964-967.

Beaussonie, Guillaume (2021) La sanction pécuniaire. Regard pénaliste. In : Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Garbar, Christian (ed.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Actes & Colloques” pp. 215-222. ISBN 978 2 38194 013 7

Beaussonie, Guillaume (2021) Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Rodriguez, Karine and Sordino, Marie-Christine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 369-382. ISBN 978 2 36170 228 1

Beaussonie, Guillaume (2021) Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 55-63. ISBN 978 2 37032 297 5

Beaussonie, Guillaume (2021) L’accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable. In: Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice, 4 juin 2021, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 548-549. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas de journaliste durant un contrôle de police judiciaire. JCP édition générale, n°27. pp. 1322-1323. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Égalité des armes. In : Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Tharaud, Delphine and Boyer-Capelle, Caroline (eds.) L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” Paris pp. 147-150. ISBN 978 2 3432 1863 2

Bouchachi, Mohamed Elamine (2021) La vente immobilière impliquant des non-résidents en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boul, Maxime (2021) Domaine public et spectre hertzien : rencontre du "troisième type". In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Mélanges” p. 97. ISBN 978 2 36170 225 0

Boul, Maxime (2021) Entrée en vigueur au 1er avril 2021 de l'ordonnance relative à la hiérarchie des normes d'urbanisme - . - La pyramide urbanistique est toujours debout... La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). p. 360.

Boul, Maxime (2021) JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 510, Domaine public – Utilisation conforme. JurisClasseur Contrats et marchés publics.

Boul, Maxime (2021) L'hymne de nos campagnes. Actualité juridique. Droit administratif (n° 40). pp. 2297-2300.

Boul, Maxime (2021) L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique. Droit administratif (n° 1). p. 11.

Boul, Maxime (2021) Police partout, déchets nulle part? In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 175-188. ISBN 978 2 37032 310 1

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020. [Scientific Work Coordination]

Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (2021) Introduction. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) IFJD - Louis Joinet. Series “Colloques & Essais” pp. 9-13. ISBN 978 2 37032 310 1

Bétaille, Julien (2021) Justice et écologie : panorama des principales recherches. Technical Report, Paris

Bétaille, Julien (2021) Le préjudice écologique à l’épreuve de l’« affaire du siècle » : un succès théorique mais des difficultés pratiques. Actualité juridique. Droit Administratif (n°38). pp. 2228-2234. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2021) Les droits procéduraux environnementaux. In : Droit constitutionnel de l’environnement Cohendet, Marie-Anne (ed.) Mare & Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” Le Kremlin-Bicêtre pp. 273-259. ISBN 978-2-84934-565-8

D

Demeester, Loïc (2021) Les relations entre le public et l'Administration‎ : comparaison France, Espagne, Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dieu, François (2021) Études sur la gendarmerie : regard sociologique sur une institution à l’épreuve du changement social. Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris, France ISBN 9782343222042

G

Giacuzzo, Jean-François (2021) Aménagement commercial et sources supra-législatives. Droit et Ville, vol.92 (n°2). pp. 17-39.

Giacuzzo, Jean-François (2021) « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique. Note sous CE, 29 juil. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738". Revue de droit immobilier (n°3). pp. 161-163. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2021) Le renoncement en droit des biens publics. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université de Toulouse. Series “Actes de colloques” pp. 127-143. ISBN 978-2-36170-219-9

Giacuzzo, Jean-François (2021) Les voies étroites des acquisitions d’immeubles publics en VEFA. Revue de droit immobilier (n°6). pp. 325-329.

Giacuzzo, Jean-François, Legrand, Vincent and Priet, François (2021) L’intégration des éléments de l’aménagement commercial au sein des documents d’urbanisme. Technical Report, Paris

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2021) Chronique de droit immobilier. 2020. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 46-61.

Gueydan, Céline (2021) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2020. Droit et ville (n°92). pp. 241-275.

Gueydan, Céline (2021) Entrée en vigueur de la réforme des schémas de cohérence territoriale a 1er avril 2021: une réforme en trompe-l'oeil ? JCP N (n°19). pp. 5-7.

