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2008

Hermon, CaroleIdRef (2008) Introduction au colloque : Construction et développement durable. Quelle contribution de la filière construction aux enjeux de l’après-Kyoto ? Droit et ville (66). pp. 7-24.

Hermon, CaroleIdRef (2008) La délimitation du risque par la police administrative. In : La diversification de l’activité agricole. Etat des lieux, souhaits et perspectives », C. Hermon (sous la dir.) Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Hermon, CaroleIdRef (2008) La délégation de la police des installations classées (ou) la police n’est plus ce qu’elle était ! In : Études offertes au professeur René Hostiou Litec. Paris pp. 251-260. ISBN 978-2-7110-0820-9

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2008) Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produits. In : Qu’en est-il de la sécurité de la personne et des biens ? - Sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7” pp. 271-287. ISBN 978 2-915699-50-0

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2008) La certification et les labels, outils de valorisation de la construction durable ? Droit et ville (66). pp. 69-96.

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2008) La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007; sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques N° 8” Toulouse pp. 113-125. ISBN 978-2-915699-71-5

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2008) Le bailleur qui n'a pas exercé son droit d'option, n'est pas fondé à solliciter une mesure d'expertise in futurum. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2008) L’avènement de la responsabilité civile du fait d’autrui. In : Libre droit . Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 839-874. ISBN 978-2-247-07658-1

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Julien, JérômeIdRef (2008) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 5 nov. 2006). In : Droit civil des obligations : 2009 : méthodologie & sujets corrigés Dalloz. Series “Annales” pp. 239-249. ISBN 978-2-247-07987-2

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Le Tourneau, PhilippeIdRef (2008) Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (40).

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Le Tourneau, PhilippeIdRef (2008) La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité. JurisClasseur Civil Code (30).

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Le Tourneau, PhilippeIdRef (2008) Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (20).

Saurat, Marie-ElisabethIdRef (2008) Le crédit-bail immobilier en droit espagnol et en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Thioye, MoussaIdRef (2008) Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 611-612. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 661-664.

Thioye, MoussaIdRef (2008) Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 695-696. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des opérations. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-20).

Thioye, MoussaIdRef (2008) Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 507-509. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 506-507. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Loi Hoguet et relativité des conventions. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 960-961. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (1). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 879-882. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (2). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 882-883. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Mise en oeuvre d'une clause pénale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 696-697. [Caselaw headnote]

Thioye, MoussaIdRef (2008) Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier du droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 878-879. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-LaureIdRef (2008) Clause d'inaliénabilité stipulée dans un acte à titre onéreux et droits des créanciers : un équilibre trouvé. Recueil Dalloz (14). pp. 963-967. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-LaureIdRef (2008) Tel est pris qui croyait prendre ! Recueil Dalloz (33). pp. 2328-2331. [Caselaw headnote]

Tomasin, DanielIdRef (2008) Faut-il supprimer la garantie intrinsèque dans la vente en l'état futur d'achèvement ? Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 187-190.

Tomasin, DanielIdRef (2008) Le défaut d'habilitation du syndic d'agir en justice ne profite qu'à celui qui l'invoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 862-863. [Caselaw headnote]

Tomasin, DanielIdRef (2008) Les conditions d'exigibilité de la rémunération du syndic. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

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