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Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques. Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/14). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, F-B). Lexbase Affaires (n° 811). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) - In futurum mais pas ad libitum : limitation du recours à l’expert de l’art. 145 CPC en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 11 sept 2024, n° 22-24.160). La semaine juridique édition entreprises (n°47). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) “Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747). La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38). p. 46. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La minorité vaincue (note ss. Ass. plen. 15 nov. 2024, n° 23-16.670). Recueil Dalloz (n° 44). pp. 2224-2230. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La transmission universelle de patrimoine se plie (toujours) aux règles des procédures collectives (note ss. Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.912). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.075). Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/15). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 22/24). pp. 30-34.

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095). L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté (n° 11). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? (note ss. Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013). Recueil Dalloz (n° 33). p. 1646. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Usufruit de droits sociaux et distribution de dividendes : toujours plus de produits (note ss. Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18687 et 22-18733). Gazette du Palais (n° 39). p. 40. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2024) La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell (note ss. CA La Haye, 12 nov. 2024, n° 200.302.332/01). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2024) Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l’article L. 442-7 du Code de commerce. Recueil Dalloz (n° 11). pp. 553-554.

Bettoni, Lucas (2024) Internet et distribution sélective : la vigilance et la sévérité du gendarme français de la concurrence toujours de mise (ADLC, 19 décembre 2023, Déc. n° 23-D-13). Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

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Bettoni, Lucas (2024) Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes. Contrats, concurrence, consommation (n°3).

Bettoni, Lucas (2024) Les clauses de rendement. Cahiers de droit de l’entreprise (n° 1). pp. 28-31.

Bettoni, Lucas (2024) L’imputation d’un abus de position dominante en cas de restructuration sociétaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°30-35). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2024) Retour sur l'épilogue de l'affaire Intel : la CJUE entérine l'approche par les effets des abus d'éviction (CJUE, 24 octobre 2024, aff. C-240/22 P). Lettre de la distribution. pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas, El Hage, Yves, Senanedj, Déborah, Touchais, Maxime and Mathey, Nicolas (2024) Guide de la négociation contractuelle 24/25. In : Guide de la négociation contractuelle 24/25 : Édition 2024-2025. Mathey, Nicolas (ed.) LexisNexis. Series “Guide” Paris pp. 487-528. ISBN 9782711039081

Bissy, Arnaud de (2024) ANSA CJ, avis n° 24-019, du 3 avril 2024 ; CNCC EJ, décembre 2024, juin 2024. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). p. 43. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2024) ANSA CJ, avis n°2023-020, du 5 avril 2023. et CNCC, septembre 2023. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). p. 48. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2024) Cass. com., 10 mai 2024, n°22-16.158. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). p. 45. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2024) Cass. crim., 28 février 2024, n°23-81.826 F-B. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). p. 44. [Caselaw headnote]

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Bissy, Arnaud de (2024) Le capital social imaginaire : le cas de l’entreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL). Journal Spécial des Sociétés. pp. 17-33.

Bissy, Arnaud de (2024) Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (Immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances). Fiscalité internationale (n°3). pp. 48-59.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) La fabrique de l’assignation en greenwashing climatique de Total. In : Expertises et argumentaires juridiques : Contribution à l’étude des procès climatiques, Cournil, Christel (ed.) DICE Editions. Series “Confluence des droits” Chapter 1 (In Titre 4. De la construction des expertises et argumentaires aux normes de comportement en direction des acteurs privés ). Aix-en-Provence pp. 483-524. ISBN 979-10-97578-27-5

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) La richesse normative de la RSE (2023) : capture vidéo dans le cadre du projet M.A.R.S (MediAcadémie de la Responsabilité Sociétale), espace de partage de l’association Planet’RSE Toulouse. TVDICI, Toulouse.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français. In: la directive CSRD colloque DJCE, 30/01/2024, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) Les plateformes « de travail »  au prisme de l’économie du partage et du développement durable. In: Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée, 4 et 5 avril 2024, Université Toulouse Capitole.