Gueydan, Céline (2021) Quelles conséquences de l'annulation d'une décision de préemption depuis la loi ALUR ? JCP N (n°12). pp. 37-42. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l’Accord de Paris ? In : La fabrique d’un droit climatique : Au service de la trajectoire 1.5 Pedone. Paris pp. 111-130. ISBN 9782233009814

Hermon, Carole (2021) L'incompétence des maires en matière de pesticides. Revue de droit rural (n°492). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2021) L’incompétence des maires en matière de pesticides (note sous CE 31 déc. 2020, n°439253 et n°440923 (2 décisions). Revue de droit rural, comm. 73 (n°492). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2021) Repenser la ville à l’épreuve du Covid. Avant-propos. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 5-8.

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Pointereau, Philippe (2021) Agriculture et climat : quel droit pour tenir les objectifs de l'Accord de Paris ? In : La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5" Cournil, Christel (ed.) Pedone. Paris pp. 109-128. ISBN 978 2 233 00981 4

I

Iruela, Marion (2021) La sanction du comportement du contractant. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jean, Séverin (2021) La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet). Lexabse, revue édition privée (n°864). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2021) L’absence de restitution automatique des fruits consécutivement à l’action rédhibitoire (: Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-11.037, FS-P+L). Lexbase hebdo edition privée (n°856). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Nadal, Lucie (2021) La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence). Kinésithérapie, la Revue, vol.21 (n°234). pp. 45-50.

K

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°1-2/2021).

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°04/2021). pp. 90-94.

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°05/2021). pp. 89-93.

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°7-8/2021). pp. 92-96.

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°09/2021). pp. 91-94.

Krajeski, Didier (2021) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°11/2021). pp. 93-97.

Krajeski, Didier (2021) De la volonté de subroger (Cass. com., 5 mai 2021). L'essentiel droit des assurances (n°7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021). L'essentiel droit des assurances (n°4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Entre conditions et domaine de la direction de procès. L'essentiel droit des assurances (n°9). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020). L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Garantie tous risques montages et essais et dommage non accidentel (Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, no 19-22129). L'essentiel des assurances (n°1). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Il ne faut pas confondre condition de garantie et condition de l'engagement de présenter une offre d'indemnisation (Cass. 2e civ., 11 mars 2021). L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) L'individualisation des prestations chasse la globalisation. Responsabilité civile et assurances (n° 9). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La portabilité des complémentaires santé opère même en cas de liquidation judiciaire (Cass. 2e civ., 5 nov. 2020). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°2). p. 21. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La preuve des conditions de la subrogation légale. L'essentiel droit des assurances (n°7). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021). L'essentiel droit des assurances (n°6). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice (Cass. 3e civ., 14 janv. 2021). L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Mauvaise foi et déchéance de garantie. L'essentiel droit des assurances (n°11). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte ! L'essentiel droit des assurances (n°8). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020). L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, nos 18-24915 et 18-24103). L'essentiel droit des assurances (n°2). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) Qu'il est compliqué d'exclure. Responsabilité civile et Assurances (RCA) (n° 10). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2021) A changement climatique, réforme des assurances agricoles. Responsabilité civile et assurances (n° 10). p. 2.

L

Laurent, Julien (2021) Acquisition par prescription du droit d'apposer une enseigne sur des parties communes (note sous Cass. 3e civ., 22 oct. 2020, n°19-21732). Defrénois. La revue du notariat (n°21-22). p. 21. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) L'accès à la profession d'avocat : les conditions de diplôme et de formation. Gazette du Palais (n°38). pp. 21-23.

Laurent, Julien (2021) Le rappel d'une évidence : la prescription trentenaire peut toujours être opposée à un titre, même régulièrement publié (note sous Civ. 3ème, 17 déc. 2020, n° 18-24434). Gazette du Palais (n°12). p. 71. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) Maintien des conditions d'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale consenti au profit d'une personne morale (note sous Civ. 3ème, 4 mars 2021, n° 19-25167). Gazette du Palais (n° 28). p. 74. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) « Mise en conformité du règlement de copropriété et existence du lot transitoire : toujours l'incertitude » note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-13798. Répertoire du notariat Defrénois, 41. p. 38. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) Réaffirmation du caractère discontinu d'une servitude d'écoulement des eaux usées(Note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-19968). Gazette du Palais (n°42). pp. 73-76. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2021) « Un copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail par voie oblique en cas de violation du règlement de copropriété » note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18327. Répertoire du notariat Defrénois (n° 41). p. 36. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619). Defrénois (n°01-02). p. 22. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619). Defrénois. La revue du notariat (n°1-2). p. 32. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979). La Semaine juridique générale (n°8-9). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Le conflit d'intérêts de l'avocate et de l'avocat : questions pratiques. Gazette du Palais (n°42). pp. 18-20.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Publicité / Communication numérique de l'avocate et de l'avocat : vade-mecum. Gazette du Palais (n°18). p. 14.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 1ère partie. Gazette du Palais (n°6). p. 17.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 2nde partie. Gazette du Palais (n°12). p. 10.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier. Gazette du Palais (n°22). p. 13.

