B
Barrigue de Montvalon, Luc de
(2025)
Affaire France Telecom : les dirigeants responsables de la santé des salariés.
The Conversation.
[Mainstream media article]
Barrigue de Montvalon, Luc de
(2025)
Le surengagement du salarié – Stakhanov et le droit du travail.
Droit social (n° 1).
p. 16.
G
Gailliard, Ariane
(2025)
Les enjeux actuels du droit funéraire. Réflexions à destination du réformateur imaginaire.
In : Le droit face à la mort, principes et réalités
Dumas-Lavenac, Sophie
and Liévaux, Chloé
(eds.)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais”, Vol. 207.
Paris pp. 237-254.
ISBN 9782370324238
Gailliard, Ariane
(2025)
L’appropriation privative d’un chemin n’exclut pas sa nature de chemin d’exploitation (Civ. 3ème, 9 janv. 2025, n° 23-20.665).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Servitude par destination de père de famille et donation de biens communs : précisions sur l'unité de propriétaire.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2025)
Vente immobilière et clause de non-garantie : la servitude non apparente n'est (toujours pas) un vice caché.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
L'associé unique.
Droit et patrimoine (353).
pp. 12-20.
Gibirila, Deen
(2025)
La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 déc. 2024, no 23-10.695).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La cessation immédiate des obligations de l’associé retrayant d’une société à capital variable (note s/s Cass. com., 18 décembre 2024, n° 23-10.695).
Petites affiches (n°3).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Le rejet de la responsabilité pour insuffisance d’actif en présence d’une simple négligence (note s/s Cass. com., 2 octobre 2024, n° 23-15.995).
Revue Lamy Droit des Affaires (RLDA) (n° 212).
pp. 14-18.
[Caselaw headnote]
L
Leroy, Michel
(2025)
L’usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières n’est pas un quasi-usufruit.
La revue fiscale du patrimoine (n°1).
pp. 6-7.
[Caselaw headnote]
R
Rieubernet, Christelle
(2025)
Nécessité d'une appréciation globale des contributions des époux aux charges du mariage ( Cass. civ. 1, 5 février 2025, n° 22-12.829,F-D).
Lexbase Famille Patrimoine Personnes n° N1825B (n° 3).
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
Solidarité familiale : regard critique sur les nouvelles dispenses d'aide alimentaire.
Gazette du Palais (n° 1).
pp. 14-16.
T
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2025)
La compensation entre époux : réflexions à partir d’une formule.
In : Recueil en l’honneur de Maître Jean-François Pillebout
LexisNexis.
Series “Mélanges”
Paris
ISBN 9782711041749