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Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) Plaidoirie - Avocat de la défense au Grand Procès de la RSE 2024 (8ème édition) organisé par l'association Planet'RSE Toulouse le 7 octobre 2024 Vulgarisation et valorisation de la recherche / débat public. PLANET'RSE TOULOUSE.

C

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits. Recueil Dalloz (n° 10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz (n°10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Impression d'ensemble. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant. Recueil Dalloz (n°10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque faiblement distinctive. Recueil Dalloz (n°10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque patronymique. Recueil Dalloz (n°10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée. Recueil Dalloz (n° 10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz (n° 10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz (n°10). pp. 515-525. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2024) Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2024) Effets de l’arrêt de l’exécution provisoire sur la saisie-attribution (obs. sous Cass. 2ème civ., 2 mai 2024, n° 22-11.659, n° 372 D). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n°283). p. 11. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2024) Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. p. 1.

Cordelier, Emmanuel (2024) Nouveau délai pour statuer sur une demande de sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF (art. 24, L. n° 2024-537 du 13 juin 2024). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°7). pp. 1-2.

Cordelier, Emmanuel (2024) Précisions sur la péremption en cas de radiation consécutive à un défaut d'exécution (obs. sous Cass. 2ème civ., 23 mai 2024, n° 22-15.537, n° 475 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2024) Recours contre la radiation de l'appel en cas de refus de l'exécution provisoire (note sous Cass. 2ème civ., 8 février 2024, n°110-F-D, n°22-20.420). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n°280). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

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Dedeurwaerder, Gilles (2024) Bénéfices industriels et commerciaux – Détermination du résultat. – Erreurs comptables. Correction symétrique des bilans. Intangibilité du bilan d’ouverture de la période non prescrite. JurisClasseur FiscaL (Fasc. 2210).

Dedeurwaerder, Gilles (2024) L’étrange cas de la règle dite ‘’du butoir’’ (Dissection des liens entre intangibilité du bilan ouvrant la période non prescrite, correction symétrique des bilans et prescription). Revue de droit fiscal (n°46). pp. 12-20.

Dedeurwaerder, Gilles (2024) Procédure de contrôle et de rectification après la clôture de la liquidation d’une société : interprétation stricte des exceptions (Note sous CE, 8e et 3e ch., 19 juill. 2024, n° 488164). Revue de Droit fiscal (n°40). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Delrieu, Sabrina (2024) La laïcité à l’épreuve des JO de Paris 2024. In: Grandes dates et grandes figures du sport : réflexions plurielles, 26 et 27 septembre 2024, Université Toulouse Capitole.

Douillard, Julien (2024) Fin de partie pour l’épuisement immatériel du jeu vidéo (Cass. 1re civ., 23 octobre 2024). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (N° 50). pp. 2080-2083. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon. Collection « CEIPI ». LexisNexis Paris ISBN 9782711038398

Douillard, Julien (2024) L’aménagement de la charge de la preuve de l’épuisement des droits étendu au réseau de distribution sélective (CJUE 18 janv. 2024, Hewlett Packard Development Company LP c/ Senetic S.A., aff. C-367/21). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun. Recueil Dalloz (n°3). pp. 156-159. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT (n°3). p. 157. [Caselaw headnote]

Durand, Hélène (2024) Conséquences sur l’assemblée générale de la nullité d’une cession de parts sociales (note sous Cass. com. 11 oct. 2023, n°21-24.646). Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°9). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Durand, Hélène (2024) De la loi de 1936 à la loi Séparatisme : retour sur la dissolution administrative. Juris associations (n° 694). p. 33.

Durand, Hélène (2024) La société non capitaliste. Journal Spécial des Sociétés.

