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B

Boul, Maxime (2012) À la recherche du nouveau juge du contrat. Les petites affiches (n° 81). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

G

Galan, Pierre (2012) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement. Droit & patrimoine (219). pp. 78-83.

Giacuzzo, Jean-François (2012) "Le tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales", Note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme Gilles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2012) Nouveaux éclairages sur l’articulation des compétences en matière de cultures d’OGM (Etude 14). Revue de droit rural. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole and Doussan, Isabelle (2012) Production agricole et droit de l'environnement. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1576-4

J

Jean, Séverin (2012) « La prohibition des pactes d’anticipation », étude 204. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Jean, Séverin (2012) « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit », note sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460. Lexbase Hebdo : édition privée générale (504). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176. Lexbase Hebdo : édition privée générale (494). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2012) « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177. Lexbase Hebdo : édition privée générale (502). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2012) « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304. Lexbase Hebdo : édition privée générale (507). [Caselaw headnote]

K

Krajeski, Didier (2012) De l'impossibilité de procéder à la remise en état du bien. L'essentiel droit des assurances (6). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) De la preuve dans l'extension de garantie "catastrophes naturelles". L'essentiel droit des assurances (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Des conditions d'indemnisation du sinistre consécutif à un incendie. L'essentiel droit des assurances (10). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La cession de créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil. L'essentiel droit des assurances (5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La déclaration de créance profite à l'assureur subrogé. L'essentiel droit des assurances (4). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Le recours subrogatoire de l'assureur contre la victime. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Prévention, réduction de l'indemnité et imprécision. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Quand une extension légale ne joue pas,il faut s'en tenir à la garantie conventionnelle. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

P

Poumarède, Matthieu (2012) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ? Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 511-513. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 647.

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 53-59.

Poumarède, Matthieu (2012) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 38-42.

Poumarède, Matthieu (2012) Droit des obligations : cours et travaux dirigés. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1764-4

Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.

Poumarède, Matthieu (2012) Opportunité économique de l'opération de devoir de conseil et mise en garde du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? Droit et ville (73). pp. 103-118.

Poumarède, Matthieu (2012) n° 801 à 1299 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle) n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve) n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction) n° 4716 à 4770 (Sous-traitance). In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2012) Chronique de droit immobilier. Droit & patrimoine (216). pp. 104-119.

T

Thioye, Moussa (2012) Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 295-296. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 452-453. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion : achats ou ventes, échanges et locations (2e édition). Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1668-6

Thioye, Moussa (2012) Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 613-615. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier. Revue Lamy Droit des affaires (72). pp. 34-41.

Thioye, Moussa (2012) Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 687. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 773-774. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Professionnels de l'immobilier. In : Code de la copropriété Dalloz. ISBN 978-2-247-11178-7

Thioye, Moussa (2012) Professionnels de l'immobilier. In : Code des baux Dalloz. ISBN 978-2-247-11368-2

Thioye, Moussa (2012) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 294-295. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 534-535. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Clause restreignant la location meublée dans un immeuble à destination bourgeoise simple. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Contestation d'assemblée : seulement par un opposant ou un défaillant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). p. 355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Copropriété et simplification du droit. Apport de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 329-334.

Tomasin, Daniel (2012) Election du président de séance et opposabilité du règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 127-129. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le titulaire d'un lot provisoire a le droit d'édifier sans autorisation de l'assemblée générale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 354-355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Remise des pièces et documents au syndicat. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Unanimité pour la modification de la destination de l'immeuble prévue au règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 520-522. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Une clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). p. 275. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Usufruit d'un lot et théorie de l'inexistence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Validité de la subdélégation du droit de vote par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel, Capoulade, Pierre and Lebatteux, Patrice (2012) Droit de la copropriété : juillet 2010 - juillet 2011. Recueil Dalloz (36). pp. 2412-2424.

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