Laurent, Julien, Houssier, Jérémy, Masson, Florent, Saulier, Maité and Viney, François (2021) Cours de droit civil, 3ème éd. François, Clément (ed.) Collection « CRFPA ». IEJ Jean Domat Paris ISBN 978-2-38041-022-8

Laurent, Julien and Poumarède, Matthieu (2021) Le contrat de prestation de service dans l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux proposée par l’Association Henri Capitant. In : L’offre de réforme des contrats spéciaux Kassoul, Hania and Gantschnig, David (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris, France pp. 161-182. ISBN 9782247211142

Laurent, Julien and Poumarède, Matthieu (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort ! Semaine juridique notariale (n°41). pp. 26-30.

Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2021) Vente d'immeuble 2021-2022, 3ème éd. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711035816

Leyo, Desmond Vidor (2021) Le mimétisme juridique dans le droit de l'OHADA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Peyen, Loïc (2021) 45 ans après 1976 : l’environnement, une préoccupation d’intérêt général parmi d’autres... Revue juridique de l'environnement, vol. 46 (n° 4). pp. 683-686.

Peyen, Loïc (2021) Biopiracy, the law and values. On the ideological basis for resource sharing. In: Nature in Common: beyond the Nagoya protocol Aubertin, Catherine and Nivart, Anne (eds.) IRD Editions-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 97-118. ISBN 9782856539583

Peyen, Loïc (2021) Biopiraterie. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 60-64. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Cyclones. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 134-136. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Errance animale et co-errance du droit. Journal du Droit Administratif (n° 8).

Peyen, Loïc (2021) La biopiraterie, le droit et les valeurs. À propos des fondements idéologiques du partage des ressources. In : La nature en partage : autour du protocole de Nagoya Nivart, Anne and Aubertin, Catherine (eds.) IRD-Publications scientifiques du Muséum national d'Histoire naturelle. Series “Objectifs suds” Marseille pp. 101-123. ISBN 9782709929097

Peyen, Loïc (2021) La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : loi contre le plastique ou loi en carton ? In : Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire : regards sur la loi du 10 février 2020 Boul, Maxime and Radiguet, Rémi (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais” Paris pp. 75-89. ISBN 9782370323101

Peyen, Loïc (2021) La publicité, l’argument environnemental et la loi Climat et Résilience : halte au greenwashing ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 38-39). pp. 24-28.

Peyen, Loïc (2021) Le conséquentialisme écologique. Droit de l'environnement (n°297). pp. 58-63.

Peyen, Loïc (2021) Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales. In : Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” pp. 17-32. ISBN 978-2-7013-2122-6

Peyen, Loïc (2021) L’accès à la nature en temps de crise sanitaire : l’émergence d’un droit. Droit et ville, vol. 1 (n° 91). pp. 211-224.

Peyen, Loïc (2021) Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d’eau potable : dire, c’est faire ! (Note sous CE, 26 janvier 2021, n° 431494). Actualité juridique. Droit administratif (n°17). pp. 981-984. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2021) Requins. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 466-470. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Terres australes et antarctiques françaises. In : Dictionnaire juridique des outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) Lexisnexis. Paris pp. 520-522. ISBN 9782711035502

Peyen, Loïc (2021) Transport maritime et protection de la biodiversité dans l’océan Indien : un pour tous, tous pour un ? In : Le transport maritime et la protection de la biodiversité : actes du colloque de Brest, 12 et 13 décembre 2019 Boillet, Nicolas and Queffelec, Betty (eds.) A. Pedone. Paris pp. 81-96. ISBN 978-2-233-00971-5

Peyen, Loïc (2021) Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ? Revue générale du droit (n° 57822).