Durand, Hélène (2024) « Modification des droits attachés à des actions de préférence dans une SAS », (Note s/s Cass. com., 10 juil. 2024, n°22-15.836). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 12). [Caselaw headnote]

Durand, Hélène (2024) Précisions quant à l’annulation d’une assemblée générale de SARL pour convocation irrégulière (Note sous Cass. com. 29 mai 2024). Revue de jurisprudence commerciale (n°12). [Caselaw headnote]

Durand, Hélène (2024) Refus de prorogation d’une société et abus de minorité (note sous Cass. civ. 3, 7 déc. 2023, n°22-18.665). revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°9). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

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Fabriès-Lecea, Eugénie (2024) Insolvabilité européenne : identification du périmètre respectif des procédures principale et secondaire. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté (Leden) (n°6). p. 2. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2024) Les Faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LITEC. Series “Les Codes bleus” Chapter 3e Partie. Paris pp. 1273-1477. ISBN 9782711041008

Fabriès-Lecea, Eugénie (2024) L’action du salarié fondée sur l’article L. 1224-1 du Code du travail ne relève pas de la procédure d’insolvabilité étrangère ! Actualité des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2024) Procédure d'insolvabilité : exclusion de l'action fondée sur la poursuite de plein droit des contrats de travail. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté (Leden) (n°2). p. 2. [Caselaw headnote]

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Grosclaude, Laurent (2024) Clauses léonines : l’article 1844-1 al. 2 du Code civil questionné par les pratiques des fonds d’investissement. Petites affiches (n°5). pp. 74-78.

Grosclaude, Laurent (2024) Commentaire de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et de la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Revue de jurisprudence commerciale (n°9). pp. 33-36.

Grosclaude, Laurent (2024) Dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 « attractivité », relatives aux modes de décisions collectives dématérialisés. Revue de jurisprudence commerciale (n°12).

Grosclaude, Laurent (2024) Entreprise individuelle et SCI, quelle protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur ? In: L'entreprise individuelle - colloque des DJCE, 5-avril-2024, Maison de la recherche SJPEG (Nancy).

Grosclaude, Laurent (2024) L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les sociétés de professions libérales réglementées et ses premiers décrets d’application. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°40). pp. 5-6.

Grosclaude, Laurent, Do Carmo Silva, Jean-Michel and Falco, Damien (2024) DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale., manuel & corrigés. Collection « Expert sup ». Dunod Malakoff ISBN 9782100861569

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Hardy, Charles-Henri (2024) Chronique de répression administrative fiscale (janvier - juin 2024). Lexbase Fiscal (n°995).

Hardy, Charles-Henri (2024) Cumul des punitions fiscales : confirmation de l’office du juge et éviction de la règle du plafonnement. Les Nouvelles Fiscales, vol.1355 (n°10). pp. 25-30. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) Fiscalité et habitat dégradé : un rendez-vous manqué. Actes pratiques et Ingénierie immobilière, vol. 3 (n° 28).

Hardy, Charles-Henri (2024) Imposition à la taxe foncière des ensembles modulaires de chantier n’ayant pas vocation à être déplacés. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14). p. 34. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) La répression de la fraude fiscale dans le sport : aspects français et comparés. Revue de droit fiscal (n° 26). pp. 29-35.

Hardy, Charles-Henri (2024) Non bis in idem, une avancée limitée (Note sous CE, 5 févr. 2024, n° 472284). La revue fiscale du patrimoine, vol. 3 (n° 3). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

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Jullian, Nadège (2024) Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d’une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun (Note s/s Cass. Com., 14 nov. 2023, n°21-19.146). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Annulation d’une assemblée de SARL tenue en dépit de son ajournement dûment notifié (CA Paris, 12 sept. 2024, pôle 5, ch. 9, n° 22/02179). Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Changer l’identité de l’entreprise pour effacer sa mauvaise réputation. In : La réputation de l'entreprise Gicquiaud, Emilie and Grévain-Lemercier, Karine (eds.) Legitech. Betrange pp. 131-139. ISBN 9782919814992

