Article
Barrigue de Montvalon, Luc de
(2025)
Le surengagement du salarié – Stakhanov et le droit du travail.
Droit social (n° 1).
p. 16.
Deville, Sophie
(2025)
L'admission de l'interprète en matière de testament international : peu d'incidences pratiques, mais tant de questions!
Gazette du Palais (n°11).
pp. 36-40.
Deville, Sophie
(2025)
Les mutations du formalisme testamentaire, entre évolutions jurisprudentielles et analyse prospective.
Gazette du Palais (n°11).
pp. 34-35.
Gailliard, Ariane
(2025)
Quelle déjudiciarisation des conflits de voisinage? Du bon usage de l'article 750-1 du Code de procédure civile.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°16-17).
pp. 750-759.
Gibirila, Deen
(2025)
L'associé unique.
Droit et patrimoine (353).
pp. 12-20.
Gibirila, Deen
(2025)
Louage d'ouvrage et d'industrie - Contrat d'entreprise (Art. 1787).
JurisClasseur civil Code, Fasc. 10.
Rieubernet, Christelle
(2025)
Solidarité familiale : regard critique sur les nouvelles dispenses d'aide alimentaire.
Gazette du Palais (n° 1).
pp. 14-16.
Caselaw headnote
Gailliard, Ariane
(2025)
L’appropriation privative d’un chemin n’exclut pas sa nature de chemin d’exploitation (Civ. 3ème, 9 janv. 2025, n° 23-20.665).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Servitude par destination de père de famille et donation de biens communs : précisions sur l'unité de propriétaire.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Vente immobilière et clause de non-garantie : la servitude non apparente n'est (toujours pas) un vice caché.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Association : formalisme relatif à l'exclusion d’un sociétaire (Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, n° 23-17.617).
Defrénois. La revue du notariat (n° 13).
p. 20.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 déc. 2024, no 23-10.695).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 décembre 2024, n° 23-10.695).
Petites affiches (n°3).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La poursuite d'une activité déficitaire cause de la condamnation d’un dirigeant au comblement de tout ou partie de l’insuffisance d’actif et au prononcé à son encontre une interdiction de gérer (Cass. com., 11 décembre 2024, n° 23-19).
Droit & patrimoine (n°356).
pp. 17-19.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297).
Droit et Patrimoine (n°356).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631).
Droit et Patrimoine (n°356).
pp. 16-17.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Le rejet de la responsabilité pour insuffisance d’actif en présence d’une simple négligence (note s/s Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-15.995).
Revue Lamy Droit des Affaires (RLDA) (n° 212).
pp. 14-18.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Les conditions de recevabilité d’une action en demande d’administration provisoire (Cass. com., 22 janvier 2025, n° 22-20.526, FS-B).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé (ass. 3e civ., 21 novembre 2024, n° 23-16.857).
Revue française de comptabilité (n°596).
pp. 7-9.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
L’exigence de la majorité des voix pour l’adoption des décisions collectives au sein d’une SAS (Cass. ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670).
Droit et Patrimoine (n°356).
pp. 12-14.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2025)
L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit.
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
pp. 6-7.
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Nécessité d'une appréciation globale des contributions des époux aux charges du mariage ( Cass. civ. 1, 5 février 2025, n° 22-12.829,F-D).
Lexbase Famille Patrimoine Personnes n° N1825B (n° 3).
[Caselaw headnote]
Book Section
Gailliard, Ariane
(2025)
Les enjeux actuels du droit funéraire. Réflexions à destination du réformateur imaginaire.
In : Le droit face à la mort, principes et réalités
Dumas-Lavenac, Sophie
and Liévaux, Chloé
(eds.)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais”, Vol. 207.
Paris pp. 237-254.
ISBN 9782370324238
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2025)
La compensation entre époux : réflexions à partir d’une formule.
In : Recueil en l’honneur de Maître Jean-François Pillebout
LexisNexis.
Series “Mélanges”
Paris
ISBN 9782711041749
Mainstream media article
Barrigue de Montvalon, Luc de
(2025)
Affaire France Telecom : les dirigeants responsables de la santé des salariés.
The Conversation.
[Mainstream media article]