Poumarède, Matthieu (2021) Bâtiment et climat : quels droits pour tenir les objectifs climats ? In : La fabrique d’un « droit climatique » : au service de la trajectoire 1.5 éditions Pedone. Paris pp. 131-146. ISBN 978 2 233 00981 4

Poumarède, Matthieu (2021) De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 156-160. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) De la réception par lot à la réception par constructeur..., note sous Cour de cassation, 3e civ., 20 octobre 2021, n° 20-20.428,. Revue de droit immobilier (n°12). p. 664. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail. Revue de droit social (n°2). pp. 152-156.

Poumarède, Matthieu (2021) La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement, Cour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669. Revue de droit immobilier (n°9). p. 488. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) Le diagnostic de performance énergétique nouveau est (presque) arrivé. Solution notaire Hebdo.

Poumarède, Matthieu (2021) Précisions sur la notion d'ensemble immobilier et application du statut de la copropriété, note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-16.117. Semaine juridique notariale et immobilière (n°17). p. 1168. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2021) Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965. Loyers et copropriété (n°3). p. 9.

Poumarède, Matthieu and Laurent, Julien (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété : abrogeons l'article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 ! Semaine juridique . Notariale et immobilière (n°19). p. 1186.

Poumarède, Matthieu and Laurent, Julien (2021) Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort ! La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°41). pp. 26-30.

Poumarède, Matthieu and Saint-Alary-Houin, Corinne (2021) Droit de la construction, 12e édition. Collection « Memento ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 19889 4

R

Richter, Anne-Catherine (2021) Faut-il évincer la garantie du fait personnel des droits et obligations spéciaux ? In : L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'Association Henri Capitant Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 49-66. ISBN 978 2 24721 114 2

Richter, Anne-Catherine (2021) Pas de prise en considération de la pension de réversion née du chef d'un précédent conjoint dans l'évaluation du préjudice économique du conjoint survivant. Revue Lamy Droit Civil (n° 198). [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2021) Précision sur le champ d'application du diagnostic amiante avant travaux. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 10). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2021) Quelques réflexions libres sur l'usucapion du vendeur. Petites Affiches (n° 7). pp. 59-62. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2021) Agent immobilier : les fruits amers de la négociation sans mandat écrit préalable. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°4). pp. 299-301. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Code de la copropriété. In : Code de la copropriété 2021 Dalloz. Paris ISBN 978 2 247 20366 6

Thioye, Moussa (2021) Code des baux 2021. In : Code des baux 2021 Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris ISBN 978 2 247 20484 7

Thioye, Moussa (2021) Contrat de syndic. JurisClasseur Copropriété (Fasc.88-30).

Thioye, Moussa (2021) Gestion locative et défiscalisation : perte de chance et préjudices réparables. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°11). pp. 787-788. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais. In : Le droit africain à la quête de son identité : mélanges offerts au Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye Diouf, Ndiaw, Niang, Mohamed Bachir and Diouf, Abdul Aziz (eds.) L'Harmattan Sénégal. Paris, France pp. 1161-1180. ISBN 9782343222462

Thioye, Moussa (2021) Les constantes de la force majeure dans le « Code civil des Français » et le « COCC » sénégalais. In : Le droit africain à la quête de son identité : mélanges offerts au professeur isaac yankhoba ndiaye L'Harmattan. pp. 1161-1180. ISBN 978 2 343 22246 2

Thioye, Moussa (2021) Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant. Actualité juridique. Droit immobilier (n°2). pp. 81-85.

Thioye, Moussa (2021) Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH. Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°9). pp. 616-617. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété - Désignation du syndic. JurisClasseur Copropriété (Fasc.88-20).

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété – Missions. JurisClasseur Copropriété (Fasc.90-10).

Thioye, Moussa (2021) Syndic de copropriété – Règles de responsabilité. In : JurisClasseur Copropriété Editions techniques. Paris, France

Thioye, Moussa (2021) Un bien-construction : l’ouvrage (une chose appropriée au confluent du droit des biens et du droit de la construction). In : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du droit Presses Université Toulouse 1. Toulouse, France pp. 699-714. ISBN 9782361702281

Thioye, Moussa (2021) Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet ! Actualité juridique droit immobilier (AJDI) (N°7-8). pp. 544-546. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa, Laurent, Julien, Poumarède, Matthieu and Gantschnig, David (2021) Actualité de la vente d’immeubles. JCP N (n°40). pp. 30-38.

Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Laurent, Julien, Gantschnig, David and Zalewski-Sicard, Vivien (2021) Vente d’immeuble 2021-2022. Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Collection « Lexis® pratique ». LexisNexis Paris, France ISBN 9782711035816

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