Article

Barrigue de Montvalon, Luc de (2025) Le surengagement du salarié – Stakhanov et le droit du travail. Droit social (n° 1). p. 16.

Barrigue de Montvalon, Luc de (2025) Travailleur/Patron : (re)penser les rapports de travail à la lumière du cinéma. UNJF - Droit et culture cinématographique (Leçon 8).

Bouix, Caroline (2025) La réforme du droit des contrats en Nouvelle-Calédonie ou la difficile émancipation du droit civil calédonien. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol.2025/1 (n°45). p. 341.

Bouix, Caroline (2025) Les terres coutumières en Nouvelle-Calédonie, au cœur d’enjeux antagonistes. Etudes caribéennes (n°14).

Bruggeman, Maryline (2025) Les parents, l'enfant et les tiers dans la famille : focus sur deux propositions notariales. Gazette du palais (n°40). pp. 55-59.

Deville, Sophie (2025) L'admission de l'interprète en matière de testament international : peu d'incidences pratiques, mais tant de questions! Gazette du Palais (n°11). pp. 36-40.

Deville, Sophie (2025) Les mutations du formalisme testamentaire, entre évolutions jurisprudentielles et analyse prospective. Gazette du Palais (n°11). pp. 34-35.

Eynard, Jessica (2025) Proposition Digital Omnibus : simplification ou affaiblissement du droit des données personnelles ? LENUM L'essentiel du droit numérique (n°3).

Gailliard, Ariane (2025) Cold case Pélicot : les conditions juridiques d’une exhumation. Le club des juristes.

Gailliard, Ariane (2025) Les funérailles musulmanes en France. Droit de la Famille (n° 6). pp. 23-26.

Gailliard, Ariane (2025) Quelle déjudiciarisation des conflits de voisinage? Du bon usage de l'article 750-1 du Code de procédure civile. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°16-17). pp. 750-759.

Gibirila, Deen (2025) L'associé unique. Droit et patrimoine (353). pp. 12-20.

Gibirila, Deen (2025) Les transformations relatives aux associations. Lexbase Affaires (n°824).

Gibirila, Deen (2025) Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise (Art. 1787). JurisClasseur civil Code, Fasc. 10.

Gibirila, Deen (2025) Transformation de société. JurisClasseur Sociétés Traité (fasc.33-10).

Lattes, Jean-Michel (2025) Record historique de fréquentation : 206 Millions de validations en 2024. Cahiers d'administration - "L'Occitanie" - Collection territoires pour demain.. p. 65.

Mangematin, Céline (2025) La loi du 5 juillet 1985 et les nouvelles mobilités. Responsabilité civile et assurances (n°10). pp. 8-10.

Nicod, Marc (2025) "Avant tout partage" : le poids des mots. Droit de la famille (n° 9). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2025) Fin de vie et succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 42). pp. 46-48.

Nicod, Marc (2025) Le temps court des actions successorales. Droit de la famille (n° 4). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2025) Les délais de prescription de l'action en réduction. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 51). pp. 98-101.

Nicod, Marc (2025) Mystérieux avantages matrimoniaux. Solution notaire Hebdo (n° 15). p. 1.

Pellé, Sébastien (2025) La pertinence des innovations de la motivation des décisions judiciaires. Archives de philosophie du droit, vol.2026/1 (n°66). pp. 559-565.

Receveur, Bee (2025) La relative paradoxalité des conséquences juridiques du cumul entre mandat social et contrat de travail. Droit & patrimoine (n°359). pp. 33-39.

Rieubernet, Christelle (2025) Focus sur la prise en compte de l'industrie personnelle dans les rapports entre époux. Actu-Juridique.fr (n° AJU017s).

Rieubernet, Christelle (2025) Logement indivis : vers une sortie plus rapide de l'indivision ? Petites Affiches (n°LPA203u0). pp. 5-7.

Rieubernet, Christelle (2025) Logements indivis : vers une sortie plus rapide de l’indivision ? Actu-Juridique.fr (n° AJUO17j).

Rieubernet, Christelle (2025) Solidarité familiale : regard critique sur les nouvelles dispenses d'aide alimentaire. Gazette du Palais (n° 1). pp. 14-16.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Frémont, Gilles and Simon, Eva (2025) Le syndic de copropriété : un métier d'avenir en quête d'identité ? Loyers et copropriété (n° 5). pp. 18-19.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu and Lagraulet, Pierre-Edouard (2025) Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité. Loyers et copropriété (n°5). pp. 30-35.