Jullian, Nadège (2024) Conditions de recevabilité de la tierce opposition des associés d’une SCCV (Cass. 2ème Civ. 12 sept. 2024, n° 22-12.337). Droit des sociétés (n° 11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658). Droit des sociétés (n°2). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Diverses précisions quant à l’articulation des règles des sociétés en participation aux AARPI (Cass. 1ère Civ., 24 avril 2024, n° 22-24.667). droit des sociétés (n°7). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Détention de capital d’une SEL : place des obligations convertibles en actions dans l’appréciation des conditions de détention du capital (Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054). Droit des sociétés (n° 12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Fiscalité des transmissions à cause de mort : éclaircissement quant à l'articulation de l’article 757 B du CGI et l’option du conjoint survivant pour l’usufruit de la succession (Cass. Com., 11 oct. 2023, n° 21-12.732). Revue de droit fiscal. pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Gare à la rédaction des clauses relatives à l’apport en société ! (Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-16.422). Droit des sociétés (n°5). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Gérant de SCI « castor » : pas de barrage à la garantie des vices cachés (Cass. 3ème Civ., 19 oct. 2023, n° 22-15.536). Droit des sociétés (n° 5). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405. Bulletin Joly sociétés (n° 1). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579). Bulletin Joly sociétés (n° 3). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Invocabilité d’un pacte extrastatutaire par un dirigeant tiers à cet acte ( Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.075). Elnet- ed. législative - Veille Permanente. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) La mise à disposition à titre gratuit au profit d’un associé d’un bien social doit être expressément prévue ! (Cass. 3ème Civ., 2 mai 2024, n° 22-24.503). droit des sociétés (n°7). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) La poursuite de la vie de la société à la suite du décès d’un de ses associés- Dossier Droit des successions et droit des sociétés. Droit et Patrimoine (n°350). pp. 32-35.

Jullian, Nadège (2024) La renonciation à la qualité d’associé est irrévocable, sauf accord unanime des associés (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851). Elnet. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Le cash-out, une opération risquée. Journal Spécial des Sociétés.

Jullian, Nadège (2024) Le curateur d’un associé doit être convoqué lorsque l’assemblée porte sur un acte de disposition (Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-24.646). Droit des sociétés (n° 12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité. [Cass. Com., 13 mars 2024, n22-13.764]. Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d’un abus de droit de vote (Cass. 3ème Civ., 7 déc. 2023, n° 22-18.665). Revue des sociétés (n° 5). p. 305. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Les sociétés à mission en France , Postface de l’ouvrage Droit canadien des entreprises à missions. In : Droit canadien des entreprises à mission Tchotourian, Ivan, Rousse, Benjamin and Chouinard, Mathilde (eds.) PUL. Series “Droit des entreprises et société” Louvain-la-Neuve p. 157. ISBN 9782766304813

Jullian, Nadège (2024) Leçon de combinaison des règles applicables en cas de transformation d’une SARL en SA (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-19.624). Bulletin Joly sociétés (n°10). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991). Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Même exclu conformément aux statuts, un associé peut obtenir le bénéfice d’une mesure conservatoire (Cass. Com., 29 mai 2024, n° 22-21.503). Elnet éd. législatives - dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précision quant à la prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux d’un associé de SCM (Cass. Com., 10 juill. 2024, n° 22-24.794). Droit des sociétés (n° 11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile. (Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746). Droit des sociétés (n°2). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372). Droit des sociétés (n°4). p. 39. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’une banque prêteuse dans le cadre d’un LBO (Cass. Com., 20 nov. 2024, n° 23-13. 608 et 23-13.609). Elnet- ed. législative - Veille Permanente. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Renonciation à la revendication de la qualité d’associé par l’époux… Et si le renonçant changeait d’avis ? (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230). Elnet Éd. Législatives - dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Reprise d’actes non formellement conclu « au nom » ou « pour le compte » d’une société en formation (note s/s Cass. Com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, n° 22-21.623 et n° 22-18.295). Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010). Droit des sociétés (n° 3). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) SCI et immobilier d’entreprise. Droit & patrimoine (n° 344).

