2025

Barrigue de Montvalon, Luc de (2025) Affaire France Telecom : les dirigeants responsables de la santé des salariés. The Conversation. [Mainstream media article]

Barrigue de Montvalon, Luc de (2025) Le surengagement du salarié – Stakhanov et le droit du travail. Droit social (n° 1). p. 16.

Deville, Sophie (2025) L'admission de l'interprète en matière de testament international : peu d'incidences pratiques, mais tant de questions! Gazette du Palais (n°11). pp. 36-40.

Deville, Sophie (2025) Les mutations du formalisme testamentaire, entre évolutions jurisprudentielles et analyse prospective. Gazette du Palais (n°11). pp. 34-35.

Gailliard, Ariane (2025) Les enjeux actuels du droit funéraire. Réflexions à destination du réformateur imaginaire. In : Le droit face à la mort, principes et réalités Dumas-Lavenac, Sophie and Liévaux, Chloé (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais”, Vol. 207. Paris pp. 237-254. ISBN 9782370324238

Gailliard, Ariane (2025) L’appropriation privative d’un chemin n’exclut pas sa nature de chemin d’exploitation (Civ. 3ème, 9 janv. 2025, n° 23-20.665). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Quelle déjudiciarisation des conflits de voisinage? Du bon usage de l'article 750-1 du Code de procédure civile. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°16-17). pp. 750-759.

Gailliard, Ariane (2025) Servitude par destination de père de famille et donation de biens communs : précisions sur l'unité de propriétaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Vente immobilière et clause de non-garantie : la servitude non apparente n'est (toujours pas) un vice caché. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Association : formalisme relatif à l'exclusion d’un sociétaire (Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, n° 23-17.617). Defrénois. La revue du notariat (n° 13). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) L'associé unique. Droit et patrimoine (353). pp. 12-20.

Gibirila, Deen (2025) La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 déc. 2024, no 23-10.695). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 décembre 2024, n° 23-10.695). Petites affiches (n°3). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La poursuite d'une activité déficitaire cause de la condamnation d’un dirigeant au comblement de tout ou partie de l’insuffisance d’actif et au prononcé à son encontre une interdiction de gérer (Cass. com., 11 décembre 2024, n° 23-19). Droit & patrimoine (n°356). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le rejet de la responsabilité pour insuffisance d’actif en présence d’une simple négligence (note s/s Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-15.995). Revue Lamy Droit des Affaires (RLDA) (n° 212). pp. 14-18. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé (ass. 3e civ., 21 novembre 2024, n° 23-16.857). Revue française de comptabilité (n°596). pp. 7-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise (Art. 1787). JurisClasseur civil Code, Fasc. 10.

Gibirila, Deen (2025) L’exigence de la majorité des voix pour l’adoption des décisions collectives au sein d’une SAS (Cass. ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2025) L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Nécessité d'une appréciation globale des contributions des époux aux charges du mariage ( Cass. civ. 1, 5 février 2025, n° 22-12.829,F-D). Lexbase Famille Patrimoine Personnes n° N1825B (n° 3). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Solidarité familiale : regard critique sur les nouvelles dispenses d'aide alimentaire. Gazette du Palais (n° 1). pp. 14-16.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2025) La compensation entre époux : réflexions à partir d’une formule. In : Recueil en l’honneur de Maître Jean-François Pillebout LexisNexis. Series “Mélanges” Paris ISBN 9782711041749