B
Bettoni, Lucas
(2024)
Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l’article L. 442-7 du Code de commerce.
Recueil Dalloz (n° 11).
pp. 553-554.
Bettoni, Lucas
(2024)
Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes.
Contrats, concurrence, consommation (n°3).
Bettoni, Lucas
(2024)
Les clauses de rendement.
Cahiers de droit de l’entreprise (n° 1).
pp. 28-31.
Bissy, Arnaud de
(2024)
Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7).
pp. 17-33.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2024)
Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français.
In: la directive CSRD colloque DJCE, 30/01/2024, Université Toulouse Capitole.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2024)
Les plateformes « de travail » au prisme de l’économie du partage et du développement durable.
In: Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée, 4 et 5 avril 2024, Université Toulouse Capitole.
C
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits.
Recueil Dalloz (n° 10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Comparaison des signes.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Impression d'ensemble.
Recueil Dalloz (n° 10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Marque faiblement distinctive.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Marque patronymique.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes.
Recueil Dalloz (n° 10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée.
Recueil Dalloz (n° 10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée.
Recueil Dalloz (n° 10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame".
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Chatry, Sylvain, Douillard, Julien
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(2024)
Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes.
Recueil Dalloz (n°10).
p. 515.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2024)
Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution.
pp. 5-6.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2024)
Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution.
p. 1.
D
Douillard, Julien
(2024)
La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon.
Collection « CEIPI ».
LexisNexis
Paris
ISBN 9782711038398
Douillard, Julien
(2024)
Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun.
Recueil Dalloz (n°3).
pp. 156-159.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2024)
Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation.
Dalloz IP/IT (n°3).
p. 157.
[Caselaw headnote]
F
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2024)
Procédure d'insolvabilité : exclusion de l'action fondée sur la poursuite de plein droit des contrats de travail.
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté (Leden) (n°2).
p. 2.
[Caselaw headnote]
J
Jullian, Nadège
(2024)
Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d’une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun (Note s/s Cass. Com., 14 nov. 2023, n°21-19.146).
Droit des sociétés (n° 1).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658).
Droit des sociétés (n°2).
pp. 28-29.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Fiscalité des transmissions à cause de mort : éclaircissement quant à l'articulation de l’article 757 B du CGI et l’option du conjoint survivant pour
l’usufruit de la succession (Cass. Com., 11 oct. 2023, n° 21-12.732).
Revue de droit fiscal.
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Gare à la rédaction des clauses relatives à l’apport en société ! (Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-16.422).
Droit des sociétés (n°5).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Gérant de SCI « castor » : pas de barrage à la garantie des vices cachés (Cass. 3ème Civ., 19 oct. 2023, n° 22-15.536).
Droit des sociétés (n° 5).
pp. 37-38.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405.
Bulletin Joly sociétés (n° 1).
pp. 39-41.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579).
Bulletin Joly sociétés (n° 3).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Le cash-out, une opération risquée.
Journal Spécial des Sociétés.
Jullian, Nadège
(2024)
Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité.
[Cass. Com., 13 mars 2024, n22-13.764].
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d’un abus de droit de vote (Cass. 3ème Civ., 7 déc. 2023, n° 22-18.665).
Revue des sociétés (n° 5).
p. 305.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991).
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile. (Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746).
Droit des sociétés (n°2).
pp. 26-28.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372).
Droit des sociétés (n°4).
p. 39.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230).
Elnet Éd. Législatives - dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Reprise d’actes non formellement conclu « au nom » ou « pour le compte » d’une société en formation (note s/s Cass. Com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, n° 22-21.623 et n° 22-18.295).
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010).
Droit des sociétés (n° 3).
pp. 27-28.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
SCI et immobilier d’entreprise.
Droit & patrimoine (n° 344).
Jullian, Nadège
(2024)
Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires : composition, régularisation et obligation aux dettes des associés ( L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023, art. 13 et 14).
Droit des sociétés (n° 6).
p. 33.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés.
Droit des sociétés (n° 4).
p. 1.
Jullian, Nadège
(2024)
Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475).
Droit des sociétés (n°4).
p. 40.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472).
Bulletin Joly sociétés (n° 4).
pp. 34-36.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Vente d’un bien immeubles par un GFA : limites de l’objet social et de la théorie du mandat apparent (comm. 75 Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-18.015).
Droit des sociétés (n° 6).
pp. 31-33.
[Caselaw headnote]
L
Larrieu, Jacques
(2024)
Indications géographiques industrielles et artisanales. La notoriété de la porcelaine de Limoges.
Propriété Industrielle (n°3).
pp. 41-43.
Larrieu, Jacques
(2024)
Indications géographiques. Produits industriels et artisanaux. La réputation du linge basque.
Propriété Industrielle (n°1).
pp. 41-43.
Larrieu, Jacques
(2024)
La dénomination de l'indication géographique doit-elle correspondre à la désignation traditionnelle du produit ?
Propriété Industrielle (n°2).
pp. 38-39.
M
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Des associations, de leurs dirigeants et du droit des entreprise en difficulté.
In : Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre : Etudes en l'honneur de Bernard Saintourens
LexisNexis.
Series “Mélanges”
Paris pp. 795-807.
ISBN 978 2 7110 4116 9
Macorig-Venier, Francine
(2024)
L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1).
pp. 69-71.
Macorig-Venier, Francine
(2024)
Pas de résolution du plan pour violation d’une mesure d’inaliénabilité ou fraude à la sauvegarde (note sous Cass. Com. 6 mai 2024, n°22-22.968, PB).
Bulletin Joly Sociétés (n° 7-8).
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
P
Poujade, Hélène
(2024)
Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
pp. 38-43.
Poujade, Hélène
(2024)
Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
p. 34.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2024)
Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement.
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1).
p. 39.
R
Ranc, Sébastien
(2024)
Du préjudice nécessaire à toutes les sauces.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 11.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise.
Bulletin Joly Travail (n° 5).
pp. 21-22.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude.
Bulletin Joly Travail (n°5).
pp. 19-21.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire.
La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 24).
[Caselaw headnote]