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Galan, Pierre
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Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement.
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Hermon, Carole
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Nouveaux éclairages sur l’articulation des compétences en matière de cultures d’OGM (Etude 14).
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(2012)
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« L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176.
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« Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177.
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« La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304.
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De la preuve dans l'extension de garantie "catastrophes naturelles".
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Krajeski, Didier
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Des conditions d'indemnisation du sinistre consécutif à un incendie.
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Krajeski, Didier
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La cession de créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil.
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Krajeski, Didier
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La déclaration de créance profite à l'assureur subrogé.
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Krajeski, Didier
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Le recours subrogatoire de l'assureur contre la victime.
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Krajeski, Didier
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Prévention, réduction de l'indemnité et imprécision.
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Krajeski, Didier
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Quand une extension légale ne joue pas,il faut s'en tenir à la garantie conventionnelle.
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Poumarède, Matthieu
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Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : confusion ou résiliation suivie d'une cession ?
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Poumarède, Matthieu
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Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ?
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Poumarède, Matthieu
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Droit des obligations : cours et travaux dirigés.
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Poumarède, Matthieu
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La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail.
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Poumarède, Matthieu
(2012)
Opportunité économique de l'opération de devoir de conseil et mise en garde du notaire.
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Poumarède, Matthieu
(2012)
Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ?
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Poumarède, Matthieu
(2012)
n° 801 à 1299 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle)
n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve)
n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction)
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In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
Paris
Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François
(2012)
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Thioye, Moussa
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Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur.
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Thioye, Moussa
(2012)
Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération.
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Thioye, Moussa
(2012)
Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire !
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1).
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Thioye, Moussa
(2012)
Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait !
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6).
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Thioye, Moussa
(2012)
Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion : achats ou ventes, échanges et locations (2e édition).
Collection « Droit & professionnels ».
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Paris
ISBN 978-2-7110-1668-6
Thioye, Moussa
(2012)
Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
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Thioye, Moussa
(2012)
Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation.
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Thioye, Moussa
(2012)
La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet.
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2012)
Les obstacles juridiques au droit à rémunération de l'agent immobilier.
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Thioye, Moussa
(2012)
Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné !
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2012)
Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton !
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10).
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2012)
Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée.
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Thioye, Moussa
(2012)
Professionnels de l'immobilier.
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Dalloz.
ISBN 978-2-247-11178-7
Thioye, Moussa
(2012)
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ISBN 978-2-247-11368-2
Thioye, Moussa
(2012)
Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4).
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2012)
Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7).
pp. 534-535.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Clause restreignant la location meublée dans un immeuble à destination bourgeoise simple.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6).
pp. 435-436.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Contestation d'assemblée : seulement par un opposant ou un défaillant.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
p. 355.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Copropriété et simplification du droit. Apport de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
pp. 329-334.
Tomasin, Daniel
(2012)
Election du président de séance et opposabilité du règlement de copropriété.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2).
pp. 127-129.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Le titulaire d'un lot provisoire a le droit d'édifier sans autorisation de l'assemblée générale.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
pp. 354-355.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Remise des pièces et documents au syndicat.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7).
pp. 522-523.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Unanimité pour la modification de la destination de l'immeuble prévue au règlement de copropriété.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7).
pp. 520-522.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Une clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4).
p. 275.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Usufruit d'un lot et théorie de l'inexistence.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2).
pp. 126-127.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2012)
Validité de la subdélégation du droit de vote par le mandataire.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3).
pp. 204-205.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel, Capoulade, Pierre
and Lebatteux, Patrice
(2012)
Droit de la copropriété : juillet 2010 - juillet 2011.
Recueil Dalloz (36).
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