Jullian, Nadège (2024) Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires : composition, régularisation et obligation aux dettes des associés ( L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023, art. 13 et 14). Droit des sociétés (n° 6). p. 33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés. Droit des sociétés (n° 4). p. 1.

Jullian, Nadège (2024) Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475). Droit des sociétés (n°4). p. 40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Tierce opposition d’un associé de société civile contre la condamnation en paiement de la société (Cass. 2ème Civ., 12 sept. 2024, n° 22-12.337). Dictionnaire Permanent Droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Une action ut singuli possible sous condition de prévision statutaire dans les associations (Cass. 3ème Civ., 20 juin 2024, n° 23-10.571). droit des sociétés (n°8-9). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Une obligation à la dette des associés de société civile précisée , comm. 119 (Cass. 3ème Civ., 6 juin 2024, n° 23-10.526). Droit des sociétés (n°10). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472). Bulletin Joly sociétés (n° 4). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Vente d’un bien immeubles par un GFA : limites de l’objet social et de la théorie du mandat apparent (comm. 75 Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-18.015). Droit des sociétés (n° 6). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Évolution du mode de gouvernance : entre révocation ou réorganisation, la Cour a tranché ! (Cass. Com., 4 avril 2024, n° 22-19.991). JCP E (n°37). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline (2024) La mise à disposition gratuite du bien dans la SCI. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°51-52).

Jullian, Nadège, Ducasse, Christine, Chwartz-Lair, Céline and Douet, Frédéric (2024) Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser. Droit et patrimoine (n° 346).

Jullian, Nadège, Lisanti-Kalczynski, Cécile and Le Normand, Sabrina (2024) Avant-propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP. La semaine juridique édition entreprises (n°41). p. 31.

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Labarthe, Maëllie (2024) L'organisation. Collection « Thèses - Bibliothèque de droit social », vol.88. LGDJ, Lextenso Paris La Défense ISBN 9782275142890

Labarthe, Maëllie (2024) La représentation du personnel au sein de l’unité économique et sociale (UES). Bulletin Joly Travail (n°10). pp. 51-56.

Labarthe, Maëllie (2024) Un nouveau groupement non identifié : quand le « sindicatu di i travagliadori corsi » porte mal son nom. Bulletin Joly Travail (n°9). pp. 20-22.

Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques industrielles et artisanales. La notoriété de la porcelaine de Limoges. Propriété Industrielle (n°3). pp. 41-43.

Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques. Produits industriels et artisanaux. La réputation du linge basque. Propriété Industrielle (n°1). pp. 41-43.

Larrieu, Jacques (2024) La dénomination de l'indication géographique doit-elle correspondre à la désignation traditionnelle du produit ? Propriété Industrielle (n°2). pp. 38-39.

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Macorig-Venier, Francine (2024) Action en nullité d'un contrat et action en résolution pour manquement à l'obligation de délivrance conforme (Cass. Com. 12 juin 2024, n° 19-14.480, F-B). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 25. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Action en résiliation d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent et clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Cass. (Com., 2 mai 2024, n° 22-22.217, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). p. 26. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Arrêt des voies d'exécution et bénéficiaire d'une sûreté pour autrui consentie par le débiteur (Cass. Com. 4 oct. 2023, n° 21-25.0009, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement : action paulienne du créancier à l’encontre de l’apport par la caution d’un immeuble à une SCI, note sous Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, F-B. Revue de jurisprudence commerciale (n°12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement : appréciation de la disproportion manifeste : pas de prise en compte de la plus-value des parts de la caution (note sous Cass. com., 10 juillet 2024, n° 22-21.663, F-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement : un revirement sur le sort du compte-courant en liquidation judiciaire salutaire pour les cautions (note sous Cass. com., 11 septembre 2024, n° 22-20.308, F-B). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Cautionnement des engagements d’une société en cours de formation : de la nullité à la possible validité (note sous Cass. civ. 3, 25 mai 2023, n° 23-12.695, F-D). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Compétence générale des TAE en matière de prévention : entrée en vigueur de l'expérimentation le 1er janvier 2025 (L. n° 2023-1059 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, art. 26 ; Arr. 5 juill. 2024, JO 6 juill. 2024). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4). pp. 1005-1007.

