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B

Bettoni, Lucas (2024) Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l’article L. 442-7 du Code de commerce. Recueil Dalloz (n° 11). pp. 553-554.

Bettoni, Lucas (2024) Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes. Contrats, concurrence, consommation (n°3).

Bettoni, Lucas (2024) Les clauses de rendement. Cahiers de droit de l’entreprise (n° 1). pp. 28-31.

Bissy, Arnaud de (2024) Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 7). pp. 17-33.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français. In: la directive CSRD colloque DJCE, 30/01/2024, Université Toulouse Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2024) Les plateformes « de travail »  au prisme de l’économie du partage et du développement durable. In: Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée, 4 et 5 avril 2024, Université Toulouse Capitole.

C

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Comparaison des signes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Impression d'ensemble. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque faiblement distinctive. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Marque patronymique. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée. Recueil Dalloz (n° 10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame". Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Chatry, Sylvain, Douillard, Julien and Mendoza-Caminade, Alexandra (2024) Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes. Recueil Dalloz (n°10). p. 515. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2024) Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2024) Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. p. 1.

D

Douillard, Julien (2024) La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon. Collection « CEIPI ». LexisNexis Paris ISBN 9782711038398

Douillard, Julien (2024) Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun. Recueil Dalloz (n°3). pp. 156-159. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2024) Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT (n°3). p. 157. [Caselaw headnote]

F

Fabriès-Lecea, Eugénie (2024) Procédure d'insolvabilité : exclusion de l'action fondée sur la poursuite de plein droit des contrats de travail. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté (Leden) (n°2). p. 2. [Caselaw headnote]

J

Jullian, Nadège (2024) Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d’une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun (Note s/s Cass. Com., 14 nov. 2023, n°21-19.146). Droit des sociétés (n° 1). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658). Droit des sociétés (n°2). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405. Bulletin Joly sociétés (n° 1). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579). Bulletin Joly sociétés (n° 3). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Le cash-out, une opération risquée. Journal Spécial des Sociétés.

Jullian, Nadège (2024) Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité. [Cass. Com., 13 mars 2024, n22-13.764]. Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991). Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile. (Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746). Droit des sociétés (n°2). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372). Droit des sociétés (n°4). p. 39. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230). Elnet Éd. Législatives - dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Reprise d’actes non formellement conclu « au nom » ou « pour le compte » d’une société en formation (note s/s Cass. Com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, n° 22-21.623 et n° 22-18.295). Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010). Droit des sociétés (n° 3). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) SCI et immobilier d’entreprise. Droit & patrimoine (n° 344).

Jullian, Nadège (2024) Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés. Droit des sociétés (n° 4). p. 1.

Jullian, Nadège (2024) Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475). Droit des sociétés (n°4). p. 40. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472). Bulletin Joly sociétés (n° 4). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

L

Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques industrielles et artisanales. La notoriété de la porcelaine de Limoges. Propriété Industrielle (n°3). pp. 41-43.

Larrieu, Jacques (2024) Indications géographiques. Produits industriels et artisanaux. La réputation du linge basque. Propriété Industrielle (n°1). pp. 41-43.

Larrieu, Jacques (2024) La dénomination de l'indication géographique doit-elle correspondre à la désignation traditionnelle du produit ? Propriété Industrielle (n°2). pp. 38-39.

M

Macorig-Venier, Francine (2024) L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 69-71.

P

Poujade, Hélène (2024) Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-43.

Poujade, Hélène (2024) Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 34. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). p. 39.

R

Ranc, Sébastien (2024) Du préjudice nécessaire à toutes les sauces. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 11. [Caselaw headnote]

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