B

Beignier, Bernard (1991) De l'évolution du serment probatoire dans le droit civil français. In : Le serment, t. II : Théories et devenirs CNRS. Paris pp. 419-427. ISBN 2-222-04580-0

G

Ginestet, Catherine (1991) Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guiho, Pierre and Garé, Thierry (1991) Cours de droit civil, 1 : introduction générale. Collection « Droit privé ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-304-6

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (1991) La prévention des handicaps. Droit social. p. 588.

M

Mirabail, Solange (1991) La preuve de la possibilité de paternité, fondement de l’action à fins de subsides. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1991) Le "vol" de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ? Recueil Dalloz (25). p. 364. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1991) De Charybde en Scylla : l'administrateur ad hoc du mineur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Neirinck, Claire (1991) L'indisponibilité du corps humain. In : Propriété et Révolution CNRS.

Neirinck, Claire (1991) Mineurs et Sida. In : M.S.T., État et Société Presses de l'IEP de Toulouse.

Neirinck, Claire (1991) Quand l'avocat fait défaut : l'exemple de l'assistance éducative. Les Petites affiches.

R

Rozès, Louis (1991) Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur. Recueil Dalloz. p. 371.

Rozès, Louis (1991) Conditions de validité de l'offre de renouvellement partiel d'un bail commercial limité à la seule partie des locaux affectés à l'activité du locataire principal. Recueil Dalloz. p. 366.

Rozès, Louis (1991) Conditions du bénéfice du statut des baux commerciaux pour un établissement d'enseignement à distance. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) Doit une indemnité d'éviction, le bailleur qui refuse le renouvellement du bail commercial en raison d'un arrêté de péril frappant l'immeuble, cette situation lui étant imputable. Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1991) En présence d'un congé délivré pour une date postérieure à celle contractuellement prévue pour l'expiration du bail, le locataire conserve la faculté d'obtenir le renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1991) Entreprise. Répertoire de droit du travail.

Rozès, Louis (1991) L'augmentation du loyer commercial de plus du quart par l'effet d'une clause d'indexation ne peut conduire à fixer le loyer à une valeur locative supérieure. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1991) La clause résolutoire d'un bail commercial est acquise en cas de non-paiement, par le locataire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères indissociable du loyer. Demande, par le locataire, de délais de paiement. Recueil Dalloz. p. 368.

Rozès, Louis (1991) La retenue sur l'indemnité d'éviction en cas de retard dans la remise des clés est une pénalité définitive et non une astreinte. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) La règle du plafonnement du loyer prévue par l'art. 23-6 du décret du 30 sept. 1953 ne s'applique pas aux baux commerciaux d'une durée contractuelle supérieure à neuf ans. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1991) Le défaut d'inscription au registre du commerce de l'un des cotitulaires du bail prive l'ensemble des copreneurs du bénéfice du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 372.

Rozès, Louis (1991) Le loyer comprenant une partie fixe et une partie constituée par un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur échappe aux dispositions du décret du 30 sept. 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1991) Le régime des garanties dans la cession de baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1991) Les conditions du déplafonnement du loyer d'un bail commercial sous-évalué à l'origine. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1991) Preuve de la volonté du bailleur de laisser le preneur en possession à l'expiration d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) Refus de renouvellement d'un bail commercial : à quelles conditions le droit de repentir du bailleur peut-il encore être exercé lorsque le locataire entend se réinstaller ? Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1991) Renouvellement d'un bail commercial : l'absence d'un bail écrit n'est pas un obstacle à l'inscription au registre du commerce. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1991) Un groupement d'intérêt économique ne peut bénéficier du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 371.

Rozès, Louis (1991) Un kiosque établi dans un hypermarché peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ? Recueil Dalloz. p. 370.