Macorig-Venier, Francine (2024) Confidentialité de la procédure de conciliation : application à la décision d'ouverture faisant obstacle à une déclaration de défaut par un établissement bancaire non créancier (Cass. Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 4). pp. 995-997. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation : solution dissidente de la cour de Grenoble (Grenoble 8 juin 2023, n° 23/00783). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 3). pp. 739-740. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Des associations, de leurs dirigeants et du droit des entreprise en difficulté. In : Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre : Etudes en l'honneur de Bernard Saintourens LexisNexis. Series “Mélanges” Paris pp. 795-807. ISBN 978 2 7110 4116 9

Macorig-Venier, Francine (2024) Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une créance antérieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 69-71.

Macorig-Venier, Francine (2024) La procédure de conciliation en cours dispense le débiteur d'avoir à déclarer son état de cessation des paiements pendant sa durée et exclut la faute de gestion (Cass/ Com. 20 nov. 2024, n° 23-12.297, FS-P,). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 997-1002. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Le créancier hors procédure à l'abri de la paralysie des poursuites après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 2 mai 2024, n° 22-21.148, F-B). Revue des procédures collectives (n°5). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Nouvelle victoire de l'AGS : recevabilité de son recours à l'encontre d'une ordonnance autorisant une transaction au profit d'un créancier antérieur rétenteur (note sous Cass. Com. 6 mars 2024, n° 22-19.471, PB). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Pas de résolution du plan pour violation d’une mesure d’inaliénabilité ou fraude à la sauvegarde (note sous Cass. Com. 6 mai 2024, n°22-22.968, PB). Bulletin Joly Sociétés (n° 7-8). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Poursuites des créanciers auxquels l'insaisissabilité est inopposable après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 17 janv. 2024, n° 22-20.185, F-B). Revue des procédures collectives (n°5). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2024) Relevé d'office de la règle de l'arrêt des poursuites par les juges du fond (Cass. Civ.3, 28 sept. 2023, n° 22-19.475, F-D). Revue des procédures collectives (n°5). p. 26. [Caselaw headnote] (In Press)

Macorig-Venier, Francine (2024) Voies de recours en matière de délais imposés pendant la procédure de conciliation : l'appel mais pas le pourvoi (Cass. Com. 25 oct. 2023, n° 22-15.776, FS-P+B,). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 3). pp. 742-743. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : admission de l'immeuble dans les biens visés par l'article 314-1 du code pénal (Cass.crim. 13 mars 2024 n°22-83.689). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1597-1598. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : exclusion du contrat de vente (Cass.crim. 24 avril 2024 n°22-85.035). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1599-1600. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Abus de confiance : exigence d'une détention précaire ( Cass.crim. 13 déc. 2023 n°23-80.246). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1598-1599. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Banqueroute : détournement d'actifs par le biais d'un contrat de fiducie (Cass.crim. 25 oct. 2023 n°22-84.650). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1601-1602. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Blanchiment de capitaux : la caractérisation de l'habitude circonstance aggravante (Cass.crim.13 mars 2024 n°22-83.689). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1602-1603. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Confiscation d'un bien acquis avec une clause de réserve de propriété (Cass.crim. 28 fév. 2024 n°22-86.392). Recueil Dalloz (n°32). p. 1605. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes (Cass.crim. 28 fév. 2024 n°23-81.826). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1604-1605. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Escroquerie au jugement (Cass.crim. 24 avril 2024 n°22-82.646). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1600-1602. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale : un auteur unique, deux infractions distinctes (Cass.crim. 13 déc. 2023 n°22-81.985). Recueil Dalloz (n°32). pp. 1603-1605. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Loi de finances pour 2024 ( Loi n°2024-1322 du 29 déc. 2023, JO 30 déc.) : création d'un nouveau délit de facilitation de fraude fiscale ( art. 1741 CGI). Recueil Dalloz (n°32). p. 1606. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2024) Responsabilités et sanctions (Code des entreprises en difficulté). In : Code des entreprises en difficulté Lexisnexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