Tisseyre, Sandrine (2025) Le conjoint commun en biens et l’entreprise individuelle : plus d’interrogations que de solutions ? Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°47). pp. 42-45.

Tisseyre, Sandrine (2025) Transformation et SARL. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°15).

Caselaw headnote

Deville, Sophie (2025) « Donation-partage et composition des lots : pas d’indivision sous peine de disqualification totale ! ». Gazette du Palais, spécialisée Droit privé du patrimoine (n° 40). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE. Les Editions législatives- La Veille Permanente Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Amende administrative sanctionnant un responsable du traitement précisée par la CJUE. Editions législatives- La Veille Permanente Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Application du RGPD à l’autorisation judiciaire de divulgation des données bancaires de magistrats. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Banque et bourse. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) La CJUE précise les conditions de licéité d’une collecte de données sur l’identité de genre. Les Editions législatives- La Veille Permanente Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Les informations relatives au dirigeant d’une personne morale sont des données personnelles. La veille permanente des Éditions Législatives - Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Les places de marché en ligne tenues d’appliquer le RGPD pour les contenus publiés sur leur service. La Veille Permanente Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Mise au point de la CJUE sur le cadre applicable à la prospection directe. Les Editions législatives- La Veille Permanente Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Possibilité pour une autorité de protection des données de refuser de traiter une réclamation manifestement excessive. Les Editions législatives- La Veille Permanente - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Protection des données personnelles : éclairages sur « les informations utiles concernant la logique sous-jacente » d’un traitement automatisé, y compris du profilage. La veille permanente des Éditions Législatives - Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Précisions du TUE sur l’étendue des pouvoirs du CEPD dans le cadre du mécanisme de la cohérence. Les Editions législatives- La Veille Permanente Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle-Numérique. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Quelles garanties en matière de dossier partagé ? La veille permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2025) Recevabilité de la preuve tirée de l’enregistrement d’un système de vidéosurveillance. La veille permanente-Protection des données personnelles. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Accession et indivision perpétuelle et forcée : démolition d’une construction réalisée sans le consentement des indivisaires (Civ. 3ème, 7 mai 2025, n° 24-15.027). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Changement d’usage: l’affectation effective à l’usage d’habitation prime. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Dernières volontés et office du juge : décider des funérailles n’est pas les organiser. revue Droit de la famille (n°11). p. 38. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) La mère survivant au fils : primauté de la volonté exprimée par le défunt (Cass. 1re civ., 9 juill. 2025, n° 25-15.983). Droit de la famille (n°10). pp. 28-32. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) L’appropriation privative d’un chemin n’exclut pas sa nature de chemin d’exploitation (Civ. 3ème, 9 janv. 2025, n° 23-20.665). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Servitude d’utilité publique de captage des eaux : quelques précisions sur le point de départ d’une prescription complexe (Civ. 3e, 11 sept. 2025, FS-B, n° 23-14.398). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Servitude légale de passage : la détermination de l’assiette par usage continu prime, même en cas de division de fonds. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Servitude par destination de père de famille et donation de biens communs : précisions sur l'unité de propriétaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2025) Vente immobilière et clause de non-garantie : la servitude non apparente n'est (toujours pas) un vice caché. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Association : formalisme relatif à l'exclusion d’un sociétaire (Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, n° 23-17.617). Defrénois. La revue du notariat (n° 13). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 déc. 2024, no 23-10.695). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 décembre 2024, n° 23-10.695). Petites affiches (n°3). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La faculté conditionnelle pour un époux commun en biens de renoncer tacitement à revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372). Revue Lamy droit des affaires (n° 218). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La poursuite d'une activité déficitaire cause de la condamnation d’un dirigeant au comblement de tout ou partie de l’insuffisance d’actif et au prononcé à son encontre une interdiction de gérer (Cass. com., 11 décembre 2024, n° 23-19). Droit & patrimoine (n°356). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le cumul de la responsabilité d’un gérant de SARL relative aux conventions réglementées et de celle ayant trait aux fautes de gestion (Cass. com., 18 décembre 2024, n° 22-21.487). Revue Lamy Droit des affaires (n° 214). pp. 12-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le rejet de la responsabilité pour insuffisance d’actif en présence d’une simple négligence (note s/s Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-15.995). Revue Lamy Droit des Affaires (RLDA) (n° 212). pp. 14-18. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B). Actu juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B). Petites affiches (n°5). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé (ass. 3e civ., 21 novembre 2024, n° 23-16.857). Revue française de comptabilité (n°596). pp. 7-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) L’absence de qualité d’un créancier social pour agir en demande d’administration provisoire (note s/s Cass. com., 7 mai 2025, n ° 23-20.471). Petites affiches (n°7-8). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) L’absence de qualité d’un créancier social pour agir en demande d’administration provisoire (note s/s Cass. com., 7 Mai 2025, n° 23-20.471). Actu Juridique. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) L’exigence de la majorité des voix pour l’adoption des décisions collectives au sein d’une SAS (Cass. ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Roujou de Boubée, Gabriel (2025) le droit pénal général in "Panorama de droit pénal (octobre 2024 - octobre 2025)". Recueil Dalloz (n°42). pp. 2051-2053. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2025) L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2025) Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 2). pp. 545-554. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2025) Abandon de famille (Obs. Cass. crim. 9 avril 2025, n° 24-85.079). Recueil Dalloz (n°42). pp. 2054-2055. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2025) Extorsion (Obs. Cass. crim. 5 février 2025, n° 24-81.579). Recueil Dalloz (n°42). p. 2055. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2025) Harcèlement sexuel (Obs. Cass. crim. 12 mars 2025, n° 24-81.644). Recueil Dalloz (n°42). p. 2054. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) Action en réduction. Le devoir d'alerte de l'avocat sur la prescription quinquennale. Droit de la famille (n° 11). p. 36. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) L'acceptation forcée de l'héritier négligent. Droit de la famille (n° 4). p. 48. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) Le partage des biens successoraux en présence d'un régime de communauté universelle avec attribution intégrale. Droit de la famille (n° 3). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) Legs de residuo ou legs résiduel : quel droit applicable ? Droit de la famille (n° 2). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) Pas d'opérations de partage entre le légataire universel et les héritiers réservataires. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 46). p. 8. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) Prescription quinquennale de l'action en recel successoral. Droit de la famille (n° 5). p. 32. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) Quel point de départ pour la prescription de l'action en paiement de la créance d'assistance ? Droit de la famille (n° 7-8). p. 43. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) Quelle libéralité en cas de financement par l'usufruitier des travaux de rénovation ? Droit de la famille (n° 1). p. 45. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2025) Transmission successorale du droit de retour légal des père et mère. Droit de la famille (n° 6). p. 35. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2025) Déclaration de succession : répartition du passif entre usufruitier et nu-propriétaire. Defrénois (n° 22). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2025) Vente à bas prix d'un immeuble requalifiée en donation avec charge. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 4). pp. 45-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Tani, Alex (2025) La désynchronisation de l'option héréditaire et du recel successoral. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 17). pp. 43-45. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) De la difficulté de prouver la renonciation tacite à la qualité d'associé du conjoint de l'époux apporteur de biens communs. Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 5). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Détermination des droits successoraux du conjoint survivant gratifié en présence d'un enfant non commun (Cass. civ. 1, 5 mars 2025, n° 23-11.430) : (GPL480c7). Gazette du Palais (n°6). p. 64. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Focus sur la prise en compte de l'industrie personnelle dans les rapports entre époux (Cass. civ. 1, avis, 12 juin 2025). Petites affiches (n°9). pp. 71-74. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Nécessité d'une appréciation globale des contributions des époux aux charges du mariage ( Cass. civ. 1, 5 février 2025, n° 22-12.829,F-D). Lexbase Famille Patrimoine Personnes n° N1825B (n° 3). [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Prise en compte des améliorations apportées par un époux à son entreprise pour estimer ses droits sociaux à la liquidation de la participation aux acquêts (Cass. civ. 1, avis, 12 juin 2025). AJ Famille (n°7/8). pp. 412-413. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.145). AJ Famille. pp. 335-355. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2025) Une bonne affaire pour l'héritier preneur à bail ! A propos de l'évaluation d'une donation de terres agricoles données à bail (Cass., 1ère ch. civ., 26 mars 2025, n° 22-23.937). AJ Famille. pp. 347-348. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2025) Du périmètre restreint de l’obligation précontractuelle d’information, note sous Cass. Com., 14 mai 2025. Revue Lamy Droit des affaires (Nº 219). p. 21. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2025) L'offre de cession de titres sociaux ne peut viser qu'un pourcentage du capital social. Recueil Dalloz (n°41). p. 2002. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2025) Non-réclamation de paiement et donation déguisée, note sous avis du Comité d’abus de droit fiscal avis, séance n° 2/2025, aff. n° 2024-29 et CADF, avis, séance n° 2/2025, aff. n° 2024-30. Revue de droit fiscal (n°37). p. 278. [Caselaw headnote]

