Article

Barrigue de Montvalon, Luc de (2025) Le surengagement du salarié – Stakhanov et le droit du travail. Droit social (n° 1). p. 16.

Deville, Sophie (2025) L'admission de l'interprète en matière de testament international : peu d'incidences pratiques, mais tant de questions! Gazette du Palais (n°11). pp. 36-40.

Deville, Sophie (2025) Les mutations du formalisme testamentaire, entre évolutions jurisprudentielles et analyse prospective. Gazette du Palais (n°11). pp. 34-35.

Gailliard, Ariane (2025) Cold case Pélicot : les conditions juridiques d’une exhumation. Le club des juristes.

Gailliard, Ariane (2025) Les funérailles musulmanes en France. Droit de la Famille (n° 6). pp. 23-26.

Gailliard, Ariane (2025) Quelle déjudiciarisation des conflits de voisinage? Du bon usage de l'article 750-1 du Code de procédure civile. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°16-17). pp. 750-759.

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Rieubernet, Christelle (2025) Logements indivis : vers une sortie plus rapide de l’indivision ? Actu-Juridique.fr (n° AJUO17j).

Rieubernet, Christelle (2025) Solidarité familiale : regard critique sur les nouvelles dispenses d'aide alimentaire. Gazette du Palais (n° 1). pp. 14-16.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Frémont, Gilles and Simon, Eva (2025) Le syndic de copropriété : un métier d'avenir en quête d'identité ? Loyers et copropriété (n° 5). pp. 18-19.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu and Lagraulet, Pierre-Edouard (2025) Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité. Loyers et copropriété (n°5). pp. 30-35.

Caselaw headnote

Gailliard, Ariane (2025) Accession et indivision perpétuelle et forcée : démolition d’une construction réalisée sans le consentement des indivisaires (Civ. 3ème, 7 mai 2025, n° 24-15.027). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) L’appropriation privative d’un chemin n’exclut pas sa nature de chemin d’exploitation (Civ. 3ème, 9 janv. 2025, n° 23-20.665). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Servitude par destination de père de famille et donation de biens communs : précisions sur l'unité de propriétaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Vente immobilière et clause de non-garantie : la servitude non apparente n'est (toujours pas) un vice caché. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Association : formalisme relatif à l'exclusion d’un sociétaire (Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, n° 23-17.617). Defrénois. La revue du notariat (n° 13). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 déc. 2024, no 23-10.695). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 décembre 2024, n° 23-10.695). Petites affiches (n°3). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La poursuite d'une activité déficitaire cause de la condamnation d’un dirigeant au comblement de tout ou partie de l’insuffisance d’actif et au prononcé à son encontre une interdiction de gérer (Cass. com., 11 décembre 2024, n° 23-19). Droit & patrimoine (n°356). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le cumul de la responsabilité d’un gérant de SARL relative aux conventions réglementées et de celle ayant trait aux fautes de gestion (Cass. com., 18 décembre 2024, n° 22-21.487). Revue Lamy Droit des affaires (n° 214). pp. 12-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le rejet de la responsabilité pour insuffisance d’actif en présence d’une simple négligence (note s/s Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-15.995). Revue Lamy Droit des Affaires (RLDA) (n° 212). pp. 14-18. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B). Petites affiches (n°5). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé (ass. 3e civ., 21 novembre 2024, n° 23-16.857). Revue française de comptabilité (n°596). pp. 7-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) L’exigence de la majorité des voix pour l’adoption des décisions collectives au sein d’une SAS (Cass. ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2025) L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) De la difficulté de prouver la renonciation tacite à la qualité d'associé du conjoint de l'époux apporteur de biens communs. Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 5). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Nécessité d'une appréciation globale des contributions des époux aux charges du mariage ( Cass. civ. 1, 5 février 2025, n° 22-12.829,F-D). Lexbase Famille Patrimoine Personnes n° N1825B (n° 3). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.145). AJ Famille. pp. 335-355. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Une bonne affaire pour l'héritier preneur à bail ! A propos de l'évaluation d'une donation de terres agricoles données à bail (Cass., 1ère ch. civ., 26 mars 2025, n° 22-23.937). AJ Famille. pp. 347-348. [Caselaw headnote]

Book Section

Gailliard, Ariane (2025) Les enjeux actuels du droit funéraire. Réflexions à destination du réformateur imaginaire. In : Le droit face à la mort, principes et réalités Dumas-Lavenac, Sophie and Liévaux, Chloé (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais”, Vol. 207. Paris pp. 237-254. ISBN 9782370324238

Torricelli-Chrifi, Sarah (2025) La compensation entre époux : réflexions à partir d’une formule. In : Recueil en l’honneur de Maître Jean-François Pillebout LexisNexis. Series “Mélanges” Paris ISBN 9782711041749

Book

Beaussonie, Guillaume, Bruggeman, Maryline, Deville, Sophie, Guiguet-Schielé, Quentin, Hortala, Solenne and Ferraci, Alexandre (2025) Droit civil. A jour au 15 décembre 2024. Collection « CRFPA ». Ellipses Paris ISBN 9782340103160

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Barrigue de Montvalon, Luc de (2025) Affaire France Telecom : les dirigeants responsables de la santé des salariés. The Conversation. [Mainstream media article]