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Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Appréciation globale du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 518. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 518. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz (n°10). p. 519. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Marque déposée par l’agent ou le représentant. Recueil Dalloz (n°10). p. 519. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Marque faiblement distinctive. Recueil Dalloz (N°10). p. 518. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Marque patronymique. Recueil Dalloz (N°10). p. 518. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Preuve de l'atteinte ou du risque d’atteinte à la marque renommée. Recueil Dalloz (n°10). p. 521. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz (n°10). p. 521. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Principe d’interdépendance des facteurs pour l’appréciation du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). pp. 517-518. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Qui doit garantie ... peut peut-être évincer ! Recueil Dalloz (n°36). p. 1805. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Refus de l’atteinte à la renommée de la marque Tour de France par la marque Tour de France à la rame. Recueil Dalloz (n°10). p. 521. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Risque de confusion de marques complexes. Recueil Dalloz (n°10). p. 519. [Caselaw headnote]

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Poujade, Hélène (2024) Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-43.

Poujade, Hélène (2024) La compétence du tribunal de la procédure s'étend à la violation d'un protocole transactionnel intégré au plan modifié (note sous Com. 22 nov. 2023, n° 22-18.356, F-D). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). p. 757. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Pas de résolution du plan malgré l'irrespect de l'interdiction d'aliéner un bien indispensable à la poursuite de l'activité (note sous: Com. 2 mai 2024, n° 22-22.968, FS-B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). p. 760. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 34. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). p. 39.

Poujade, Hélène (2024) Sanction de la violation de l'interdiction d'aliéner un bien indispensable à la poursuite de l'activité : la nullité de la vente plutôt que la résolution du plan de continuation (sous Cass. com., 2 mai 2024, no 22-22968, FS–B). Bull Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 9-12. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Sécurisation de la bonne exécution du plan : requalification d'une garantie autonome en cautionnement (note sous: Com. 13 mars 2024, n° 22-15.438, F-B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°3). pp. 759-760. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Ô privilège de procédure, suspends ton vol ! (note sous Cass. com., 6 mars 2024, no 22-23993, F–B). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Pétel, Philippe, Benilsi, Stéphane, Bettoni, Lucas, Bréna, Stéphane, Cabrillac, Séverine, Chatain, Lise, Coupet, Caroline, Eréséo, Nicolas, Ferrier, Nicolas and Lisanti-Kalczynski, Cécile (2024) Code de commerce 2025. In : Code de commerce : Edition 2025 LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4066 7

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Ranc, Sébastien (2024) Coemploi et réseau de distribution. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Du préjudice nécessaire à toutes les sauces. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le caractère précis de l'offre de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise. Bulletin Joly Travail (n° 5). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le salarié refoulé à la visite médicale de reprise. La Semaine juridique. Social (n°36). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté. Bulletin Joly Travail (n° 7-8). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité. Bulletin Joly Travail (n° 7-8). pp. 7-8. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude. Bulletin Joly Travail (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement. Bulletin Joly Travail (n° 10). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Travail de nuit et groupement d'intérêt économique. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 28). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 24). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Une pluie de préjudices (non)nécessaires. Bulletin Joly Travail (n° 10). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa and Bettoni, Lucas (2024) Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 9782340092266