Book Section

Bruggeman, Maryline (2025) Quel(s) soutien(s) pour les familles aidantes ? In : Protection des majeurs en situation de vulnérabilité. : regards croisés France-Québec sur un droit en mutation : accompagnement, mutation, personne, Québec, liberté, justice, vulnérabilité, droit, France, autonomie, représentation, aidance, mandat, inaptitude, protection, assistance. Bruggeman, Maryline and Savard, Anne-Marie (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Collection Colloques & Essais” Bayonne pp. 93-107. ISBN 9782370324443

Bruggeman, Maryline and Morin, Christine (2025) Nécessité, subsidiarité, proportionnalité à l'aune de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. In : Protection des majeurs en situation de vulnérabilité : regards croisés France-Québec sur un droit en mutation : accompagnement, mutation, personne, Québec, liberté, justice, vulnérabilité, droit, France, autonomie, représentation, aidance, mandat, inaptitude, protection, assistance. Bruggeman, Maryline and Savard, Anne-Marie (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Collection Colloques & Essais” Bayonne pp. 13-30. ISBN 9782370324443

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2025) Le libre choix du domicile par la personne âgée vulnérable. In : Protection des majeurs vulnérables : Regards croisés France-Québec sur un droit en mutation. accompagnement, mutation, personne, Québec, liberté, justice, vulnérabilité, droit, France, autonomie, représentation, aidance, mandat, inaptitude, protection, assistance. Bruggeman, Maryline and Savard, Anne-Marie (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Collection Colloques & Essais” Bayonne pp. 53-62. ISBN 9782370324443

Gailliard, Ariane (2025) Les enjeux actuels du droit funéraire. Réflexions à destination du réformateur imaginaire. In : Le droit face à la mort, principes et réalités Dumas-Lavenac, Sophie and Liévaux, Chloé (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais”, Vol. 207. Paris pp. 237-254. ISBN 9782370324238

Lattes, Jean-Michel (2025) Religion et droit du travail., "Duc in altum" Traduction: "Ose naviguer dans les profondeurs de la foi" Le Christ adresse ces mots à Simon-Pierre au cours de l'épisode de la pêche miraculeuse Évangile selon Saint Luc (5, 4). In : Duc in altum ! : Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Gazzaniga. mare & martin. Paris 479 -492. ISBN 978 2 38600 038 6

Mangematin, Céline (2025) Faut-il introduire les dommages et intérêts punitifs en France ? In : Duc in altum ! : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Gazzaniga Neuville, Sébastien (ed.) Mare & Martin. pp. 555-566. ISBN 9782386000386

Pellé, Sébastien (2025) Co-construire la norme pénale au XXIe siècle? Réflexions sur le rôle du juge pénal. In : Ecrire la règle pénale au XXIe siècle Cazalbou, Paul (ed.) Mare et Martin. Series “Droit privé et sciences criminelles” Le Kremlin-Bicêtre pp. 79-89. ISBN 9782386000652

Torricelli-Chrifi, Sarah (2025) La compensation entre époux : réflexions à partir d’une formule. In : Recueil en l’honneur de Maître Jean-François Pillebout LexisNexis. Series “Mélanges” Paris ISBN 9782711041749

Conference or Workshop Item

Bouix, Caroline (2025) L’hybridation des coutumes Kanak et du droit français en Nouvelle-Calédonie. In: Coutume et droit en Guyane française, dans l’outre-mer et en Amérique du Sud, 21 octobre 2025, Université de Guyane.

Book

Beaussonie, Guillaume, Bruggeman, Maryline, Deville, Sophie, Guiguet-Schielé, Quentin, Hortala, Solenne and Ferracci, Alexandre (2025) Droit civil. A jour au 15 décembre 2024. Collection « CRFPA ». Ellipses Paris ISBN 9782340103160

Deville, Sophie, Bruggeman, Maryline, Beaussonie, Guillaume, Guiguet-Schielé, Quentin, Hortala, Solenne and Ferracci, Alexandre (2025) Droit civil : CRFPA. Collection « CRFPA ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 10316 0

Thesis

Larose, Alexis (2025) La continuité des droits des bénéficiaires de protection sociale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Paulin, Lucie (2025) Le champ d'application de la règle consumériste. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainstream media article

Barrigue de Montvalon, Luc de (2025) Affaire France Telecom : les dirigeants responsables de la santé des salariés. The Conversation. [Mainstream media article]

Eynard, Jessica (2025) Vérifier la conformité juridique des systèmes d'IA, un enjeu pour les valeurs démocratiques. Eurécia Média. [Mainstream media article]